DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Bureau CRHH du 12 décembre 2017

2017-12-18T09:11:11Z

13 avril 2018

Voici l'ordre du jour abordé :

Actualités :
1. Plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) : modalités d'élaboration, de mise en oeuvre et de pilotage liées au décret du 14 novembre 2017
2. Conventions d'utilité sociale (CUS)
Bilan du Fonds de Solidarité Logement (FSL) du Pas-de-Calais
Anah : évolutions suite au conseil d'administration du 29 novembre 2017
Agrément en maîtrise d'ouvrage d'insertion de l'association Emmaüs Saint-Quentin
Bilan de la production de logements sociaux 2016

Voici les présentations effectuées :

Support de présentation principal du bureau du CRHH du 12 décembre 2017 (format PDF, 385 ko)
Bilan FSL 2016 - département du Pas-de-Calais (format PDF - 646 ko)

Nota : les éléments présentés ne présagent pas des décisions prises par le bureau du CRHH.

Bureau CRHH du 14 novembre 2017

2017-11-10T16:55:15Z

13 avril 2018

Voici l'ordre du jour abordé :

Actualités :
1. Hébergement et logement d'abord
2. Programmation 2017 des aides à la production de logement social
3. Anah : bilan d'avancement et dématérialisation
Bilan à mi-parcours du programme local de l'habitat (PLH) de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Bilan à mi-parcours du programme local de l'habitat (PLH) d'Amiens
Registre National des Copropriétés : exemple de traitement sur Dunkerque
Bilan 2016 des dérogations accordées en région au principe de non construction HLM dans la géographie prioritaire de la politique de la ville

Voici les présentations effectuées :

Support de présentation principal du bureau du CRHH du 14 novembre 2017 (format PDF, 2.4 Mo)
Synthèse de l'évaluation à mi-parcours du PLH de la CUD (format PDF - 1.8 Mo)
Synthèse de l'évaluation à mi-parcours du PLH d'Amiens (format PDF - 442 ko)

Nota : les éléments présentés ne présagent pas des décisions prises par le bureau du CRHH.

Bureau du CRHH du 5 octobre 2017

Administrateur EN — 2017-10-30T13:53:34Z

13 avril 2018

Voici l'ordre du jour abordé :

Actualités Stratégie Logement
Intervention de l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais et l'Etablissement Public Foncier de l'Oise : rappel des dispositions de la loi Egalité Citoyenneté en matière de stratégie foncière
Programmation des aides à la pierre :
1. révision des enveloppes 2017 du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
2. feuille de route de la programmation 2018 du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Cadrage régional de l'appel à projet PLAI adaptés 2017
Réforme de la demande et des attributions de logement social : point sur les travaux en cours
Bilan de l'appel à projet régional E+ C-
Bilan 2016 des dérogations accordées en région au principe de non construction HLM dans la géographie prioritaire de la politique de la ville
Anah : état d'avancement
Demande d'agrément en maîtrise d'ouvrage d'insertion de l'association Communauté Emmaüs du Clermontois
Consultations écrites

Voici les présentations effectuées :

Support de présentation principal du bureau du CRHH du 5 octobre 2017 (format PDF, 1.2 Mo)
Bilan de l'Etablissement Public Foncier du Nord-Pas-de-Calais (format PDF - 1.3 Mo)
Bilan de l'Etablissement Public Foncier Local du département de l'Oise (format PDF - 1.9 Mo)

Nota : les éléments présentés ne présagent pas des décisions prises par le bureau du CRHH.

Bureau du CRHH du 27 juin 2017

2017-06-19T13:07:59Z

13 avril 2018

Voici l'ordre du jour abordé :

Actualités
Bilan triennal de la mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU
Préparation de la programmation 2018 des aides HLM : feuille de route fixée par le fonds national des aides à la pierre (FNAP) en matière de concertation régionale
Information sur le lancement de la seconde génération de convention d'utilité sociale (CUS)

Voici les présentations effectuées :

Support de présentation principal du bureau du CRHH du 27 juin 2017 (format PDF, 1.8 Mo)
Bilan triennal SRU 2014-2016 - département de l'Oise (format PDF - 47 ko)
Bilan triennal SRU 2014-2016 - département du Nord (format PDF - 181 ko)
Bilan triennal SRU 2014-2016 - département du Pas-de-Calais (format PDF - 106.6 ko)
Guide du Fonds régional des aides à la pierre pour la concertation régionale en vue de définir des objectifs et des thématiques de programmation des aides à la pierre au logement social pour 2018 (format PDF - 112.6 ko)

Nota : les éléments présentés ne présagent pas des décisions prises par le bureau du CRHH.

Bureau du CRHH du 5 mai 2017

2017-05-04T12:37:03Z

13 avril 2018

Voici l'ordre du jour abordé :

Actualités
Démarche de territorialisation des besoins en logements
Programme local de l'habitat 2017-2022 de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Voici les présentations effectuées :

Actualités (format PDF - 516 ko)
Démarche de territorialisation des besoins en logements (format PDF - 244 ko)
Programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération des portes du Hainaut (format PDF - 2.3 Mo)

Nota : les éléments présentés ne présagent pas des décisions prises par le bureau du CRHH.

Bureau du CRHH du 14 mars 2017

2017-03-15T13:11:53Z

13 avril 2018

Voici l'ordre du jour abordé :

Actualités : état d'avancement de l'Anah
Copropriétés : dispositifs de connaissance, de prévention, d'aides aux travaux
Réforme des attributions de logements sociaux
Expérimentation de la nouvelle réglementation E+C-
Dérogation régionale au principe de non construction HLM dans la géographie prioritaire de la politique de la ville : cadre régional de dérogation, modalités de calcul.

Voici les présentations effectuées :

Support de présentation principal du bureau du CRHH du 14 mars 2017 (format PDF, 680 ko)
Expérimentation de la nouvelle réglementation E+C- (format PDF - 4 Mo)

Nota : les éléments présentés ne présagent pas des décisions prises par le bureau du CRHH.

Bureau du CRHH du 19 janvier 2017

2017-03-15T13:04:17Z

13 avril 2018

Voici l'ordre du jour abordé :

Actualités :
1. Bilan 2016 et programmation 2017 des aides en faveur du développement de l'offre locative sociale ; bilan 2016 et programmation 2017 HLM
2. Anah : bilan 2016 et programmation 2017
Lutte contre l'habitat indigne : synthèse régionale et points d'actualité
Demande d'agrément en maîtrise d'ouvrage des associations La Vie Active et Cap Energie
Présentation des principales mesures de la loi Egalité Citoyenneté

Voici la présentation effectuée :

Support de présentation du bureau du CRHH du 27 juin 2017 (format PDF, 568 ko)

Nota : les éléments présentés ne présagent pas des décisions prises par le bureau du CRHH.