DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Séance du 4 décembre 2020 _ Copropriétés

2020-12-11T10:53:00Z

La commission spécialisée copropriétés du CRHH s'est réunie le vendredi 4 décembre 2020 autour de questions liées à l'accompagnement et à la rénovation énergétique des copropriétés.
Elle a abordé les points suivants :
Propos introductif : Etat des lieux des copropriétés potentiellement fragiles en région Hauts-de-France ;

Actualités de l'ANAH : déploiement de Ma Prime Rénov' Copropriétés ;

Dispositifs mobilisables sur les Hauts-de-France : Présentation des programmes :
« Les copros vertes » : information et de formation à la rénovation énergétique en direction des copropriétaires et des syndics (https://www.coprosvertes.fr/)
RECIF : repérage des copropriétés, mobilisation des collectivités territoriales, sensibilisation et formation des syndics et des copropriétaires par le biais notamment du MOOC « réno copro » (https://www.iledefranceenergies.fr/programme-cee-recif/)
« Hauts de France Pass Copropriétés » : accompagnement global des copropriétés à la rénovation énergétique en phase de conception du projet, de consultation des entreprises, de réalisation des travaux et de suivi des consommations post-travaux (https://www.pass-renovation.hautsdefrance.fr/coproprietes/)
ETEHC : information, formation et accompagnement des copropriétés de centre-ville / quartiers anciens et quartiers de la reconstruction : Action Coeur de Ville, villes de la reconstruction, PNRQAD et NPNRU (https://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/un-programme-novateur-pour-les-petites-coproprietes/)

Exemple de stratégie territoriale : présentation des dispositifs de la MEL
Présentation d'Amélio Copro, dispositif d'accompagnement et de soutien des copropriétés de la MEL (https://amelio.coachcopro.com/) et des nouvelles aides financières proposées aux copropriétés dans le cadre du Plan de relance métropolitain
Focus sur la rénovation énergétique de la résidence « Le parc d'Isly » à Lille

Voici les présentations effectuées :

1- Propos Introductif DREAL
2- ANAH MPR Copropriétés
3- Copros Vertes
4- RECIF – Pass Copropriétés
5-ANAH ETEHC
6-MEL AMELIO COPRO
7- IMMO DE FRANCE Parc d'Isly

Le compte-rendu de la commission et ses annexes seront mis prochainement en ligne.

Séance du 6 décembre 2019 - PDALHPD

2019-12-04T11:12:34Z

L'ordre du jour de la commission était le suivant :
- Présentation des nouveaux SDGDV et PDALHPD du département du Nord
- Réforme des attributions : bilan et points d'actualité
- Bilan des attributions aux ménages prioritaires (DALO et PDALHPD)
- Plan Logement d'abord

Vous trouverez les documents préparatoires :
Carte de l'avancement de la réforme des attributions
Bilan des attributions aux ménages prioritaires (nov 2019)
Bilan des attributions au 1er quartile hors QPV au 31/10/2019
Bilan des attributions au 1er quartile hors QPV au 31/10/2019 : détail par bailleur

Logement d'Abord Carte des attributions par EPCI

guide sur les pensions de famille
dépliant pensions de famille

Le diaporama présenté en séance.

Les principaux points sont les suivants :

- La commission a validé le PDALHPD 59 et le SDGDV 59
Les attributions de logements sociaux aux ménages les plus pauvres progressent, mais ils continuent d'accéder plus difficilement au logement que les ménages plus aisés
Nouvelle étape dans la réforme des attributions : ouverture du système de gestion partagée aux demandeurs de logement social le 1er janvier 2020
- Les attributions aux ménages prioritaires DALO et PDALHPD ont également fortement progressé
LDA : la Région s'approche de son objectif de relogement des sortants d'hébergement bien que la production de le logements très sociaux adaptés soit particulièrement faible en 2019
Le 1er bilan de l'utilisation en région des fonds du FNAVDL dresse le portrait d'une partie de l'accompagnement social réalisé dans les Hauts de France : opérateurs / nombre de ménages / coûts d'accompagnement.

La synthèse complète de la commission spécialisée du CRHH du 6 décembre

Séance du 17 mai 2019 - copropriétés

2019-06-12T09:53:20Z

La commission spécialisée copropriétés du CRHH, réunie le vendredi 17 mai 2019, a étudié les questions suivantes :

Actualités nationales : point d'avancement sur le plan national Initiative Copropriétés par l'ANAH ;
Accompagnement financier des copropriétés : présentation des dispositifs d'accompagnement proposés par Procivis, la CDC Habitat et Action Logement ;
Stratégies d'intervention et d'animation : présentation des actions de Citémétrie sur l'Agglomération de Creil Sud Oise (ACSO) : retour sur l'OPAH de l'ACSO et bilan du POPAC de la résidence la Roseraie à Creil ;
Actualités régionales : inscription des copropriétés en priorité régionale du PIC, point sur les immatriculations au registre des copropriétés et évolutions à venir, Présentation d'un outil d'exploitation du registre.

Voici les présentations effectuées :

Point d'avancement sur le plan national Initiative Copropriétés
Dispositifs d'accompagnement des copropriétés proposés par Procivis
Dispositifs d'accompagnement des copropriétés proposés par la CDC Habitat
Dispositifs d'accompagnement proposés par Action Logement
Présentation des actions de Citémétrie sur l'ACSO
Actualités régionales : inscription des copropriétés en priorité régionale du PIC, état d'avancement et outil d'exploitation du registre

Voici le fichier reprenant le contact des intervenants.

Le compte-rendu de la commission et son annexe

Séance du 4 juillet 2018 - PDALHPD

2018-07-04T13:57:34Z

L'ordre du jour sera le suivant :

1°) Les attributions au bénéfice des ménages prioritaires
= Obligations / Bilan au 1er juin / Profil des demandeurs prioritaires en attente / Leviers d'action (DREAL)
= Témoignage DDCS / bailleur social (sous réserve)

2°) La réforme des attributions :
= Point d'avancement en Région / Bilan des attributions 2017
= Retour d'expérience de la Communauté d'Agglomération de Saint Omer (Sophie Begue, direction de l'habitat, CASO)
= Évolution des outils de suivi : requêtes, système d'information, dispositif de gestion partagée

3°) Le logement d'abord
= Enjeux / leviers / déploiement en Région
= Échange avec les 4 territoires régionaux de mise en œuvre accélérée du logement d'abord :
* Métropole Européenne de Lille (Raphael Bonte, chef de service Habitat, MEL)
* Conseil départemental du Pas de Calais (Amélie Delaval, cheffe de service habitat logement,CD 62)
* Communauté Urbaine d'Arras (Nathalie Hette, directrice de l'habitat, CUA)
* Ville d'Amiens (Valérie Lambert, directrice de l'habitat, Amiens Métropole)

Séance du 22 juin 2018 - copropriétés

2018-07-04T13:51:33Z

Vous trouverez les diaporamas diffusés lors de la commission spécialisée copropriété du vendredi 22 juin.

- Archives Commissions spécialisées du CRHH

Séance du 30 mai 2017

2017-06-19T13:19:08Z

L'ordre du jour de la commission spécialisée PDALHPD est le suivant :

1. Réforme des attributions de logements sociaux :

Bilan des attributions 2016
Retour d'expérience de la communauté de communes du Cœur d'Ostrevent sur la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande
Évolutions à venir du Système National d'Enregistrement (SNE) et des outils de suivi des attributions
Contingents réservés / contingents d'attribution
Module de gestion partagée de la demande

2. Actualités en matière de politiques sociales du logement

Prévention des expulsions locatives
Appel à projet PLAI adaptés

3. Accord cadre Habitat Jeunes 2017-2019 et appel à manifestation d'intérêt "Transition énergétique et sociale des Foyers de Jeunes Travailleurs et des Résidences Sociales Jeunes".

4. Hiver 2016-2017 : point d'information sur les places pérennisées et les 1ers éléments de bilan

5. Schéma régional de l'asile : point de situation du parc des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Séance du 04 septembre 2015

Emmanuel Lede — 2015-08-31T15:45:21Z

En vue de la première séance de la commission spécialisée (prévue à l'article 2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990) du CRHH Nord Pas de Calais et de l'étude du 3ème appel à projets PLAI adaptés, vous trouverez les pièces suivantes :
Cahier des charges pour ce 3ème appel à projets PLAI adaptés
Fiche synthétique de présentation de l'appel à projets
Tableau détaillé relatif aux dossiers déposés en région
14 dossiers "réservés" à étudier en séance