DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Organisation en COPIL et en comités techniques

Administratrice SB — 2022-08-11T08:14:41Z

Selon l'article R. 515-4 du Code de l'environnement, le préfet de région s'appuie sur un comité de pilotage (COPIL), qu'il préside, afin d'élaborer le SRC. L'arrêté préfectoral du 16 janvier 2018 en définit la composition, l'organisation et le fonctionnement.

Il est composé de 4 collèges :

l'État
les collectivités
les représentants de professionnels
les personnes qualifiées en matière de sciences de la nature et les associations de protection de l'environnement.

4 réunions se sont déroulées :

COPIL du 4 avril 2018
COPIL du 13 juin 2019
COPIL du 30 janvier 2020
COPIL du 14 avril 2021

5 comités techniques (CT) se réunissent tout au long de la phase d'élaboration du SRC.

CT Besoins et usages
CT Enjeux environnementaux
CT Enjeux sociaux, économiques et techniques
CT Logistique
CT Ressources (primaires et secondaires)

SDC- Schémas Départementaux des Carrières actuellement en vigueur

Administratrice SB — 2022-08-11T08:03:24Z

Le Schéma Départemental des Carrières de l'Aisne a été approuvé le 15 décembre 2015
Le Schéma Départemental des Carrières de l'Oise est entré en vigueur le 17 novembre 2015
Le Schéma Départemental des Carrières de la Somme est approuvé depuis le 24 novembre 2015

Ces trois Schémas Départementaux des Carrières sont disponibles sur l'article dédié du site internet

Le Schéma interdépartemental du Nord-Pas-de-Calais a été approuvé le 7 décembre 2015.

Il est disponible sur l'article dédié du site internet

Cadre réglementaire

Administratrice SB — 2022-08-11T06:56:03Z

L'article 129 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », a modifié l'article L. 515-3 du Code de l'environnement pour réformer les schémas des carrières.

Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer, précise le contenu et la procédure d'élaboration, d'évaluation, de mise à jour et de révision du schéma. L'instruction du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières accompagne l'élaboration des SRC.

Le schéma régional des carrières (SRC) « définit les conditions générales d'implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région ».
Le SRC est opposable aux autorisations des carrières des Hauts-de-France et aux documents d'urbanisme (SCoT, PLU(i) notamment).

Les travaux d'élaboration du SRC Hauts de France ont débuté en 2018 et ont traité dans un premier temps les thèmes suivants : ressources primaires, ressources secondaires, enjeux environnementaux, logistique, besoin et usages.
Ils se poursuivent pour définir les besoins au cours des 12 prochaines années et les scénarios d'approvisionnement, les orientations et objectifs et les modalités de suivi et dévaluation du schéma.

Dans l'attente de l'approbation du futur SRC des Hauts-de-France, les actuels SDC de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, ainsi que le Schéma interdépartemental du Nord-Pas-de-Calais restent en vigueur. Ils seront caduques dès l'adoption du SRC.