DREAL HAUTS-DE-FRANCE

CRHH plénier du 11 mars 2019

2019-02-22T10:46:24Z

La prochaine réunion plénière du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement Hauts-de-France aura lieu le :

Lundi 11 Mars 2019 à 14h
En Préfecture de Région (salle des fêtes)
2, rue Jacquemars-Giélée à Lille

L'ordre du jour est le suivant :

• Actualités
• Programmations financières
• Bilan des attributions dans le parc social
• Mise en œuvre du plan logement d'abord
• Questions diverses

Vous trouverez ci-dessous les fiches mises à disposition :

avancement du Plan de Rénovation Énergétique de l'Habitat (PREH)
situation de la construction en région
tableau de bord du logement : bilan 2018
bilan 2018 des aides Anah
bilan Anah - tableaux chiffrés
bilan 2018 des aides HLM
bilan 2017 des aides en faveur de développement de l'offre de LLS en région
bilan DALO 2008-2018
SNE : bilan 2018 : région Hauts de France
Notice ERBM

programmation 2019 des aides HLM :
fiche
tableau de répartition

programmation des aides de l'Anah :
fiche
répartition infra régionale
Objectif cible IML 2019

La présentation utilisée lors du comité plénier.

Le compte-rendu du CRHH

CRHH plénier du 6 décembre 2018

2018-12-04T16:02:17Z

Le prochain Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement Hauts-de-France plénier aura lieu :

Jeudi 6 décembre 2018 à 14h30 à la Préfecture de région
2, rue Jacquemars Giélée à Lille

A titre exceptionnel, l'ordre du jour de ce CRHH plénier sera exclusivement consacré aux attributions de logements sociaux aux sortants d'hébergement, autour de 3 séquences :

les publics en structures d'hébergement
les sorties vers le logement social
les sorties vers le logement privé

Fiches à télécharger :

Séminaire Action Cœur de Ville : programme prévisionnel

Tableau de bord du logement (octobre 2018)

CRHH plénier du 11 juillet 2018

2018-07-04T09:31:45Z

Le prochain Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement Hauts-de-France plénier aura lieu :

Mercredi 11 juillet 2018
à 14h
à la Préfecture de région
2, rue Jacquemars Giélée à Lille

L'ordre du jour sera le suivant :

Ouverture de la séance par Monsieur le préfet de région
Hébergement et insertion, logement d'abord et logement adapté
Engagement pour le renouveau du bassin minier
État d'avancement et ajustements de la programmation logement social et parc privé
Adoption du règlement intérieur

et les documents suivants sont téléchargeables :

le bilan de construction dans la région
le tableau de bord bâtiment durable
le projet de règlement intérieur
la fiche programmation HLM
la fiche réforme des attributions
les bilans des attributions aux ménages prioritaires
la fiche Anah
le tableau de bord du logement en région à juin 2018
la fiche La refondation du pilotage budgétaire du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »
Mise en oeuvre de la stratégie logement d'abord dans les Hauts-de-France :

Engagement pour le Renouvellement du Bassin Minier :
Principes pour la mise en place des Financements PALULOS-ERBM 2018
Répartition des crédits 2018 « PALULOS-ERBM » (BOP 135)
Liste Cités Minières

CRHH plénier du 2 mars 2018

2018-02-27T17:34:30Z

16 avril 2018 - Mis à jour le 5 juillet 2018

Voici l'ordre du jour abordé :

La réforme du logement social (échanges)
Le logement d'abord (échanges)
Bilan 2017 des attributions de logement social
Actualités dans le domaine du logement
Bilan 2017 et avis sur les programmations 2018 des aides au développement de l'offre locative sociale et des aides de l'Anah en faveur du parc privé
Avis sur la fusion entre l'OPH de l'Aisne et l'OPH de Laon
Bilan 2017 Hébergement, parcours vers le logement, et insertion des personnes vulnérables
Dispositif d'hébergement d'urgence en période hivernale en région Hauts-de-France - Plan Grand froid

Voici la présentation effectuée :

Support de présentation du CRHH plénier du 2 mars 2018 (format PDF, 2.6 Mo)

Voici les fiches mises à disposition :

Panorama 2017 par EPCI des Hauts-de-France des demandes et attributions de logement locatif social - Porter-à-connaissance du Système National d'Enregistrement (SNE) de la demande de logement social - Vol.1 Indicateurs de base en Hauts-de-France (format PDF - 835.5 ko)
État d'avancement du Plan de Rénovation Énergétique de l'Habitat au 31 décembre 2017 (format PDF - 1.2 Mo)
Annexes à l'état d'avancement du Plan de Rénovation Énergétique de l'Habitat au 31 décembre 2017 (format PDF - 398.7 ko)
Synthèse de la concertation en région Hauts-de-France sur la rénovation énergétique des batiments - janvier 2018 (format PDF - 351.6 ko)
Bilan 2017 des aides en faveur de la construction locative sociale (format PDF - 287.3 ko)
Programmation 2018 des aides en faveur de la construction locative sociale (format PDF - 114.2 ko)
Bilan 2017 des aides de l'Anah en faveur du parc privé (format PDF - 559.6 ko)
Programmation 2018 des aides de l'Anah en faveur du parc privé (format PDF - 176.9 ko)
Etat d'avancement de la mise en œuvre de la réforme de la demande et des attributions de logements sociaux en région Hauts-de-France (format PDF - 184.5 ko)
Bilan 2017 de la construction en région Hauts-de-France (format PDF - 220.8 ko)
Note sur la fusion de l'OPH de l'Aisne et de l'OPH de Laon (format PDF - 78.1 ko)
Demande de fusion de l'OPH de l'Aisne et de l'OPH de Laon par l'OPAL (format PDF - 738.7 ko)
Bilan 2017 Hébergement, parcours vers le logement, et insertion des personnes vulnérables en région Hauts-de-France (format PDF - 143 ko)
Dispositif d'hébergement d'urgence en période hivernale en région Hauts-de-France - Plan Grand froid (format PDF - 103.2 ko)

Voici le compte-rendu de cette séance :

Compte-rendu du CRHH plénier du 2 mars 2018 (format PDF, 1.2 Mo)

CRHH plénier du 30 novembre 2017

2017-11-24T17:13:39Z

13 avril 2018

Voici l'ordre du jour abordé :

Présentation de la "Stratégie logement"
Présentation du plan quinquennal pour le "logement d'abord", avec l'intervention de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL)
Programmations du logement social et du parc privé
Actualités et informations sur le logement et l'hébergement

Voici les présentations effectuées :

Support de présentation principal du CRHH plénier du 30 novembre 2017 (format PDF, 1.7 Mo)
Plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme - DIHAL- CRHH plénier du 30 novembre 2017 (format PDF - 2.3 Mo)

Voici les fiches mises à disposition :

Invitation à la réunion plénière du CRHH des Hauts-de-France du 30 novembre 2017 (format PDF - 364 ko)
Appel à Manifestation d'Intérêt : territoires de mise en oeuvre accélérée du Plan Logement d'Abord (format PDF - 478 ko)
Programmation 2017 : nouvelle répartition territoriale des crédits FNAP dédiés au subventionnement du logement PLAI (format PDF - 120 ko)
Etat d'avancement du Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat au 1er novembre 2017 (format PDF - 1.1 Mo)
[Actualités de l'Anah>media150856027] (format PDF - 114 ko)
[Etat d'avancement de l'expérimentation E+C- >media150856031] (format PDF - 42 ko)
Bilan 2016 des aides en faveur de la construction locative sociale (format PDF - 606 ko)
Porter-à-connaissance du Système National d'Enregistrement (SNE) de la demande de logement social - Vol.1 Indicateurs de base en Nord-Pas-de-Calais (format PDF - 338 ko)
Porter-à-connaissance du Système National d'Enregistrement (SNE) de la demande de logement social - Vol.1 Indicateurs de base en Picardie (format PDF - 338 ko)
Etat d'avancement de la mise en oeuvre de la réforme de la demande et des attributions de logements sociaux en région Hauts-de-France (format PDF - 68 ko)
Point sur le registre des copropriétés dans les Hauts-de-France (format PDF - 432 ko)
Point sur la territorialisation des besoins en logement (format PDF - 105 ko).

CRHH plénier du 27 février 2017

2017-02-17T15:09:48Z

13 avril 2018

Voici l'ordre du jour abordé :

Actualités dans le domaine du logement
Présentation du projet de partenariat entre l'EPF Nord Pas-de-Calais et les bailleurs
Point le bilan triennal SRU 2014-2016
Bilans 2016 et programmation 2017 des aides HLM, de l'Anah, et en faveur des personnes vulnérables
Actualités du service civique
Actualités dans le domaine de l'hébergement

Voici les présentations effectuées :

Support de présentation principal du CRHH plénier du 27 février 2017 (format PDF, 500.7 ko)
Actualités dans les domaines du service civique et de l'hébergement - DRJSCS Hauts-de-France - CRHH plénier du 27 février 2017 (format PDF - 605.7 ko)

Voici les fiches mises à disposition :

Invitation à la réunion plénière du CRHH des Hauts-de-France du 27 février 2017 (format PDF - 314 ko)
Mesures de la loi de finances 2017 et de la loi de finances rectificative de 2016 concernant le logement et l'aménagement (format PDF - 151 ko)
Suivi de l'appel à projets visant au développement de logements très sociaux à bas niveau de quittance ("super PLAI") (format PDF - 123 ko)
Etat d'avancement du Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat (format PDF - 1.0 Mo)
Etat d'avancement de la réforme de la demande et des attributions de logements sociaux (format PDF - 139 ko)
Données régionales et points d'actualité sur les copropriétés fragiles et potentiellement fragiles (format PDF - 571 ko)
Dérogations au principe de non construction HLM dans la géographie prioritaire de la politique de la ville (format PDF - 425 ko)
Informations sur le bilan triennal SRU de la période 2014-2016 (format PDF - 192 ko)
Bilan 2016 des aides en faveur de la construction locative sociale (format PDF - 177 ko)
Programmation 2017 en faveur de la construction locative sociale (format PDF - 420 ko)
Bilan 2016 des aides de l'Anah en faveur du parc privé de logements (format PDF -169 ko)
Programmation 2017 des aides de l'Anah en faveur du parc privé de logements (format PDF - 186 ko)
Bilan 2016 en faveur des personnes vulnérables (mise en oeuvre du Droit Au Logement Opposable de 2008 à 2016) (format PDF - 422 ko)
Etat de la vacance et de la mobilité dans le Répertoire du Parc Locatif Social au 1er janvier 2016 (format PDF - 210 ko)
Caractéristiques des logements dans le Répertoire du Parc Locatif Social au 1er janvier 2016 (format PDF - 262 ko)
Bilan des loyers hors charges dans le Répertoire du Parc Locatif Social au 1er janvier 2016 (format PDF - 151 ko).

CRHH plénier du 29 novembre 2016

SECLAT - (JCH) — 2016-11-24T08:10:59Z

13 avril 2018

Voici l'ordre du jour abordé :

Actualités dans le domaine de l'hébergement et du logement
Achèvement de la recomposition du CRHH
Point sur le dispositif de mobilisation du foncier public
Préparation de la programmation 2017 des aides à la construction HLM

Voici la présentation effectuée :

Support de présentation du CRHH plénier du 29 novembre 2016 (format PDF, 678.7 ko)

Voici les fiches mises à disposition :

Invitation à la réunion plénière du CRHH des Hauts-de-France du 29 novembre 2016 (format PDF - 325.1 ko)
Etat d'avancement du Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat au 1er novembre 2016 (format PDF - 1.6 Mo)
Nouveau régime d'aide de l'Anah en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés fragiles (format PDF - 796 ko)
Actualités de l'Anah (format PDF - 627 ko)
Suivi des appels à projets visant au développement de logements très sociaux à bas niveau de quittance ("super PLAI") (format PDF - 123 ko)
Réforme de la demande et des attributions de logements sociaux (format PDF - 166 ko)
Recomposition du bureau du CRHH et création de la commission spécialisée PDALHPD (format PDF - 134 ko)
Point sur le dispositif de mobilisation du foncier public pour le logement : bilan provisoire 2016 et liste régionale 2016 (format PDF - 276 ko)
Programmation 2017 des aides en faveur du développement de l'offre de logements locatifs sociaux (format PDF - 56.2 Mo).

CRHH plénier du 21 mars 2016

Emmanuel Lede — 2016-03-15T16:03:40Z

13 avril 2018

Voici l'ordre du jour abordé :

Actualités législatives et réglementaires des politiques du logement
Installation et fonctionnement du nouveau CRHH
Programmation des aides HLM
Programmation des aides de l'Anah
Point sur les politiques d'hébergement et notamment les dotations afférentes

Voici la présentation effectuée :

Support de présentation principal du CRHH plénier du 21 mars 2016 (format PDF, 3.0 Mo)

Voici les fiches mises à disposition :

Invitation à la réunion plénière du CRHH des Hauts-de-France du 21 mars 2016 (format PDF - 33.7 ko)
Actualités dans le domaine du logement et de l'aménagement (format PDF - 107 ko)
Démarche de création du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement Nord-Pas-de-Calais-Picardie (format PDF - 47 ko)
Bilan 2015 des aides en faveur de la production locative sociale (format PDF, 353 ko)
Programmation 2016 des aides en faveur de la production locative sociale (format PDF - 59.5 ko)
Bilan 2015 des aides de l'Anah en faveur du parc privé (format PDF - 92 ko)
Programmation 2016 des aides de l'Anah en faveur du parc privé de logements (format PDF, 62.4 Mo)
Bilan 2015 des aides en faveur des personnes vulnérables (mise en oeuvre du Droit Au Logement Opposable de 2008 à 2015) (format PDF - 401 ko)
Bilan 2015 de l'élaboration des documents programmatiques dans le domaine de l'Habitat (PLH, PLUIH, PDH) (format PDF - 158 ko)
Bilan quantitatif 2014/2015 de la mobilisation du foncier public pour le logement (format PDF - 22 ko)
Suivi de l'appel à projets visant au développement de logements très sociaux à bas niveau de quittance (« super PLAI ») (format PDF - 92 ko)
Etat d'avancement de la mise en oeuvre de la réforme de la demande et des attributions de logements sociaux (format PDF - 42 ko)
Etat d'avancement du déploiement du Dossier Unique de la demande de logement social (format PDF - 29 ko)
État d'avancement du Plan de Rénovation Énergétique de l'Habitat au 1er mars 2016 (format PDF - 1.4 Mo)
Etat de la vulnérabilité énergétique en Nord-Pas-de-Calais-Picardie en novembre 2015 (format PDF - 106 ko)
Situation de la construction en région (format PDF - 199 ko)

CRHH plénier du 16 novembre 2015

Emmanuel Lede — 2015-11-10T15:57:57Z

L'ordre du jour prévisionnel est le suivant :

Actualités dans le domaine du logement
Mobilisation du foncier public
Programmation des aides HLM
Dispositif des Pensions de famille
Programmation des aides en faveur du parc privé

CRHH du 17 juillet 2015

Emmanuel Lede — 2015-07-10T13:42:38Z

L'ordre du jour est le suivant :
* Actualités dans le domaine de l'hébergement et avancement de la programmation des crédits en faveur de la prévention de l'exclusion et de l'insertion des personnes vulnérables.
* Actualités dans le domaine du logement : point d'avancement sur la réforme des attributions et dernières mesures réglementaires
* Programmation des aides de l'Anah
* Point d'avancement sur la programmation des aides en faveur du logement social

- Archives CRHH pléniers

DREAL HAUTS-DE-FRANCE

CRHH plénier du 11 mars 2019

CRHH plénier du 6 décembre 2018

Jeudi 6 décembre 2018 à 14h30 à la Préfecture de région 2, rue Jacquemars Giélée à Lille

Fiches à télécharger :

Attributions de logement sociaux

Rénovation énergétique

Construction neuve

Chèque Énergie

Séminaire Action Cœur de Ville : programme prévisionnel

Tableau de bord du logement (octobre 2018)

CRHH plénier du 11 juillet 2018

CRHH plénier du 2 mars 2018

Voici l'ordre du jour abordé :

Voici la présentation effectuée :

Voici les fiches mises à disposition :

Voici le compte-rendu de cette séance :

CRHH plénier du 30 novembre 2017

Voici l'ordre du jour abordé :

Voici les présentations effectuées :

Voici les fiches mises à disposition :

CRHH plénier du 27 février 2017

Voici l'ordre du jour abordé :

Voici les présentations effectuées :

Voici les fiches mises à disposition :

CRHH plénier du 29 novembre 2016

Voici l'ordre du jour abordé :

Voici la présentation effectuée :

Voici les fiches mises à disposition :

CRHH plénier du 21 mars 2016

Voici l'ordre du jour abordé :

Voici la présentation effectuée :

Voici les fiches mises à disposition :

CRHH plénier du 16 novembre 2015

CRHH du 17 juillet 2015

Jeudi 6 décembre 2018 à 14h30 à la Préfecture de région
2, rue Jacquemars Giélée à Lille