https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l'État. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement. fr SPIP - www.spip.net https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH99/siteon0-428a7.jpg?1765554105 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 99 144 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-du-2-mai-1930-92-ans-d-existence-de-resistance-et-d-adaptation.html https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-du-2-mai-1930-92-ans-d-existence-de-resistance-et-d-adaptation.html 2022-05-20T13:50:27Z text/html fr Christelle Sevel <p>A l'occasion du 80ème anniversaire de la loi du 2 mai 1930 , le Ministère organisait, en novembre 2010, sous l'égide du comité d'histoire du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD), un colloque intitulé « La loi de 1930 à l'épreuve du temps : les sites, atouts pour les territoires ». <br class='autobr' /> Il est apparu intéressant de vérifier, à partir d'un recensement de tous les textes législatifs ou réglementaires qui ont modifié la loi du 2 mai 1930 (et par la suite les (…)</p> - <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/-Ressources-documentaires-.html" rel="directory">Ressources documentaires</a> <div class='rss_texte'><p>A l'occasion du <strong class="caractencadre-spip spip"><strong> <i>80ème anniversaire de la loi du 2 mai 1930</i> </strong></strong>, le Ministère organisait, en novembre 2010, sous l'égide du comité d'histoire du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD), un colloque intitulé « La loi de 1930 à l'épreuve du temps : les sites, atouts pour les territoires ».</p> <p>Il est apparu intéressant de vérifier, à partir d'un recensement de tous les textes législatifs ou réglementaires qui ont modifié la loi du 2 mai 1930 (et par la suite les articles correspondants du Code de l'environnement), comment l'esprit de la loi avait pu évoluer au fil du temps.</p> <p>On recense aujourd'hui presqu'une quarantaine de décrets, lois ou ordonnances, qui ont amendé le texte.</p> <p>Le document est consultable en cliquant sur l'image ci-dessous :</p> <p><span class='spip_document_150870432 spip_documents spip_documents_center media media_vignette'><a href="https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_sur_l_evolution_de_la_loi_de_1930__cle084c75.pdf" title='https://www.igedd.developpement-dur... - ouvre une nouvelle fenêtre'><img src='https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L250xH356/la_loi_du_2_mai_1930_250_cle55dead-16744.jpg?1765556960' height='356' width='250' alt='JPEG - 21 kio' class='dsfr_lien_ok' target='_blank' rel='noopener external' /></a></span></p></div>