https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l'État. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement. fr SPIP - www.spip.net https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH99/siteon0-428a7.jpg?1787658589 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 99 144 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Guide-pour-les-travaux-en-site-classe-ou-inscrit-a-l-attention-des-collectivites-et-des-porteurs-de-projets.html https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Guide-pour-les-travaux-en-site-classe-ou-inscrit-a-l-attention-des-collectivites-et-des-porteurs-de-projets.html 2022-07-20T09:05:24Z text/html fr Christelle Sevel <p>Guide pour les travaux et aménagements en site classé ou inscrit à l'attention des porteurs de projet et des collectivités afin de les familiariser avec la politique des sites et les aider dans leurs démarches de demande d'autorisation spéciale. <br class='autobr' /> Pour consulter le guide, cliquez sur la vignette ci-dessous : <br class='autobr' /> GUIDE EN COURS DE MISE A JOUR ATTENTION Changement de régime au 1er juillet 2026 DECRET 2026-291 DU 17/04/26 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés (…)</p> - <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/-Reglementation-4995-.html" rel="directory">4-1 Réglementation</a> <div class='rss_texte'><p>Guide pour les travaux et aménagements en site classé ou inscrit à l'attention des porteurs de projet et des collectivités afin de les familiariser avec la politique des sites et les aider dans leurs démarches de demande d'autorisation spéciale.</p> <p>Pour consulter le guide, cliquez sur la vignette ci-dessous :</p> <p><span class='spip_document_150870151 spip_documents spip_documents_center media media_vignette'><a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/le_guide.pdf" title="https://www.hauts-de-france.develop..."><img src='https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L200xH286/photo_guide3-32371.jpg?1787672228' height='286' width='200' alt='JPEG - 20.9 kio' class='dsfr_lien_ok' /></a></span><br class='autobr' /> <i class="fa fa-hand-o-right fa-2x icone_defaut" aria-hidden="true"></i><strong class="caractencadre-spip spip">GUIDE EN COURS DE MISE A JOUR</strong></p> <aside class="vert">ATTENTION Changement de régime au 1er juillet 2026 <span class="cibtn cibtn-defaut"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053911050" class='spip_out dsfr_lien_ok' rel='external noopener' target='_blank' title='Ouvre une nouvelle fenêtre'>DECRET 2026-291 DU 17/04/26 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du Code de l'environnement</a></span> <span class="cibtn cibtn-defaut"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45678?dateMEL=&dateSignature=&fonds=CIRC&page=1&pageSize=25&query=&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=PUBLI_DATE_DESC&typeRecherche=date" class='spip_out dsfr_lien_ok' rel='external noopener' target='_blank' title='Ouvre une nouvelle fenêtre'>CIRCULAIRE TECK2621012C DU 23/06/26 relative à la modernisation de la politique des sites</a></span></aside<></div> https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Les-textes-applicables.html https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Les-textes-applicables.html 2022-02-18T13:46:26Z text/html fr Christelle Sevel <p>Textes applicables : <br class='autobr' /> 1 - Code de l'Environnement : art. L.341-1 à L.341-22 / art. L.170-1 à L.174-1 et art. R.341-1 à R.341-27 (issus de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire et pittoresque) <br class='autobr' /> 2 - Décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 relatif à la délivrance des autorisations spéciales pour travaux <br class='autobr' /> 3 - Circulaire du 30 octobre 2000 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de (…)</p> - <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/-Reglementation-4995-.html" rel="directory">4-1 Réglementation</a> <div class='rss_texte'><p><strong><span class="smallcaps">Textes applicables :</span></strong></p> <p>1 - Code de l'Environnement : art. L.341-1 à L.341-22 / art. L.170-1 à L.174-1 et art. R.341-1 à R.341-27 (issus de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire et pittoresque)</p> <p>2 - Décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 relatif à la délivrance des autorisations spéciales pour travaux</p> <p>3 - Circulaire du 30 octobre 2000 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement relatif aux orientations pour la politique des sites</p></div>