DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Etat des lieux régional

Laurent Chauvel — 2022-02-17T13:00:18Z

En matière de risques accidentels, la région Hauts-de-France est marquée par trois territoires particuliers regroupant un nombre important de sites Seveso : le littoral de la Manche, avec notamment la zone industrialo-portuaire de Dunkerque, l'ancien bassin minier et la vallée de l'Oise, au sud de la région, qui regroupe de nombreuses entreprises spécialisées dans la chimie. Elle est de ce fait la 2ème région au niveau national en nombre de sites Seveso Seuil Haut.

La région en quelques chiffres (au 31/08/2024)

87 établissements Seveso seuil haut en activité
62 Seveso seuil bas
51 PPRT prescrits, dont 22 concernés par la mise en œuvre de mesures d'expropriation, de délaissement ou de travaux prescrits sur logements

Carte des établissements

Seveso

(au 31/03/2024)

Directive Seveso

Laurent Chauvel — 2022-02-17T12:58:51Z

La directive « Seveso 3 » signée le 4 juillet 2012 conserve les principes fondateurs qui ont permis, au fil des années, de mettre en œuvre une politique efficace et proportionnée de prévention des accidents majeurs, et l'agrémente d'une rigueur plus importante, d'une amplification de l'information du public par exemple par la création d'un site internet reprenant les informations relatives à chaque site SEVESO) et de l'association du public aux décisions (notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la modification des PPI).

L'application de cette directive s'est faite le 1er juin 2015 de façon simultanée et cohérente avec l'entrée en vigueur du règlement « CLP » (portant sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances). Ceci a amené à modifier plusieurs textes législatifs et réglementaires (code de l'environnement, nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et arrêté ministériel du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs).

Politique de prévention des risques accidentels

Laurent Chauvel — 2022-02-17T12:55:44Z

La France compte environ 500 000 établissements relevant de la législation des installations classées en fonction de leur activité, de la nature et de la quantité de produits (hydrocarbures, explosifs, engrais…) stockés ou mis en œuvre. Pour chaque niveau de danger, un régime réglementaire et des contraintes spécifiques s'appliquent à ces établissements, le régime le plus contraignant étant celui de l'autorisation.
Parmi les établissements soumis à autorisation, ceux qui présentent des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement sont classés Seuil Haut et relèvent de la directive SEVESO. La politique de prévention des risques technologiques, se décline, pour ces derniers, selon quatre volets :

1. Maîtrise des risques à la source
L'exploitant doit démontrer la maîtrise des risques sur son site et le maintien de ce niveau de maîtrise via une étude de dangers et un Système de Gestion de la Sécurité (SGS).
La priorité est en effet accordée à la maîtrise et à la réduction du risque à la source ; la sécurité se jouant d'abord au sein des entreprises.
Cependant, un accident majeur étant toujours susceptible de se produire, des mesures complémentaires sont mises en place, visant à réduire l'exposition des populations aux risques.

2. Maîtrise de l'urbanisation
Elle permet de limiter le nombre de personnes exposées en cas d'occurrence d'un phénomène dangereux. Différents outils permettent de remplir cet objectif : Plan Local d'Urbanisme (PLU), Projet d'Intérêt Général (PIG), Servitudes d'Utilité Publique (SUP)…
Cependant, ces instruments permettent uniquement l'interdiction de nouvelles constructions autour des installations à risque.
C'est pourquoi, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 a institué les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ne s'appliquant qu'aux installations SEVESO Seuil haut, ces PPRT permettent non seulement de mieux encadrer l'urbanisation future autour des établissements existants, mais également de résorber les situations difficiles héritées du passé pour les établissements existants et régulièrement autorisés à la date du 31 juillet 2003.

3. Maîtrise des secours
L'exploitant et les pouvoirs publics conçoivent des plans de secours pour permettre de limiter les conséquences d'un accident majeur (Plan d'Opération Interne : POI, Plan Particulier d'Intervention : PPI).

4. Information et concertation du public
Le développement d'une culture du risque est indispensable pour que chacun puisse jouer un rôle effectif dans la prévention des risques. Différentes instances de concertation sont mises en place autour des sites présentant des risques majeurs. Les Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC), remplacés par les Commissions de Suivi de Site (CSS) en application de l'article L.125-2-1 du code de l'environnement, constituent des lieux de débat et d'échange sur la prévention des risques industriels entre les différents acteurs (exploitants, pouvoirs publics, associations mais également riverains et salariés). Dans la région Hauts-de-France, les Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions et des Risques (SPPPI) viennent compléter ce dispositif (SPPPI de l'Artois, SPPPI Hainaut Cambrésis Douaisis et SPPPI Côte d'Opale Flandre).
Parallèlement, préfets et maires ont l'obligation d'informer préventivement les citoyens sur les risques via le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) et le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). L'exploitant doit également informer les populations riveraines par la publication d'une plaquette d'information sur les risques présentés par son site et la conduite à tenir en cas d'accident majeur, dans le cadre de la mise en place du PPI.
Enfin, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit l'obligation d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers par les vendeurs et bailleurs sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu'il a subis dans le passé, et ceci dès la prescription du PPRT.

Pour en savoir plus :

site du ministère en charge de l'environnement : page relative aux risques technologiques

DGSCGC (Crépy - 02)

Laurent Chauvel — 2018-11-12T12:25:50Z

PPRT approuvé le 11 août 2021

- Aisne

PRIMAGAZ (Dainville)

Christelle Leplan — 2017-10-24T08:37:13Z

PPRT approuvé le 8 novembre 2022 (abrogeant et remplaçant celui approuvé le 25 septembre 2017)
Cette révision du PPRT fait suite à la réorganisation de l'établissement ayant amené à son déclassement en établissement Seveso seuil bas.

- Pas-de-Calais

KUEHNE & NAGEL (Bresles)

Martine Demarquois — 2016-04-21T12:44:00Z

10 janvier 2011

Arrêté préfectoral d'approbation

Plan de zonage réglementaire

Règlement

Recommandations

WEYLCHEM LAMOTTE ex CLARIANT SFC (Trosly-Breuil)

Martine Demarquois — 2016-04-19T15:55:00Z

19 décembre 2014

Arrêté préfectoral d'approbation

Plan de zonage réglementaire

Zonage réglementaire - zoom 1

Règlement

Fiches 1 à 10

Recommandations

Fiches 1 à 10

FM LOGISTIC (Longueil-Sainte-Marie)

Martine Demarquois — 2016-04-19T15:12:00Z

23 décembre 2010

Arrêté préfectoral d'approbation

Plan de zonage réglementaire

Règlement

Recommandations

AJINOMOTO FOODS EUROPE (Mesnil-Saint-Nicaise)

Martine Demarquois — 2016-04-19T14:23:00Z

31 décembre 2013

Arrêté préfectoral d'approbation

Règlement

Carte de zonage réglementaire

Cahier de recommandations

Annexes au cahier de recommandations

AMIENS NORD : AJINOMOTO EUROLYSINE, BRENNTAG SPECIALITES, BRENNTAG Picardie, ID LOGISTICS, NORIAP et PROCTER & GAMBLE (Amiens, Argoeuves)

Martine Demarquois — 2016-04-19T14:01:00Z

Révision du PPRT AMIENS NORD

Approbation du PPRT d'Amiens Nord révisé : 08 juillet 2016