DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Bureau du 18 novembre 2022

SECLAT - (JCH) — 2022-11-21T10:53:49Z

Le bureau de CRHH s'est tenu le 18 novembre à la DREAL (rue de tournai à Lille, salle T006) ou en visioconférence.

Ordre du jour

Parc privé avis du bureau sur le redéploiement de l'enveloppe ANAH suite à la notification de fin de gestion 2022
Parc public : point d'avancement sur l'offre nouvelle et les perspectives d'atterrissage 2022, avis du bureau sur les ajustements des dotations produits spécifiques
dont point d'avancement sur plan de relance – avis sur l'ajustement des enveloppes de réhabilitation LLS
CLESENCE : Avis du bureau sur l'agrément OFS (organisme de foncier solidaire) et modification des statuts de CLESENCE
EPF : point d'information sur le bilan à mi-parcours du PPI 2020-2024
Mise à jour du règlement intérieur du CRHH

Information sur les dates prévisionnelles des bureaux en 2023

17 Janvier 2023 / 9h30 12h30
07 Mars 2023 / 9h30 12h30
13 Avril 2023 / 14h00 17h00
25 Mai 2023 / 14h00 17h00
04 Juillet 2023 / 9h30 12h30
19 Septembre 2023 / 9h30 12h30
19 Octobre 2023 / 14h00 17h00
05 Décembre 2023 / 9h30 12h30

Bureau CRHH flash du 25 octobre 2022

SECLAT - (JCH) — 2022-10-26T07:36:06Z

Le bureau flash du CRHH s'est déroulé le 25 octobre en visio.
Les sujets à l'ordre du jour étaient :
l'ajustement de la dotation PAULOS ERBM 2022
l'ajustement de la répartition des crédits ANAH dans le Nord
points d'actualité

Ajustement de la dotation PALULOS ERBM

Suite au report d'une opération de réhabilitation de cité minière prévue sur le territoire hors délégation du Pas-de-Calais, est proposée une nouvelle ventilation d'AE de 540 000€ vers des délégataires. Des opérations ont été identifiées à cette fin sur Douaisis Agglo et la CA Porte du Hainaut dans le département du Nord. Ces délégataires en feront usage en 2023.

En 2023, les opérations de réhabilitation des logements miniers énergivores vont s'accélérer et 35 millions d'euros seront affectés. Des opérations ont d'ores et déjà été identifiées à hauteur de plus de 1 500 logements représentant 28,5 millions d'euros. La liste des opérations sera communiquée lors d'un prochain CRHH.

De nouveaux crédits ont été demandés par le Préfet de région et ce sont potentiellement 3 millions d'euros supplémentaires qui pourraient être accordés. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour le territoire et la mobilisation des acteurs est nécessaire pour engager ces moyens dans les temps. À cette fin, les opérations sélectionnées doivent comporter un niveau de certitude élevé, les situations complexes ont donc été écartées. Dans tous le cas, un suivi resserré sera quand même nécessaire sur 2023.

Une fois la décision prise, le bailleur dispose de 3 ans pour réaliser l'opération, ce qui donne une visibilité sur les commandes jusque 2026.

Ajustement de la répartition des crédits ANAH dans le Nord

La fin de gestion permet d'affiner les perspectives de consommation sachant que deux territoires délégués du Nord ont annoncé leur souhait de ne pas mobiliser leur réserve régionale de 10 % : la CU de Dunkerque (175 631€) et Douaisis Agglo (237 425€).
Les besoins étant par ailleurs très forts sur le territoire Hors Délégation, il est proposé d'y redéployer ces deux réserves pour un total de 413 056 €.

Il est précisé qu'il s'agit d'un réajustement marginal en l'attente du redéploiement à venir à l'issue du dialogue de gestion avec l'Anah, dont le résultat n'est pas encore connu mais qui devrait pouvoir être présenté lors du bureau du CRHH du 18 novembre prochain.

Point d'avancement sur la programmation des logements sociaux en offre nouvelle et en réhabilitation

Sur le plan de relance, près de la moitié (49%) de l'objectif des logements sociaux à réhabiliter en région Hauts de France est désormais atteint. Il s'agit de la deuxième dotation nationale derrière l'Île-de-France.
4 régions ont atteint, voire dépassé, leur objectif en nombre de logements.
L'Oise et la Somme ont terminé leurs engagements, et l'Aisne en est proche. Le Pas-de-Calais a bien avancé. Le Nord a bénéficié d'un redéploiement en septembre dernier.
Il est rappelé qu'une enveloppe régionale est provisoirement conservée pour sécuriser toute évolution éventuelle en fin d'année.

Sur la programmation offre nouvelle, le taux de réalisation est de 16,26 % en nombre de logements.
En ce qui concerne l'état d'avancement des dossiers, des services instructeurs indiquent que les dépôts ont commencé tardivement, en octobre, et que la plupart sont incomplets. (HD59, HD62, CUA). Les demandes de complément ne relèvent toutefois pas de problématiques particulières et doivent pouvoir être traitées sans difficultés par les bailleurs.
Sur la CAPH : 50 % de dossiers déposés sont cependant incomplets,
La DDTM de la Somme a épuisé l'instruction des dossiers déposés et n'a plus de dossiers en cours. 5 dossiers ont ainsi été traités sur une programmation de 25.
Amiens Métropole indique être dans la même situation, avec les mêmes bailleurs.
L'URH avance qu'un glissement dans le dépôt des dossiers s'opérerait potentiellement car les bailleurs préfèrent cette année attendre les résultats d'appels d'offre, alors que les dossiers étaient auparavant déposés sur la base de prévisionnels.
La DDTM du Nord fait part de l'inquiétude forte sur la MEL par rapport aux VEFA du fait de la hausse du coût des matériaux, qui entraîne des retards dans la signature des contrats. C'est la moitié de la production neuve sur ce territoire qui est concernée par cette incertitude majeure. Amiens Métropole partage également ce constat par rapport aux VEFA.

Il est rappelé par ailleurs l'attention particulière du préfet de région sur la lutte contre l'artificialisation des sols et le recours aux Acquis Améliorés. Le dispositif encourageant ces produits sera probablement maintenu. Le Préfet ayant récemment donné une suite favorable à la demande de la CA du Boulonnais de bénéficier du super-bonus, l'instruction de l'opération concernée peut démarrer sans attendre. La CA Boulogne CA du Boulonnais remercie les services de l'État de leur écoute sur ce dossier, particulièrement emblématique en secteur ACV.

Document associé : éléments d'avancement chiffrés

Document associé : compte rendu du bureau flash

Bureau de CRHH du 23 septembre 2022

2022-09-19T08:23:44Z

Le prochain bureau de CRHH se tiendra le vendredi 23 septembre à 9h30 à la DREAL (rue de tournai à Lille, salle T006) ou en visio-conférence.

L'ordre du jour sera le suivant :

Résultats de l'accélération : sites et modalités d'utilisation des crédits ERBM
Parc public : état d'avancement et redéploiement des crédits
Agrément MOI de la Sauvegarde du Nord
Prolongement du groupe de travail Acquis Amélioré
Bilan LLS 2021
Actualités :
- Appel à projets : Gestion de l'eau et de la biodiversité dans les parcs locatifs des bailleurs sociaux
- État avancement programmation parc privé et plan de relance

Documents associés :
plaquette de présentation de l'AAP de l'agence de l'eau à destination des bailleurs sociaux.
règlement de l'appel à projets

Bilan 2021 LLS

Note ERBM

Tableau complet du redéploiement des aides LLS

diaporama présenté en séance

Compte-rendu du bureau

PDALHPD du Pas de Calais

2022-07-06T12:57:03Z

Nous vous consultons aujourd'hui concernant le PDALHPD du Pas-de-Calais.

Les documents suivants sont mis à votre disposition :
un diaporama de présentation du document
le PDALHPD du Pas-de-Calais

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos avis sur ce PDALHPD avant le 15 août 2022.

Le Département du Pas de Calais, l'État, l'Union Régionale de l'Habitat et la CAF se sont engagés, par convention signée le 11 juin 2021, dans la réécriture du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).
Le précédent plan étant arrivé à échéance fin 2020, un report de la date d'approbation du nouveau plan a été demandé compte tenu de la crise sanitaire, et accepté pour décembre 2022.

Le PDALHPD 2022-2027 finalisé est l'aboutissement d'un travail partenarial avec les territoires. Des enquêtes individuelles et des réunions territoriales, menées dans les conditions permises par la crise sanitaire, ont permis de façonner un diagnostic complet du département à plusieurs échelles, en associant les partenaires institutionnels, les collectivités et les associations, et de définir 6 axes principaux, déclinés en orientations. Ces orientations ont fait l'objet d'un travail collectif qui a permis de proposer 16 fiches actions qui définiront l'action des partenaires durant les 5 prochaines années.

Le précédent PDALHPD avait apporté une cohérence et une lisibilité à l'action commune de tous les acteurs du logement et de l'hébergement du département. Le nouveau plan vise en plus à définir une stratégie de mobilisation cohérente des différents outils existants de mise en œuvre des politiques publiques en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées d'une part et à définir une organisation optimale et efficiente de sa gouvernance. Il s'inscrit dans la continuité des actions engagées dans le précédent plan, en prévoyant la possibilité d'innover à chaque échelle. Il s'appuie pour cela sur différentes stratégies nationales mises en œuvre localement depuis plusieurs années, notamment le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme et le plan de lutte contre la pauvreté.

Le PDALHPD vise à permettre l'accès à un logement de qualité adapté aux besoins des ménages, à aider la prévention des ruptures de parcours et des expulsions et à renforcer les actions de lutte contre le logement indigne et la précarité énergétique.

Il conserve les instances principales : de validation avec le Comité responsable du plan (CRP), de pilotage avec le comité de pilotage (COPIL), et opérationnelle avec le comité technique (COTECH) mais crée des comités territoriaux d'échange et de concertation afin de mieux contribuer à la réalisation des objectifs à l'échelle territoriale. Il ouvre aussi la possibilité de créer des groupes de travail thématiques, fonctions des actions concernées, pour apporter une expertise dans la recherche de l'amélioration des dispositifs.

Bureau du 28 juin 2022

2022-06-23T10:02:54Z

Le bureau de CRHH s'est tenu le mardi 28 juin à 9h30 à la DREAL (rue de tournai à Lille, salle T006) ou en visio-conférence.

L'ordre du jour était le suivant :
Production HLM dans les communes comptant plus de 40% de logements sociaux (Cf documents joints)
Plan de relance Palulos : état d'avancement
Avancement de la programmation LLS
Appels à projets en cours : Matériaux biosourcés et démolitions
Parc privé

Vous trouverez ci-joint les éléments concernant la production HLM dans les communes comptant plus de 40% de logements sociaux :

Le diaporama présenté en séance

Le CR du bureau

Bureau du 17 mai 2022

2022-05-11T13:55:17Z

Le prochain bureau de CRHH s'est tenu le mardi 17 mai à 9h30 à la DREAL (rue de tournai à Lille, salle T006) ou en visio-conférence.

L'ordre du jour était le suivant :

Présentation du PLH de CA Hénin Carvin + avis de l'État
Table ronde sur les Acquis Amélioré : présentations des collectivités, des bailleurs et Action Logement Services
Point sur l'instruction relative aux objectifs 2022 du plan logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme ( du 7avril 2022)
Point sur l'AAP "Volet jeunes en rupture du CEJ" 2022
Inscription de copropriétés de la MEL au PIC
Point d'actualités

le diaporama complet

La synthèse du bureau

Bureau du 5 avril 2022

2022-04-05T15:01:26Z

Le prochain bureau de CRHH s'est tenu le mardi 5 avril à 9h30 à la DREAL (rue de tournai à Lille, salle T006) ou en visio-conférence.

L'ordre du jour était le suivant :
Présentation du volet Habitat du PLUi-H de la CUD
Présentation du déploiement de France Renov par l'Anah et la région
Diaporama général

- Programmation LLS du Plan de Relance
- Point sur les OFS
- Point d'actualités

Synthèse du bureau

PDALHPD de la Somme

2022-03-22T15:44:41Z

Bonjour,

Nous vous consultons aujourd'hui concernant le PDALHPD de la Somme
Le document mis à votre disposition :
fiche de présentation
présentation du PDALHPD de la Somme

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos avis sur ce PDALHPD avant le 13 avril 2022

Bureau du 24 janvier 2022

2022-02-02T09:58:01Z

Le prochain bureau de CRHH a eu lieu le lundi 24 janvier à 14 h en visioconférence.
L'ordre du jour sera le suivant :

Bilan 2021 Anah , LLS et plan de relance
Programmation 2022 des aides du parc privé et public
Renouvellement du CRHH
Restitution du groupe de travail Acquis Amélioré

Diaporama présenté en séance

Synthèse du bureau

Calendrier des bureaux 2022

2022-01-08T09:56:00Z

Les prochains bureaux de CRHH auront lieu :

mardi 5 avril matin
mardi 17 mai matin
mardi 28 juin matin
vendredi 23 septembre matin
vendredi 18 novembre matin