DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Extension du périmétre de l'EPFLO à CC Retz en Valois

2021-10-07T08:24:58Z

Vous êtes consultés en tant que membre du bureau de CRHH pour la demande d'extension du périmètre de l'EPFLO à la CC Retz en Valois.

Les délibérations de l'EPCI et de l'EFPLO sont concordantes pour cette extension.

L'avis du CRHH est sollicité via cette consultation dématérialisée. Vous trouverez ci-dessous les documents joints à cette consultation :

diaporama de présentation
note d'accompagnement

Vous avez jusqu'au 21 octobre 2021 pour donner votre avis.

Fusion des coopératives Maison Flandre Métropole et Chacun Chez Soi

2021-09-30T13:42:08Z

Le CRHH est consulté pour avis sur la fusion de 2 coopératives Maison Flandre Métropole et Chacun Chez Soi. La société CHACUN CHEZ SOI absorbe la société Maison Flandre Métropole.

Vous trouverez les documents suivants :
la présentation du projet de création de Flandre Opale Accession
le dossier d'information-consultation
le projet de fusion
les procès verbaux du CA de MFM et de CCS

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos avis sur cette fusion d'ici le 15 octobre 2021.

Consultation dématérialisée : pension de famille porté par l'ALEFPA dans le Nord

2021-08-19T09:15:13Z

Projet de pension de famille (25 places + extension de 5 places, Armentières, ouverture prévisionnelle décembre 2021).
Projet déjà validé en 2018, aujourd'hui il est représenté en CRHH pour validation de modification de son implantation et de sa capacité. Initialement le projet était prévu sur la ville de Lille.

fiche descriptive

Statut de Vilogia et intégration d'articles nécessaires à l'exercice de l'activité d'OFS

2021-07-16T08:58:54Z

La SA d'HLM Vilogia a modifié ses statuts en y intégrant des articles nécessaires à l'exercice de l'activité d'Organisme Foncier Solidaire.

Les membres du bureau de CRHH sont consultés sur cette modification en vue de l'obtention de l'agrément OFS pour la région Hauts de France par Vilogia.

Vous trouverez ici le procès verbal de modifications des statuts ainsi que les nouveaux statuts.

Vous avez jusqu'au 3 septembre 2021 pour nous donner votre avis.

Le secrétariat du CRHH

PLUI-H de la Communauté de Communes du Pays de Bray

2021-07-08T08:06:51Z

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l'arrêt projet du PLUi-H de la CC Pays de Bray :

le courrier de demande de consultation du CRHH par la collectivité CCPB

Procédure
Rapport de présentation (partie 1 et partie 2)
PADD
les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
le programme d'actions et orientations (POA)

l'avis de l'État (DDT 60) sur le volet habitat du PLUiH

Les remarques peuvent être transmises au secrétariat du CRHH jusqu'au 20 juillet 2021.

Agrément MOI APAP Amiens

2021-07-06T13:13:18Z

Le présent dossier porte sur la demande d'agrément MOI de l'association APAP.

Vous trouverez ci-joint l'ensemble des annexes mis à votre disposition pour étudier cette demande d'agrément :
Statuts de l'association
Composition du Conseil d'Administration
Organigramme
délibération du bureau sur la demande d'agrément
rapport du commissaire aux comptes
budget prévisionnel 2021
fiche association et rapport d'activités
attestation adhésion à la Fédération des Acteurs de la Solidarité
état du patrimoine
description des projets

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos avis sur cette demande d'agrément d'ici le 16 juillet 2021.

Agrément MOI ALEFPA

2021-06-11T13:37:09Z

Le présent dossier porte sur la demande d'agrément MOI de l'association ALEFPA.

Vous trouverez ci-joint l'ensemble des annexes mis à votre disposition pour étudier cette demande d'agrément :
Statuts de l'association
Composition du Conseil d'Administration
Organigramme
délibération du bureau sur la demande d'agrément
rapport du commissaire aux comptes
budget prévisionnel 2021
fiche association et rapport d'activités
attestation adhésion à la FAPIL
liste salariés et qualification
état du patrimoine
programmation de logements en diffus

ainsi que l'avis de la DDTM 59

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos avis sur cette demande d'agrément d'ici le 22 juin 2021.

Consultation écrite Projets de Pension de Famille fiches descriptives

2021-06-10T08:33:33Z

Fiche n°1 : Projet ALEPFA (Arr. Valenciennes, Nord)
Projet de pension de famille (15 places, création par transformation d'une partie de la résidence sociale les horizons à Fresnes sur l'Escaut , ouverture prévisionnelle Janvier 2022)

Fiche n°2 : Projet ALEPFA (Arr. Valenciennes, Nord)
Projet de pension de famille (15 places, création par transformation d'une partie de la résidence sociale La Chrysalide à Louches, ouverture prévisionnelle Janvier 2022)

Fiche n°3 : Projet ACCUEIL ET PROMOTION (Arr. Vervins, Aisne )
Projet de pension de famille (25 places, création (ouverture d'une structure ex nihilo, ouverture prévisionnelle Mars 2022)

Fiche n°4 : Projet ASSOCIATION ESPOIR 02 (Aisne - secteur Château Thierry)
Projet de résidence accueil (25 places, Création (ouverture d'une structure ex nihilo) ouverture prévisionnelle décembre 2022)

Ventilation des crédits restructuration lourde du plan de relance par EPCI

2021-06-08T08:43:12Z

Nous vous consultons également au sujet de la ventilation des crédits du plan de relance sur la restructuration lourde des logements par EPCI.

Voici le lien pour donner votre avis sur cette proposition : http://enqueteur.picardie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/441842?lang=fr

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos avis sur cette demande pour le 16 juin 2021.

le tableau de proposition de ventilation des crédits est disponible ici

Bilan à mi-parcours du PLH de la CAVM

2021-02-15T14:50:50Z

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au bilan mi-parcours du PLH de la CA de Valenciennes Métropole

Bilan triennal du PLH de Valenciennes Metropole
Bilan de la délégation des aides à la pierre 2016-2018
Avis de la DDTM sur ces 2 bilans

Les remarques peuvent être transmises au secrétariat du CRHH jusqu'au 15 mars 2021.