DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Bureau du 25 novembre 2021

2021-11-26T10:23:19Z

L'ordre du jour du bureau de CRHH du 25 novembre était le suivant :
Recomposition du CRHH
Étude sur les loyers des allocataires CAF
LLS :

programmation LLS
diversification de l'offre dans les communes où le taux de LLS est supérieur à 40%
évaluation des appels à projets Acquis/Amélioré
plan de relance

Actualisation de la liste régionale du foncier public mobilisable pour la construction de logements
Pensions de famille et formations logement d'abord.

Présentation :
diaporama
présentation de l'étude sur les loyers des allocataires CAF
présentation de l'actualisation de la liste régionale du foncier public mobilisable pour la construction de logements

Étude sur les loyers des allocataires CAF
Données diffusables

Compte-rendu du bureau

Extension du périmétre de l'EPFLO à CC Retz en Valois

2021-10-07T08:24:58Z

Vous êtes consultés en tant que membre du bureau de CRHH pour la demande d'extension du périmètre de l'EPFLO à la CC Retz en Valois.

Les délibérations de l'EPCI et de l'EFPLO sont concordantes pour cette extension.

L'avis du CRHH est sollicité via cette consultation dématérialisée. Vous trouverez ci-dessous les documents joints à cette consultation :

diaporama de présentation
note d'accompagnement

Vous avez jusqu'au 21 octobre 2021 pour donner votre avis.

Fusion des coopératives Maison Flandre Métropole et Chacun Chez Soi

2021-09-30T13:42:08Z

Le CRHH est consulté pour avis sur la fusion de 2 coopératives Maison Flandre Métropole et Chacun Chez Soi. La société CHACUN CHEZ SOI absorbe la société Maison Flandre Métropole.

Vous trouverez les documents suivants :
la présentation du projet de création de Flandre Opale Accession
le dossier d'information-consultation
le projet de fusion
les procès verbaux du CA de MFM et de CCS

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos avis sur cette fusion d'ici le 15 octobre 2021.

Bureau du 21 septembre

2021-09-16T09:30:22Z

Le prochain bureau de CRHH a eu lieu le 21 septembre à 9h30 en visio-conférence. Les modalités de connexion vous seront envoyées lundi prochain dans l'après midi.

L'ordre du jour était le suivant :

Présentation du PLH de la CC De Retz en Valois
Fusion Habitat du Littoral et Urbaviléo : Note + présentation
Prolongation du PDALHPD de l'Oise + Aisne
Bilan 2020 des aides au logement dans le parc social
Perspectives et redéploiement des crédits LLS suite à l'enquête de début septembre
Actualités Anah
FNAVDL

Présentation générale du bureau

PLH de la CC De Retz en Valois
CC Retz-en-Valois - 1. Diagnostic Version d'arrêt 11.03.2021
CC Retz-en-Valois - 2. Orientations version d'arrêt 11.03.2021
CC Retz-en-Valois - 3. Programme d'actions version d'arrêt 11.03.2021
CC Retz-en-Valois - 4. MonographiesV2
CC Retz-en-Valois - 5. Annexe - Délibérations d'avis

Le compte-rendu du bureau

Consultation dématérialisée : pension de famille porté par l'ALEFPA dans le Nord

2021-08-19T09:15:13Z

Projet de pension de famille (25 places + extension de 5 places, Armentières, ouverture prévisionnelle décembre 2021).
Projet déjà validé en 2018, aujourd'hui il est représenté en CRHH pour validation de modification de son implantation et de sa capacité. Initialement le projet était prévu sur la ville de Lille.

fiche descriptive

Statut de Vilogia et intégration d'articles nécessaires à l'exercice de l'activité d'OFS

2021-07-16T08:58:54Z

La SA d'HLM Vilogia a modifié ses statuts en y intégrant des articles nécessaires à l'exercice de l'activité d'Organisme Foncier Solidaire.

Les membres du bureau de CRHH sont consultés sur cette modification en vue de l'obtention de l'agrément OFS pour la région Hauts de France par Vilogia.

Vous trouverez ici le procès verbal de modifications des statuts ainsi que les nouveaux statuts.

Vous avez jusqu'au 3 septembre 2021 pour nous donner votre avis.

Le secrétariat du CRHH

PLUI-H de la Communauté de Communes du Pays de Bray

2021-07-08T08:06:51Z

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l'arrêt projet du PLUi-H de la CC Pays de Bray :

le courrier de demande de consultation du CRHH par la collectivité CCPB

Procédure
Rapport de présentation (partie 1 et partie 2)
PADD
les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
le programme d'actions et orientations (POA)

l'avis de l'État (DDT 60) sur le volet habitat du PLUiH

Les remarques peuvent être transmises au secrétariat du CRHH jusqu'au 20 juillet 2021.

Agrément MOI APAP Amiens

2021-07-06T13:13:18Z

Le présent dossier porte sur la demande d'agrément MOI de l'association APAP.

Vous trouverez ci-joint l'ensemble des annexes mis à votre disposition pour étudier cette demande d'agrément :
Statuts de l'association
Composition du Conseil d'Administration
Organigramme
délibération du bureau sur la demande d'agrément
rapport du commissaire aux comptes
budget prévisionnel 2021
fiche association et rapport d'activités
attestation adhésion à la Fédération des Acteurs de la Solidarité
état du patrimoine
description des projets

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos avis sur cette demande d'agrément d'ici le 16 juillet 2021.

Bureau du 29 juin 2021

2021-06-24T13:19:08Z

Le prochain bureau de CRHH s'est tenu le mardi 29 juin matin à 9 h 30 en visio-conférence. Le lien vous sera communiqué la veille par mail.

L'ordre du jour était le suivant :

Aide à la relance de la construction durable (ARCD)
Agrément MOI Mahra le toit
Retour des consultations écrites :

- agrément MOI ALEFPA
- 4 projets de pensions de famille

Logement Locatif social :

- plan de relance restructuration lourde et rénovation énergétique : retour de la consultation écrite + abondement complémentaire
- programmation FTM et PSH
- point sur les dossiers déposés dans le cadre des 3 AAP

- Anah

Le diaporama présenté en séance

Compte-rendu du bureau et tableau de répartition des crédits plan de relance

Agrément MOI ALEFPA

2021-06-11T13:37:09Z

Le présent dossier porte sur la demande d'agrément MOI de l'association ALEFPA.

Vous trouverez ci-joint l'ensemble des annexes mis à votre disposition pour étudier cette demande d'agrément :
Statuts de l'association
Composition du Conseil d'Administration
Organigramme
délibération du bureau sur la demande d'agrément
rapport du commissaire aux comptes
budget prévisionnel 2021
fiche association et rapport d'activités
attestation adhésion à la FAPIL
liste salariés et qualification
état du patrimoine
programmation de logements en diffus

ainsi que l'avis de la DDTM 59

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos avis sur cette demande d'agrément d'ici le 22 juin 2021.