DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Consultation écrite : demande d'extension d'agrément de Maitrise d'Ouvrage d'Insertion de la Foncière Chênelet

2020-10-14T14:34:16Z

Le présent dossier porte sur la demande d'extension de l'agrément MOI de la Foncière Chênelet à l'ancienne région Picardie où elle est sollicitée par des élus ruraux.

Vous trouverez ci-joint le document de présentation au CRHH et l'ensemble des annexes mis à votre disposition pour étudier cette demande d'extension :
Statuts de la société
Composition du capital social
Agrément MOI Nord-Pas-de-Calais
Attestation d'adhésion à la FAPIL
Agrément ESUS
Rapport de contrôle de l'ANCOLS
Rapport des Commissaires Aux Comptes et Rapport de Gestion du Président 2019
Présentation de l'opération de Grandvilliers

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos avis sur cette demande d'extension d'agrément d'ici le 28 octobre.

Consultation écrite : Projets de Pension de Famille - fiches descriptives

2020-07-15T13:44:22Z

Fiche n°1 : Projet ADOMA (Arr. Clermont , OISE)
Projet de pension de famille (22 logements pour 24 places, transformation, ouverture prévisionnelle 2021-2022).

Fiche n°2 et 3 : Projet COALLIA (Arr., OISE)
Projet de pension de famille et de résidence accueil (20 places en PF et 20 places RA, création, ouverture prévisionnelle 2021-2022).

Fiche n°4 : Projet SOLIDARITOIT (Arr. BETHUNE, Pas-De-Calais, )
Projet de pension de famille (24 places, création, ouverture prévisionnelle 2021-2022).

Fiche n°5 : Projet Habitat et Humanisme (Arr. St Quentin, Aisne, )
Projet de pension de famille (18 places, création, ouverture prévisionnelle 2021-2022)

Fiche n°6 : Projet ADOMA (Arr. DUNKERQUE, Nord, )
Projet de pension de famille (30 places, création, ouverture prévisionnelle Courant 2022 voire 4ème trimestre 2021).

Fiche n°7 : Projet AFR (Accueil Fraternel Roubaisien ) (Arr. Lille, Nord, )
Projet de pension de famille (10 places, extension, ouverture prévisionnelle septembre 2020 ). descriptive

Fiche n°8 : Projet ABEJ SOLIDARITE (Arr. Lille , Nord, )
Projet de pension de famille (8 places, extension, ouverture prévisionnelle septembre 2020 ).

Fiche n°9 : Projet VISA (Arr. Lille , Nord, )
régularisation pension de famille (4 places, extension, ouverture réalisée).

Carte des pensions de famille projection à 2022

Consultation écrite : PLH CC Val de Somme

2020-06-04T14:02:58Z

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l'arrêt projet du PLH de la CC Val de Somme :

l'arrêt projet du PLH
la synthèse du bilan du PLH 2016-2021
le rapport de diagnostic
le programme d'actions et orientations du nouveau PLH
l'avis de l'État et une annexe technique qui détaille l'avis

Les remarques peuvent être transmises au secrétariat du CRHH jusqu'au 26 juin 2020.