DREAL HAUTS-DE-FRANCE

PLH de la CC des Sablons

2019-12-04T14:17:49Z

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l'arrêt projet du PLH de la CC des Sablons :

le rapport de diagnostic
le programme d'actions
les orientations stratégiques
l'avis de l'État

Les remarques peuvent être transmises jusqu'au 19 décembre 2019.

Consultation écrite : extension de l'EPFLO

2019-08-28T09:08:38Z

L'Établissement Public Foncier Local des territoires de l'Oise et de l'Aisne (EPFLO) sollicite l'extension de son périmètre pour intégrer différentes intercommunalités en 2019 faisant partie du département de l'Oise.

La seconde extension de périmètre de l'année 2019 qui vous est aujourd'hui proposée concerne :
la Communauté de Communes du Vexin Thelle
la Communauté de Communes du Liancourtois - Vallée Dorée

Vous trouverez ici le document de présentation de l'EPLFO ainsi que les délibérations :
Délibération du Vexin-Thelle du 11 avril 2019
Délibération du Liancourtois Vallée Dorée du 13 mai 2019
Délibération EPFLO portant sur le Liancourtois du 27 mars 2019 (qui concernait aussi le Pays de Bray)

Vous pouvez nous remonter vos remarques d'ici le 16 septembre.

Consultation écrite :

2019-08-22T14:05:14Z

Vous trouverez ci-dessous :

les documents relatifs au bilan mi-parcours du PLH de Grand Soissons Agglomération

les documents relatifs au PLH de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (CACTLF)

Les remarques peuvent être transmises jusqu'au 16 septembre 2019.

Consultation écrite : évaluation à mi-parcours de la délégation des aides à la pierre de la CUD 2014-2019

2019-06-28T08:34:55Z

Nous vous consultons aujourd'hui au sujet du bilan à mi parcours de la délégation des aides à la pierre (DAP) de la CUD

Vous trouverez les documents mis à votre disposition :
Le bilan à mi parcours de la DAP de la CUD et ses 9 annexes :

annexe1 : suivi de la construction neuve 2013-2017
annexe2 : récapitulatif du nombre de LLS 2014 à 2017
annexe3 : cartographie des lls 2014-2017
annexe4 : tableau de synthèse des aides cud 2016 à 2018
annexe5 : paf 2018
annexe6 : acquisitions foncières 2014-2017
annexe7 : tableau des conventions opérationnelles passées avec l'epf
annexe8 : Mise à jour des emplacements réservés à la réalisation de programmes de logements
annexe9 : organigramme dha au 01.09.2018

L'avis de la DDTM

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos avis sur ce bilan avant le 20 juillet.

Consultation écrite : programmation des CPOM

2019-06-17T13:45:42Z

Conformément à l'article 125 de la loi Elan, selon lequel les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) prévus à l'article L313-11-2 du code de l'action sociale et des familles sont conclus par les bénéficiaires d'une autorisation à la date du 31 décembre 2022 au plus tard le 1er janvier 2023, selon une programmation pluriannuelle établie par le représentant de l'Etat en région après avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement, l'avis du CRHH Hauts-de-France est sollicité sur la programmation proposée par les DDCS et la DRJSCS.

Cet avis porte sur la liste proposée, et sur le périmètre ( départemental ou supradépartemental du CPOM).

Vous trouverez ci joint :
la note d'accompagnement : la liste est en annexe de la note explicative.
le projet d'arrêté préfectoral et son annexe

La date de clôture de la consultation a été fixée au 25 juin.

Consultation écrite PLH de la CC Coeur d'Ostrevent

2019-05-15T13:59:27Z

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l'arrêt projet du PLH de la CC Coeur d'Ostrevent :

le diagnostic (mars 2017)
le porter à connaissance (juin2016)
les orientations (juin 2017)
le programme d'actions (juin 2018)
le tableau : territorialisation de la production de logements (juin 2018)
le tableau : axes - orientations - actions (juin 2018)

l'avis de la DDTM du Nord

Les remarques peuvent être transmises jusqu'au 5 juin 2019.