France Relance - Appel à Projets - Hauts-de-France

DREAL-HDF/SMI/PSMD/US/CN — 2021-10-18T13:55:32Z

Avec une part modale évaluée à 1,7 % des déplacements en Hauts-de-France (données 2017) et des dynamiques contrastées selon les territoires, le développement de l'usage du vélo est une priorité des politiques de report modal dans la région, qui reçoit un écho croissant de la population. La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et le plan national vélo et mobilités actives de 2018 visent à tripler la part modale du vélo d'ici 2024, pour qu'elle atteigne 9 % des déplacements et positionne le vélo comme véritable solution de mobilité.

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement déploie une nouvelle enveloppe de 100M€, territorialisée en régions, afin de financer des aménagements cyclables, en complément des crédits déjà mis en place via le Fonds Mobilités Actives (4 appels à projets ont eu lieu depuis 2019 avec 215M€ de subventions déjà attribuées) et la Dotation de soutien à l'investissement local.

L'appel à projets Hauts-de-France – Aménagements cyclables est lancé par l'État le 18 octobre 2021 et sera ouvert au dépôt des dossiers jusqu'au 18 mars 2022.

Il vise à soutenir les territoires engagés dans une politique de développement du vélo et portant des projets d'aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d'emploi, d'habitat, des établissements d'enseignement et de formation, des services, et de mieux desservir les pôles d'échanges multimodaux. La sécurisation des itinéraires cyclables et leur continuité sont des leviers forts pour inviter un maximum d'habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l'école, faire ses courses ou se promener.

L'appel à projets est ouvert à tous les maîtres d'ouvrage publics sur tous les territoires urbains, péri-urbains ou ruraux, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s'inscrit dans une politique cyclable cohérente à l'échelle du territoire et qu'il respecte les recommandations techniques élaborées par le CEREMA. Il doit permettre d'intensifier la réalisation d'aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu et coûteux du fait de leur ampleur.

Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) à partir du 18 octobre 2021 et avant le 18 mars 2022 (inclus) sur la plateforme Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-hdf-amenagements-cyclables

Le cahier des charges ainsi que les différentes annexes se trouvent ci-dessous :

• Cahier des charges
• Annexe 1 – Dossier de présentation du projet
• Annexe 2 – Modèle de lettre d'engagement
• Annexe 3 – Recommandations techniques du CEREMA
• Annexe 4 – Fiche coûts
• Annexe 5 – Fichier unités urbaines

Pour tout renseignement, vous êtes invités à contacter les correspondants en DREAL à l'adresse : relance-velo-hdf@developpement-durable.gouv.fr

Ou par téléphone :

• Pour les départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Rémi RIOU
03.22.82.25.59

• Pour les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Boris LY
03.20.13.48.36

Mise en ligne : 18 octobre 2021

L'État participe aussi au financement des infrastructures pour les modes actifs

DREAL-HDF/SMI/PSMD/USE/AB — 2018-05-30T12:56:43Z

L'État participe au financement des infrastructures pour les modes actifs

Le CPER 2015-2020 de la Région Nord-Pas-de-Calais a contractualisé une participation État de 2,6M€ pour développer l'utilisation des modes actifs dans les déplacements du quotidien.

Les infrastructures nationales de transport (routes, voies ferrées, voies d'eau) offrent un haut niveau de service pour le transport de personnes et de marchandises sur de longues distances. Si elles n'ont pas vocation à accueillir les modes actifs, l'effet de coupures qu'elles génèrent au sein des territoires traversés peut être atténué pour favoriser les modes doux.

L'action est aujourd'hui surtout portée sur la résorption des points durs sur le réseau national, avec les critères retenus suivants :

Sur un point dur du RRN, RFN, ou Voies d'eau navigables de France ;
Intégré à un itinéraire cohérent pour vélos ;
Fort potentiel attractif pour les vélos ;
Incitatif financièrement (dans le sens où l'aide de l'État va aider à lancer le projet).

L'ambition du CPER est également d'entamer une démarche durable qui permettra de renforcer la place des modes actifs dans la cohérence générale du système de transport et d'affirmer son positionnement comme un mode de déplacement à part entière.

Ainsi, l'État a engagé 730 000 € en 2018 sur deux projets emblématiques :

1- Pont enjambant la Scarpe

La création de la passerelle sur la Scarpe est inscrite dans le cadre de la convention ANRU des Nouvelles Résidences (quartier à la jonction des communes de St-Nicolas-Lez-Arras et de St-Laurent-Blangy). Cette opération constitue l'une des principales actions de désenclavement du quartier sur lesquelles la Région est très vigilante. Elle s'inscrit également dans le cadre plus large du développement durable, en créant une nouvelle offre améliorant les continuités de cheminements et incitant les usagers à réduire l'utilisation de leur voiture (notamment dans le cadre de leur trajet quotidien domicile-travail).

Le coût total du projet porté par la Communauté urbaine d'Arras s'élève à 2,65M€ - mais la participation État de 298 000 € ne concerne que la construction de la passerelle.

Inscription de la passerelle en entrée nord de l'agglomération

Photo des travaux – fondations de la future passerelle

2- Aménagement secteur du Pont de Fives à Lille Flandres

L'aménagement du secteur du Pont de Fives à Lille Flandres fait partie du programme de la MEL de 30M€ de 2017 à 2020 visant à créer ou conforter des itinéraires vélos de déplacements du quotidien. Le projet a pour objectifs d'atténuer ou de supprimer les effets de coupure et de redonner une place confortable aux déplacements effectués à vélo, par une lisibilité, une continuité et une diversité de l'offre d'itinéraires connectant le quartier Euralille aux quartiers voisins (en particulier, le quartier de Fives, mais aussi les quartiers hellemmois).

Le coût total du projet s'élève à environ 1M€ HT, avec une participation de l'État au titre du CPER de près de 300k€.

Situation de l'itinéraire reliant le centre de Lille et le quartier de Fives

Photo d'une reprise d'un cheminement vélo (Source : MEL)

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