DREAL HAUTS-DE-FRANCE

La consommation d'espace pour le logement en Hauts-de-France de 2016 à 2020

SECLAT - (JCH) — 2025-06-30T11:56:24Z

Malgré une légère baisse, l'artificialisation des sols reste préoccupante :

2 210 hectares d'espaces naturels ou agricoles ont été consommés pour la construction de logements sur cette période.
La densité moyenne des nouvelles opérations en extension urbaine reste faible, avec seulement 16 logements par hectare.
72% du foncier consommé ne produit que 18% des nouveaux logements.
La production de logements diminue mais la consommation d'espaces se poursuit, car les parcelles sont en moyenne plus grandes.
Les opérations les moins denses (moins de 5 logements/ha) consomment 24% du foncier pour seulement 2% des logements produits.
L'artificialisation progresse plus vite que la croissance démographique, reflétant une poursuite de la dédensification urbaine et du desserrement des ménages.
Seuls 22 EPCI sur l'ensemble de la région privilégient le renouvellement urbain et des opérations denses.

Pour atteindre les objectifs de la loi Climat et Résilience, l'étude recommande :

De renoncer aux parcelles de plus de 800 m² par logement
De réduire les opérations avec des densités inférieures à 16 logements/ha
De favoriser la production de petits logements et la réhabilitation en zone urbaine

Les services de l'État accompagnent les collectivités dans l'adaptation au changement climatique notamment via le Fonds Vert pour le réinvestissement des espaces déjà urbanisés.

Le logement, premier poste de consommation d'espace de 2006 à 2015

SECLAT - (JCH) — 2024-04-12T11:36:13Z

En Hauts-de-France, la production de logements constitue le premier vecteur d'artificialisation des espaces agricoles, naturels et forestiers, bien avant l'activité économique et commerciale ou les infrastructures

Un an après la parution du Plan biodiversité, qui promeut un objectif de zéro-artificialisation nette à terme, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France dresse un état des lieux du foncier mobilisé pour le logement en région entre 2006 et 2015.

Ce diagnostic, qui vise à soutenir un développement de l'habitat plus économe en foncier, s'adresse particulièrement aux collectivités territoriales et aux acteurs professionnels de l'aménagement.
Il a été réalisé avec l'appui des DDT(M), la direction territoriale Nord - Picardie du Cerema, l'établissement public foncier Nord - Pas-de-Calais et l'agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole.

Le rapport complet de l'étude « Le foncier mobilisé par le logement en Hauts-de-France entre 2006 et 2015 » est consultable ICI

Les zones pavillonnaires

2024-04-11T11:16:05Z

Les estimations de la part du pavillonnaire dans la consommation d'espaces montaient à 78% dans la période 2008 à 2017. Ces données sont en cours d'actualisation par la Dreal pour une période plus récente.

Alors que l'on vise la forte réduction de l'artificialisation des sols, la réalisation de constructions pavillonnaires reste un mode privilégié d'habitat et le principal vecteur de consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers en région.

LA PLACE DU PAVILLONNAIRE DANS LA PRODUCTION RÉGIONALE DE LOGEMENTS NEUFS

Les perspectives de l'INSEE permettent de connaître les besoins en logements en Hauts-de-France en 2050 :

+ 250.000 ménages à loger
2/5 des ménages seront composés de séniors : doublement par rapport à 2013
hausse des ménages composés d'un seul individu
baisse des ménages en couple avec ou sans enfant
1/3 des besoins en logement répondent à des situations de mal-logement.

La poursuite du mode de développement dans les nouveaux programmes de logements reste à analyser au regard des consommations d'espace notamment.

Fortement plébiscités, les espaces pavillonnaires péri-urbains existants sont hétérogènes et peuvent présenter de multiples fragilités.
Une étude "Les zones pavillonnaires périurbaines et leurs fragilités potentielles en Hauts-de-France" réalisée en 2021 par la DDT de l'Oise, met en lumière les fragilités actuelles des zones pavillonnaires et interroge leur devenir.
La mise en œuvre d'actions pour pallier aux fragilités se pose. Quelques lignes de force se dégagent a priori :

intensifier les zones pavillonnaires en déclin,
lutter contre la sous-occupation des habitations de certains lotissements anciens
inciter les nouveaux acquéreurs à réinvestir ces quartiers, parfois proches du centre, plutôt que de se déporter en lointaine périphérie urbaine.

POUR EN SAVOIR PLUS
Étude "Les zones pavillonnaires périurbaines et leurs fragilités potentielles en Hauts-de-France" - DDT de l'Oise - format pdf - 44.9 Mo - 27/01/2021
le site Agir pour les zones pavillonnaires de la DREAL Normandie

Le logement restait la principale cause de consommation d'espace en Hauts-de-France de 2016 à 2017

Gregory Codron — 2022-03-03T16:43:46Z

Plusieurs messages forts se dégagent de cette actualisation :
• la production de logements neufs est trop importante par rapport à la demande quantitative en logements et conduit à une augmentation de la vacance dans le parc de logements existants et ce dans la majorité des territoires de la région
• la production de logements est au plus bas sur 2016 et 2017 mais s'accompagne d'une reprise de l'artificialisation
• une augmentation de la surface moyenne mobilisée par logement qui s'établit à 790 m² en 2016-2017 (contre 768 m² sur 2006-2015)
• un décalage entre l'artificialisation des sols par le logement et la croissance démographique qui se poursuit ;

Une diminution du nombre de territoires vertueux

L'efficacité des choix de développement des territoires de la région effectués pour la production de logements continue de poser question : la mise à jour des profils des territoires montre une diminution des territoires vertueux.
En Hauts-de-France, la production de logements reste ainsi le premier vecteur d'artificialisation des espaces agricoles, naturels et forestiers, bien avant l'activité économique et commerciale ou les infrastructures : plus de 50 % des 15 000 ha artificialisés en région entre 2009 et 2017 l'ont été pour le logement (8 000 ha)¹.

La gestion économe de l'espace constitue l'une des priorités des politiques de planification

La gestion économe de l'espace constitue l'une des priorités des politiques de planification du territoire depuis la loi solidarité renouvellement urbain de 2000. Elle a été réaffirmée en juillet 2018 dans le cadre du Plan biodiversité du gouvernement. Les travaux de la Convention citoyenne pour le climat qui a donné lieu au projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets » en cours d'examen parlementaire vise à renforcer les mesures relatives à la lutte contre l'artificialisation des sols.

Les services de l'État soutiennent un développement de l'habitat économe en foncier, en s'adressant aux collectivités et aux acteurs professionnels de l'aménagement, qui :

anticipe au plus juste les besoins en logements et en foncier en lien avec la démographie et la demande ;
réponde aux aspirations des ménages avec des logements correspondant à des modes d'habiter plus conviviaux et moins consommateurs d'espace ;
privilégie la production de logements selon des formes urbaines confortables dans les espaces déjà urbanisés, grâce à l'ensemble des ressources proposées par le recyclage foncier et le renouvellement urbain.

¹ observatoire national de l'artificialisation des sols lancé le 5 juillet 2019

Le rapport initial de l'étude « Le foncier mobilisé par le logement en Hauts-de-France entre 2006 et 2015 » , réalisé avec l'appui des directions départementales des territoires et de la mer et l'association technique de la direction territoriale Nord-Picardie du Cerema, l'établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais et l'agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole, est consultable ici

L'activité économique est responsable de 33 % de la disparition de terres agricoles, naturelles ou forestières entre 2007 et 2016

Gregory Codron — 2021-09-21T14:44:24Z

100 000 hectares sont artificialisés pour l'activité économique en Hauts-de-France, représentant un quart des espaces artificialisés de la région (3,1% du territoire régional).
Cette superficie se concentre principalement dans la métropole lilloise, le bassin minier et le littoral, avec 63% localisés dans le Nord et le Pas-de-Calais.

Foncier économique en Hauts-de-France : 100 000 hectares artificialisés

Un quart des espaces artificialisés régionaux

100 000 hectares sont occupés par l'activité économique en Hauts-de-France, soit 3,1% du territoire régional. Cette empreinte se concentre dans le Nord et le Pas-de-Calais (63% des surfaces), particulièrement autour de Lille, du bassin minier et du littoral.

Bureaux et industrie dominent

Les activités de bureau occupent 31% du foncier économique (31 000 ha), devant l'industrie avec 27% (27 000 ha). Le commerce représente 12% des surfaces, la logistique et l'hébergement-restauration 5% chacun.

570 hectares artificialisés chaque année

L'activité économique consomme 570 hectares par an d'espaces naturels et agricoles, se positionnant comme la deuxième cause d'artificialisation après le logement. 57% de cette consommation se fait en extension urbaine, directement sur des terres naturelles ou agricoles.

Commerce et logistique : les plus gourmands en espace

Entre 2007 et 2016, le commerce a généré 21% de la consommation foncière alors qu'il ne représente que 12% du stock existant. Commerce et logistique privilégient systématiquement les zones périphériques pour optimiser leur accessibilité, aggravant l'étalement urbain.

Le défi de la sobriété foncière

Cette logique d'implantation périphérique, bien qu'économiquement rationnelle, entre en conflit direct avec les objectifs de préservation des espaces naturels. Face à l'objectif de division par 2 du rythme d'artificialisation, la région doit développer des stratégies différenciées par secteur d'activité et valoriser les friches industrielles pour limiter l'extension urbaine.

Cette plaquette analyse l'impact de l'activité économique sur l'artificialisation des sols et propose des pistes pour atteindre les objectifs.

Les Hauts-de-France se sont engagés à diviser par 3 le rythme d'artificialisation d'ici 2030, puis par 6 d'ici 2050, conformément au Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) adopté en août 2020.

En complément de son étude sur le foncier mobilisé pour le logement (actualisée sur 2016-2020), la DREAL Hauts-de-France examine pour la première fois de manière approfondie comment les activités économiques contribuent à la consommation d'espaces naturels et agricoles.

Cette analyse inédite du secteur économique vient enrichir le diagnostic régional de l'artificialisation, jusqu'alors principalement centré sur l'habitat, pour offrir une vision globale des enjeux fonciers du territoire.

Les services de l'État soutiennent un mode de développement de l'activité économe en foncier en :
• contribuant à l'amélioration de la connaissance sur les dynamiques de mobilisation du foncier ;
• accompagnant les collectivités tout au long de l'élaboration de leurs documents de planification (SRADDET, SCoT, PLU) ;
• impulsant une dynamique de recyclage foncier des espaces artificialisés. Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement déploie un fonds doté de 300 M€ pour le financement des opérations de recyclage de friches.

La lutte contre l'artificialisation des sols figure parmi les priorités de l'Etat : dans le Plan Biodiversité (historiquement présenté par le Gouvernement le 4 juillet 2018), et dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, promulguée le 22 août 2021, qui fixe pour horizon la division par 2 du rythme d'artificialisation des sols entre 2021 et 2030 par rapport à la décennie précédente.

¹ observatoire national de l'artificialisation des sols, données actualisées au 1er mars 2020

Diagnostic du foncier mobilisé pour le logement en Hauts-de-France entre 2006 et 2015

2019-09-05T13:38:58Z

5 septembre 2019

Plusieurs messages forts se dégagent de cet état des lieux :

Dans la moitié des territoires de la région, la production de logements neufs est trop importante par rapport à la demande en logements et conduit à une augmentation de la vacance dans le parc de logements existants.
Les espaces destinés au logement augmentent 4 fois plus vite que la population, et pour de nombreux territoires, la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers pour la production de logements ne correspond pas à leur croissance de population ou de ménages.
Les 2/3 du foncier mobilisé pour le logement sont prélevés sur les espaces agricoles, naturels et forestiers, alors qu'ils ne réalisent que 40% de la production de logements.
Près de 80 % du foncier mobilisé pour le logement en région correspond à la production de logements individuels peu denses (très peu dense, diffus ou pavillonnaire).
Malgré d'importants potentiels de renouvellement urbain, les espaces mobilisés pour le logement en milieux urbanisés sont en forte diminution depuis le début des années 2000.

La DREAL Hauts-de-France a réalisé cet état des lieux de la consommation foncière pour le logement sur la base des données disponibles sur la décennie 2006-2015. Ce travail vise à soutenir l'action des collectivités et des acteurs professionnels de l'aménagement en faveur d'un usage économe du foncier pour le logement.
Le foncier mobilisé pour le logement 2006 - 2015 PDF - 9Mo
Il a été réalisé avec l'appui des directions départementales des territoires et de la mer et l'association technique de la direction territoriale Nord-Picardie du CEREMA , l'établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais et l'agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole.

Ce document a été actualisé sur la période 2006 - 2017 et est disponible ici

L'efficacité des choix de développement des territoires de la région effectués pour la production de logements pose question :

Basé sur une importante consommation de foncier naturel, agricole ou forestier, ce mode de production est pourtant souvent sans effet pour attirer de nouveaux ménages, tout en contribuant à augmenter la vacance dans le parc de logements existants et à dévitaliser les centralités.

Il présente de plus de nombreux impacts économiques, sociaux et environnementaux sur le fonctionnement des territoires et la vie des habitants.

4 types de territoires se distinguent dans la région en matière de consommation d'espace pour le logement. Le premier, qui concerne certains territoires, urbains, péri-urbains et ruraux, présente des dynamiques vertueuses en matière de foncier mobilisé pour le logement, dont il conviendrait de s'inspirer.