DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Commission spécialisée du 16 juin 2022 - PDALHPD

2022-07-18T14:51:18Z

Voici l'ordre du jour abordé :

Les attributions au bénéfice des ménages prioritaires :
1. Application du décret Gestion en flux pour le contingent préfectoral
2. Bilan au 31 mai 2022 et bilan 2021
Attributions aux ménages en sortie d'hébergement et sans-abri (Logement d'abord)
Bilan au 30 avril 2022 (par département, par EPCI)
La réforme des attributions :
1. Point d'avancement en Région / Bilan des attributions au 30 avril
2. Appartenance au 1e quartile : impact de l'instruction
3. Cotation de la demande : témoignage de la communauté urbaine de Dunkerque (Sylvain Simonet, Chef de service Habitat Social, CUD)
4. Volet attributions de la loi 3DS
Transformation du parc d'hébergement
Accompagnement vers et dans logement
1. Bilan 2021 (enveloppe, nb et répartition des projets)
2. Profils des ménages accompagnés en 2020
3. Témoignages :
  * Accompagnement des occupants de logements indignes présentant un trouble psychique (association La Pose en lien avec le bailleur social SIGH)
  * Accompagnement Social et Culturel Individuel (bailleur social SIA en lien avec les associations APSA, La vie Active et la comédie de Béthune)
  * Soutien à l'insertion et la pérennisation vers et dans le logement (bailleur social SIP 80 en lien avec l'association UDAF)
  * Prévention et lutte contre les violences familiales (SA d'HLM du département de l'Oise en lien avec l'association Coallia)
Actualités : Soliguide

Voici la présentation effectuée :

Support de présentation principal de la commission spécialisée du CRHH du 16 juin 2022

Commission spécialisée du 17 novembre 2020 - PDALHPD

2022-07-12T15:11:45Z

Voici l'ordre du jour abordé :

Les attributions au bénéfice des ménages prioritaires :
1. Obligations / Bilan au 30 septembre 2020 / bilan 2019
2. Dernières productions : PAC ménages prioritaires et fiches par EPCI détaillant les attributions par commune et par bailleur
La réforme des attributions :
1. Point d'avancement en Région / Bilan des attributions au 30 septembre
2. loi ELAN : cotation et gestion en flux
Mise en œuvre du plan Logement d'abord
1. Bilan au 30 septembre
2. Témoignage de la Communauté Urbaine d'Arras (Lauranne MERCHIERS, Responsable accès au logement et mixité sociale, CUA)
Restitution de l'étude Accompagnement vers et dans logement (Saïd BECHROURI, bureau d'études COPAS)
Appel à projets Accompagnement vers et dans logement
1. réforme du FNAVDL
2. présentation de l'appel à projet (objectifs, calendrier, financement)

Prolongation du PDALHPD de la Somme

Voici la présentation effectuée :

Support de présentation principal de la commission spécialisée du CRHH du 17 novembre 2020

Commission spécialisée du 28 mai 2021 - PDALHPD

2022-07-12T15:03:54Z

Voici l'ordre du jour abordé :

Actualités sur la prévention des expulsions (M Ruiz, DIHAL)
Profil des ménages prioritaires menacés d'expulsion en région
Témoignage sur un dispositif de prévention des expulsions locatives dans le parc privé (Mme Parent, Coordinatrice projets, association GRAAL)
Fonds de Solidarité Logement (FSL) et prévention des expulsions locatives
1. Actualités
2. Témoignage sur la création d'un fonds de prévention des expulsions locatives (Conseil départemental du Pas-de-Calais)
Témoignage sur la mise en place d'une charte de prévention des expulsions locatives dans le parc social (Mme Dubus, Responsable recouvrement territorial, bailleur social CLESENCE)

Voici la présentation effectuée :

Support de présentation principal de la commission spécialisée du CRHH du 28 mai 2021

Séance du 4 décembre 2020 _ Copropriétés

2020-12-11T10:53:00Z

La commission spécialisée copropriétés du CRHH s'est réunie le vendredi 4 décembre 2020 autour de questions liées à l'accompagnement et à la rénovation énergétique des copropriétés.
Elle a abordé les points suivants :
Propos introductif : Etat des lieux des copropriétés potentiellement fragiles en région Hauts-de-France ;

Actualités de l'ANAH : déploiement de Ma Prime Rénov' Copropriétés ;

Dispositifs mobilisables sur les Hauts-de-France : Présentation des programmes :
« Les copros vertes » : information et de formation à la rénovation énergétique en direction des copropriétaires et des syndics (https://www.coprosvertes.fr/)
RECIF : repérage des copropriétés, mobilisation des collectivités territoriales, sensibilisation et formation des syndics et des copropriétaires par le biais notamment du MOOC « réno copro » (https://www.iledefranceenergies.fr/programme-cee-recif/)
« Hauts de France Pass Copropriétés » : accompagnement global des copropriétés à la rénovation énergétique en phase de conception du projet, de consultation des entreprises, de réalisation des travaux et de suivi des consommations post-travaux (https://www.pass-renovation.hautsdefrance.fr/coproprietes/)
ETEHC : information, formation et accompagnement des copropriétés de centre-ville / quartiers anciens et quartiers de la reconstruction : Action Coeur de Ville, villes de la reconstruction, PNRQAD et NPNRU (https://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/un-programme-novateur-pour-les-petites-coproprietes/)

Exemple de stratégie territoriale : présentation des dispositifs de la MEL
Présentation d'Amélio Copro, dispositif d'accompagnement et de soutien des copropriétés de la MEL (https://amelio.coachcopro.com/) et des nouvelles aides financières proposées aux copropriétés dans le cadre du Plan de relance métropolitain
Focus sur la rénovation énergétique de la résidence « Le parc d'Isly » à Lille

Voici les présentations effectuées :

1- Propos Introductif DREAL
2- ANAH MPR Copropriétés
3- Copros Vertes
4- RECIF – Pass Copropriétés
5-ANAH ETEHC
6-MEL AMELIO COPRO
7- IMMO DE FRANCE Parc d'Isly

Le compte-rendu de la commission et ses annexes seront mis prochainement en ligne.

Commission spécialisée du 17 mai 2019 - Copropriétés

2020-02-04T17:57:41Z

4 février 2020

La commission spécialisée copropriétés du CRHH réunie le vendredi 17 mai 2019 a étudié les questions suivantes :

Actualités nationales : point d'avancement sur le plan national Initiative Copropriétés par l'ANAH
Accompagnement financier des copropriétés : présentation des dispositifs d'accompagnement proposés par Procivis, la CDC Habitat et Action Logement
Stratégies d'intervention et d'animation : présentation des actions de Citémétrie sur l'Agglomération de Creil Sud Oise (ACSO) : retour sur l'OPAH de l'ACSO et bilan du POPAC de la résidence la Roseraie à Creil
Actualités régionales : inscription des copropriétés en priorité régionale du PIC, point sur les immatriculations au registre des copropriétés et évolutions à venir, Présentation d'un outil d'exploitation du registre.

Voici les présentations effectuées :

Point d'avancement sur le plan national Initiative Copropriétés (format PDF - 567 ko)
Dispositifs d'accompagnement des copropriétés proposés par Procivis (format PDF - 3.1 Mo)
Dispositifs d'accompagnement des copropriétés proposés par la CDC Habitat (format PDF - 122 ko)
Dispositifs d'accompagnement proposés par Action Logement (format PDF - 1.6 Mo)
Présentation des actions de Citémétrie sur l'ACSO (format PDF - 3.2 Mo)
Actualités régionales : inscription des copropriétés en priorité régionale du PIC, état d'avancement et outil d'exploitation du registre (format PDF - 918 ko)

Voici les contacts des intervenants (format PDF - 29.6 ko)

Séance du 6 décembre 2019 - PDALHPD

2019-12-04T11:12:34Z

L'ordre du jour de la commission était le suivant :
- Présentation des nouveaux SDGDV et PDALHPD du département du Nord
- Réforme des attributions : bilan et points d'actualité
- Bilan des attributions aux ménages prioritaires (DALO et PDALHPD)
- Plan Logement d'abord

Vous trouverez les documents préparatoires :
Carte de l'avancement de la réforme des attributions
Bilan des attributions aux ménages prioritaires (nov 2019)
Bilan des attributions au 1er quartile hors QPV au 31/10/2019
Bilan des attributions au 1er quartile hors QPV au 31/10/2019 : détail par bailleur

Logement d'Abord Carte des attributions par EPCI

guide sur les pensions de famille
dépliant pensions de famille

Le diaporama présenté en séance.

Les principaux points sont les suivants :

- La commission a validé le PDALHPD 59 et le SDGDV 59
Les attributions de logements sociaux aux ménages les plus pauvres progressent, mais ils continuent d'accéder plus difficilement au logement que les ménages plus aisés
Nouvelle étape dans la réforme des attributions : ouverture du système de gestion partagée aux demandeurs de logement social le 1er janvier 2020
- Les attributions aux ménages prioritaires DALO et PDALHPD ont également fortement progressé
LDA : la Région s'approche de son objectif de relogement des sortants d'hébergement bien que la production de le logements très sociaux adaptés soit particulièrement faible en 2019
Le 1er bilan de l'utilisation en région des fonds du FNAVDL dresse le portrait d'une partie de l'accompagnement social réalisé dans les Hauts de France : opérateurs / nombre de ménages / coûts d'accompagnement.

La synthèse complète de la commission spécialisée du CRHH du 6 décembre

Séance du 17 mai 2019 - copropriétés

2019-06-12T09:53:20Z

La commission spécialisée copropriétés du CRHH, réunie le vendredi 17 mai 2019, a étudié les questions suivantes :

Actualités nationales : point d'avancement sur le plan national Initiative Copropriétés par l'ANAH ;
Accompagnement financier des copropriétés : présentation des dispositifs d'accompagnement proposés par Procivis, la CDC Habitat et Action Logement ;
Stratégies d'intervention et d'animation : présentation des actions de Citémétrie sur l'Agglomération de Creil Sud Oise (ACSO) : retour sur l'OPAH de l'ACSO et bilan du POPAC de la résidence la Roseraie à Creil ;
Actualités régionales : inscription des copropriétés en priorité régionale du PIC, point sur les immatriculations au registre des copropriétés et évolutions à venir, Présentation d'un outil d'exploitation du registre.

Voici les présentations effectuées :

Point d'avancement sur le plan national Initiative Copropriétés
Dispositifs d'accompagnement des copropriétés proposés par Procivis
Dispositifs d'accompagnement des copropriétés proposés par la CDC Habitat
Dispositifs d'accompagnement proposés par Action Logement
Présentation des actions de Citémétrie sur l'ACSO
Actualités régionales : inscription des copropriétés en priorité régionale du PIC, état d'avancement et outil d'exploitation du registre

Voici le fichier reprenant le contact des intervenants.

Le compte-rendu de la commission et son annexe

Commission spécialisée du 4 juillet 2018 - PDALHPD

2018-07-18T08:38:54Z

6 juillet 2018

Voici l'ordre du jour abordé :

Les attributions au bénéfice des ménages prioritaires :
1. Obligations / Bilan au 1er juin / Profil des demandeurs prioritaires en attente / Leviers d'action (DREAL)
2. Témoignage DDCS / bailleur social (sous réserve)
La réforme des attributions :
1. Point d'avancement en Région / Bilan des attributions 2017
2. Retour d'expérience de la Communauté d'Agglomération de Saint Omer (Sophie Begue, direction de l'habitat, CASO)
3. Évolution des outils de suivi : requêtes, système d'information, dispositif de gestion partagée
Le logement d'abord
1. Enjeux / leviers / déploiement en Région
2. Échange avec les 4 territoires régionaux de mise en œuvre accélérée du logement d'abord
  1. Métropole Européenne de Lille (Raphael Bonte, chef de service Habitat, MEL)
  2. Conseil départemental du Pas de Calais (Amélie Delaval, cheffe de service habitat logement,CD 62)
  3. Communauté Urbaine d'Arras (Nathalie Hette, directrice de l'habitat, CUA)
  4. Ville d'Amiens (Valérie Lambert, directrice de l'habitat, Amiens Métropole)

Voici la présentation effectuée :

Support de présentation principal de la commission spécialisée du CRHH du 4 juillet 2018 (format PDF, 7.7 Mo)

Voici le relevé de décisions réalisé suite à la commission

Voici les documents mis à disposition :

Commission spécialisée du 22 juin 2018 - Copropriétés

2018-07-06T08:17:49Z

6 juillet 2018

Voici l'ordre du jour abordé :

Propos introductifs : panorama et enjeux en Hauts-de-France
Actualités nationales par l'Anah centrale
Retours d'expériences d'intercommunalités : présentation des stratégies copropriétés de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Solutions d'accompagnement des copropriétés ayant un projet de rénovation énergétique
1. Le dispositif Pass Copropriétés des Hauts-de-France
2. L'Eco-PTZ copropriétés par Domofinance

Voici les présentations effectuées :

Propos introductifs : panorama et enjeux en Hauts-de-France (format PDF, 2.4 Mo)
Actualités de l'Anah sur les copropriétés (format PDF, 333 ko)
Plan d'actions métropolitain en faveur des copropriétés de la Métropole Européenne de Lille (format PDF, 1.8 Mo)
Intervention de la Communauté Urbaine de Dunkerque sur les copropriétés (format PDF, 1.1 Mo)
Service Public de l'Efficacité énergétique, dispositifs Pass Rénovation et Pass Copropriété (format PDF, 1.6 Mo)
L'éco-PTZ Copropriétés par Domofinance (format PDF, 303 ko)

Séance du 4 juillet 2018 - PDALHPD

2018-07-04T13:57:34Z

L'ordre du jour sera le suivant :

1°) Les attributions au bénéfice des ménages prioritaires
= Obligations / Bilan au 1er juin / Profil des demandeurs prioritaires en attente / Leviers d'action (DREAL)
= Témoignage DDCS / bailleur social (sous réserve)

2°) La réforme des attributions :
= Point d'avancement en Région / Bilan des attributions 2017
= Retour d'expérience de la Communauté d'Agglomération de Saint Omer (Sophie Begue, direction de l'habitat, CASO)
= Évolution des outils de suivi : requêtes, système d'information, dispositif de gestion partagée

3°) Le logement d'abord
= Enjeux / leviers / déploiement en Région
= Échange avec les 4 territoires régionaux de mise en œuvre accélérée du logement d'abord :
* Métropole Européenne de Lille (Raphael Bonte, chef de service Habitat, MEL)
* Conseil départemental du Pas de Calais (Amélie Delaval, cheffe de service habitat logement,CD 62)
* Communauté Urbaine d'Arras (Nathalie Hette, directrice de l'habitat, CUA)
* Ville d'Amiens (Valérie Lambert, directrice de l'habitat, Amiens Métropole)