DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Bureau du 5 décembre 2023

TZANEV Christèle — 2023-11-29T15:09:54Z

Le bureau de CRHH s'est tenu le 5 décembre 2023 dans les locaux de la DREAL à Lille de 9h30 à 12h30 (44 rue de Tournai).

Ordre du jour :

Bilan du PLH 2017-2022 de la CA2C
Extension du périmètre d'intervention de l'EPFLO
Demande d'agrément OFS de LMH
Avis sur dossiers de pension de famille
Avancement de la programmation LLS 2023

Support de présentation - Bureau du CRHH du 5 décembre 2023
Compte-rendu du bureau du CRHH du 5 décembre 2023

Avis du bureau du CRHH :

Un espace de travail collaboratif Osmose à l'attention des membres du CRHH a été créé en 2023. Il relaie l'ensemble des informations en lien avec les différentes instances du CRHH.

À compter de 2024, seul l'espace Osmose sera alimenté pour les bureaux, commissions spécialisées et consultations dématérialisées. Le site internet du CRHH de la DREAL se limitera aux éléments relatifs au plénier (qui seront également repris dans l'espace Osmose).

À compter de 2025, un espace Resana se substituera à l'espace Osmose, selon les mêmes modalités.

Bureau du 13 novembre 2023

TZANEV Christèle — 2023-11-09T10:05:39Z

Le bureau de CRHH s'est tenu le 13 novembre 2023 dans les locaux de la DREAL à Lille de 14h00 à 17h00 (44 rue de Tournai).

Ordre du jour :

PLH de la CAPSO
PLH de l'agglomération de l'ACSO
PLH de la CAVM
Bilan à mi-parcours du PLH de la CACTLF
Bilan à mi-parcours du PLH de la CAC

Support de présentation - Bureau du CRHH du 13 novembre 2023
Compte-rendu du bureau du CRHH du 13 novembre 2023

Avis du bureau du CRHH :

Bureau du 19 octobre 2023

TZANEV Christèle — 2023-10-11T13:54:54Z

Le bureau de CRHH s'est tenu le 19 octobre 2023 dans les locaux de la DREAL à Lille de 14h00 à 17h00 (44 rue de Tournai).

Ordre du jour :

Bilan triennal 2020-2022 – Avis du CRHH sur les propositions de carence (SRU)
Mise à jour des programmations
Point d'information fonds vert / mesure friches
Avis sur dossiers de pension de famille
Fonctionnement de l'espace Osmose CRHH

Support de présentation
Compte-rendu

Avis du CRHH :

Bureau du 19 septembre 2023

TZANEV Christèle — 2023-09-15T06:09:09Z

Le bureau de CRHH s'est tenu le 19 septembre 2023 dans les locaux de la DREAL à Lille de 9h30 à 12h30 (44 rue de Tournai).

Ordre du jour :

Points d'actualité
PLH de Grand Soissons Agglomération
Fusion – absorption de SIGH par SIA
Intermédiation locative, nouveau cadrage régional

Support de présentation
Compte-rendu du bureau du CRHH du 19 septembre 2023

Avis du CRHH :

Bureau du 4 juillet 2023

TZANEV Christèle — 2023-06-29T15:39:17Z

Le bureau de CRHH s'est tenu le 4 juillet 2023 dans les locaux de la DREAL à Lille de 9h30 à 12h30 (44 rue de Tournai).

Ordre du jour :

Commission spécialisée « Collectivités »
Point d'actualité sur les acquis-améliorés
FEDER Région, nouveau programme 2021/2027
Agrément MOI FIAC
Extension EPFLO
Avis sur dossiers pension de famille

Support de présentation - Bureau du CRHH du 4 juillet 2023
Compte-rendu du bureau du CRHH du 4 juillet 2023

Avis du CRHH :

Bureau du 25 mai 2023

TZANEV Christèle — 2023-05-17T11:38:35Z

Le bureau de CRHH s'est tenu le 25 mai 2023 dans les locaux de la DREAL à Lille de 14h à 17h (44 rue de Tournai, salle T006).

Ordre du jour :

Point d'info sur la présidence de la commission spécialisée
Point sur les agréments « Mon Accompagnateur Rénov' »
Politique d'accompagnement 2023 dans les Hauts-de-France (ALS)
PDALHPD de l'Aisne
Les résidences sociales
PLH du Pays de Laon
Extension de l'agrément de CDC Habitat Social

Support de présentation - Bureau du CRHH du 25 mai 2023
Compte-rendu du bureau du CRHH du 25 mai 2023

Avis du bureau du CRHH :

Bureau du 13 avril 2023

TZANEV Christèle — 2023-04-11T06:26:58Z

Le bureau de CRHH s'est tenu le 13 avril 2023 dans les locaux de la DREAL à Lille (44 rue de Tournai, salle T006).

Ordre du jour :

Présentation du PLH3 de la MEL
Mise en place de la commission spécialisée « Collectivités », retour des candidatures à la présidence
Avis du bureau sur l'agrément OFS (organisme de foncier solidaire) et modification des statuts de Habitat Hauts-de-France
Programmation régionale des crédits d'hébergement et logement adapté 2023
Examen du bilan triennal du PLH de la communauté urbaine d'Arras
Présentation du PLH de la CALL

Support de présentation – Bureau CRHH du 13 avril 2023
Compte-rendu du bureau du CRHH du 13 avril 2023

Avis du bureau du CRHH :

Avis favorable - PLH de la CALL
Avis favorable - Changement de statuts et agrément OFS Habitat Hauts-de-France
Avis favorable - Bilan triennal du PLH de la CUA
Avis favorable - PLH3 de la MEL

Bureau du 17 janvier 2023

TZANEV Christèle — 2023-01-26T09:19:45Z

Le bureau de CRHH s'est tenu le 17 janvier 2023 dans les locaux de la DDETS à Arras (14 voie Bossuet).

Ordre du jour :

Plan de sobriété énergétique
Oise Habitat : changement de rattachement
Règlement intérieur
Les résidences sociales
Thématiques de travail CRHH 2023

Support de présentation - Bureau du CRHH du 17 janvier 2023
Compte-rendu du bureau du CRHH du 17 janvier 2023
Projet de règlement intérieur réactualisé

Avis du bureau du CRHH :

Avis favorable - Modifications apportées au règlement intérieur
Avis favorable - Rattachement de Oise Habitat

Bureau du 18 novembre 2022

SECLAT - (JCH) — 2022-11-21T10:53:49Z

Le bureau de CRHH s'est tenu le 18 novembre à la DREAL (rue de tournai à Lille, salle T006) ou en visioconférence.

Ordre du jour

Parc privé avis du bureau sur le redéploiement de l'enveloppe ANAH suite à la notification de fin de gestion 2022
Parc public : point d'avancement sur l'offre nouvelle et les perspectives d'atterrissage 2022, avis du bureau sur les ajustements des dotations produits spécifiques
dont point d'avancement sur plan de relance – avis sur l'ajustement des enveloppes de réhabilitation LLS
CLESENCE : Avis du bureau sur l'agrément OFS (organisme de foncier solidaire) et modification des statuts de CLESENCE
EPF : point d'information sur le bilan à mi-parcours du PPI 2020-2024
Mise à jour du règlement intérieur du CRHH

Information sur les dates prévisionnelles des bureaux en 2023

17 Janvier 2023 / 9h30 12h30
07 Mars 2023 / 9h30 12h30
13 Avril 2023 / 14h00 17h00
25 Mai 2023 / 14h00 17h00
04 Juillet 2023 / 9h30 12h30
19 Septembre 2023 / 9h30 12h30
19 Octobre 2023 / 14h00 17h00
05 Décembre 2023 / 9h30 12h30

Bureau CRHH flash du 25 octobre 2022

SECLAT - (JCH) — 2022-10-26T07:36:06Z

Le bureau flash du CRHH s'est déroulé le 25 octobre en visio.
Les sujets à l'ordre du jour étaient :
l'ajustement de la dotation PAULOS ERBM 2022
l'ajustement de la répartition des crédits ANAH dans le Nord
points d'actualité

Ajustement de la dotation PALULOS ERBM

Suite au report d'une opération de réhabilitation de cité minière prévue sur le territoire hors délégation du Pas-de-Calais, est proposée une nouvelle ventilation d'AE de 540 000€ vers des délégataires. Des opérations ont été identifiées à cette fin sur Douaisis Agglo et la CA Porte du Hainaut dans le département du Nord. Ces délégataires en feront usage en 2023.

En 2023, les opérations de réhabilitation des logements miniers énergivores vont s'accélérer et 35 millions d'euros seront affectés. Des opérations ont d'ores et déjà été identifiées à hauteur de plus de 1 500 logements représentant 28,5 millions d'euros. La liste des opérations sera communiquée lors d'un prochain CRHH.

De nouveaux crédits ont été demandés par le Préfet de région et ce sont potentiellement 3 millions d'euros supplémentaires qui pourraient être accordés. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour le territoire et la mobilisation des acteurs est nécessaire pour engager ces moyens dans les temps. À cette fin, les opérations sélectionnées doivent comporter un niveau de certitude élevé, les situations complexes ont donc été écartées. Dans tous le cas, un suivi resserré sera quand même nécessaire sur 2023.

Une fois la décision prise, le bailleur dispose de 3 ans pour réaliser l'opération, ce qui donne une visibilité sur les commandes jusque 2026.

Ajustement de la répartition des crédits ANAH dans le Nord

La fin de gestion permet d'affiner les perspectives de consommation sachant que deux territoires délégués du Nord ont annoncé leur souhait de ne pas mobiliser leur réserve régionale de 10 % : la CU de Dunkerque (175 631€) et Douaisis Agglo (237 425€).
Les besoins étant par ailleurs très forts sur le territoire Hors Délégation, il est proposé d'y redéployer ces deux réserves pour un total de 413 056 €.

Il est précisé qu'il s'agit d'un réajustement marginal en l'attente du redéploiement à venir à l'issue du dialogue de gestion avec l'Anah, dont le résultat n'est pas encore connu mais qui devrait pouvoir être présenté lors du bureau du CRHH du 18 novembre prochain.

Point d'avancement sur la programmation des logements sociaux en offre nouvelle et en réhabilitation

Sur le plan de relance, près de la moitié (49%) de l'objectif des logements sociaux à réhabiliter en région Hauts de France est désormais atteint. Il s'agit de la deuxième dotation nationale derrière l'Île-de-France.
4 régions ont atteint, voire dépassé, leur objectif en nombre de logements.
L'Oise et la Somme ont terminé leurs engagements, et l'Aisne en est proche. Le Pas-de-Calais a bien avancé. Le Nord a bénéficié d'un redéploiement en septembre dernier.
Il est rappelé qu'une enveloppe régionale est provisoirement conservée pour sécuriser toute évolution éventuelle en fin d'année.

Sur la programmation offre nouvelle, le taux de réalisation est de 16,26 % en nombre de logements.
En ce qui concerne l'état d'avancement des dossiers, des services instructeurs indiquent que les dépôts ont commencé tardivement, en octobre, et que la plupart sont incomplets. (HD59, HD62, CUA). Les demandes de complément ne relèvent toutefois pas de problématiques particulières et doivent pouvoir être traitées sans difficultés par les bailleurs.
Sur la CAPH : 50 % de dossiers déposés sont cependant incomplets,
La DDTM de la Somme a épuisé l'instruction des dossiers déposés et n'a plus de dossiers en cours. 5 dossiers ont ainsi été traités sur une programmation de 25.
Amiens Métropole indique être dans la même situation, avec les mêmes bailleurs.
L'URH avance qu'un glissement dans le dépôt des dossiers s'opérerait potentiellement car les bailleurs préfèrent cette année attendre les résultats d'appels d'offre, alors que les dossiers étaient auparavant déposés sur la base de prévisionnels.
La DDTM du Nord fait part de l'inquiétude forte sur la MEL par rapport aux VEFA du fait de la hausse du coût des matériaux, qui entraîne des retards dans la signature des contrats. C'est la moitié de la production neuve sur ce territoire qui est concernée par cette incertitude majeure. Amiens Métropole partage également ce constat par rapport aux VEFA.

Il est rappelé par ailleurs l'attention particulière du préfet de région sur la lutte contre l'artificialisation des sols et le recours aux Acquis Améliorés. Le dispositif encourageant ces produits sera probablement maintenu. Le Préfet ayant récemment donné une suite favorable à la demande de la CA du Boulonnais de bénéficier du super-bonus, l'instruction de l'opération concernée peut démarrer sans attendre. La CA Boulogne CA du Boulonnais remercie les services de l'État de leur écoute sur ce dossier, particulièrement emblématique en secteur ACV.

Document associé : éléments d'avancement chiffrés

Document associé : compte rendu du bureau flash