DREAL HAUTS-DE-FRANCE

PRIMAGAZ (Dainville)

Christelle Leplan — 2017-10-24T08:37:13Z

PPRT approuvé le 8 novembre 2022 (abrogeant et remplaçant celui approuvé le 25 septembre 2017)
Cette révision du PPRT fait suite à la réorganisation de l'établissement ayant amené à son déclassement en établissement Seveso seuil bas.

- Pas-de-Calais

Arc International (Arques)

2010-04-27T22:00:00Z

PPRT INITIAL
Date de prescription : 28 avril 2010
Date de concertation : 23 juin au 23 juillet 2014
Date d'enquête publique : 13 octobre au 14 novembre 2014
Date d'approbation : 26 décembre 2014
REVISION DU PPRT
Date de prescription de la révision : 29 juin 2016
Date de concertation : 11 juillet au 12 août 2016
Date d'approbation : 24 octobre 2016

- Pas-de-Calais / PPRT approuvé

Nortanking (Annay-sous-Lens)

2010-03-09T23:00:00Z

Date de prescription : 10 mars 2010
Date de concertation : 14 août au 14 septembre 2012
date d'enquête publique :
date d'approbation : 5 avril 2013

- Pas-de-Calais / PPRT approuvé

APERAM (Isbergues)

2010-03-09T23:00:00Z

Date de prescription : 10 mars 2010
Date de concertation : du 7 novembre au 6 décembre 2013
Date d'enquête publique : du 22 avril au 23 mai 2014
Arrêté d'approbation : 8 septembre 2014

- Pas-de-Calais / PPRT approuvé

Styrolution France SAS (Wingles)

2009-12-23T23:00:00Z

Date de prescription : 24 décembre 2009
Date de concertation : du 22 août au 21 septembre 2011
Enquête publique : du 28 novembre au 28 décembre 2012
Le PPRT de Styrolution France SAS a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 17 avril 2012.

- Pas-de-Calais / PPRT approuvé

Logistinord (Villers-les-Cagnicourt)

2009-12-08T23:00:00Z

Date de prescription : 9 décembre 2009
Dates de concertation : du 01/04/10 au 30/04/10
Dates de l‌'enquête publique : Du 30/08/2010 au 1/10/2010
Le PPRT de LOGISTINORD a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2010.

- Pas-de-Calais / PPRT approuvé

SI Group Béthune (Béthune)

2009-12-06T23:00:00Z

Date de prescription : 7 décembre 2009
Date de concertation : du 8 septembre au 7 octobre 2011
Date de l'enquête publique : du 26 décembre 2011 au 27 janvier 2012
Date d'approbation : 22 mai 2012

- Pas-de-Calais / PPRT approuvé

ACT‌'APPRO (Ternas)

2009-09-08T22:00:00Z

Date de prescription : 9 septembre 2009
Dates de concertations : du 01/03/10 au 31/03/10
Dates de l‌'enquête publique : Du 23/08/2010 au 28/09/2010
Le PPRT de Act'Appro a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2010.

- Pas-de-Calais / PPRT approuvé

CECA (Feuchy)

2009-08-10T22:00:00Z

Date de prescription : 11 août 2009
Date de concertation : du 3 mai au 2 juin 2012
Date de la deuxième concertation : du 17 avril au 17 juin 2013
Date de l'enquête publique : du 2 juin au 4 juillet 2014
Date d'approbation : 15 décembre 2014

- Pas-de-Calais / PPRT approuvé

De Sangosse(Marquion)

2009-06-08T22:00:00Z

Date de prescription : 9 juin 2009
Dates de concertation : du 08/02/10 au 07/03/10
Dates de l‌'enquête publique : Du 14/06/2010 au 16/07/2010
Le PPRT établi autour de l'établissement DE SANGOSSE est approuvé par arrêté préfectoral du 21 octobre 2010.

- Pas-de-Calais / PPRT approuvé