DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Zone Industrialo-Portuaire de Dunkerque

2015-12-28T10:06:00Z

Date de prescription : 20 février 2009

Date de concertation du public : 15 au 15 juillet 2015 inclus (Bilan de la concertation / consultation)

Date de l'enquête publique : 6 octobre au 6 novembre 2015

Date d'approbation : 28 décembre 2015

Documents joints :

PPG (Saultain)

2011-10-20T12:41:55Z

Date de prescription : 23 mars 2010
Date de concertation du public : 30 mai 2011 au 30 juin 2011 inclus
Date de l'enquête publique : du 26 septembre 2011 au 27 octobre 2011 inclus
Le PPRT de PPG Saultain a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2011.

- Nord / PPRT approuvé

Produits chimiques de Loos (Loos-lez-Lille)

2010-04-26T22:00:00Z

Date de prescription : 27 avril 2010
Date de concertation : du 25 octobre 2011 au 25 novembre 2011
Le PPRT des PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 août 2012.

- Nord / PPRT approuvé

Liberty Aluminium Dunkerque (Loon-Plage)

2010-03-04T23:00:00Z

Le PPRT initial d'Aluminium Dunkerque approuvé par arrêté préfectoral du 12 avril 2012 a été remplacé par le PPRT approuvé le 24 décembre 2020 suite à modification des activités.
Le PPRT comprend l'arrêté préfectoral, la carte de zonage réglementaire, le règlement et ses annexes cartographiques ainsi qu'un cahier de recommandations.
Les documents du PPRT initial du 12 avril 2012 sont maintenus pour mémoire.

- Nord / PPRT approuvé

Nyrstar (Auby)

2010-01-05T23:00:00Z

Date de prescription : 6 janvier 2010
Date de concertation : du 25 octobre 2011 au 25 novembre 2011 inclus
Date d'enquête publique : du 6 février 2012 au 7 mars 2012 inclus
Le PPRT de NYRSTAR a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2012.

- Nord / PPRT approuvé

BASF Agri Production (Gravelines)

2009-10-12T22:00:00Z

Date de prescription : 13 octobre 2009
Dates de concertation : Du 21/06/10 au 21/07/10, Concertation terminée
Dates d'enquête publique : du 02/11/10 au 02/12/10.
Le PPRT de BASF Agri Production est approuvé par arrêté préfectoral du 17/12/2010

- Nord / PPRT approuvé

Total Raffinage France (Gravelines)

2009-06-09T22:00:00Z

Date de prescription : 10 juin 2009
Date de concertation : du 11 juin au 11 juillet 2012
Date d'enquête publique : du 5 octobre au 5 novembre 2012
Date d'approbation : 21 février 2013
Le PPRT de Total Raffinage France (Gravelines) a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 21 février 2013.

- Nord / PPRT approuvé

Sogif (Waziers)

2009-04-28T22:00:00Z

Date de prescription : 29 avril 2009
Dates de concertations : du 03/05/10 au 03/06/10
Dates de l‌'enquête publique : Du 01/09/2010 au 01/10/2010
Le PPRT autour de l'établissement SOGIF de Waziers est approuvé par arrêté préfectoral du 23 novembre 2010.

- Nord / PPRT approuvé

Ryssen Alcools (Loon-Plage)

2009-01-06T23:00:00Z

Date de prescription : 7 janvier 2009
Dates de concertation : Du 21/06/10 au 21/07/10
Dates enquête publique : du 02/11/10 au 02/11/10
PPRT approuvé par arrêté préfectoral du 27/12/2010

- Nord / PPRT approuvé

Minakem (Beuvry-la-Forêt)

2008-12-04T23:00:00Z

Date de prescription : 5 décembre 2008
Dates de concertation : du 04/01/10 au 05/02/10 – prolongée au 25/02/10
Dates de l‌'enquête publique : Du 1/09/2010
au 1/10/2010
PPRT approuvé par arrêté préfectoral du 27/12/2010

- Nord / PPRT approuvé