Intérêt et prise en compte

CR — 2017-07-12T13:33:38Z

En facilitant l'identification des secteurs d'intérêt majeur en matière de biodiversité, l'inventaire des ZNIEFF constitue un outil de connaissance primordial en matière d'aménagement du territoire.

L'inventaire des ZNIEFF doit notamment être consulté dans le cadre de projets d'aménagement du territoire (document d'urbanisme, création d'espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière…).

Par la délimitation de deux types de zonages, il traduit deux approches complémentaires :
la présence avérée d'espèces ou d'habitats naturels " déterminants " au sein des ZNIEFF de type I : cette échelle de perception est très importante au niveau communal et local (instruction d'un PLU, procédure d'autorisation de carrière et d'installation classée…) ;
la prise en compte de fonctionnalités naturelles à plus petite échelle dans les ZNIEFF de type II : elle est particulièrement utile dans le cadre de l'instruction des SCOT, des grands projets d'infrastructures…
Il identifie en outre, parmi les espèces " déterminantes ", la présence d'espèces réglementairement protégées.

Établi à une échelle de précision maximale de l'ordre du 1/25 000, il ne dispense cependant aucunement de la réalisation d'un diagnostic plus précis dans le cadre d'un plan ou projet local susceptible de présenter un impact sur les milieux naturels.

Lors de l'instruction d'un PLU par exemple, il importe de prendre en compte au mieux l'existence des ZNIEFF au travers de la connaissance des enjeux et des milieux identifiés localement. Le rapport de présentation, devra comprendre une analyse de ces espaces, qui dans la majorité des cas présentent des espèces protégées.

Il s'avérera nécessaire pour vérifier la compatibilité des projets d'aménagement envisagés sur ces zones, notamment en termes de maintien de la fonctionnalité des milieux et de respect de la réglementation sur les espèces protégées, d'évaluer les incidences du PLU.

Enfin on expliquera les raisons des choix présentés, et exposera comment le plan a pris en compte ces milieux naturels.

L'inventaire ZNIEFF permet d'identifier les espaces justifiant prioritairement une délimitation en zones naturelles au titre des documents d'urbanisme.

Il contribue également à l'identification d'ensembles naturels justifiant le cas échéant, du fait de leur intérêt dans le maintien de la biodiversité régionale, la mise en œuvre de mesures de conservation adaptées. Il pourra s'agir de mesures de protection de la compétence de l'état (arrêté de protection de biotope, réserve naturelle nationale, inscription au réseau européen Natura 2000…) ou de la région (réserve naturelle régionale), voire d'inscription dans les périmètres d'intervention des conseils généraux (espaces naturel sensibles), d'acquisition foncière par le conservatoire du littoral et des rivages lacustres, de programmes de gestion conservatoire mis en œuvre par des associations…

Aspects juridiques

CR — 2017-07-12T13:33:37Z

L'inventaire ZNIEFF trouve son assise législative dans l'article L. 411-5 du code de l'environnement.
Une ZNIEFF correspond à l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs du patrimoine faunistique et floristique de notre pays, et le coeur de l'inventaire national du patrimoine naturel prévu par l'article L. 411-5 du code de l'environnement.

Comme toute source d'informations à caractère environnemental, l'inventaire des ZNIEFF doit légalement être rendu public (articles L.12462 et suivants du code de l'environnement).

Cet inventaire ne peut prétendre à l'exhaustivité. Une actualisation périodique est nécessaire compte tenu des mutations de l'espace régional : urbanisme, intensification ou au contraire abandon des activités agricoles… Cela peut alors donner lieu, lorsque l'on constate que la description initiale des zones ne correspond plus à ce qui existe sur le terrain soit à l'ajout de nouvelles zones, soit au retrait des zones ayant perdu leur intérêt patrimonial.

Dans sa conception, l'inventaire ZNIEFF est donc un outil de connaissance et non une procédure de protection des espaces naturels. Il n'a pas de portée normative, même si ces données doivent être prises en compte notamment dans les documents d'urbanisme ainsi que dans les études d'impact.

L'identification d'une ZNIEFF se fait selon une méthode scientifique, à partir de critères définis sous le contrôle du Muséum National d'Histoire Naturelle. Cette identification ne correspond donc en aucune façon à un "classement" et n'est accompagnée d'aucune mesure réglementaire de protection. Elle signifie simplement que le site en question a été répertorié pour sa qualité biologique et écologique.

L'inventaire ZNIEFF est bien un outil d'appréciation ou d'aide à la décision en matière d'aménagement et ne saurait imposer en lui-même une contrainte juridique directe.
Toutefois, la ZNIEFF peut constituer, dans certains cas, un indice pour le juge administratif lorsqu'il doit apprécier la légalité d'un acte administratif au regard de dispositions législatives et réglementaires relatives aux espaces naturels. L'existence d'une ZNIEFF apparaît comme un élément de qualification du site et la décision du juge s'appuie alors sur la méconnaissance de textes législatifs ou réglementaires. L'inscription à l'inventaire ZNIEFF peut aussi être utilisée par le juge en cas d'erreur manifeste d'appréciation, dans l'exercice de son contrôle des procédures administratives (en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'autorisations diverses…).
Dans le cadre des communes littorales, la loi littorale qualifie tout espace présentant un intérêt écologique comme remarquable. L'urbanisation de ces milieux est limitée par la qualification « d'espace naturel remarquable ».

Il faut aussi souligner que les éléments justifiant l'intérêt patrimonial de la ZNIEFF (espèces de faune et de flore) peuvent faire l'objet d'une protection juridique nationale ou régionale (articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement), et ce indépendamment de l'inventaire.

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