DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Encadrement du chauffage au bois

SECLAT - (JCH) — 2025-10-28T11:11:47Z

Pour limiter les émissions de particules fines dans l'air extérieur, l'utilisation de cheminées à foyer ouvert sera interdite sur l'ensemble de la Métropole européenne de Lille (MEL) à compter du 1er novembre 2026.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de protection de l'atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier, approuvé par arrêté inter-préfectoral le 1er août 2025.

Consulter l'arrêté préfectoral du 8 août 2025 - Fichier PDF - 216 ko

Bien se chauffer au bois, un enjeu pour la santé et l'environnement

Le bois présente de nombreux avantages en tant qu'énergie renouvelable, locale et économique. Mais brûler du bois émet une quantité importante de polluants dans l'atmosphère, comme les particules fines, notamment lorsque la combustion est réalisée dans de mauvaises conditions.

Le chauffage au bois : première source émettrice de particules fines
Le chauffage au bois est à l'origine de 78 % des émissions de PM10 et de PM2,5 du secteur résidentiel en région (source : Inventaire des émissions Atmo Hauts-de-France M2023_v1). C'est même la première source émettrice de PM2,5 tous secteurs confondus (plus d'un tiers des émissions totales de PM2,5). Pourtant le bois n'est que la 3e énergie consommée pour le chauffage (15 %), après le gaz (37 %) et l'électricité (31 %).

Les particules fines ont un impact avéré sur la santé. Une exposition chronique à ces polluants peut contribuer au développement de maladies respiratoires (asthme, broncho-pneumopathie, cancer du poumon…) et cardio-vasculaires (hypertension, AVC…).
En avril 2021, Santé Publique France a estimé que la pollution aux particules fines PM2,5 (de diamètre inférieur à 2,5 µm) serait à l'origine de 40 000 décès par an.

Bien se chauffer au bois pour moins polluer

En adoptant quelques bonnes pratiques, il est possible de limiter les émissions de polluants. Celles-ci dépendent fortement des conditions d'usage des appareils de chauffage, comme la qualité du combustible utilisé, l'allure de fonctionnement de l'appareil ou encore l'état et l'âge de l'appareil.

Cliquez sur l'image pour voir la vidéo de l'Ademe.

Quelques conseils pour se chauffer au bois et préserver la qualité de l'air

Se doter d'un appareil récent et performant
Suivre les instructions de la notice de l'appareil pour une utilisation optimale
Faire entretenir et ramoner son installation au moins 1 fois par an
Utiliser du bois sec et de qualité

Pourquoi ne plus utiliser de cheminées à foyer ouvert ?

Parce qu'elles ne permettent pas une bonne combustion, les cheminées à foyer ouvert sont fortement polluantes, renvoient peu de chaleur et gaspillent beaucoup de bois. En effet, la majorité de la chaleur produite s'échappe par le conduit de cheminée et ne chauffe pas le logement : plus de 80 % de l'énergie contenue dans le bois est perdue.
Un nouvel appareil bien utilisé émet jusqu'à 10 fois moins de particules fines qu'un foyer ouvert et consomme 5 fois moins de bois, ce qui contribue à limiter la pollution de l'air extérieur et intérieur, et ses effets sur la santé, et à faire des économies sur le combustible.

Respirer un air plus sain passe aussi par notre chauffage : remplacer les vieilles cheminées par des appareils modernes et moins polluants, c'est protéger notre santé et celle de nos proches.

Comment remplacer ma cheminée ?

Pour aider les ménages à remplacer leur appareil de chauffage au bois, l'État met en place des aides financières telles que MaPrimeRenov', les certificats d'économie d'énergie ou l'éco-prêt à taux zéro. En complément, depuis 2021, la MEL a mis en place une Prime Air avec le soutien de l'ADEME, cumulable avec les aides précitées.

Foire aux questions

Les 95 communes de la Métropole européenne de Lille sont concernées. Cliquez icipour consulter la liste des communes.

Seules les cheminées à foyer ouvert sont concernées, qu'il s'agisse d'un chauffage principal ou d'un chauffage d'appoint.
Les foyers fermés, les inserts ou les poêles ne sont pas concernés.

Une cheminée à foyer ouvert est un dispositif de chauffage au bois dont le foyer brûle librement le bois sans enceinte destinée à confiner la combustion.

Les appareils utilisés comme chauffage d'appoint sont aussi concernés.
Il n'est pas nécessaire de remplacer cet appareil dans l'immédiat, mais celui-ci ne pourra plus être utilisé.

Le certificat doit attester la conformité de cet appareil aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 8 août 2025, autrement dit qu'il ne s'agit pas d'un appareil de chauffage au bois à foyer ouvert.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui contient un descriptif des équipements de chauffage, peut tenir lieu de certificat de conformité dès lors qu'il mentionne que l'appareil de chauffage n'est pas à foyer ouvert.

Pour en savoir plus

Retrouvez sur le site de l'ADEME le vrai/faux sur le chauffage au bois
et les conseils pour bien se chauffer au bois.

Le PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier est approuvé

SECLAT - (JCH) — 2025-10-10T10:21:00Z

Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 1er août 2025. Cet arrêté a été publié le 4 août 2025 au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Nord et dans le Pas-de-Calais.

Le périmètre

Le périmètre du PPA est centré sur les agglomérations de Lille et du bassin minier. Il couvre 436 communes sur 13 intercommunalités (dont 10 intégralement incluses dans le périmètre).

Le plan d'action

Le plan comprend 16 actions couvrant différents secteurs d'activité émetteurs de pollution, à savoir le résidentiel-tertiaire, l'industrie, les transports ou encore l'agriculture. Elles visent la réduction des émissions polluantes ou de l'exposition des populations à la pollution.
Ces actions combinent des mesures prescriptives qui feront l'objet d'actes réglementaires spécifiques, des mesures d'accompagnement qui visent à sensibiliser et à informer les acteurs pour faire évoluer les pratiques, ou encore des études.

En particulier, 2 de ces actions (BAT1 et BAT2) visent à améliorer la performance énergétique du parc d'appareils de chauffage au bois et à atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines PM2,5 issues de la combustion du bois à l'horizon 2030 par rapport à la référence de 2020.
Elles constituent la déclinaison du plan d'action national sur le chauffage au boissur le périmètre du PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier.
Les actions retenues dans ce plan viennent compléter les actions initiées par les collectivités pour réduire l'émission de polluants dans l'atmosphère, notamment celles prévues dans leurs plans climat air énergie territoriaux.

Consultez le PPA

Le PPA se compose des pièces suivantes :

La déclaration environnementale résume :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L.122-6 du code de l'environnement et des consultations auxquelles il a été procédé,
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan compte tenu des diverses solutions envisagées,
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du plan.

Qu'est-ce qu'un PPA ?

2025-08-11T14:14:00Z

Les PPA visent à améliorer la qualité de l'air pour les territoires où elle serait particulièrement dégradée. L'objectif : abaisser la concentration en polluants atmosphériques en dessous des valeurs limites fixées par la loi (ou l'OMS). Les PPA ont été instaurés par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (intégrée au code de l'environnement).

Que contient un Plan de Protection de l'Atmosphère ?

Chaque PPA est adapté au territoire qui le concerne. Son contenu comprend :
le périmètre de la zone concernée, établi d'après les données sur la qualité et d'après une cartographie des principales sources d'émissions de polluants,
les informations nécessaires à l'inventaire et à l'évaluation de la qualité de l'air,
les objectifs de réduction des émissions, polluant par polluant et secteur par secteur,
les principales mesures (réglementaires ou d'accompagnement) à prendre pour réduire la pollution de fond et pendant les épisodes de pollution,
l'organisation du suivi de la mise en œuvre des mesures par tous les acteurs,
le délai sous lequel les normes réglementaires de qualité de l'air seront respectées.

C'est un outil pour agir

Chaque PPA est valable 5 ans et détaille un certain nombre de mesures concernant tous des secteurs émetteurs de polluants atmosphériques : transports, résidentiel-tertiaire, industrie, agriculture. Ces mesures sont concertées et portées par un grand nombre d'acteurs.

Deux types de mesures :

les mesures réglementaires, qui ont un caractère obligatoire. Leur non-respect peut donner lieu à une sanction des pouvoirs publics. Elles deviennent applicables après avoir fait l'objet d'actes administratifs (arrêtés pris par le préfet ou par d'autres autorités de police comme le Maire ou les collectivités suivant les mesures concernées).
les mesures d'accompagnement, volontaires et incitatives.

Un PPA propose un cadre global et opérationnel pour améliorer la qualité de l'air extérieur.

Il détaille les mesures qui permettront atteindre les objectifs chiffrés de réduction de polluants atmosphériques.
Ses mesures prennent en compte les obligations réglementaires européenne et nationale, comme par exemple l'interdiction du brûlage des déchets verts.
Il s'articule aussi avec les actions existantes recensées lors de son élaboration. C'est le cas du PPA de la région de Creil qui mentionnait, par exemple, que de nombreuses actions inscrites dans les documents de planification concouraient à la réduction des polluants atmosphériques et ne concernaient pas seulement la qualité de l'air. Ce PPA a été abrogé car les objectifs ont été atteints.

Pourquoi certains territoires sont dotés d'un PPA ?

Un territoire doit mettre en place un PPA s'il est concerné par un des trois cas suivants :

il connaît des dépassements des valeurs limites et/ou des valeurs cibles de la qualité de l'air
il risque de connaître des dépassements
il englobe une ou plusieurs agglomérations de plus de 250 000 habitants

En France, il existe 36 PPA. 47% de la population est concernée. Dans les Hauts-de-France, un PPA est déployé : il s'agit du PPA interdépartemental du Nord-Pas de Calais.

Le PPA relève de l'autorité du préfet
C'est lui qui décide de son élaboration, de sa révision et qui fixe son périmètre géographique. Il charge ensuite la DREAL de le réaliser

Pour aller plus loin

Une brochure complète et synthétique "Améliorer la qualité de l'air extérieur - agir dans tous les secteurs" est disponible. Elle détaille notamment les mesures d'action en faveur de la qualité de l'air, pour chaque domaine d'activité.

Un territoire particulièrement concerné

2025-08-11T14:13:00Z

20 juin 2016 - Mis à jour le 7 juillet 2017

Les particules en suspension

Les particules en suspension (notées « PM » en anglais pour « particulate matter ») sont d'une manière générale les fines particules, solides portées par l'eau, ou solides et/ou liquides quand elles sont portées par l'air.
Elles sont d'origines humaines et naturelles.
Les particules d'origine naturelle proviennent principalement d'éruptions volcaniques et de l'érosion éolienne naturelle ou issues de l'avancée des déserts (parfois d'origine anthropique), les incendies et feux de végétation.
Les activités humaines, telles que le chauffage (notamment au bois), la combustion de combustibles fossiles dans les véhicules, les centrales thermiques et de nombreux procédés industriels en génèrent également d'importantes quantités. Ces particules peuvent également se former dans l'air à partir d'autres polluants émis par les transports ou l'agriculture. Elle sont en augmentation nette depuis deux siècles.
Les oydes d'azote (NOx) sont également émis lors d'actions de combustion.

Qu'elle provienne de sources naturelles ou des activités de l'homme, la pollution de l'air des Hauts-de-France est une réalité.

Le territoire est concerné par des dépassements de certaines des valeurs fixées par les normes de pollution, établies notamment par l'Organisation Mondiale de la Santé. Il s'agit des particules PM10 et PM2,5 pour l'ensemble du territoire nord-pas-de-calaisien, du dioxyde d'azote (NO2) et plus largement du NOx au niveau de l'agglomération lilloise.
En 2015, les départements de la région ont connu des épisodes de pollution aux particules PM10 (13 dans l'Aisne, l'Oise et.ou la Somme ; 10 en Nord-Pas-de-Calais), à l'ozone (5 dans l'Aisne, l'Oise et/ou la Somme ; 1 Nord-Pas-de-Calais) et un épisode concernant simultanément les particules et l'ozone en Nord-Pas-de-Calais.

Les sources de pollution du territoire

Comprendre l'origine des émissions de polluants permet de déterminer les domaines sur lesquels agir pour poursuivre la reconquête de la qualité de l'air dans la région Hauts-de-France.
4 principaux secteurs émettent des polluants dans le Nord-Pas-de-Calais : l'industrie, les transports, le résidentiel-tertiaire et l'agriculture.

Le résidentiel-tertiaire est le 1er émetteur de particules PM2,5 et 2nd émetteur de particules PM10. Le chauffage au bois dans des équipements non performants est en partie responsable de ces émissions pour le secteur.

Les transports sont les 1er émetteurs de NOx avec près de la moitié des émissions régionales pour ce polluant. Si la motorisation est une source de polluants (diesel pour les NOx et essence pour les particules très fines), l'usure des freins et des pneus ainsi que l'abrasion des routes et le réenvol des particules constituent plus de la moitié des émissions de PM10 liées au transport par route.

L'industrie est le 2nd secteur émetteur de PM2,5 et PM10. Neuf sites industriels sont à l'origine de 88% des émissions de particules PM10. Ce secteur est également le second secteur le plus contributeur des émissions de NOx.

L'agriculture est à l'origine de 94% des émissions d'ammoniac de la région, ammoniac à l'origine de particules secondaires contribuant à la pollution atmosphérique. Par ailleurs, cette activité rejette quasiment un tiers des PM10 de la région. Celles-ci résultent pour l'essentiel de l'emploi de pesticides, de l'élevage et de l'usure des freins des engins agricoles.

Source des chiffres : inventaire Atmo 2012

Pour en savoir plus

Obligatoire en France depuis 1996, la surveillance de la qualité de l'air en Hauts-de-France est confiée à une ASQAA (association agréée de surveillance de la qualité de l'air), Atmo Hauts-de-France, qui supervise un réseau de stations de mesures permettant de suivre et prévoir l'évolution de la qualité de l'air. Ces appareils sont disposés sur le territoire, proche du trafic (stations de proximité), loin du trafic (stations de fonds) et proches de zones industrielles à surveiller particulièrement. Ces appareils transmettent les données de concentrations et Atmo les met en ligne sur son site Internet, à la disposition du grand public.
Pour caractériser la qualité de l'air, le ministère en charge de l'environnement, l'ADEME et les associations de surveillance ont développé un indicateur : l'indice Atmo. L'indice de qualité de l'air caractérise de façon simple et globale la pollution atmosphérique de fond d'une agglomération de plus de 100 000 habitants. Il est calculé et diffusé chaque jour, compris entre 1 (indice très bon) et 10 (indice très mauvais) et figuré par des couleurs allant du bleu au rouge.
Pour connaître chaque jour l'indice qualité de l'air des Hauts-de-France, vous pouvez consulter le site de l'Atmo de votre région.

Abrogation du PPA de Creil

SECLAT - (JCH) — 2025-04-08T11:49:30Z

Le Plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la région de Creil avait été adopté en 2015 afin de ramener les concentrations de particules fines PM10 en deçà des valeurs réglementaires.
Le PPA a été évalué en 2023/2024. Le rapport d'évaluation publié en septembre 2024 montre que les objectifs du PPA en matière de réduction des concentrations de particules fines PM10 ont été atteints. Ainsi, il n'apparait plus nécessaire de maintenir un tel outil réglementaire sur la région de Creil et, par conséquent, le préfet de l'Oise a procédé à son abrogation par un arrêté du 2 avril 2025.

Ceci met donc un terme au Plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la région de Creil, le contexte qui avait prévalu à son adoption en 2015 n'étant plus d'actualité aujourd'hui .

Enquête publique 2024 relative au plan de protection de l'atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier

Administrateur EN — 2024-08-30T12:11:32Z

Contexte

Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) est un plan d'action porté par l'Etat, élaboré en concertation avec de nombreux acteurs locaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l'air et l'amélioration de la qualité de l'air.

Suite à l'évaluation du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais, approuvé en 2014, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont souhaité engager la révision du plan afin de poursuivre l'action collective en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air.

S'étendant sur un territoire resserré de 436 communes, le PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier comprend 16 actions élaborées en concertation avec les acteurs locaux (services de l'État, collectivités, acteurs économiques et associatifs) et couvrant les différents secteurs d'activité.

Enquête publique

Le projet de PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier fait l'objet d'une enquête publique du lundi 16 septembre 2024 à 9h au vendredi 18 octobre 2024 à 17h inclus.
Cette enquête publique permet aux citoyens de prendre connaissance du projet de plan dans son ensemble et de donner leur avis.

Le siège de l'enquête est fixé à la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur, 59000 Lille. Un poste informatique y est mis à la disposition du public, sur rendez-vous, pour consulter le dossier d'enquête.

Pour consulter le dossier d'enquête

Le dossier est disponible en version numérique sur le site internet dédié à l'enquête publique : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier

Il est consultable sur support papier dans les préfectures et mairies suivantes, aux jours et horaires d'accueil du public en vigueur à la date de l'enquête :

Préfecture du Nord (siège de l'enquête) 12 rue Jean-sans-Peur 59000 Lille	Préfecture du Pas-de-Calais rue Ferdinand Buisson 62000 Arras
Mairie de Béthune 6 place du 4-Septembre 62400 Béthune	Mairie de Douai 83 rue de la Mairie 59500 Douai
Mairie de Lens 17 bis place Jean-Jaurès 62300 Lens	Mairie de Lille Place Augustin Laurent 59000 Lille
Mairie de Merville 57 place de la Libération 59660 Merville	Mairie d'Orchies Place du Général de Gaulle 59310 Orchies
Mairie de Valenciennes Place d'Armes 59300 Valenciennes

Pour faire part de vos observations

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :
• sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les 2 préfectures et les 7 mairies précitées,
• par courrier postal adressé au président de la commission d'enquête, à l'adresse suivante : Préfecture du Nord – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex ;
• sur le registre dématérialisé accessible à cette adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier
• par courriel à l'adresse suivante : plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier@mail.proxiterritoires.fr

La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet de plan lors de permanences dans les 7 mairies précitées.

Pour plus de détails, consultez l'arrêté d'ouverture d'enquête publique et l'avis d'enquête ci-dessous.

Le suivi de la qualité de l'air

SECLAT - (JCH) — 2024-04-11T10:58:47Z

Le suivi de la qualité de l'air est confié par l'Etat à une association agréée de surveillance de la qualité de l'air (ATMO Hauts-de-France) https://www.atmo-france.org/

Consultation des collectivités sur le projet de révision du PPA

2024-03-07T14:07:01Z

La révision du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier est actuellement en phase de consultation. Après avoir reçu un avis favorable des CODERST du Nord et du Pas-de-Calais en décembre, le projet de plan est maintenant soumis à l'évaluation des organes délibérants des collectivités locales .

La démarche

La démarche de révision du PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier entre dans la phase de consultation. Le projet de plan a été présenté aux CODERST du Nord et du Pas-de-Calais les 12 et 14 décembre et a reçu un avis favorable.

Le projet de plan est désormais soumis à l'avis des organes délibérants des collectivités conformément aux articles L.222-4 et R.222-21 du code de l'environnement. Les 436 communes et 13 EPCI du périmètre du PPA (voir liste ci-dessous), Artois Mobilités, le SMTD, le SIMOUV, les conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que le conseil régional des Hauts-de-France sont invités par les préfets du Nord et du Pas-de-Calais à rendre un avis sur le projet de plan.

Dossier de consultation

L'ensemble du dossier soumis à consultation est disponible ci-après :
• le rapport de présentation,
• le plan d'action détaillé (annexe 1),
• l'évaluation environnementale stratégique : état initial de l'environnement (annexe 2-1) et rapport environnemental (annexe 2-2),
• le diagnostic de la qualité de l'air sur le périmètre du PPA réalisé par Atmo Hauts-de-France (annexe 3),
• l'évaluation de l'impact du PPA sur la qualité de l'air réalisée par Atmo Hauts-de-France (annexe 4),
• les résumés non techniques du PPA et de l'évaluation environnementale.

Dossier consultation PPA npdc 2024 partie 1 sur 2 format Zip - 8.1 Mio
Dossier consultation PPA npdc 2024 partie 2 sur 2 format Zip - 2.9 Mio
Liste des EPCI et communes consultées dans le cadre du PPA NPDC - mars 2024 format PDF - 87.7 kio

Performance énergétique et réduction des émissions

Par ailleurs, pour répondre aux obligations de l'article L.222-6-1 du code de l'environnement, le projet de plan intègre 2 actions (BAT1 et BAT2) visant à améliorer la performance énergétique du parc d'appareils de chauffage au bois et à atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines PM2,5 issues de la combustion du bois à l'horizon 2030 par rapport à la référence de 2020. Ces actions portant sur le chauffage au bois (« plan bois ») pourront faire l'objet d'un avis spécifique des conseils municipaux et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'article susvisé, ou être traitées dans l'avis relatif au projet de PPA.

Délais

Les avis rendus par les collectivités peuvent faire l'objet d'une seule et même délibération.
Ils doivent être émis dans un délai de 3 mois suivant l'envoi du courrier de saisine. Ces avis doivent être adressés à la DREAL Hauts-de-France aux coordonnées indiquées dans le courrier de saisine.

Élimination des déchets verts

2023-09-22T13:16:00Z

Mis à jour le 22 septembre 2023

50 kg de végétaux brûlés à l'air libre émettent autant de particules fines PM2,5 qu'une voiture récente (norme Euro 5 ou plus) essence ou diesel parcourant entre 34 000 et 37 000 km (source : CITEPA), soit plus de 4 fois la distance Paris-Pékin à vol d'oiseau

Le brûlage des déchets verts à l'air libre : une pratique interdite par la réglementation

Le brûlage des déchets verts (tontes de pelouses, branchages issus de la taille des arbres et arbustes, feuilles etc.) est interdit par le code de l'environnement, ainsi que la vente, le prêt et l'utilisation d'incinérateurs de végétaux.

Selon Santé publique France, la pollution atmosphérique aux particules fines PM2,5 (diamètre inférieur à 2,5 μm) est à l'origine de plus de 6 500 décès par an dans les Hauts-de-France (source : Santé publique France, 2016). En France, la pollution de l'air par ces particules fines serait responsable de la mort prématurée de 40 000 personnes tous les ans. L'exposition à ces particules par la pollution de l'air ambiant représente, en moyenne, pour les personnes de plus de 30 ans, une perte d'espérance de vie de près de 8 mois (Santé publique France) Cette pollution est due aux émissions des véhicules, des industries, de l'agriculture, mais aussi au brûlage des déchets verts à l'air libre.
Ces brûlages émettent de nombreux composés toxiques (métaux, dioxines, particules fines etc.) à l'origine d'une pollution atmosphérique importante.

C'est entre autres aux maires de faire respecter cette interdiction. En cas de non-respect, une amende pouvant aller jusqu'à 750 € peut être délivrée (article R. 541-78 14° du code de l'environnement et 131-13 du code pénal).

Des solutions alternatives existent : le dépôt en déchèterie, le compostage et le paillage

Comment faire autrement ?

Compostez ou apportez vos déchets à la déchèterie la plus proche de chez vous : pour trouver la déchèterie la plus proche de chez vous

Vous êtes une collectivité ?

Découvrez Le guide des bonnes pratiques "Alternatives au brûlage des déchets verts - Les collectivités se mobilisent" (ADEME, format PDF - 2.94 Mo)
Découvrez le guide opérationnel à l'attention des collectivités locales – Valorisation de proximité des déchets verts (ADEME et autres, format PDF – 3,22 Mo)
Diaporama – Solutions alternatives au brûlage pour valoriser les végétaux – Fiches individuelles (ADEME, format PDF – 1,38 Mo)
Découvrez le guide pour l'arrêt du brûlage des déchets verts à l'air libre à l'usage des maires - Procédures administratives et supports" (format PDF - 988 ko) - septembre 2023

Vous êtes un particulier ?

Découvrez la plaquette d'information le brûlage à l'air libre des déchets verts – Une pratique interdite, dangereuse et très polluante" (format PDF - 1.44 Mo) - septembre 2023
Découvrez le tuto "Comment bien pailler au jardin ?" (ADEME, format PDF – 4,98 Mo)
Découvrez le tuto "Comment réussir son compost" (ADEME, format PDF – 3,65 Mo)

Épisodes de pollution et leur gestion

2023-09-17T22:00:00Z

Mis à jour septembre 2023

Qu'est-ce qu'un épisode de pollution ?

Un épisode de pollution de l'air (également appelé « pic de pollution ») survient lorsque la quantité d'un ou de plusieurs polluants dans l'air est trop élevée ou risque de l'être. Les polluants en question sont l'ozone (O3), le dioxyde d'azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2) et les particules fines (PM10).

Les épisodes de pollution apparaissent le plus souvent lorsque certaines conditions météorologiques sont observées :

par temps calme (peu ou pas de vent) : l'accumulation de polluants et les transformations chimiques des composants polluants sont favorisées
en période hivernale : l'air froid plaque les polluants à proximité du sol (pics particules et oxydes d'azote), par le phénomène d'inversion thermique
en période estivale (chaleur et ensoleillement) : conditions propices à la formation d'ozone et de particules fines secondaires
Ils peuvent aussi être dus à une augmentation saisonnière des émissions de certains polluants : utilisation hivernale du chauffage au bois, émissions liées à certaines activités agricoles

Un arrêté interpréfectoral de gestion des épisodes de pollution

Un arrêté interpréfectoral couvrant les 5 départements des Hauts-de-France a été signé le 5 juillet 2017. Il définit la manière dont sont gérés les épisodes de pollution en région. Il est disponible ci-dessous :
arrêté interpréfectoral de gestion des épisodes de pollution du 5 juillet 2017.

Deux niveaux d'épisodes de pollution : seuil d'information/recommandations et seuil d'alerte

Le seuil d'information/recommandations
C'est à partir de ce premier niveau que les polluants présents dans l'air peuvent présenter un risque à court terme pour la santé, en particulier pour les personnes sensibles (enfants, personnes âgées, femmes enceintes, personnes déficientes respiratoires). Lorsque le seuil est franchi, des informations et des recommandations sont ainsi diffusées pour permettre de réduire certaines sources d'émissions, et aux personnes sensibles de prendre des précautions.

Le seuil d'alerte
La dégradation de la qualité de l'air atteint alors un niveau supérieur. L'exposition aux polluants présente désormais un risque à court terme avéré pour la santé. Lorsque le seuil est franchi, des mesures d'urgence contraignantes sont alors prises pour réduire les sources d'émissions les plus problématiques.

Qui informe la population en cas d'épisode de pollution ?

Atmo Hauts-de-France, association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air de la région, informe en temps réel sur la qualité de l'air des Hauts-de-France et prévient des éventuels épisodes de pollution.
Pour savoir quel est l'état de la qualité de l'air près chez vous, consultez le site Internet d'Atmo Hauts-de-France.
Atmo Hauts-de-France a délégation des préfets des 5 départements pour informer et recommander. Ainsi, en cas de risque d'épisode de pollution, Atmo informe, entre autres, les autorités, les organismes de santé et les médias afin qu'ils puissent relayer l'information et les recommandations vers la population. Pour en savoir plus, consulter la page du site d'Atmo concernant les épisodes de pollution.

L'indice de la qualité de l'air
L'indice Atmo (qui va de 1 à 10) permet de savoir par un code couleur quel est le niveau de pollution de l'air observé. Cet indice fait la synthèse de la qualité de l'air concernant quatre polluants : le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d'azote (NO2), l'ozone (03) et les poussières en suspension (PM10).

Seuil d'information-recommandations et seuil d'alerte
Les seuils d'information-recommandations et les seuils d'alerte sont définis pour chaque polluant. Par exemple pour les particules PM10, le seuil d'information-recommandations est de 50 µg/m³ et le seuil d'alerte de 80 µg/m³ en moyenne journalière.

En cas d'alerte
Atmo Hauts-de-France propose plusieurs services d'information gratuits pour permettre à tout un chacun d'anticiper les pics de pollution et, notamment aux personnes les plus sensibles d'adapter leurs activités en conséquence :
http://www.atmo-hdf.fr/abonnez-vous-aux-alertes.html

Les bons gestes

Il est recommandé aux personnes sensibles (enfants, personnes âgées, femmes enceintes, personnes déficientes respiratoires) :

d'éviter toute activité sportive ou physique intense augmentant le volume d'air inhalé
de veiller à ne pas aggraver les effets de cette pollution par d'autres facteurs irritants, tels que l'usage de solvants sans protection appropriée, ou encore le tabac, qui joue un rôle majeur dans la survenue des maladies respiratoires
de respecter un éventuel traitement médical en cours et de consulter un médecin en cas de gêne
Pour plus de précisions sur les recommandations sanitaires en cas d'épisode de pollution, consulter la page du ministère de la santé.

Par mesure de prévention, il est préférable de privilégier les transports en commun et le covoiturage et, dans tous les cas, d'utiliser les moyens de transport les moins polluants ou, à défaut, de réduire sa vitesse de circulation.

Dans le cas d'un épisode d'ozone, il est conseillé d'éviter l'application de peintures, vernis ou de tout autre produit domestique à base de solvants qui participe à la formation d'ozone.

Les mesures à mettre en œuvre

Le rôle de l'État
Si un seuil d'information-recommandations et/ou d'alerte est franchi, ou en passe de l'être, les préfets de département mettent en œuvre un panel de mesures pour réduire les émissions de polluants et l'exposition des personnes sensibles. Ces dernières dépendent des concentrations de polluants et de la nature exacte de la pollution : automobile, industrielle, etc.
Il peut s'agir par exemple de :

limitations de vitesse
restrictions de la circulation automobile : consulter le site du ministère en charge de l'environnement sur le sujet de la circulation différenciée et des certificats qualité de l'air Crit'Air
réductions des émissions de certaines installations industrielles
l'interdiction du brûlage à l'air libre des résidus agricoles

Le rôle des collectivités territoriales et des autres acteurs
Certaines recommandations à suivre en cas d'épisodes de pollution demandent l'implication

des collectivités territoriales qui peuvent, par exemple, mettre en place la gratuité du stationnement résidentiel ou favoriser l'utilisation des transports en commun,
des entreprises qui peuvent aussi s'organiser pour limiter les déplacements de leurs salariés (télétravail, covoiturage, etc.)
Voici des exemples de mesures de mobilité à destination des entreprises en cas d'épisode de pollution.

DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Encadrement du chauffage au bois

Bien se chauffer au bois, un enjeu pour la santé et l'environnement

Bien se chauffer au bois pour moins polluer

Pourquoi ne plus utiliser de cheminées à foyer ouvert ?

Comment remplacer ma cheminée ?

Foire aux questions

Quelles sont les communes concernées par l'interdiction ?

Quels sont les appareils concernés par l'interdiction ?

Qu'est-ce qu'un foyer ouvert ?

Je n'utilise ma cheminée à foyer ouvert qu'occasionnellement, dois-je la remplacer ?

Je vends un logement équipé d'un appareil de chauffage au bois situé dans une commune de la MEL : comment obtenir le certificat de conformité de l'appareil ?

Pour en savoir plus

Le PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier est approuvé

Le périmètre

Le plan d'action

Consultez le PPA

Qu'est-ce qu'un PPA ?

Que contient un Plan de Protection de l'Atmosphère ?

C'est un outil pour agir

Pourquoi certains territoires sont dotés d'un PPA ?

Pour aller plus loin

Un territoire particulièrement concerné

Les particules en suspension

Les sources de pollution du territoire

Pour en savoir plus

Abrogation du PPA de Creil

Enquête publique 2024 relative au plan de protection de l'atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier

Contexte

Enquête publique

Pour consulter le dossier d'enquête

Pour faire part de vos observations

Le suivi de la qualité de l'air

Consultation des collectivités sur le projet de révision du PPA

La démarche

Dossier de consultation

Performance énergétique et réduction des émissions

Délais

Élimination des déchets verts

Le brûlage des déchets verts à l'air libre : une pratique interdite par la réglementation

Comment faire autrement ?

Vous êtes une collectivité ?

Vous êtes un particulier ?

Épisodes de pollution et leur gestion

Qu'est-ce qu'un épisode de pollution ?

Un arrêté interpréfectoral de gestion des épisodes de pollution

Deux niveaux d'épisodes de pollution : seuil d'information/recommandations et seuil d'alerte

Qui informe la population en cas d'épisode de pollution ?

Les bons gestes

Les mesures à mettre en œuvre