DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Le PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier est approuvé

SECLAT - (JCH) — 2025-10-10T10:21:00Z

Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 1er août 2025. Cet arrêté a été publié le 4 août 2025 au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Nord et dans le Pas-de-Calais.

Le périmètre

Le périmètre du PPA est centré sur les agglomérations de Lille et du bassin minier. Il couvre 436 communes sur 13 intercommunalités (dont 10 intégralement incluses dans le périmètre).

Le plan d'action

Le plan comprend 16 actions couvrant différents secteurs d'activité émetteurs de pollution, à savoir le résidentiel-tertiaire, l'industrie, les transports ou encore l'agriculture. Elles visent la réduction des émissions polluantes ou de l'exposition des populations à la pollution.
Ces actions combinent des mesures prescriptives qui feront l'objet d'actes réglementaires spécifiques, des mesures d'accompagnement qui visent à sensibiliser et à informer les acteurs pour faire évoluer les pratiques, ou encore des études.

En particulier, 2 de ces actions (BAT1 et BAT2) visent à améliorer la performance énergétique du parc d'appareils de chauffage au bois et à atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines PM2,5 issues de la combustion du bois à l'horizon 2030 par rapport à la référence de 2020.
Elles constituent la déclinaison du plan d'action national sur le chauffage au boissur le périmètre du PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier.
Les actions retenues dans ce plan viennent compléter les actions initiées par les collectivités pour réduire l'émission de polluants dans l'atmosphère, notamment celles prévues dans leurs plans climat air énergie territoriaux.

Consultez le PPA

Le PPA se compose des pièces suivantes :

La déclaration environnementale résume :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L.122-6 du code de l'environnement et des consultations auxquelles il a été procédé,
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan compte tenu des diverses solutions envisagées,
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du plan.

Qu'est-ce qu'un PPA ?

2025-08-11T14:14:00Z

Les PPA visent à améliorer la qualité de l'air pour les territoires où elle serait particulièrement dégradée. L'objectif : abaisser la concentration en polluants atmosphériques en dessous des valeurs limites fixées par la loi (ou l'OMS). Les PPA ont été instaurés par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (intégrée au code de l'environnement).

Que contient un Plan de Protection de l'Atmosphère ?

Chaque PPA est adapté au territoire qui le concerne. Son contenu comprend :
le périmètre de la zone concernée, établi d'après les données sur la qualité et d'après une cartographie des principales sources d'émissions de polluants,
les informations nécessaires à l'inventaire et à l'évaluation de la qualité de l'air,
les objectifs de réduction des émissions, polluant par polluant et secteur par secteur,
les principales mesures (réglementaires ou d'accompagnement) à prendre pour réduire la pollution de fond et pendant les épisodes de pollution,
l'organisation du suivi de la mise en œuvre des mesures par tous les acteurs,
le délai sous lequel les normes réglementaires de qualité de l'air seront respectées.

C'est un outil pour agir

Chaque PPA est valable 5 ans et détaille un certain nombre de mesures concernant tous des secteurs émetteurs de polluants atmosphériques : transports, résidentiel-tertiaire, industrie, agriculture. Ces mesures sont concertées et portées par un grand nombre d'acteurs.

Deux types de mesures :

les mesures réglementaires, qui ont un caractère obligatoire. Leur non-respect peut donner lieu à une sanction des pouvoirs publics. Elles deviennent applicables après avoir fait l'objet d'actes administratifs (arrêtés pris par le préfet ou par d'autres autorités de police comme le Maire ou les collectivités suivant les mesures concernées).
les mesures d'accompagnement, volontaires et incitatives.

Un PPA propose un cadre global et opérationnel pour améliorer la qualité de l'air extérieur.

Il détaille les mesures qui permettront atteindre les objectifs chiffrés de réduction de polluants atmosphériques.
Ses mesures prennent en compte les obligations réglementaires européenne et nationale, comme par exemple l'interdiction du brûlage des déchets verts.
Il s'articule aussi avec les actions existantes recensées lors de son élaboration. C'est le cas du PPA de la région de Creil qui mentionnait, par exemple, que de nombreuses actions inscrites dans les documents de planification concouraient à la réduction des polluants atmosphériques et ne concernaient pas seulement la qualité de l'air. Ce PPA a été abrogé car les objectifs ont été atteints.

Pourquoi certains territoires sont dotés d'un PPA ?

Un territoire doit mettre en place un PPA s'il est concerné par un des trois cas suivants :

il connaît des dépassements des valeurs limites et/ou des valeurs cibles de la qualité de l'air
il risque de connaître des dépassements
il englobe une ou plusieurs agglomérations de plus de 250 000 habitants

En France, il existe 36 PPA. 47% de la population est concernée. Dans les Hauts-de-France, un PPA est déployé : il s'agit du PPA interdépartemental du Nord-Pas de Calais.

Le PPA relève de l'autorité du préfet
C'est lui qui décide de son élaboration, de sa révision et qui fixe son périmètre géographique. Il charge ensuite la DREAL de le réaliser

Pour aller plus loin

Une brochure complète et synthétique "Améliorer la qualité de l'air extérieur - agir dans tous les secteurs" est disponible. Elle détaille notamment les mesures d'action en faveur de la qualité de l'air, pour chaque domaine d'activité.

Abrogation du PPA de Creil

SECLAT - (JCH) — 2025-04-08T11:49:30Z

Le Plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la région de Creil avait été adopté en 2015 afin de ramener les concentrations de particules fines PM10 en deçà des valeurs réglementaires.
Le PPA a été évalué en 2023/2024. Le rapport d'évaluation publié en septembre 2024 montre que les objectifs du PPA en matière de réduction des concentrations de particules fines PM10 ont été atteints. Ainsi, il n'apparait plus nécessaire de maintenir un tel outil réglementaire sur la région de Creil et, par conséquent, le préfet de l'Oise a procédé à son abrogation par un arrêté du 2 avril 2025.

Ceci met donc un terme au Plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la région de Creil, le contexte qui avait prévalu à son adoption en 2015 n'étant plus d'actualité aujourd'hui .

Enquête publique 2024 relative au plan de protection de l'atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier

Administrateur EN — 2024-08-30T12:11:32Z

Contexte

Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) est un plan d'action porté par l'Etat, élaboré en concertation avec de nombreux acteurs locaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l'air et l'amélioration de la qualité de l'air.

Suite à l'évaluation du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais, approuvé en 2014, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont souhaité engager la révision du plan afin de poursuivre l'action collective en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air.

S'étendant sur un territoire resserré de 436 communes, le PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier comprend 16 actions élaborées en concertation avec les acteurs locaux (services de l'État, collectivités, acteurs économiques et associatifs) et couvrant les différents secteurs d'activité.

Enquête publique

Le projet de PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier fait l'objet d'une enquête publique du lundi 16 septembre 2024 à 9h au vendredi 18 octobre 2024 à 17h inclus.
Cette enquête publique permet aux citoyens de prendre connaissance du projet de plan dans son ensemble et de donner leur avis.

Le siège de l'enquête est fixé à la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur, 59000 Lille. Un poste informatique y est mis à la disposition du public, sur rendez-vous, pour consulter le dossier d'enquête.

Pour consulter le dossier d'enquête

Le dossier est disponible en version numérique sur le site internet dédié à l'enquête publique : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier

Il est consultable sur support papier dans les préfectures et mairies suivantes, aux jours et horaires d'accueil du public en vigueur à la date de l'enquête :

Préfecture du Nord (siège de l'enquête) 12 rue Jean-sans-Peur 59000 Lille	Préfecture du Pas-de-Calais rue Ferdinand Buisson 62000 Arras
Mairie de Béthune 6 place du 4-Septembre 62400 Béthune	Mairie de Douai 83 rue de la Mairie 59500 Douai
Mairie de Lens 17 bis place Jean-Jaurès 62300 Lens	Mairie de Lille Place Augustin Laurent 59000 Lille
Mairie de Merville 57 place de la Libération 59660 Merville	Mairie d'Orchies Place du Général de Gaulle 59310 Orchies
Mairie de Valenciennes Place d'Armes 59300 Valenciennes

Pour faire part de vos observations

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :
• sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les 2 préfectures et les 7 mairies précitées,
• par courrier postal adressé au président de la commission d'enquête, à l'adresse suivante : Préfecture du Nord – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex ;
• sur le registre dématérialisé accessible à cette adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier
• par courriel à l'adresse suivante : plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier@mail.proxiterritoires.fr

La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet de plan lors de permanences dans les 7 mairies précitées.

Pour plus de détails, consultez l'arrêté d'ouverture d'enquête publique et l'avis d'enquête ci-dessous.

Consultation des collectivités sur le projet de révision du PPA

2024-03-07T14:07:01Z

La révision du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier est actuellement en phase de consultation. Après avoir reçu un avis favorable des CODERST du Nord et du Pas-de-Calais en décembre, le projet de plan est maintenant soumis à l'évaluation des organes délibérants des collectivités locales .

La démarche

La démarche de révision du PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier entre dans la phase de consultation. Le projet de plan a été présenté aux CODERST du Nord et du Pas-de-Calais les 12 et 14 décembre et a reçu un avis favorable.

Le projet de plan est désormais soumis à l'avis des organes délibérants des collectivités conformément aux articles L.222-4 et R.222-21 du code de l'environnement. Les 436 communes et 13 EPCI du périmètre du PPA (voir liste ci-dessous), Artois Mobilités, le SMTD, le SIMOUV, les conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que le conseil régional des Hauts-de-France sont invités par les préfets du Nord et du Pas-de-Calais à rendre un avis sur le projet de plan.

Dossier de consultation

L'ensemble du dossier soumis à consultation est disponible ci-après :
• le rapport de présentation,
• le plan d'action détaillé (annexe 1),
• l'évaluation environnementale stratégique : état initial de l'environnement (annexe 2-1) et rapport environnemental (annexe 2-2),
• le diagnostic de la qualité de l'air sur le périmètre du PPA réalisé par Atmo Hauts-de-France (annexe 3),
• l'évaluation de l'impact du PPA sur la qualité de l'air réalisée par Atmo Hauts-de-France (annexe 4),
• les résumés non techniques du PPA et de l'évaluation environnementale.

Dossier consultation PPA npdc 2024 partie 1 sur 2 format Zip - 8.1 Mio
Dossier consultation PPA npdc 2024 partie 2 sur 2 format Zip - 2.9 Mio
Liste des EPCI et communes consultées dans le cadre du PPA NPDC - mars 2024 format PDF - 87.7 kio

Performance énergétique et réduction des émissions

Par ailleurs, pour répondre aux obligations de l'article L.222-6-1 du code de l'environnement, le projet de plan intègre 2 actions (BAT1 et BAT2) visant à améliorer la performance énergétique du parc d'appareils de chauffage au bois et à atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines PM2,5 issues de la combustion du bois à l'horizon 2030 par rapport à la référence de 2020. Ces actions portant sur le chauffage au bois (« plan bois ») pourront faire l'objet d'un avis spécifique des conseils municipaux et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'article susvisé, ou être traitées dans l'avis relatif au projet de PPA.

Délais

Les avis rendus par les collectivités peuvent faire l'objet d'une seule et même délibération.
Ils doivent être émis dans un délai de 3 mois suivant l'envoi du courrier de saisine. Ces avis doivent être adressés à la DREAL Hauts-de-France aux coordonnées indiquées dans le courrier de saisine.

Révision du plan de protection de l'atmosphère du Nord et du Pas-de-Calais : déclaration d'intention relative aux modalités de concertation préalable

SECLAT - (JCH) — 2021-11-09T16:33:28Z

Comité de suivi du 02/04/2021

Gregory Codron — 2021-04-20T10:30:01Z

Le comité de suivi du plan de protection de l'atmosphère (PPA) s'est réuni le vendredi 2 avril 2021, sous la présidence des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, pour marquer le lancement de la révision du PPA. Cette réunion visait à présenter le périmètre retenu pour la révision et à préciser le déroulé et le calendrier de la démarche.

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à la réunion :
• support de présentation (format pdf - 1,1Mo)
• compte-rendu (format pdf - 575Ko)

COPIL PPA du 16/09/2020

Gregory Codron — 2020-09-28T07:30:02Z

À l'occasion de la journée nationale pour la qualité de l'air, le mercredi 16 septembre 2020, le comité de pilotage du plan de protection de l'atmosphère (PPA) interdépartemental Nord et Pas-de-Calais s'est réuni afin de partager les principaux résultats de l'évaluation et d'acter le lancement de la révision du document pour poursuivre l'action collective en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air.

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs au COPIL du 16 septembre 2020 :

présentation d'Atmo (format pdf - 995Ko)

présentation de la DREAL (format pdf - 2Mo)

compte-rendu de la réunion (format pdf - 70Ko)

Le rapport d'évaluation complet est disponible dans la rubrique « Évaluation du PPA Nord-Pas-de-Calais ».

Évaluation du PPA Nord - Pas de Calais

SECLAT - (JCH) — 2020-09-09T08:55:38Z

Cinq ans après son adoption le 27 mars 2014, l'évaluation du le PPA Nord Pas de Calais a été engagée conformément aux dispositions de l'article L. 222-4-IV du code de l'environnement.

Le rapport d'évaluation du PPA est validé par les 2 préfets suite au COPIL du 16/9/2020 et à la consultation qui a suivi

Cette évaluation se compose de 3 parties :

l'évolution quantitative de la qualité de l'air, réalisée par Atmo Haut-de-France,

l'analyse des indicateurs de suivi définis dans le PPA, réalisée par la DREAL

une partie qualitative sur l'appropriation du PPA par les acteurs locaux, réalisée par la DREAL

Une synthèse figure en fin de document et deux annexes complètent le rapport d'évaluation :
l'annexe 1 qui est la contribution complète d'ATMO Hauts de France à l'évaluation
l'annexe 2 qui est le questionnaire utilisée pour l'évaluation qualitative du PPA

Retrouvez les documents :

Le rapport d'évaluation

l'annexe 1

l'annexe 2

Le Plan de Protection de l'Atmosphère interdépartemental du Nord-Pas-de-Calais

2017-07-07T14:14:35Z

20 juin 2017 - Mis à jour le 24 avril 2018

La tendance générale de la dernière décennie montre une baisse de polluants gazeux et de métaux lourds (sauf pour l'ozone). Néanmoins, plusieurs constats ont motivé la mise en place d'un PPA à l'échelle du territoire Nord-Pas de Calais afin de réduire les concentrations dans l'atmosphère de particules (PM10, PM2,5) et de dioxyde d'azote (NO2 ). Notamment, la majeure partie du territoire est concernée par le dépassement de la valeur limite en moyenne journalière pour les PM10. Un dépassement de la valeur limite annuelle du dioxyde d'azote (NO2) a été mesuré en 2010 au niveau de l'agglomération lilloise. De plus, l'estimation des émissions futures d'oxyde d'azote (NOx) faite par l'Atmo Nord-Pas de Calais montre un risque de dépassement pour la Métropole Européenne Lilloise.
Le PPA Nord-Pas-de-Calais a été approuvé le 27 mars 2014. Son arrêté inter préfectoral de mise en œuvre a été signé le 1er juillet 2014.

Les mesures du PPA du Nord-pas-de-Calais en bref

Le plan d'actions du PPA s'articule autour de 14 mesures réglementaires et de 8 mesures d'accompagnement. Elles couvrent 9 grands domaines d'action en faveur du rétablissement d'une qualité de l'air extérieure satisfaisante :

le chauffage au bois, les chaudières, les chaufferies collectives et les installations industrielles : interdiction d'installer des équipements de chauffage au bois non performants, limitation des émissions, information des professionnels du contrôle des chaudières et sensibilisation des particuliers (chauffage au bois)
le brûlage des déchets verts et de chantier à l'air libre : rappel de l'interdiction
la mobilité et le transport : plans de déplacement rendus obligatoires pour les établissements les plus importants (entreprises, administration, établissements scolaires), covoiturage, réduction de la vitesse, flottes de véhicules, modes de déplacements moins polluants, plans de déplacement urbain, charte « CO2, les transporteurs s'engagent »
l'aménagement du territoire : prise en compte de la qualité de l'air dans les documents de planification (SCoT, PLU, PDU, PLUi) et les études d'impacts liés aux projets d'aménagement
l'usage de produits phytosanitaires : dispositif écophyto, sensibilisation et formation
le réglage des engins de travail du sol (engins agricoles, engins forestiers, engins utilisés pour les espaces verts et la voirie) : passage sur banc d'essai moteur
les émissions industrielles : limitation des émissions, amélioration des connaissances et de la surveillance
les épisodes de pollution : mise en œuvre de la procédure interpréfectorale d'information d'alerte de la population
la sensibilisation du grand public sur le long terme
Pour découvrir quelles mesures vous concernent, consultez la rubrique « Comment agir ? » qui propose une entrée par profil (particulier, entreprise, professionnel du transport ou du chauffage, usager du sol, établissement scolaire…).

Consultez et téléchargez le PPA du Nord-Pas-de-Calais

Les documents de présentation synthétiques, d'avril 2014

la plaquette DREAL de présentation du PPA Nord-Pas-de-Calais (format PDF, 1.2 Mo)
la plaquette DREAL sur les dispositions réglementaires du PPA Nord-Pas-de-Calais (format PDF, 0.7 Mo)
le dossier de presse du PPA Nord-Pas-de-Calais (format PDF, 2.3 Mo)
le diaporama de presse du PPA Nord-Pas-de-Calais (format PDF, 2.3 Mo)

Les documents de présentation complets

le Plan de Protection de l'Atmosphère du Nord-Pas-de-Calais (format PDF, 36 Mo)
l'arrêté interpréfectoral d'approbation du PPA du Nord-pas-de-Calais du 27 mars 2014 (format PDF, 0.7 Mo)
l'arrêté interpréfectoral de mise en œuvre du PPA du Nord-pas-de-Calais du 1er juillet 2014 (format PDF, 0.6 Mo)
les 4 annexes (format PDF, 2.4 Mo)
l'annexe 3 de l'arrêté interpréfectoral de mise en oeuvre du PPA Nord-Pas-de-Calais : cartes concernant les zones d'activités (format ZIP, 8.8 Mo)
l'arrêté interdépartemental de mise en oeuvre du PPA Nord-Pas-de-Calais du 28 janvier 2016 (format PDF, 2.5 Mo)