DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Réunion d'information AM PFAS 13/09/2023

Administrateur EN — 2023-09-29T14:17:01Z

Le service Risques de la DREAL a organisé le 13 septembre 2023 une réunion en visioconférence sur l'application de l'Arrêté ministériel PFAS du 20 juin 2023 à destination des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à Autorisation d'exploiter au titre d'une des rubriques visées par cet arrêté.

L'objectif de cette réunion était de présenter le contenu de l'arrêté ministériel et d'échanger sur sa mise en application. Le diaporama présenté en séance est accessible via le lien ci-dessous, il a été amendé des principales questions/réponses ayant fait l'objet des échanges.

Réunion du 11 avril 2023 - départements de l'Aisne, l'Oise et la Somme

Administrateur EN — 2023-04-13T13:05:55Z

Le service Risques de la DREAL a organisé le 11 avril 2023 une réunion en visioconférence sur la thématique des prélèvements d'eau et de la sécheresse à destination des installations classées pour la protection de l'environnement à Autorisation d'exploiter et Enregistrement des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

L'objectif de cette réunion était de faire le point sur les situations régionale et départementales de la ressource en eau et la nécessaire anticipation des industriels sur le sujet en partenariat avec les Directions départementale des Territoires (et de la Mer), et les Agence de l'eau.

Les supports de présentation de cette réunion sont téléchargeables ci-dessous

Réunion du 6 avril 2023 - département du Pas-de-Calais

Administrateur EN — 2023-04-13T13:03:13Z

Le service Risques de la DREAL a organisé le 6 avril 2023 une réunion en visioconférence sur la thématique des prélèvements d'eau et de la sécheresse à destination des installations classées pour la protection de l'environnement à Autorisation d'exploiter et Enregistrement du département du Pas-de-Calais.

L'objectif de cette réunion était de faire le point sur la situation régionale et départementale de la ressource en eau et la nécessaire anticipation des industriels sur le sujet en partenariat avec la Directions départementale des Territoires et de la Mer, et l'agence de l'eau.

Les supports de présentation de cette réunion sont téléchargeables ci-dessous

Réunion du 5 avril 2023 - département du Nord

Administrateur EN — 2023-04-13T13:00:00Z

Le service Risques de la DREAL a organisé le 5 avril 2023 une réunion en visioconférence sur la thématique des prélèvements d'eau et de la sécheresse à destination des installations classées pour la protection de l'environnement à Autorisation d'exploiter et Enregistrement du département du Nord.

Les supports de présentation de cette réunion sont téléchargeables ci-dessous

Campagne de contrôles inopinés 2026 chez les exploitants industriels – Avis d'appel à candidature

Administrateur EN — 2021-10-25T08:34:00Z

Comme chaque année, l'inspection des installations classées mandate des organismes pour effectuer des mesures d'effluents gazeux, aqueux et de teneurs en légionelles chez les industriels de la région. Le nombre de contrôles inopinés est compris entre 800 et 900 par an.

Pour ce faire, elle s'appuie sur un réseau d'organismes accrédités et agréés par le Ministère de la Transition Ecologique pour le prélèvement et l'analyse.

Les références réglementaires à prendre en considération sont :

l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission de substances dans l'atmosphère, modifié par l'arrêté du 29 mars 2022. L'arrêté « agrément » qui liste les laboratoires agréés et les n° d'agréments délivrés est modifié 2 fois par an. Le dernier en date est celui du 16 juin 2025 ;
L'arrêté ministériel du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l'environnement ;
Avis du 16 mai 2025 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement.

L'organisme préleveur et celui réalisant l'analyse ne doivent pas intervenir sur l'établissement contrôlé pour le compte de l'exploitant (autosurveillance ou autre prestation pour les thématiques « eau », « air » et « légionelles » ).

Si vous êtes un organisme qui répond aux critères de candidature et que vous êtes intéressé, vous êtes invité à vous manifester à l'adresse de contact avant le 28 novembre 2025.

contact controlesinopines.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr

"Réunion du 4 février 2021 - départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme

SIDDEE - (AF) — 2021-02-18T08:19:32Z

"Le service Risques de la DREAL a organisé le 4 février 2021 une réunion en visioconférence sur la thématique des prélèvements d'eau et de la sécheresse à destination des installations classées pour la protection de l'environnement les plus consommatrices d'eau
(prélevant plus de 50 000 m3/an dans les eaux souterraines, les eaux de surface ou le réseau de distribution public) des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

L'objectif de cette réunion était de présenter la stratégie régionale mise en place par l'inspection des installations classées afin de diminuer la pression industrielle des plus gros consommateurs sur les ressources en eau en partenariat avec les Directions départementales des Territoires (et de la Mer), et de l'agence de l'eau. Le BRGM a également présenté la situation et le fonctionnement des eaux souterraines dans ces départements.

Les supports de présentation de cette réunion sont téléchargeables ci-dessous"

Incident Téréos du 9 au 10 avril 2020

SIDDEE - (AF) — 2020-12-15T12:16:57Z

Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la rupture de la digue d'un bassin de rétention d'eaux de lagunage exploité par l'usine TEREOS Escaudoeuvres a occasionné un déversement dans le milieu naturel de près de 100 000 m3 d'eau très chargée en matière organique. Une grande partie de cette eau a rejoint le cours d'eau de l'Escault.

Le 4 décembre 2020 s'est tenue la première réunion du Comité de pilotage de la restauration écologique de l'Escaut, constitué à la suite de l'accident.

La réunion, présidée par le préfet du Nord, Michel Lalande, a réuni une cinquantaine de participants, parmi lesquels des représentants de la sous-préfecture de Cambrai, des autorités wallonnes et flamandes, des services de l'État, des opérateurs VNF et OFB, des associations de protection de l'environnement et fédérations de pêche, et de l'entreprise Tereos accompagnée du bureau d'études Burgeap.

Le déroulé de l'accident et les actions engagées à la suite de l'événement ont fait l'objet de présentations par l'entreprise Tereos et la DREAL [lien vers le support de présentation de la DREAL].

L'entreprise Tereos est tenue, en application d'un arrêté du 17 juin 2020, de réaliser :

- une étude bibliographique de l'état des milieux, des habitats et des espèces avant la pollution ;
- une évaluation des impacts de l'évènement sur les milieux, habitats et espèces à partir d'analyses de la qualité de l'eau et de travaux de terrain.

Le comité de pilotage a validé le principe de constitution d'un comité d'experts auprès de services de l'État, en charge d'analyser l'ensemble des résultats de mesures disponibles et des études menées. Le préfet s'appuiera sur les préconisations formulées par le comité, d'ici le 1er juillet, pour arrêter les mesures de réparation à la charge de Tereos dans le cadre du régime de responsabilité environnementale.

La composition du comité est ouverte à l'ensemble des personnes disposant de la compétence d'expertise nécessaire pour la participation aux travaux confiés à l'instance.

Les candidats sont invités à se manifester auprès de la DREAL [dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr]

Les résultats des travaux du comité d'experts seront présentés au Comité de pilotage de la restauration écologique de l'Escaut, en mars et juin 2021.

Réunion du 1er juillet 2020 - département du Nord

Administrateur EN — 2020-07-17T08:56:57Z

Le service Risques de la DREAL a organisé le 1er juillet 2020 une réunion en visioconférence sur la thématique des prélèvements d'eau et de la sécheresse à destination des installations classées pour la protection de l'environnement les plus consommatrices d'eau (prélevant plus de 50 000 m3/an dans les eaux souterraines, les eaux de surface ou le réseau de distribution public).

L'objectif de ces réunions était de présenter la stratégie régionale mise en place par l'inspection des installations classées afin de diminuer la pression industrielle des plus gros consommateurs sur les ressources en eau en partenariat avec les Directions départementales des Territoires et de la Mer, et l'agence de l'eau.

Le BRGM a également présenté la situation et le fonctionnement des eaux souterraines dans le département.

Les supports de présentation de cette réunion sont téléchargeables ci-dessous

Réunion du 29 juin 2020 - département du Pas-de-Calais

Administrateur EN — 2020-07-17T08:47:17Z

Le service Risques de la DREAL a organisé le 29 juin 2020 une réunion en visioconférence sur la thématique des prélèvements d'eau et de la sécheresse à destination des installations classées pour la protection de l'environnement les plus consommatrices d'eau (prélevant plus de 50 000 m3/an dans les eaux souterraines, les eaux de surface ou le réseau de distribution public).

Le BRGM a également présenté la situation et le fonctionnement des eaux souterraines dans le département.

Les supports de présentation de cette réunion sont téléchargeables ci-dessous