DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Webinaire du 30/06/2026 de la DREAL Hauts-de-France sur le risque incendie dans le secteur des déchets

Administrateur EN — 2026-07-08T09:55:54Z

Contexte

Le secteur des déchets est l'un des plus exposés au risque incendie dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces incendies présentent de forts impacts environnementaux notamment en raison de l'émission de fumées toxiques ou de la pollution des milieux provoquée par des eaux d'extinction incendie non confinées. Plus de 240 événements ont été recensés dans ce secteur en région Hauts-de-France entre 2015 et 2025 dans la base nationale ARIA de référence en matière d'accidentologie industrielle.

Des nouvelles prescriptions techniques ont été introduites par arrêtés ministériels pour prévenir ces risques et limiter leurs effets dans les ICPE relevant de ce secteur d'activité. Elles sont devenues progressivement applicables de juillet 2024 à janvier 2026.

L'inspection est pleinement mobilisée sur le sujet et réalise des campagnes d'inspection pour contrôler l'application de ces textes, en proposant notamment des arrêtés de mises en demeure en cas de non-conformité significative.

Webinaire du 30/06/2026

Au-delà de cette action de contrôle, la DREAL a organisé le 30 juin 2026, en lien avec le BARPI (bureau d'analyse des risques et des pollutions industriels), un webinaire à destination des industriels de la région Hauts-de-France pour présenter l'accidentologie dans le secteur des déchets, les nouveaux textes réglementaires et attirer l'attention des industriels sur les points de vigilance à avoir sur le terrain.

De gauche à droite : Emilie Gorce - référente régionale risques accidentels, Thomas Dourlen - chef de l'unité Déchets, Carrières, Eoliens, Vincent Fiaccabrino - référent régional déchets dangereux, Laurent Courapied - chef du pôle risques chroniques, Gaelle Mesmacque : référente régionale déchets non dangereux

Plus de 150 personnes ont assisté à ce webinaire, témoignant de l'intérêt porté à cette thématique très importante.

Les présentations sont consultables ci-dessous.

Campagne de contrôles inopinés 2026 chez les exploitants industriels – Avis d'appel à candidature

Administrateur EN — 2021-10-25T08:34:00Z

Comme chaque année, l'inspection des installations classées mandate des organismes pour effectuer des mesures d'effluents gazeux, aqueux et de teneurs en légionelles chez les industriels de la région. Le nombre de contrôles inopinés est compris entre 800 et 900 par an.

Pour ce faire, elle s'appuie sur un réseau d'organismes accrédités et agréés par le Ministère de la Transition Ecologique pour le prélèvement et l'analyse.

Les références réglementaires à prendre en considération sont :

l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission de substances dans l'atmosphère, modifié par l'arrêté du 29 mars 2022. L'arrêté « agrément » qui liste les laboratoires agréés et les n° d'agréments délivrés est modifié 2 fois par an. Le dernier en date est celui du 16 juin 2025 ;
L'arrêté ministériel du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l'environnement ;
Avis du 16 mai 2025 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement.

L'organisme préleveur et celui réalisant l'analyse ne doivent pas intervenir sur l'établissement contrôlé pour le compte de l'exploitant (autosurveillance ou autre prestation pour les thématiques « eau », « air » et « légionelles » ).

Si vous êtes un organisme qui répond aux critères de candidature et que vous êtes intéressé, vous êtes invité à vous manifester à l'adresse de contact avant le 28 novembre 2025.

contact controlesinopines.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr

Incident Téréos du 9 au 10 avril 2020

SIDDEE - (AF) — 2020-12-15T12:16:57Z

Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la rupture de la digue d'un bassin de rétention d'eaux de lagunage exploité par l'usine TEREOS Escaudoeuvres a occasionné un déversement dans le milieu naturel de près de 100 000 m3 d'eau très chargée en matière organique. Une grande partie de cette eau a rejoint le cours d'eau de l'Escault.

Le 4 décembre 2020 s'est tenue la première réunion du Comité de pilotage de la restauration écologique de l'Escaut, constitué à la suite de l'accident.

La réunion, présidée par le préfet du Nord, Michel Lalande, a réuni une cinquantaine de participants, parmi lesquels des représentants de la sous-préfecture de Cambrai, des autorités wallonnes et flamandes, des services de l'État, des opérateurs VNF et OFB, des associations de protection de l'environnement et fédérations de pêche, et de l'entreprise Tereos accompagnée du bureau d'études Burgeap.

Le déroulé de l'accident et les actions engagées à la suite de l'événement ont fait l'objet de présentations par l'entreprise Tereos et la DREAL [lien vers le support de présentation de la DREAL].

L'entreprise Tereos est tenue, en application d'un arrêté du 17 juin 2020, de réaliser :

- une étude bibliographique de l'état des milieux, des habitats et des espèces avant la pollution ;
- une évaluation des impacts de l'évènement sur les milieux, habitats et espèces à partir d'analyses de la qualité de l'eau et de travaux de terrain.

Le comité de pilotage a validé le principe de constitution d'un comité d'experts auprès de services de l'État, en charge d'analyser l'ensemble des résultats de mesures disponibles et des études menées. Le préfet s'appuiera sur les préconisations formulées par le comité, d'ici le 1er juillet, pour arrêter les mesures de réparation à la charge de Tereos dans le cadre du régime de responsabilité environnementale.

La composition du comité est ouverte à l'ensemble des personnes disposant de la compétence d'expertise nécessaire pour la participation aux travaux confiés à l'instance.

Les candidats sont invités à se manifester auprès de la DREAL [dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr]

Les résultats des travaux du comité d'experts seront présentés au Comité de pilotage de la restauration écologique de l'Escaut, en mars et juin 2021.