DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Avancement des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)

SECLAT - (JCH) — 2025-11-17T11:02:00Z

Les plans climat-air-énergie territorial (PCAET) constituent les plans d'action locaux des collectivités et des acteurs socio-économiques pour atténuer et s'adapter au changement climatique, maîtriser la consommation d'énergie et reconquérir la qualité de l'air

Mis à jour le 17 novembre 2025

Les cartes

En résumé

Depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le plan climat-air-énergie territorial :

est obligatoirement élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants au 1er janvier 2017 ;
est établi avant le :
- 31 décembre 2016 pour les EPCI de plus de 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015 ;
- 31 décembre 2018 pour les EPCI de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017.
doit faire l'objet d'une évaluation environnementale, en application de l'article R.122-17 du code de l'environnement ;
fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours après 3 ans de mise en œuvre ;
est révisé tous les 6 ans.

A terme, la région Hauts-de-France sera couverte en grande majorité par des PCAET, qui concerneront des milliers d'acteurs socio-économiques et plus de 5 800 000 habitants.

Les PCAET ont vocation à regrouper des actions portées par toutes les parties prenantes des territoires (collectivités, entreprises, associations, etc.). L'EPCI qui pilote la démarche est le moteur du changement de son territoire et le garant des engagements pris dans la durée.

Télécharger la carte régionale des EPCI qui ont l'obligation de réaliser un PCAET
Télécharger la note de la DREAL Hauts-de-France qui regroupe les principales informations utiles à l'élaboration des PCAET

Des cartes départementales sont disponibles, n'hésitez pas à nous contacter : pcaet.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr

Davantage d'informations sur les modalités d'élaboration et le contenu des PCAET peuvent être obtenues en consultant le code de l'environnement, les guides disponibles et la note de la Dreal regroupant les informations utiles pour l'élaboration des PCAET (cf. paragraphes suivants).

Le cadre législatif et réglementaire

Les modalités d'établissement des PCAET sont détaillées dans les textes suivants :

l'article L.229-26 du code de l'environnement ;
le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 du code de l'environnement relatif au plan climat-air-énergie territorial, qui modifie les article suivants :
- R.229-45, la liste des gaz à effets de serre à prendre en compte
- R.229-51, les contenus du diagnostic, de la stratégie territoriale, du plan d'actions et du dispositif d'évaluation
- R.229-52, le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre
- R.229-53, le lancement de l'élaboration du plan climat
- R.229-54, les avis du Préfet de région et du Président du Conseil régional
- R.229-55, l'adoption puis la mise à jour du plan climat
l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre ;
l'arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial.

Bilans de gaz à effet de serre (BEGES)

2024-12-18T15:16:00Z

Le bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est une évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une organisation sur une année d'activité, réparties par postes d'émissions. Il est élaboré dans le but d'identifier des leviers d'actions de réduction. Hors exemption, il se doit d'être accompagné d'un plan de transition détaillant les actions et moyens mises en œuvre au cours des années suivant le bilan précédent ainsi que ceux envisagés jusqu'au bilan suivant. Le plan indique également le volume global des réductions d'émissions de GES attendu pour les émissions directes et indirectes.

Les BEGES prennent en compte six gaz à effet de serre : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), protoxyde d'azote (N2O), hydrofluorocarbures (HFC), hexafluorure de soufre (SF6), et perfluorocarbones (PFC)

Les émissions sont réparties en trois catégories :
Scope 1 : Émissions directes.
Scope 2 : Émissions indirectes liées à la consommation d'énergie.
Scope 3 : Autres émissions indirectes significatives, désormais obligatoires depuis le décret du 1er juillet 2022

Qui est concerné ?

En France métropolitaine, sont tenues de réaliser un BEGES :

Les personnes morales et de droit privé employant plus de 500 personnes ;
Les personnes morales et de droit public employant plus de 250 personnes ;
Les services de l'État, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomérations et les communes ou communautés de communes de plus de 50.000 habitants .

Les personnes morales de droit privé de plus de cinquante salariés, non soumises à l'obligation prévue à l'article L. 229-25 du code de l'environnement, mais qui bénéficient des crédits ouverts au titre de la mission « Plan de relance », doivent depuis le 27 décembre 2021 présenter un BEGES simplifié selon les modalités du décret n° 2021-1784 du 24 décembre 2021relatif aux bilans simplifiés d'émissions de gaz à effet de serre.

De nombreuses entreprises ne sont pas légalement soumises au BEGES. Toutefois, en dehors de toute contrainte, cette démarche peut pour elles présenter de nombreux avantages :

Anticipation de futures lois concernant les émissions de gaz à effet de serre
Renforcement de l'image de marque
Mise en place de nouveaux process permettant de réduire les dépenses énergétiques
Bénéfice d'aides et financements pour leur démarche vertueuse ;

Quelles sont les modalités à suivre, où les trouver ?

Les dispositions législatives relatives aux BEGES sont inscrites à l'article L. 229-25, et les modalités d'application précisées par les articles R. 229-45 à 229-50-1du Code de l'environnement.

Les méthodologies à suivre sont explicitées dans le document "Méthode pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre" conçu par l'ADEME.

Qui réalise le BEGES ?

Contrairement au bilan carbone avec lequel il ne faut pas le confondre, le bilan des émissions de gaz à effet de serre n'exige pas d'être rédigé par des personnes spécialement habilitées (bureau d'études).
L'État vérifie l'existence du dépôt effectué sur la plateforme de l'ADEMEainsi que sa conformité aux exigences de la méthode, mais toute liberté est laissée aux déposants quant aux personnes, entreprises ou organismes désignés pour le faire.
Il faut toutefois noter que la finesse des résultats dépend grandement de la technicité des auteurs.

Qui est exempté ?

Les collectivités locales couvertes par un PCAET sont dispensées l'année de sa publication de la publication de leur BEGES et de leur plan de transition, si ceux-ci ont été intégrés dans leur PCAET. Mais il leur est tout de même demandé d'indiquer sur la plateforme dédiée le lien internet de leur plan de transition.

Les personnes morales de droit privé sont dispensées de l'élaboration du plan de transition dès lors qu'elles indiquent les informations visées au 5ᵉ alinéa dans la déclaration de performance extra-financière prévue à l'article L. 225-102-1 du code du commerce.

Quand, quel échéancier ?

Les personnes morales dont les seuils fixés par le décret sont atteints se doivent de rendre publics et mettre à jour leurs BEGES et plans de transition les accompagnant tous les 4 ans.
Les services de l'État, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomérations et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants doivent le faire tous les 3 ans.

Comment procéder en Hauts-de-France ?

Le dossier finalisé est à transmettre pour instruction au préfet des Hauts-de-France via la plate-forme informatique nationaledédiée.
Les données transmises sont publiques et consultables par tous, mais il est possible de masquer certaines informations telles que les coordonnées des responsables.
En cas de difficulté, les gestionnaires de la plate-forme sont contactables via formulaireou directement auprès du bureau Émissions, Projections et Modélisations de la Direction Générale de l'Énergie et du Climat.

Quelles sont les aides disponibles pour ce dispositif ?

Il existe pour les entreprises non obligées mais souhaitant s'engager volontairement dans une démarche BEGES diverses aides en permettant le financement partiel. Les conditions d'éligibilité sont à vérifier auprès des organismes concernés. On peut citer le "diag décarbon'action" géré par la BPI et TREMPLINgérée par l'ADEME.

Quel(s) contrôle(s) et quelles sanctions en Hauts-de-France ?

Conformément aux articles L. 229-25 et R. 229-50-1 du code de l'environnement, les agents du Pôle Air Climat Énergie de la DREAL Hauts-de-France sont habilités par arrêté pris par le préfet de région à contrôler la réalisation, la transmission et le respect de la méthodologie des BEGES.
La DREAL ne réalise toutefois pas les BEGES des services de l'État qui sont à la charge du MTECT.

Pour aller plus loin

L'échec du bilan carbone « obligatoire », symbole du mépris des enjeux climatiques – Le Monde – 24 mars 2023
Comptabilité carbone, les entreprises au rapport – Le Monde – 9 janvier 2022

Les évolutions
Issu des engagements pris lors du Grenelle de l'environnement, l'article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 relative à l'engagement national pour l'environnement a instauré le dispositif des Bilans d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES).
Par la suite, l'article 167 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte a précisé les fréquences de réalisation des bilans, les modalités de transmission, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect.
L'article 28 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (LEC) a introduit des ajustements concernant les BEGES réglementaires, notamment avec l'intégration des plans de transition et la possibilité pour les collectivités d'inclure les BEGES dans leurs Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET).
Enfin, le décret du 1er juillet 2022 relatif aux BEGES a modifié la partie réglementaire du Code de l'environnement afin d'harmoniser ces dispositions législatives. Ce décret a également apporté des évolutions pour les groupes d'entreprises et élargi le périmètre des émissions obligatoirement prises en compte, en rendant obligatoire le scope 3 en complément des scopes 1 et 2

Textes réglementaires :
– Article R. 142-15 du Code de l'énergie
– Article L229-25 du Code de l'environnement
– Articles R. 229-45 à 229-50-1 du Code de l'environnement
– Article L. 225-102-1 du code du commerce
– Arrêté ministériel du 25 janvier 2016 relatif à la plateforme informatique pour la transmission des bilans des émissions de gaz à effet de serre
- Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les BEGES en application de la loi de transition énergétique

Ressources et aides financières :
– ADEME : Méthodologie de réalisation du BEGES – V5
– ADEME : guides sectoriels de réalisation du BEGES
– ADEME : guides pour autres approches, territoriales, etc.
– ADEME : points clés méthodologiques
- ADEME : périmètre de prise en compte des émissions de gaz à effet de serre (SCOPES)

Les bilans d'émissions de gaz à effet de serre

– Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : les bilans d'émissions de gaz à effet de serre
- Ministère de la culture : ressources et calculateurs carbone
- Préfecture du Nord : Les BEGES, objectifs et méthodologie
- DREAL PACA : Webinaire d'information BEGES du 7 juillet 2022
- DREAL Hauts-de-France : Webinaire d'information BEGES du 19/10/2023
- Diaporama du webinaire d'information BEGES du 19/10/2023
– Norme NF EN ISO 9001 (version 2015) : Système de management de la qualité
- AIDE « TREMPLIN » pour les PME désireuses de s'engager dans un BEGES ou dans l'obligation de réaliser un BEGES simplifié
- AIDE "DIAG DECARBON'ACTION" de la BPI

-Plateforme nationale pour la publication des BEGES

Questions / réponses les plus fréquentes

SECLAT - (JCH) — 2023-11-09T11:53:09Z

Pourquoi élaborer un Plan climat air énergie territorial ?

Si la plupart des collectivités et les autres acteurs du territoire portaient déjà des actions en matière de climat, de qualité de l'air et d'énergie avant d'adopter un plan climat, la démarche de PCAET permet de donner de la cohérence, de l'ambition et de la visibilité au projet territorial. A ce titre, l'adoption d'un PCAET permet d'accéder dans les meilleures conditions aux aides et appels à projet nationaux et régionaux dans les différents secteurs de la transition écologique.

La démarche de PCAET apporte de multiples bénéfices. Elle permet de stimuler la création d'emplois, d'alléger les dépenses des collectivités et de dégager de nouvelles ressources financières, de lutter contre la précarité énergétique des ménages, d'améliorer la qualité de vie et la santé de la population, de développer l'attractivité et la résilience du territoire.

Enfin, la démarche de PCAET est collective et coopérative. Elle conforte la responsabilité des groupements de collectivité, chefs de file de la mobilisation des acteurs socioéconomiques du territoire pour la transition écologique.

Comment transférer la compétence ?

Comment transférer la compétence pour élaborer et animer la mise en œuvre du PCAET des EPCI au syndicat mixte en charge du SCoT ?

L'article L.229-26 du code de l'environnement habilitant les EPCI à élaborer un PCAET, il n'est pas nécessaire que cette compétence soit inscrite explicitement dans leurs statuts. Une délibération du conseil communautaire autorisant le syndicat mixte en charge du SCoT à élaborer et adopter un PCAET obligatoire ou volontaire, dans les conditions prévues à l'article L.229-26, permet de lui transférer cette compétence.

Il est recommandé, dans la délibération, de préciser qui, du syndicat mixte ou de l'EPCI, sera en charge, une fois le PCAET adopté, de l'animation et du suivi de la mise en œuvre de son programme d'actions.

A quelle échelle ?

Un PCAET peut-il être élaboré à une échelle plus large ou différente de celle du territoire de SCoT ? Que faire pour mutualiser les moyens et l'ingénierie ?

Le seul transfert de compétence prévu dans l'article L.229-26 du code de l'environnement est celui des EPCI au syndicat mixte en charge du SCoT.

Néanmoins, il n'est pas interdit de réaliser un PCAET à une échelle pertinente plus large ou différente de celle du territoire de SCoT, notamment dans les cas où a été créé un pôle d'équilibre territorial et rural ou un pôle métropolitain disposant de moyens et d'ingénierie pour l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du PCAET.

Dans ce cas, il sera particulièrement important de veiller à ce que les EPCI et/ou les syndicats mixtes en charge du SCoT restent investis dans la démarche de PCAET. Par ailleurs, pour des raisons de comptabilité nationale, les différents inventaires du diagnostic et les objectifs de la stratégie territoriale seront déclinés pour chacun des territoires compétents au regard du code de l'environnement (EPCI ou syndicats mixtes en charge du SCoT).

D'autres options peuvent également être retenues pour mutualiser les moyens et l'ingénierie sans pour autant élaborer un PCAET à une échelle différente de l'EPCI :

groupement de commandes pour l'élaboration de PCAET distincts ;
mutualisation de l'ingénierie pour le suivi de l'élaboration et la mise en œuvre de PCAET distincts (par exemple via une assistance à maitrise d'ouvrage du PETR, d'une agence d'urbanisme, d'un syndicat d'énergie…)

Quel lien entre PCEAT et BEGES ?

Quel est le rapport entre le PCAET et les bilans des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) que doivent réaliser certaines collectivités territoriales ?

Le PCAET (article L.229-26 du code de l'environnement) et le bilan des émissions de gaz à effet de serre (article L.229-25 du code de l'environnement) sont réglementairement bien distincts depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.

Le BEGES doit être réalisé par les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants. Il porte sur les émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine et aux compétences de la collectivité territoriale qui le réalise.

Le PCAET est réalisé par les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, ou le syndicat mixte en charge du SCoT s'il y a eu transfert de compétence, et porte sur l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre et de polluants du territoire.
Le BEGES est à renouveler au minimum tous les 3 ans, le PCAET, tous les 6 ans.

Comment traiter de la qualité de l'air dans mon PCAET ?

La prise en compte de la qualité de l'air ne concerne pas que les EPCI couverts partiellement ou totalement par un plan de protection de l'atmosphère (PPA).

Le diagnostic sur les émissions et les concentrations de polluants atmosphériques est obligatoire pour tous les EPCI, de même que la définition d'objectifs en termes de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Il revient également à chaque EPCI a minima, pour chaque secteur d'activité concerné, de vérifier que les actions prévues ne dégradent pas la qualité de l'air.

Par ailleurs, pour les EPCI ayant la compétence « lutte contre la pollution de l'air » ou « protection et mise en valeur de l'environnement » (qui comprend la lutte contre la pollution de l'air), le programme d'actions du PCAET doit permettre de prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques.

Enfin, pour les EPCI dont le territoire est couvert par un tel plan, le PCAET devra être compatible avec le plan de protection de l'atmosphère (PPA).

Mon PCAET est-il soumis à évaluation environnementale ?

Depuis le décret du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, tous les PCAET sont désormais obligatoirement soumis à évaluation environnementale.

Un état initial ?

Est-il possible de réutiliser l'état initial de l'environnement élaboré dans le cadre de l'évaluation environnementale du SCoT / PLUI ?

Sous réserve qu'il ne soit pas trop ancien, il est tout à fait possible de réutiliser l'état initial de l'environnement du SCoT ou du PLUI pour l'évaluation environnemental du PCAET, l'état initial de l'environnement étant un diagnostic objectif, indépendant du projet défini dans le cadre du SCoT ou du PCAET.

Le bureau d'études retenu pour l'élaboration du PCAET peut-il aussi être mandaté pour l'évaluation environnementale ?

Sous réserve qu'il dispose des compétences ad hoc et qu'il ait été retenu par la voie normale de passation des marchés publics, rien ne s'oppose à ce que le bureau d'études en charge du PCAET soit également retenu pour élaborer l'évaluation environnementale.

Existe-t-il des aides pour élaborer mon PCAET ?

Si certains financements peuvent être obtenus pour réaliser des études qui pourront nourrir le diagnostic du PCAET (ex. : les études de planification énergétique financées par l'Ademe), il n'existe pas de financement spécifique pour l'élaboration des PCAET.

Par contre, de nombreuses ressources, données et outils sont disponibles gratuitement (cf. ci-avant : « Les données, ressources et l'assistance technique »).
Pour plus d'informations sur ces aides, consulter la note de la Dreal Hauts-de-France regroupant les informations utiles à l'élaboration des PCAET.

Existe-t-il des aides pour mettre en œuvre les actions de mon PCAET ?

Il existe de nombreuses aides (aides directes et indirectes, financement d'études pré-opérationnelles et aides à la décision, prêts bonifiés, appels à projets,…) pour la décarbonation de tous les secteurs de l'économie (transport, bâtiments résidentiels et tertiaires, industrie,…) et la lutte contre la pollution de l'air.

La Région Hauts-de-France délivre notamment les aides du Fonds Européen de Développement Economique Régional (FEDER) 2014-2020, dont certains axes portent directement sur la transition énergétique et le changement climatique (énergies renouvelables, efficacité énergétique, transport, adaptation,…).
La Région a également mis en place conjointement avec l'Ademe le Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI), et les Contrats d'Objectif Territoriaux d'Accélération de la Troisième Révolution Industrielle (COTTRI).

L'Ademe est gestionnaire de plusieurs appels à projets thématiques, mis en place au niveau national et gérés au niveau régional (Fonds Chaleur, Fonds Déchets et Economie Circulaire, Fonds Air), et finance l'innovation pour la transition écologique et énergétique à travers la mise en œuvre du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA). L'Ademe peut également financer diverses études pré-opérationnelles.

Les délégations régionales respectivement de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque Publique d'Investissement peuvent être contactés notamment pour des prêts bonifiées spécifiquement adaptés aux besoins des acteurs publics et privés en matière de transition énergétique (collectivités territoriales, établissements publics, entreprises,…). D'autres aides et opérateurs peuvent aussi être sollicités (SEM Energies Hauts-de-France, Fonds Cap 3RI,…).

Enfin, des appels à projet nationaux sont régulièrement lancés pour soutenir la transition énergétique. Des aides indirectes ont également été mises en place comme la réduction du taux de TVA (factures des réseaux de chaleur et de froid,…) et les Certificats d'Economie d'Energie (CEE).

Journées régionales 2016-2017-2018-2019

SECLAT - (JCH) — 2023-11-09T11:43:56Z

Journée régionale 2019

La rencontre annuelle des animateurs des 58 territoires en PCAET des Hauts-de-France, organisée par le Conseil Régional et la DREAL, s'est tenue à Arras le 14 novembre 2019 sous un format inédit : le forum ouvert. Ce dispositif, inspiré des échanges informels souvent fructueux lors des conférences, a permis aux participants de construire eux-mêmes l'ordre du jour autour de la question centrale : *« Changement climatique : quelles coopérations pour accélérer les transitions via les PCAET ? »*.

Lors de cette journée, 16 groupes de travail se sont constitués sur des thèmes variés, tels que la coopération avec les acteurs locaux (citoyens, associations, entreprises), la collaboration entre territoires ou encore la mobilisation interne des collectivités (élus et services). Chaque groupe a produit un compte rendu affiché sur place, parfois accompagné d'un plan d'action concret.

Les retours en clôture ont confirmé l'enthousiasme des participants pour ce format participatif. Ils ont apprécié la liberté de travailler sur des sujets qui leur tiennent à cœur tout en découvrant d'autres territoires partageant leurs préoccupations. Les réflexions et propositions issues de cette journée serviront à renforcer la coopération et le partage d'expériences entre les acteurs des PCAET.

Arras, le 14 novembre 2019

Voici le recueil des comptes-rendus des ateliers du forum ouvert (format PDF - 1.8 Mo).

Journées régionale 2016-2017-2018

Entre 2016 et 2018, la DREAL et la Région Hauts-de-France ont organisé plusieurs journées techniques régionales dédiées aux Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET), visant à informer et mobiliser les acteurs locaux.

La journée de 2018
4 octobre 2018 à Amiens : Cette journée a approfondi deux leviers clés pour accélérer l'action dans les PCAET :
- La mutualisation des ressources et de l'ingénierie.
- Le déploiement d'actions réplicables grâce au soutien de partenaires techniques et financiers.

Près de 90 participants issus d'une quarantaine de territoires ont échangé sur ces thématiques, confirmant le besoin d'interactions entre acteurs territoriaux.

Les journées de 2016 et 2017

- 5 juillet 2016 : Une première journée technique à Lille, ciblant les EPCI de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes en charge des SCoT. Objectif : partager les bases essentielles pour élaborer et mettre en œuvre les PCAET.
- 29 juin 2017 à Lille et 6 juillet 2017 à Amiens : Deux nouvelles journées élargies aux EPCI de plus de 20 000 habitants, syndicats mixtes des SCoT et agences d'urbanisme. Ces sessions ont attiré plus de **150 participants représentant une soixantaine de territoires**, avec des témoignages de territoires engagés et des interventions d'organismes tels que l'ADEME, le CERDD, ATMO, et la Caisse des Dépôts.

Ces événements ont permis de renforcer les compétences, les partenariats, et le partage d'expériences pour faciliter la mise en œuvre des PCAET dans toute la région Hauts-de-France.

Amiens, le 6 juillet 2017

Lille, le 29 juin 2017 : Julien Labit, directeur adjoint de la DREAL

— -
Réponse de Perplexity : pplx.ai/share

Amiens, le 4 octobre 2018

Vous pouvez télécharger ici les documents correspondants aux présentations effectuées lors de ces journées en format ZIP (28.7 Mo).

Pour un éclairage sur ces réponses ou pour toute autre question, n'hésitez pas à nous contacter : pcaet.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr

Données, ressources et l'assistance technique

SECLAT - (JCH) — 2023-11-09T11:42:22Z

Observatoire climat

Pour l'élaboration des PCAET dans la région, l'Observatoire climat des Hauts-de-France met à disposition des tables de données et chiffres-clés à différentes échelles, ainsi que des rapports thématiques.

L'observatoire met également à disposition gratuitement l'outil ESPASS (Effet de Serre, Polluants Atmosphériques et Stockage de Sols), qui permet de faire un bilan intégrant à la fois les émissions de GES directes et indirectes, les émissions de polluants atmosphériques et la séquestration de GES par les sols et la biomasse.

ATMO

L'association ATMO Hauts-de-France dispose de données à différentes échelles pour élaborer une estimation des émissions et concentrations de polluants atmosphériques

L'Ademe propose des formations gratuites sur les plans climat à destination spécifiquement des élus et directeurs d'une part, et des chargés de mission d'autre part. Un guide a également été élaboré pour faciliter la rédaction des cahiers des charges - mars 2017 (format PDF, 1.0 Mo, 21 pages).

CERDD

D'autres ressources ou études peuvent également être obtenues auprès du CERDD et de l'Ademe.

MTE - ADEME

Le ministère en charge de l'environnement et l'Ademe ont produit deux documents à destination des collectivités :
le guide « PCAET : comprendre, construire et mettre en oeuvre », novembre 2016 - novembre 2016 (format pdf, 2.2 Mo, 172 pages). Guide d'aide à l'élaboration des PCAET par les EPCI. Ce guide s'adresse en priorité aux techniciens en charge de l'élaboration du plan climat.

la plaquette « Elus, l'essentiel à connaître sur les PCAET », novembre 2016 - novembre 2016 (format pdf, 1.6 Mo, 16 pages). Plaquette d'information des élus des EPCI assujettis à la réalisation d'un PCAET.

D'autres références de guides, études et dispositif d'assistance technique, ainsi que des précisions sur le contexte national, régional, le contenu et la procédure d'élaboration des PCAET, sont indiquées dans la note de la DREAL Hauts-de-France regroupant les informations utiles à l'élaboration des PCAET (format PDF, 385.7 ko).

La version la plus à jour de cette note d'information est envoyée formellement dans les deux mois suivants la notification du lancement de la démarche de PCAET par les EPCI obligés, conformément à l'article R.229-53 du code de l'environnement.

Les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE)

Administratrice SB — 2023-05-04T14:07:33Z

12 juin 2018 - Mis à jour le 5 juillet 2018

La France s'est engagée au niveau international à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Cet engagement est fixé par la loi dite « Grenelle 1 », du 3 août 2009, relative à la mise en ouvre du Grenelle de l'Environnement. La loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, a défini la méthode pour permettre à notre pays d'atteindre cet objectif. A cette fin, le législateur a voulu que soit défini, dans chaque région, un cadre d'actions permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de diminuer la consommation énergétique et d'augmenter la part des énergies renouvelables, le schéma régional climat air énergie (SRCAE).

Co-élaboré par l'Etat et le conseil régional en association avec les autres collectivités locales, les associations de protection de l'environnement et les représentants du monde économique, ce schéma définit les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d‌'adaptation au changement climatique.
Les schémas des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie ont tous deux été approuvés en 2012.

Suite à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), les enjeux associés au climat, à l'air et l'énergie, traduits dans les SRCAE, doivent désormais être intégrés dans un schéma plus large traitant des différentes politiques de développement durable - le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - qui sera élaboré d'ici mi-2019 par le conseil régional.
Lien vers le site du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/action-des-territoires-transition-energetique#

Préalablement à l'élaboration du SRADDET, les deux SRCAE Nord-Pas de Calais et Picardie ont fait l'objet d'une évaluation menée par l'État, le conseil régional et l'ADEME avec l'aide du CERDD, de l'observatoire Climat et d'ATMO Hauts de France. Ce travail a permis de rappeler les actions significatives réalisées, de montrer les résultats atteints à ce jour et d'en tirer les premiers enseignements. Le résultat de ce travail d'évaluation est disponible sous la forme d'un rapport (format PDF, 13 Mo) et d'une synthèse (format PDF, 1 Mo).

Nota :
En Nord - Pas-de-Calais, une partie du SRCAE, le schéma régional éolien (SRE), a été annulée par jugement du tribunal administratif de Lille du 16 avril 2016 pour défaut d'évaluation environnementale.
En Picardie, le SRCAE a été annulé par arrêt de la cour administrative d'appel de Douai le 14 juin 2016, pour le même motif.
Les instances juridiques ne se sont pas prononcés sur la légalité interne des documents, dont les objectifs n'ont pas été censurés.

Stratégies territoriales d'adaptation au changement climatique - étude MEDCIE

2017-07-07T14:32:09Z

/ climat

Schéma Régional Climat Air Energie Picardie

2017-07-07T14:31:49Z

22 mai 2017 - Mis à jour le 5 juillet 2018

Le schéma régional du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE) Picardie a été approuvé par l'arrêté du Préfet de région du 14 juin 2012 et la délibération du conseil régional du 30 mars 2012 (format PDF, 1.4 Mo).
Le SRCAE Picardie a été annulé par arrêt de la cour administrative d'appel de Douai le 14 juin 2016, pour défaut d'évaluation environnementale.
Les instances juridiques ne se sont pas prononcés sur la légalité interne des documents, dont les objectifs n'ont pas été censurés.

Le schéma régional (rapport et document d'orientation), sa synthèse, ses annexes, le schéma régional éolien et sa cartographie, ainsi que les volets air et énergies renouvelables sont disponibles en téléchargement ci-après :

l'arrêté du Préfet de région et la délibération du conseil régional portant validation du SRCAE de la Picardie (format PDF, 1.4 Mo)
la synthèse du SRCAE Picardie (format PDF, 8.7 Mo)
le rapport du SRCAE (format PDF, 10.8 Mo)
le document d'orientation du SRCAE (format PDF, 25.0 Mo)
le schéma régional éolien (format PDF, 12.9 Mo)
la cartographie du schéma régional éolien (format PDF, 0.3 Mo)
le volet air du SRCAE (format PDF, 29.8 Mo)
le volet énergies renouvelables du SRCAE (format PDF, 25.9 Mo)

Les documents d'élaboration du SRCAE sont également consultables :

le rapport de diagnostic sur les enjeux d'adaptation (format PDF, 10.4 Mo)
les scénarios d'atténuation (format PDF, 3.5 Mo)

Les orientations et dispositions du SRCAE Picardie établies pour la mise en oeuvre de celui-ci ont été illustrées à l'aide d'animations synthétiques :

animation concernant l'adaptation au changement climatique (format swf, 0.3 Mo)
animation concernant les bâtiments (format swf, 0.1 Mo)
animation concernant les transports et l'urbanisme (format swf, 0.2 Mo)
animation concernant l'agriculture et la forêt (format swf, 0.2 Mo)
animation concernant l'industrie et les services (format swf, 0.1 Mo)
animation concernant les énergies renouvelables (format swf, 0.1 Mo)
animation concernant la compatibilité entre le développement des énergies renouvelables, l'environnement et le patrimoine (format swf, 0.2 Mo)
animation concernant la mobilisation (format swf, 0.2 Mo)

Schéma Régional Climat Air Energie Nord-Pas-de-Calais

2017-07-07T14:31:38Z

22 mai 2017 - Mis à jour le 5 juillet 2018

Le schéma régional du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE) du Nord-Pas-de-Calais a été approuvé par arrêté du Préfet de région le 20 novembre 2012 (format PDF, 0.7 Mo) et par délibération de l'assemblée plénière du Conseil Régional le 24 octobre 2012 (format PDF, 0.6 Mo).
Une partie du SRCAE, le schéma régional éolien (SRE), a été annulée par jugement du tribunal administratif de Lille du 16 avril 2016 pour défaut d'évaluation environnementale.
Les instances juridiques ne se sont pas prononcés sur la légalité interne des documents, dont les objectifs n'ont pas été censurés.

Les documents du Schéma Régional Air Energie Climat Nord-Pas-de-Calais

Le schéma régional et ses annexes (schéma régional éolien et schéma régional solaire) ainsi que les cahiers techniques qui les accompagnent sont disponibles en téléchargement ci-après :

la brochure de synthèse : « SRCAE Nord-pas-de-Calais, l'essentiel » (format PDF, 7.0 Mo)
le SRCAE Nord-Pas-de-Calais complet (format PDF, 41.3 Mo)
le SRCAE Nord-Pas-de-Calais sans ses annexes (format PDF, 12.1 Mo)
les annexes seules : Schéma Régional Eolien (SRE) et Schéma Régional Solaire (SRS) (format pdf, 27.3 Mo)
les cahiers techniques du SRCAE Nord-Pas-de-Calais (format PDF, 7.0 Mo)

Les fiches méthodologiques pour la mise en oeuvre du Schéma Régional Air Climat Energie Nord-Pas-de-Calais

Pour accompagner, la déclinaison opérationnelle de certaines orientations du SRCAE, l'Etat et le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais ont préparé des fiches pratiques de mise en œuvre :

AT1 : Favoriser le développement local des réseaux de chaleur privilégiant les énergies renouvelables et de récupération (format PDF, 0.5Mo)
Cette fiche vise tout d'abord à présenter ce qu'est un réseau de chaleur et faire un état des lieux du développement des réseaux de chaleur en région Nord - Pas-de-Calais. Surtout, elle rappelle les outils législatifs et réglementaires qui permettent aux collectivités de faciliter le développement des réseaux de chaleur, notamment via les documents d'urbanisme.

AT2 : Freiner l'étalement urbain, en favorisant l'aménagement de la ville sur elle même (format PDF, 0.7Mo)
Cette fiche vise à formuler une recommandation, pour chaque territoire de SCoT, d'un maximum acceptable d'artificialisation des sols, en fonction de la dynamique démographique et de la densité des territoires.

AT3 : Augmenter quantitativement et qualitativement la surface des espaces boisés et forestiers, pérenniser les surfaces de prairies et préserver les sols agricoles (format PDF, 0.5 Mo)

AT4 : Densifier les centralités urbaines bien desservies par les transports en commun (format PDF, 1.2 Mo)
Cette fiche montre comment il est possible de construire 20 000 logements et 452 000 m² de bureaux dans les aires d'accessibilité des gares.

AT4 bis : Densifier les centralités urbaines bien desservies par les transports en commun (format PDF, 4.4 Mo)
Cette fiche explicite le potentiel de densification autour de trois types de gares.

AT5 : Faire progresser la mixité fonctionnelle dans les tissus urbains existants et dans les projets (format PDF, 0.6 Mo)

Adapt5 : Prévenir les phénomènes d'îlots de chaleur urbains dans les projets d'aménagement, notamment en favorisant l'accès de la nature en ville (format PDF, 1.0 Mo)
Cette fiche fait un petit état des lieux des concepts et recommandations existantes.

Retrouvez les données liées au climat et à l'énergie

2017-07-07T14:31:16Z

Données mises à disposition par l'observatoire climat Hauts-de-France

De nombreuses données sur l'énergie et le climat sont disponibles auprès de l'observatoire climat Hauts-de-France.
Initialement créé au départ en Nord-Pas-de-Calais, le rôle de l'observatoire climat est de faire progresser la connaissance partagée du changement climatique et de ses effets à l'échelle de la région Hauts-de-France. Outil partenarial conçu au bénéfice de tous, il est porté par le Pôle Climat du Cerdd, et est piloté par cinq institutions : l'État (DREAL), le Conseil Régional, les départements du Pas-de-Calais et du Nord et l'ADEME.
Depuis la fusion des régions intervenue le 1er Janvier 2016, l'observatoire élargit progressivement son rayon d'action pour travailler à l'échelle des Hauts-de-France.
De nombreuses données aux échelles régionales et locales son disponibles sur son site internet.

Données mises à disposition par le service statistique du ministère de la Transition écologique et solidaire

Le site du service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et solidaire présente les données et informations que produit ce service sur les thèmes du logement et de la construction, des transports, de l'énergie et du climat, de l'environnement, du développement durable.
En plus des données d'ensemble sur l'énergie et le climat, le site présente également les données locales mises à disposition par les gestionnaires de réseau (électricité, gaz, chaleur et froid) et les distributeurs de produits pétroliers dans le cadre de l'article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV).

Données des sites « opendata » des gestionnaires de réseau

Ces données, ainsi que d'autres, sont aussi disponibles directement sur les sites « opendata » (concept de publication de données numériques librement accessibles et exploitables) des gestionnaires de réseau. Vous trouverez ci-dessous les liens vers certains de ces sites.

RTE : https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/accueil/
GRT gaz : https://opendata.grtgaz.com/pages/accueil/
GrDF : https://opendata.grdf.fr/pages/accueil/
Enedis : https://data.enedis.fr/page/accueil/

Ressources et bonnes pratiques mises à disposition par le pôle climat du CERDD

Le centre ressource du développement durable (CERDD) outille et accompagne les acteurs de la région vers de nouveaux modèles de société et les incite à être acteurs des transitions économique, sociale et écologique dans les territoires.
Les publications et actions du pôle climat du CERDD accompagnent les acteurs dans une meilleure compréhension des enjeux du changement climatique et dans l'évolution de leurs pratiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation des territoires au changement climatique.
Il propose notamment

des publications pour comprendre et explorer de nouveaux sujets
des visites d'étude pour découvrir sur le terrain
des initiatives en région pour s'inspirer et prendre exemple
des acteurs relais pour créer des partenariats
des événements pour stimuler ses ambitions
une liste de diffusion pour recevoir des informations du réseau.