DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Etude sur la nappe du tertiaire du bassin de Paris

Administratrice SB — 2024-12-17T11:19:05Z

Périmètre de l'étude

L'étude s'intéresse à l'aquifère multicouches de l'Éocène du bassin de Paris correspondant aux nappes des sables de Cuise et du calcaire lutécien dans son extension nord (en totalité en région Hauts-de-France et sur tous les secteurs au nord de la Seine et de la Marne).

Cette étude a été réalisée par Joti Rouillard, élève en dernière année d'école d'ingénieur à l'Ecole Nationale Supérieure de Géologie de Nancy lors de son stage de fin d'études au sein du Service Eau et Nature de la DREAL Hauts-de-France.

Ce stage a été mené grâce à l'appui du Bureau de Recherches Géologiques et Minières et à la participation des Directions Départementales des Territoires de l'Aisne et de l'Oise, de l'Agence Régionale de Santé et de l'Autorité environnementale.

Objectifs : développement des connaissances et aide à la décision

Cette étude s'inscrit dans une démarche de développement des connaissances sur un aquifère à enjeux dont les pressions anthropiques s'accroissent du point de vue quantitatif notamment.

Ses principaux objectifs sont :
faire une synthèse des connaissances régionales du point de vue de l'hydrogéologie, du climat et des prélèvements,
fournir des outils d'aide à la décision pour l'instruction de demandes de prélèvements,
préparer à la priorisation et la réalisation de futures études volumes prélevables.

Obligations réelles environnementales (ORE) : parution d'une version actualisée du guide

Administratrice SB — 2024-09-10T07:55:38Z

Une version actualisée du guide sur les obligations réelles environnementales (ORE) vient de paraître.

Ce guide met notamment à jour les sept fiches disponibles depuis 2018, à savoir :

Fiche n°1 : Qu'est-ce qu'une obligation réelle environnementale (ORE) ?
Fiche n°2 : Quelle est la finalité d'une ORE ?
Fiche n°3 : Qui peut signer un contrat instaurant une ORE ?
Fiche n°4 : Quel contenu minimal pour le contrat ORE ?
Fiche n°5 : Quelles formes doit respecter le contrat ORE ?
Fiche n°6 : Quels effets du contrat ORE pour le propriétaire ?
Fiche n°7 : Comment mobiliser l'ORE dans le cadre de la compensation des atteintes à la biodiversité ?

Il s'enrichit par ailleurs de quatre fiches en plus, à savoir :

Fiche n°8 : Comment articuler l'ORE avec un bail rural ?
Fiche n°9 : Comment articuler l'ORE avec la chasse ?
Fiche n°10 : Comment mettre en œuvre l'ORE dans le réseau Natura 2000 ?
Fiche n° 11 : Comment articuler l'ORE avec le droit de l'urbanisme et le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ?

Le guide est disponible au téléchargement ci-dessous :

SOCLE - GEMAPI

CR — 2019-10-20T12:52:00Z

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018.

Cette compétence, qui est exclusive et obligatoire, se substitue aux actions préexistantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, actions qui étaient jusqu'alors facultatives et non uniformément présentes sur tous les territoires.

Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont les suivantes :

L'aménagement des bassins versants
L'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau
La défense contre les inondations et contre la mer
La protection et la restauration des zones humides

La GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, au moins pour son volet "prévention des inondations", est née des recommandations des rapports des élus et de la cour des Comptes sur le déficit de la gouvernance en matière de gestion des ouvrages de prévention des inondations, rapports ayant fait suites à la tempête Xynthia et aux inondations dans le Var en 2010.

Pour en savoir plus :

Questions/réponses sur la compétence GEMAPI (Ministère de la Transition écologique et solidaire - 2019) (PDF - 1.7mo)

Retrouver toutes les informations sur le portail de Bassin Artois-Picardie

Directive-cadre sur l'eau (DCE)

CR — 2018-02-20T14:04:41Z

La mise en œuvre de la DCE s'effectue selon un cycle de gestion de six ans, dont les étapes sont détaillées ci-dessous. Les objectifs à atteindre et les mesures à mettre en place sont mis à jour au terme de chaque cycle.

Le cycle de la DCE est composé de quatre grandes étapes :

l'évaluation de l'état initial ou état des lieux ;
le suivi de l'évolution de l'état des masses d'eau ou pro-gramme de surveillance ;
la définition des objectifs et la détermination des mesures à mettre en œuvre pour les atteindre, détaillés dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les programmes de mesures ;
l'établissement d'un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre des mesures.

Le SDAGE est ensuite décliné en SAGE qui listent concrètement les orientations et les dispositions des SDAGE en les appliquant aux contextes locaux.

Le Préfet de bassin est l'autorité administrative responsable de la mise en œuvre de la directive au sein de son district. Il est reconnu « autorité compétente » du plan de gestion et du programme de mesures ».

A ce titre, il est chargé :

d'approuver l'état des lieux établi par le comité de bassin ;
d'établir et de mettre à jour le programme de surveillance soumis pour avis au comité de bassin ;
d'approuver le SDAGE élaboré par le comité de bassin ;
d'établir et de mettre à jour le programme de mesure qu'il soumet pour avis au comité de bassin ;
d'établir un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre des mesures (tous les 3 ans) ;
de délimiter par arrêté du périmètre d'intervention des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ;
d'émettre un avis sur les périmètres des SAGE.
d'animer et de coordonner l'action des préfets de département et région du bassin ;
de programmer les crédits et ordonnateurs des dépenses correspondantes.

Le préfet coordonnateur de bassin a la possibilité de déléguer au DREAL délégué de bassin ainsi qu'aux préfets des régions et départements du bassin.

Le préfet coordonnateur de bassin est aussi :

le président de la commission administrative de bassin (CAB) rassemblant les services de l'État concernés assistant le préfet coordonnateur de bassin dans ses compétences ;
le président du conseil d'administration de l'agence de l'eau (chargé du programme pluriannuel d'intervention qui constitue le volet financier des programmes de mesures) ;
membre du comité national de l'eau au sein du collège État ;
membre du comité de bassin et de ses différentes commissions ;

Directive Inondation (DI) :

Il anime et coordonne la politique de l'état en matière d'évaluation et de gestion des risques inondations et est chargé :

d'établir l'évaluation préliminaire du risque inondation ;
de sélectionner et d'arrêter les territoires à risque d'inondation important ;
d'arrêter le plan de gestion du risque inondation ;
de consulter le public et les instances.

Voir la rubrique dédiée aux actions de la directive inondation

Coordination Internationale :

La mise en œuvre de la DCE et de la DI nécessite une coordination internationale, laquelle est assurée par le Préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie, désigné comme Chef de délégation dans les commissions internationales de fleuves transfrontaliers.
C'est à dire pour le bassin Artois-Picardie : la commission internationale de l'Escaut, et la commission internationale de la Meuse (partagée avec le bassin Rhin-Meuse). Cette double responsabilité permet une meilleure cohérence dans la mise en œuvre des directives européennes.

Prévention des Crues :

Le préfet coordonnateur de bassin est chargé d'arrêter le schéma directeur de prévision des crues.

Voir le schéma directeur de prévision des crues

Ressources en Eau :

Le préfet coordonnateur de bassin est chargé de coordonner de la politique de l'état en matière de gestion de la ressource en eau. (arrêté cadre sécheresse de bassin, arrêté de zones de répartition des eaux (une seule dans le bassin Artois-Picardie, nappe du calcaire carbonifère)).

Gestion de Crise :

Le préfet coordonnateur de bassin doit être informé des mesures mises en place par les préfets de département et arrêter si nécessaire des mesures coordonnées.

Directive Nitrates :

Le Préfet de bassin est responsable de la révision de la délimitation des zones vulnérables « Nitrates » dans son district en lien avec la mise en œuvre de la directive nitrates.

Directive ERU :

Le Préfet de bassin est responsable de la révision de la délimitation des zones sensibles en application de la directive des eaux résiduaires urbaines (ERU).

Directive « Eaux de Baignade » :

Le préfet coordonnateur de bassin réceptionne les profils d'eau de baignade et les mesures des maires pour atteindre une qualité au moins « suffisante » ainsi que les résultats du contrôle sanitaire.

Poissons migrateurs amphihalins :

Le préfet coordonnateur de bassin préside le COGEPOMI et arrête à ce titre le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI). Il a le pouvoir de limiter la durée de la saison de pêche.

Continuité écologique « trame bleue » :

Le préfet coordonnateur de bassin consulte et arrête les listes de cours d'eau pour le rétablissement de la continuité écologique (Liste 1 et Liste 2).

Habilitation pour la réalisation de contrôles techniques :

Le préfet coordonnateur de bassin est l'autorité compétente pour l'habilitation d'un organisme de contrôle pour vérifier les assiettes de redevance de l'agence de l'eau.

Épandages :

Le Préfet coordonnateur du bassin Artois Picardie préside la Conférence Permanente des Epandages du bassin Artois Picardie. Cette conférence soutient et pérennise le recyclage en agriculture des effluents urbains, industriels et agricoles dans le respect du cadre réglementaire, des intérêts de tous les intervenants et du concept de développement durable.

SAGE

CR — 2018-02-20T13:41:11Z

Les SAGE sont des documents visant à assurer la gestion équilibrée de l'eau à l'échelle d'un petit bassin-versant ou d'une partie de bassin-versant d'un cours d'eau.

Ils sont consultables sur le site www.gesteau.fr

Consulter la carte et la liste des 15 SAGE du Bassin Artois-Picardie

Consulter la carte et la liste des 42 SAGE du Bassin Seine-Normandie

Coordination transfrontalière - CIE

CR — 2018-02-20T13:39:26Z

France, Belgique et Pays-Bas coordonnent leurs efforts pour préserver ou restaurer l'état des milieux aquatiques, prévenir les pollutions accidentelles et lutter contre les effets des inondations et de la sécheresse. La gestion de l'eau du bassin prend alors une dimension transfrontalière.

Le territoire du bassin Artois-Picardie est situé à l'amont de deux districts hydrographiques internationaux pour :

l'Escaut qui prend sa source au nord de St Quentin (02), traverse la Belgique pour se jeter en mer du Nord aux Pays-Bas,
la Meuse dont la Sambre est un affluent.

Les différents États ou Régions concernés par ces bassins internationaux ont créé des commissions internationales comme lieux d'échanges et de coordination :

la Commission Internationale de l'Escaut (CIE),
la Commission Internationale de la Meuse (CIM).

Pour en savoir plus :

Consulter le portail de Bassin Artois-Picardie.

Rubrique en cours de construction

CR — 2018-02-20T13:13:03Z

- L'autorisation environnementale