DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Diagnostic territorial

Valérie Raevel — 2026-01-19T14:29:26Z

Contexte

La SNAP 2030 : Vers un réseau d'aires protégées résilient
Lancée en 2021, la Stratégie Nationale pour les Aires Protégées (SNAP) fixe un cap ambitieux : protéger 30 % du territoire, dont un tiers sous protection forte. Au-delà de cet objectif quantitatif, elle vise une amélioration qualitative du réseau d'aires protégées. Pour répondre efficacement à l'urgence climatique et à l'érosion de la biodiversité le réseau doit s'articuler autour de quatre piliers fondamentaux :

La représentativité : Le réseau doit constituer un échantillon fidèle de la diversité biologique. Il s'agit de couvrir l'ensemble des écosystèmes, des habitats et des espèces qui composent notre patrimoine naturel.
La cohérence : Elle garantit l'adéquation entre la valeur écologique d'un site et les mesures de protection et de gestion face aux menaces qui l'impactent.
La réplication : En protégeant plusieurs sites similaires, on assure la résilience globale. Si un milieu est dégradé, les sites "répliqués" permettent la survie et la recolonisation des espèces.
La connectivité : C'est le lien vital du réseau. Elle permet aux espèces de se déplacer (alimentation, reproduction, migration climatique) et d'éviter l'appauvrissement génétique. Elle est la clé de la stabilité des écosystèmes sur le long terme.

Le diagnostic territorial comme boussole
L'atteinte d'un tel réseau d'aires repose sur une connaissance fine des territoires. L'élaboration d'un diagnostic territorial des zones à forts intérêt patrimoniaux est l'étape préalable indispensable. Ce travail permet de :

Localiser les intérêts : Identifier précisément où se situent les réservoirs de biodiversité les plus précieux à l'échelle régionale.
Qualifier la biodiversité : Déterminer la nature des espèces et des habitats pour s'assurer que le réseau est bien représentatif du patrimoine biologique régionale.
Évaluer la connectivité : Analyser les liens entre les sites pour garantir un réseau connecté, permettant la libre circulation des espèces face aux changements globaux.

Lancé en 2023 dans le cadre du premier plan d'actions Hauts-de-France de la stratégie aires protégées, ce diagnostic est piloté par la DREAL dans le cadre du programme d'action de l'ARB. Financé en 2023 par le plan de relance, il est financé depuis 2024 par le Fonds vert.

Une méthode scientifique

Le diagnostic a été scindé en deux volets : un sur les espèces et un sur les habitats. Il a donné l'occasion de définir des méthodes de hiérarchisation des intérêts et d'acquérir une maîtrise technique d'outils de modélisation qui favorisera son actualisation et son amélioration. Enfin, il a permis d'identifier certaines limites et de futurs axes de travail comme le croisement entre les deux volets. Les méthodes d'élaboration des deux volets ont été validés en CSRPN.

Avis du CSRPN

Volet espèces
Réalisé par le Conservatoire d'espaces naturels (CEN) des Hauts-de-France, il se base sur la méthode utilisée au niveau national pour l'identification des points chauds insuffisamment couverts par le réseau d'aires protégées terrestre de métropole (Léonard et al., 2021). La liste des espèces ainsi que leur niveau d'enjeu et les objectifs de préservation ont été cependant revus et adaptés au contexte régional.
La méthode et les résultats des travaux régionaux ont été présentés lors d'un webinaire régional le 19 juin 2026 (voir la présentation) et sont synthétisés dans les deux rapports suivants :

Volet habitats

Réalisé par le Conservatoire botanique national (CBN) des Hauts-de-France, il se base sur le programme national de cartographie des habitats naturels et semi-naturels CarHab. En 2023, une étude pilote menée sur le Pas-de-Calais et la Somme par la DREAL et le CBN , grâce au plan de relance, a confirmé la pertinence de CarHab pour l'identification, la localisation et la hiérarchisation des enjeux de préservation des habitats naturels (Catteau et al., 2023).
Les cartes des milieux naturels des Hauts-de-France d'après CarHab réalisées par le CBN des Hauts-de-France sont disponibles ici

Un outil d'aide à la décision

Le diagnostic constitue un outil de connaissance identifiant des territoires à fort intérêt patrimonial sur lesquels il convient de réduire voire supprimer les pressions, dont l'artificialisation.
L'identification de ces zones est ainsi un outil d'aide à la décision pour les politiques publiques œuvrant en faveur de la biodiversité, que ce soit pour :

la connaissance ;
la protection via la mise en place d'aires protégées ;
la gestion ;
la restauration de la nature ;
la surveillance de la biodiversité ;
la planification écologique et l'application de la séquence Erc ;
etc.

Le croisement de ce diagnostic avec d'autres données comme les pressions exercées sur la biodiversité (cf. travaux de Suarez et al., 2023) , peut en outre permettre de prioriser les zones à préserver.

Enfin le croisement de ce diagnostic avec le réseau existant d'aires protégées des Hauts-de-France constitue un des axes d'évaluation de sa pertinence et plus largement des politiques en faveur de la préservation de la biodiversité.

Perspectives

Véritable outil d'aide à la décision, il est essentiel de le mettre à jour en lien avec l'évolution des connaissances. En effet, le diagnostic correspond à une photo des points d'intérêt de la biodiversité à un temps donné en fonction des données disponibles et intégrables, mais aussi des objectifs fixés. Il est à actualiser en permanence par l'intégration de données récentes, de nouveaux groupes taxinomiques et de nouvelles connaissances en matière de biodiversité.

Il est aussi à compléter par d'autres approches et travaux menés par ailleurs afin de prendre en compte la spécificité de certains groupes taxinomiques ou d'habitats mais aussi d'autres paramètres de fonctionnement des écosystèmes.

Réalisé à l'échelle régionale, ce diagnostic est à affiner au niveau infra-régional afin d'intégrer les connaissances, enjeux et problématiques locaux.

Les services écosystémiques

CR — 2025-05-06T05:57:08Z

Les services écosystémiques sont des « biens et services que les hommes peuvent tirer des écosystèmes, directement ou indirectement, pour assurer leur bien-être » (MEA : Millenium Ecosystem Assessment, 2005).

Les 3 catégories de services

1. les services d'approvisionnement, de prélèvement ou de production : ils correspondent aux produits obtenus à partir des écosystèmes tels que la nourriture, l'eau potable et les matériaux (bois, fibre) ;

2. les services de régulation : ces services permettent de modérer ou réguler les phénomènes naturels (régulation du climat, de l'érosion, des parasites, etc.) ;

3. les services culturels : ce sont des bénéfices non-matériels que l'humanité peut tirer des écosystèmes (bénéfices récréatifs, esthétiques et spirituels) ;

On peut rajouter à ces 3 catégories les services de support ou de soutien : ce sont les services nécessaires à la production des autres services. Ils créent les conditions de base au développement de la vie sur Terre (formation des sols, production primaire, air respirable, etc). Leurs effets apparaissent sur le long terme.

Les services écosystémiques dans les évaluations environnementales

Depuis 2015 des évaluations de la capacité des milieux naturels à rendre des services écosystémiques sont effectuées sur le territoire du Parc naturel régional Scarpe-Escaut. En 2016, l'IRSTEA sur la base d'une méthode participative a évalué les services écosystémiques. La DREAL Hauts-de-France, en partenariat avec l'IRSTEA va poursuivre l'évaluation des services écosystémiques à l'échelle de la région Hauts-de-France.

La loi de biodiversité de 2016 a introduit la nécessité de prendre en compte des services rendus par la biodiversité ou services écosystémiques.

Aujourd'hui le sujet est quasiment absent des évaluations environnementales. Le Service Eau et Nature de la DREAL Hauts-de-France souhaite proposer des outils permettant une meilleure prise en compte des services écosystémiques dans les évaluations environnementales. À travers ce travail, nous aboutirons à l'élaboration d'un document cadre sur les services écosystémiques sur la région Hauts-de-France. Ce sera une première étape qui pourra ensuite est complétée par des travaux à des échelles plus fines.

Dans ce cadre, un atelier a été organisé le 21 septembre 2017 par la DREAL Hauts-de-France et l'IRSTEA afin d'évaluer les services de notre région.

Pour plus d'information :

l'exposition en images (disponible d'auprès d'Ombelliscience)
plaquette "La nature vous rend service"

Contact en DREAL Hauts-de-France

Le Système d'Information de l'iNventaire du Patrimoine naturel (SINP)

CR — 2022-10-28T08:24:17Z

Le SINP (Système d'Information de l'iNventaire du Patrimoine naturel) est un dispositif national, mis en place en 2007. Il vise à favoriser les synergies entre les différents acteurs (associations, collectivités territoriales, les services de l'État, etc.) pour la production, la structuration, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données géolocalisées relatives à l'inventaire du patrimoine naturel (biodiversité et géodiversité).

Il s'inscrit dans les engagements de la France en matière d'accès aux informations environnementales par le public (convention d'AARHUS), tout en s'inscrivant dans le cadre de la directive 2007/2/CE Inspire transcrite dans le code de l'environnement (articles L. 124-1 et L. 127-1).
Le SINP vise ainsi à faciliter l'accès au grand public comme aux gestionnaires et décideurs publics ou privés à une information fiable sur la nature et les paysages. Il est régi par un schéma métier, approuvé le 30 août 2022.

Le SINP rassemble un réseau d'acteurs comprenant les services de l'État, les collectivités locales, les scientifiques, les associations naturalistes et les établissements publics afin de structurer la connaissance sur la biodiversité et les paysages et de faciliter sa mobilisation pour :

Faire progresser la connaissance en matière de biodiversité ;
Élaborer et évaluer les politiques publiques ;
Évaluer l'impact des plans, programmes et projets ;
Mettre à la disposition des citoyens les données à l'échelle du territoire ;
Permettre de faire les rapportages correspondants aux engagements européens & internationaux.

Dans le cadre du SINP, des échanges de données entre le niveau national (Inventaire National du Patrimoine Naturel - INPN) et le niveau régional se mettent en place via une plateforme régionale unique. Cette plateforme doit répondre à 12 critères afin de recevoir l'habilitation nationale.

En Hauts-de-France

Le SINP est animé et piloté par la DREAL dans le cadre l'Agence Régionale Biodiversité (ARB), composée de la DREAL, du Conseil régional (CR), des Agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie, et de l'Office français de la biodiversité (OFB).

La connaissance de la biodiversité régionale se structure en trois pôles thématiques, avec comme référents :

Flore et habitats : Conservatoire Botanique Nationale de Bailleul (CBNBl)
Faune : Picardie Nature et Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord Pas-de-Calais (GON)
Fonge : Société Mycologique du Nord de la France

Ces acteurs gèrent chacun d'importantes bases de données (plusieurs millions de données), qui sont alimentées soit par des organismes publics ou privés, soit par des bénévoles. Les données de biodiversité ainsi collectées sont mises à disposition et valorisées auprès des gestionnaires, des porteurs de projets, des décideurs et du grand public.

Pour la flore et les habitats : Digitale2
Pour la faune : Clicnat sur la Picardie et SIRF sur le Nord-Pas de Calais
Pour la fonge : Atlas mycologique des Hauts-de-France

À venir :

Un référentiel de données sensibles et un schéma régional

Pour en savoir plus :

Sur le niveau national ;
Sur le niveau régional : Une plateforme sur l'Inventaire du patrimoine naturel des Hauts-de-France, regroupant les politiques publiques (ZNIEFF, Listes rouges…) et les différentes bases de données naturalistes régionales a été mise en place.

Contacts en DREAL Hauts-de-France : Valérie RAEVEL

Évaluer les services écosystémiques

Anne-Claire Huygen — 2021-11-08T08:18:01Z

Prendre en compte les services écosystémiques dans les évaluations des incidences sur l'environnement

La DREAL Hauts-de-France et l'INRAE (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement) publient en 2021 un guide pour la prise en compte des services écosystémiques dans les évaluations des incidences sur l'environnement.

Cette étude, dirigée par Sylvie Campagne et Philip Roche, présente une méthodologie claire et opérationnelle pour intégrer les services écosystémiques dans les études d'incidences sur l'environnement des projets, plans et programmes.

Ce guide a été rédigé pour la région des Hauts-de-France, mais son contenu est pertinent pour d'autres régions, même si les exemples actuellement intégrés utilisent l'outil d'évaluation de la capacité des écosystèmes de la région Hauts-de-France. Il s'adresse à tous les acteurs impliqués dans le processus d'évaluation environnementale, maîtres d'ouvrage, bureaux d'étude et services instructeurs..

Une journée de formation sur les services écosystémiques et de présentation du contenu du guide a été présentée par visioconférence le 25 novembre 2021.

Vous pouvez télécharger ci-dessous au format PDF - 25mo, le guide et son annexe.

Le programme de la journée :
10 : 00 - Accueil et mot de bienvenue
10 : 15 - Concept de services écosystémiques, définition et méthodes d'évaluation
11 : 15 - Pourquoi les évaluer ?
12 : 00 - Pause déjeuner
14 : 00 - Présentation des étapes clés
14 : 30 - Présentation de la méthode d'évaluation de la condition
15 : 00 - Exemple
15 : 45 - Conclusion de la journée

Vidéo de la matinée : Formation pour prendre en compte les services écosystémiques dans les évaluations des incidences sur l'environnement - 1/2 :

Vidéo de l'après-midi : Formation pour prendre en compte les services écosystémiques dans les évaluations des incidences sur l'environnement - 2/2 :

Inventaire des ZNIEFF terrestres

CR, Valérie Raevel — 2018-04-26T09:09:06Z

Actualités

ZNIEFF, bien plus qu'un acronyme !

Que cachent exactement ces cinq lettres ?
Ok, la zone est d'intérêt écologique…mais encore ? Comment l'intégrer dans votre projet ou votre document de planification ?
Pas de panique, la DREAL et le CEN des Hauts-de-France vous frayent un chemin dans le jargon administratif !
Jetez un œil à notre Vade-mecum ZNIEFF : la nouvelle boussole indispensable pour concilier aménagement et préservation de nos pépites naturelles !

Lancé en 1982 par le ministère de l'environnement, l'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier, de localiser et de décrire les espaces d'intérêt écologique majeur du patrimoine naturel, afin de le faire connaître et de faciliter leur prise en compte dans l'aménagement et le développement des territoires. Outil de partage des connaissances sur les habitats, la faune, la flore et la fonge, il repose sur une méthode scientifique rigoureuse et objective.

Généralités sur l'inventaire

Qu'est-ce qu'une ZNIEFF ?

Une ZNIEFF est :

une zone d'intérêt écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ;
une zone se singularisant par la richesse ou la spécificité de sa faune, sa flore ou ses milieux dits « habitats naturels » rares et/ou caractéristiques du patrimoine naturel régional.

Il existe deux sortes de ZNIEFF :

Les ZNIEFF de type I sont composées d'unités écologiques homogènes de haute valeur biologique et représentent des zones particulièrement sensibles écologiquement. Elles sont caractérisées par la présence d'espèces ou d'habitats naturels rares, remarquables ou typiques du patrimoine naturel régional, qualifiés de « déterminants ». D'une superficie généralement limitée, elles sont souvent incluses dans une ZNIEFF de type II plus vaste.
Les ZNIEFF de type II forment de grands ensembles naturels, riches, peu modifiés par l'homme ou offrant des potentialités biologiques importantes. Il peut s'agir de grandes unités écologiques (massif forestier, vallée, lagune, bassins versants, ensemble de zones humides …) ou de territoire d'espèces à grand rayon d'action. Les ZNIEFF de type II renferment généralement une ou plusieurs ZNIEFF de type I.

Les ZNIEFF sont issues du croisement et de l'interprétation d'informations élémentaires pour aboutir à une délimitation précise, scientifique et écologique. Cette délimitation s'appuie notamment sur des :

Intérêts patrimoniaux : la délimitation d'une ZNIEFF est justifiée par la présence d'un ou plusieurs éléments (habitats ou espèces) dits « déterminants » ;
Intérêts fonctionnels : une ZNIEFF peut assurer un rôle important dans le fonctionnement des milieux naturels, comme la régulation ou l'épuration des eaux, la protection des sols (érosion), des ressources naturelles, ou encore comme habitats pour les populations animales ou végétales (corridor écologique, zone d'alimentation, zone de reproduction…) ;
Intérêts complémentaires : outre ses qualités biologiques et écologiques, une ZNIEFF peut être remarquable par son paysage, son patrimoine géologique, archéologique, historique ou pédagogique notamment.

Un guide méthodologique national (Horellou et al. 2014) fixe les grands principes généraux à respecter, laissant aux régions le soin d'adapter cette méthode en fonction notamment de leurs caractéristiques.

Qu'est-ce qu'une espèce ou un habitat déterminant ?

L'objectif premier des listes déterminantes est de « mener à l'identification de secteurs d'intérêt patrimonial pour lesquels la région possède une responsabilité face à leur conservation » (Horellou et al. 2014). Ces listes « outil » sont révisées régulièrement.

Ces listes établies régionalement se basent sur trois critères principaux :

la responsabilité régionale et/ou nationale (pourcentage de la population d'une espèce présente dans la région et endémisme, aire de répartition et spécificité des habitats naturels),
la rareté et/ou l'originalité,
la sensibilité.

Une espèce figurant sur la liste « outils » n'est pas forcement déterminante sur une zone donnée, outre des critères (effectifs, habitats particuliers, tout ou partie du territoire régional… ; « espèces déterminantes à critère » définis lors de l'établissement de la liste, c'est bien la prise en compte du contexte écologique de l'espèce qui détermine l'attribution ou non de ce statut sur une zone donnée. En effet elle doit notamment :

effectuer tout ou partie de son cycle biologique (reproduction, alimentation, hivernage à fonction métaboliques ralenties) pour les ZNIEFF de type I ;
jouer un rôle écologique pour les ZNIEFF de type II.

Un inventaire d'expertise et analytique

Chaque ZNIEFF intègre une analyse du site lui-même et de son contexte environnant (Horellou et al. 2017) :

Les intérêts patrimoniaux, fonctionnels/ écologiques ou complémentaires ;
La géomorphologie du site ;
Les critères de délimitations utilisés ;
Les liaisons spécifiques entre certains habitats et certaines espèces ;
Les relations écologiques existantes avec d'autres ZNIEFF (entre ZNIEFF de type I et II ou liens fonctionnels et écologiques entre ZNIEFF du même type) ;
Une auto-évaluation sur l'effort de prospection mené pour les différents groupes taxonomiques et pour les habitats ;
Les facteurs d'évolution réels ou supposés, naturels ou liés aux pratiques humaines ;

Un inventaire permanent et continu

Un premier recensement de ZNIEFF a été mené sur la période 1982-1995. Il émerge d'une volonté d'établir une synthèse nationale des secteurs ou zones de plus grand intérêt biologique. Suite aux enseignements et aux limites de ce premier inventaire, l'État a lancé en 1997 une modernisation de l'inventaire aboutissant aux ZNIEFF de seconde génération. Ce passage a notamment été l'occasion d'harmoniser les méthodes de travail pour une cohérence nationale (Elissalde-Videment et al. 2004) et de consolider la prise en compte des habitats naturels en lien notamment avec la Directive européenne 92/43/CEE. Cet inventaire de seconde génération :

vise une justification scientifique plus rigoureuse de l'identification de chaque zone et de son contour en mentionnant notamment les éléments patrimoniaux à l'origine du zonage ;
standardise l'information permettant une plus large utilisation de l'inventaire (recours à des listes d'espèces et d'habitats déterminants pré-établis régionalement et validés par le CSRPN) ;
se fonde sur des règles strictes de relations géographiques entre ZNIEFF de type I et de type II ;
bénéficie d'un changement d'échelle avec un passage du 1/100 000 au 1/25 000 ;
repose sur un travail en réseaux des acteurs de la nature ;
vise une transparence quant à son élaboration, sa validation et la diffusion des données.

Les ZNIEFF de seconde génération bénéficient :

de l'évolution des connaissances régionales sur la répartition de la faune, la flore et des habitats permettant l'intégration d'un plus grand nombre de groupes taxonomiques comme les amphibiens, les reptiles, les poissons et certains insectes notamment ;
des progrès des connaissances scientifiques en écologie ;
d'outils techniques d'exploitation des données (bases de données et Système d'Information Géographique).

Suite à cette deuxième génération et à partir de 2013, l'inventaire évolue vers une actualisation permanente et continue afin de garantir sa rigueur et sa fiabilité tout en tenant compte des évolutions possibles de l'intérêt patrimonial des zones. Ainsi une mise à jour régulière de l'information sur les zones existantes (mise à jour des données, amendements des fiches, modification des périmètres ou suppression) vise à vérifier la pérennité des enjeux identifiés. La description de nouvelles zones est également prévue en lien avec l'amélioration des connaissances.

Un outil d'aide à la décision

Les ZNIEFF représentent un outil de connaissance scientifique des milieux, de la faune et de la flore et un outil d'alerte sur les enjeux du patrimoine naturel. Cet inventaire constitue ainsi un document de référence et d'aide à la décision en matière d'aménagement.

Cet inventaire n'a pas, en lui-même, de portée juridique directe et ne constitue donc pas en tant que tel un instrument de protection réglementaire d'espaces naturels. Il n'est pas opposable aux tiers. En revanche, ces zonages doivent être pris en compte notamment dans les documents d'urbanisme ainsi que dans les études d'impact. Par ailleurs, l'inventaire ZNIEFF ne pouvant prétendre à l'exhaustivité, il ne constitue pas un outil suffisant pour l'analyse des impacts des projets. Il démontre seulement la présence de secteurs écologiques à forts enjeux, requérant une attention et des études plus approfondies.

Un espace inventorié en ZNIEFF ne bénéficie d'aucune protection spécifique, mais l'existence d'une ZNIEFF peut être invoquée pour fonder l'interdiction d'un aménagement ou la légalité d'un acte administratif, soit en raison de la qualité du milieu naturel décrit, soit parce que la ZNIEFF recèle des espèces protégées. Dans ce cas, ce n'est pas la ZNIEFF qui fonde l'interdiction, mais l'intérêt du milieu naturel et/ou la présence d'espèces protégées (exemple de prise en compte par la jurisprudence : Clap 2005 ; Perez 2012 ; Recorbet 2012 ; Wizniak 2012).

Fondement législatif

La loi du 2 février 2002 relative à la démocratie de proximité apporte un cadre légal aux ZNIEFF, réaffirmé par la loi de 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. L'inventaire ZNIEFF s'inscrit dans l'article L 411-1 A du code de l'environnement qui prévoit un inventaire du patrimoine naturel incluant les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin.

Figure 1 : Fondement législatif des ZNIEFF

Les étapes et les acteurs de l'inventaire

L'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire ZNIEFF sous la responsabilité scientifique du MNHN qui en assure en outre la validation et la diffusion nationale. Coordonné dans chaque région par la Direction Régionale de l'Écologie, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), l'inventaire repose sur un cadre méthodologique national afin d'en garantir sa cohérence scientifique. Cette méthodologie est déclinée régionalement reconnaissant ainsi les spécificités territoriales. Les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel (CSRPN), créés en 1992 dans ce cadre constituent les garants scientifiques de celle-ci. Ils valident les listes régionales d'espèces et d'habitats déterminants, les méthodes d'évaluation de la pertinence des zones, de leur délimitation ainsi que l'inventaire lui-même (données et périmètres). Outre le CSRPN, les DREAL peuvent s'appuyer sur un secrétariat scientifique et bénéficie de la contribution de la communauté scientifique et naturaliste régionale, qui apporte ses connaissances et son expertise.

Figure 2 : Les acteurs et les étapes de l'inventaire ZNIEFF en Hauts-de-France

Les ZNIEFF en Hauts-de-France

L'inventaire ZNIEFF constitue un socle de la connaissance de la biodiversité patrimoniale, un porter-à-connaissance et un outil d'aide à la décision pour l'aménagement territorial (Voir le Vademecum réalisé par la DREAL et le CEN pour en savoir plus).

État des Lieux

La région Hauts-de-France compte 850 ZNIEFF de type I et 52 ZNIEFF de type II.
Les ZNIEEF de type I et de type II recouvrent ainsi environ 17 % et 18,5 % du territoire régional respectivement. Au total, sans double compte, c'est environ 28 % du territoire en ZNIEFF.

Figure 3 : Cartographie des ZNIEFF de type I et II en Hauts-de-France

Liste d'espèces et d'habitats déterminants

Les listes d'éléments déterminants pour la fonge et la faune sont encore basées sur les deux anciennes régions administratives. Cependant, compte tenu de son ancienneté (Tableau 1) la liste picarde des espèces déterminantes faune a été mise à jour et validée en CSRPN en juillet 2019.
A l'échelle des Hauts-de-France, le Conservatoire botanique national (CBN) de Bailleul a élaboré :

une liste d'espèces déterminantes pour la flore vasculaire et les bryophytes validée en 2019 par le CSRPN ;
une liste d'habitats naturels déterminants validée en 2023 par le CSRPN.

Méthode d'élaboration des listes d'espèces et d'habitats déterminants

Tableau 1 : Année de parution des listes déterminantes en Nord Pas-de-Calais et Picardie.

Liste	Nord - Pas-de-Calais	Picardie	Hauts-de-France
Habitats	2013	Absente	2023
Bryophytes	2014	2001	2019
Flore vasculaire	2014	2001	2019
Fonge	2005	Absente	Absente
Faune	2014 - 2015	2019 - amendée en 2020	Absente

Actualisation continue

L'actualisation continue de l'inventaire des ZNIEFF a débuté en 2015 en Nord-Pas-de-Calais et 2017 en Picardie. Les ZNIEFF prospectées l'année N sont proposées à la validation du CSRPN l'année N+1 puis à la validation nationale. Cette actualisation vise à vérifier la pérennité des enjeux identifiés lors de l'inscription de la zone à l'inventaire. Elle permet de mettre à jour les données d'espèces et d'habitats présents sur la zone, de vérifier la pertinence du périmètre et d'amender les fiches descriptives des ZNIEFF. Ainsi des zones peuvent être étendues, réduites voire désinscrites de l'inventaire. L'inscription de nouvelles zones est également prévue en lien avec l'amélioration des connaissances.

Liste des ZNIEFF de type I et II actualisées depuis 2015, en cours d'actualisation ou dont l'actualisation est prévue d'ici 2026 en Hauts-de-France (mars 2024)

L'inventaire n'est malheureusement pas exhaustif, aussi toute proposition de nouveau site est la bienvenue et sera analysée avec attention :

Modalité de proposition de sites à inscrire à l'inventaire

Une méthode régionale

Afin d'assurer la cohérence et la rigueur de l'inventaire des ZNIEFF en Hauts-de-France, une méthode régionale à été établie. Se fondant sur le cadre national, elle le complète et l'adapte aux spécificités régionales. Elle vise ainsi à définir un cadre régional de délimitation des ZNIEFF, qu'il s'agisse d'ajustements dans le cadre de l'actualisation des zones existantes ou de la création de nouvelles zones. Elle résulte d'un travail collectif entre la DREAL, le CEN, les référents du CSRPN sur l'inventaire et les principaux partenaires naturalistes du projet : CBN de Bailleul, GON et Picardie Nature.
Soumise à la validation du CSRPN, cette première version centrée sur les milieux terrestres sera complétée par une partie sur les milieux aquatiques. Elle a par ailleurs vocation à être mise à jour en fonction des évolutions du cadre national et des connaissances.

Avis du CSRPN concernant l'inventaire ZNIEFF en Hauts-de-France

2016 - 2025

2016

Actualisation des ZNIEFF

2017

Actualisation des ZNIEFF

2018

2019

2020

ZNIEFF : Validation des ZNIEFF et liste des espèces déterminantes pour la faune en Picardie

2021

ZNIEFF : actualisation continue HdF

2022

ZNIEFF : actualisation continue et "Autres espèces à enjeux"

2023

2024

ZNIEFF : actualisation continue l'inventaire continental Hauts-de-France

2025

ZNIEFF : actualisation continue l'inventaire continental Hauts-de-France

Accès vers les fiches ZNIEFF

Pour le Nord - Pas-de-Calais
Pour la Picardie

Pour en savoir plus

Affiche inventaire ZNIEFF - Assises Nationales de la Biodiversité - Valenciennes - juin 2018
Affiche inventaire des ZNIEFF continentales en Hauts-de-France - novembre 2019
Inventaire ZNIEFF sur le site de l'INPN
Documentation ZNIEFF sur le site de l'INPN
Livre des résumés du colloque des 30 ans d'inventaire ZNIEFF (2012)
Colloque national : 40 ans d'inventaire ZNIEFF ! (2022)

Contact DREAL Hauts-de-France : Valérie RAEVEL

Références

^{Clap F. 2005. — Le juge et les ZNIEFF. Analyse multicritère de la jurisprudence 20 ans après. NATURAE, CENLR, DIREN, Montpellier, 134 p.

Elissalde-Videment L., Horellou A., Humbert G., Moret J., 2004.- Guide méthodologique sur la modernisation de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique. Mise à jour 2004. Coll. Patrimoines Naturels . Muséum National d'Histoire Naturelle. Paris - 73 pages.

Horellou A., Dore A., Herard K. et Siblet J.-P., 2014 – Guide méthodologique pour l'inventaire en continu des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) en milieu continental. MNHN-SPN. 110 p.

Horellou A., Herard K. & Siblet J.-P. 2017. — Les Zones naturelles d'Intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) : de l'inventaire à l'expertise. Naturae 12 : 1-11.

Perez M. 2012. - Utilisation de l'inventaire ZNIEFF pour la protection des espaces. Colloque « ZNIEFF, 30 ans d'inventaire, l'histoire d'une réussite », Podcast du mercredi 28 Novembre 2012.

Recorbet B. 2012. - ZNIEFF et Loi littorale : cohérence des politiques publiques. L'exemple de la Corse. Résumés des interventions du Colloque « ZNIEFF, 30 ans d'inventaire, l'histoire d'une réussite », avant-propos 1 : 121.

Wizniak J. 2012. - L'usage des ZNIEFF au contentieux administratif. Colloque « ZNIEFF, 30 ans d'inventaire, l'histoire d'une réussite », podcast du mercredi 28 Novembre 2012.}

Intérêt et prise en compte

CR — 2017-07-12T13:33:38Z

En facilitant l'identification des secteurs d'intérêt majeur en matière de biodiversité, l'inventaire des ZNIEFF constitue un outil de connaissance primordial en matière d'aménagement du territoire.

L'inventaire des ZNIEFF doit notamment être consulté dans le cadre de projets d'aménagement du territoire (document d'urbanisme, création d'espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière…).

Par la délimitation de deux types de zonages, il traduit deux approches complémentaires :
la présence avérée d'espèces ou d'habitats naturels " déterminants " au sein des ZNIEFF de type I : cette échelle de perception est très importante au niveau communal et local (instruction d'un PLU, procédure d'autorisation de carrière et d'installation classée…) ;
la prise en compte de fonctionnalités naturelles à plus petite échelle dans les ZNIEFF de type II : elle est particulièrement utile dans le cadre de l'instruction des SCOT, des grands projets d'infrastructures…
Il identifie en outre, parmi les espèces " déterminantes ", la présence d'espèces réglementairement protégées.

Établi à une échelle de précision maximale de l'ordre du 1/25 000, il ne dispense cependant aucunement de la réalisation d'un diagnostic plus précis dans le cadre d'un plan ou projet local susceptible de présenter un impact sur les milieux naturels.

Lors de l'instruction d'un PLU par exemple, il importe de prendre en compte au mieux l'existence des ZNIEFF au travers de la connaissance des enjeux et des milieux identifiés localement. Le rapport de présentation, devra comprendre une analyse de ces espaces, qui dans la majorité des cas présentent des espèces protégées.

Il s'avérera nécessaire pour vérifier la compatibilité des projets d'aménagement envisagés sur ces zones, notamment en termes de maintien de la fonctionnalité des milieux et de respect de la réglementation sur les espèces protégées, d'évaluer les incidences du PLU.

Enfin on expliquera les raisons des choix présentés, et exposera comment le plan a pris en compte ces milieux naturels.

L'inventaire ZNIEFF permet d'identifier les espaces justifiant prioritairement une délimitation en zones naturelles au titre des documents d'urbanisme.

Il contribue également à l'identification d'ensembles naturels justifiant le cas échéant, du fait de leur intérêt dans le maintien de la biodiversité régionale, la mise en œuvre de mesures de conservation adaptées. Il pourra s'agir de mesures de protection de la compétence de l'état (arrêté de protection de biotope, réserve naturelle nationale, inscription au réseau européen Natura 2000…) ou de la région (réserve naturelle régionale), voire d'inscription dans les périmètres d'intervention des conseils généraux (espaces naturel sensibles), d'acquisition foncière par le conservatoire du littoral et des rivages lacustres, de programmes de gestion conservatoire mis en œuvre par des associations…

Aspects juridiques

CR — 2017-07-12T13:33:37Z

L'inventaire ZNIEFF trouve son assise législative dans l'article L. 411-5 du code de l'environnement.
Une ZNIEFF correspond à l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs du patrimoine faunistique et floristique de notre pays, et le coeur de l'inventaire national du patrimoine naturel prévu par l'article L. 411-5 du code de l'environnement.

Comme toute source d'informations à caractère environnemental, l'inventaire des ZNIEFF doit légalement être rendu public (articles L.12462 et suivants du code de l'environnement).

Cet inventaire ne peut prétendre à l'exhaustivité. Une actualisation périodique est nécessaire compte tenu des mutations de l'espace régional : urbanisme, intensification ou au contraire abandon des activités agricoles… Cela peut alors donner lieu, lorsque l'on constate que la description initiale des zones ne correspond plus à ce qui existe sur le terrain soit à l'ajout de nouvelles zones, soit au retrait des zones ayant perdu leur intérêt patrimonial.

Dans sa conception, l'inventaire ZNIEFF est donc un outil de connaissance et non une procédure de protection des espaces naturels. Il n'a pas de portée normative, même si ces données doivent être prises en compte notamment dans les documents d'urbanisme ainsi que dans les études d'impact.

L'identification d'une ZNIEFF se fait selon une méthode scientifique, à partir de critères définis sous le contrôle du Muséum National d'Histoire Naturelle. Cette identification ne correspond donc en aucune façon à un "classement" et n'est accompagnée d'aucune mesure réglementaire de protection. Elle signifie simplement que le site en question a été répertorié pour sa qualité biologique et écologique.

L'inventaire ZNIEFF est bien un outil d'appréciation ou d'aide à la décision en matière d'aménagement et ne saurait imposer en lui-même une contrainte juridique directe.
Toutefois, la ZNIEFF peut constituer, dans certains cas, un indice pour le juge administratif lorsqu'il doit apprécier la légalité d'un acte administratif au regard de dispositions législatives et réglementaires relatives aux espaces naturels. L'existence d'une ZNIEFF apparaît comme un élément de qualification du site et la décision du juge s'appuie alors sur la méconnaissance de textes législatifs ou réglementaires. L'inscription à l'inventaire ZNIEFF peut aussi être utilisée par le juge en cas d'erreur manifeste d'appréciation, dans l'exercice de son contrôle des procédures administratives (en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'autorisations diverses…).
Dans le cadre des communes littorales, la loi littorale qualifie tout espace présentant un intérêt écologique comme remarquable. L'urbanisation de ces milieux est limitée par la qualification « d'espace naturel remarquable ».

Il faut aussi souligner que les éléments justifiant l'intérêt patrimonial de la ZNIEFF (espèces de faune et de flore) peuvent faire l'objet d'une protection juridique nationale ou régionale (articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement), et ce indépendamment de l'inventaire.