Zoom

Thomas Grandjean — 2017-09-25T13:07:06Z

Dates des arrêtés relatifs aux nuisances sonores¹
Arrêté préfectoral	Aisne	Oise	Somme
AP "classement sonore des infrastructures de transport et des secteurs affectés par le bruit"	12/12/2003	28/12/1999	29/11/1999 + ville d'Amiens
AP "carte de bruit stratégique" 1^ère phase	29/05/2009 (réseau national et autoroutier)	-	02/06/2009 (réseau national, autoroutier, ferroviaire)
AP "carte de bruit stratégique" 2^ème phase	-	-	-
AP "bruits de voisinage"	10/04/2000	15/11/1999	20/06/2005

1 Sources : DDT 02, 60, 80

Zoom

Thomas Grandjean — 2017-09-25T13:03:13Z

Linéaire de voies classées bruyantes en km¹
	Aisne	Oise	Somme	Picardie
Autoroutes	134 (totalité du réseau)	135 (totalité du réseau)	192 (totalité du réseau)	461 km
Routes nationales	440 (totalité du réseau)	400 (totalité du réseau)	292	1 132 km
Voies SNCF	98	235	208	541 km
Routes départementales et voies communales	270	570	270	1 110 km

1 Sources DDT 02-60-80 selon AP 2003/1999/1999

Texte

Thomas Grandjean — 2016-06-30T13:00:24Z

Lors de la construction d'infrastructures nouvelles ou de la modification significative d'une voie, les nuisances sonores sont prises en compte en amont, sur la base d'estimations des bruits générés par le trafic.

Infrastructures routières ou ferroviaires

Classement sonore des infrastructures

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres (routes supportant un trafic supérieur à 5000 véhicules/jour et voies ferrées un trafic supérieur à 50 trains interurbains/jour et au moins 100 trains urbains ou bus/jour) concerne :

autoroutes A1, A16, A26, A4 (sauf A28) et principales voies SNCF (TGV, Paris-Amiens…) classées en catégorie 1 ;
A28, grandes nationales tout ou partie (N31, N29, N2…) et voies secondaires SNCF en catégorie 2 ;
autres voies en catégories 3, 4 ou 5.

La révision du classement sonore pour toute la région est prévue en 2012, pour projeter l'évaluation du trafic et des nuisances sonores à long terme (sur 20 ans).

Observatoires départementaux du bruit

L'observatoire départemental du bruit des transports terrestres vise à recenser les zones de bruit critiques (ZBC), secteurs bâtis subissant de fortes pollutions sonores dues principalement à des aménagements routiers et ferroviaires antérieurs à la loi bruit et à y déterminer les points noirs du bruit (PNB). Ces PNB doivent faire l'objet d'opérations de résorption (traitements à la source par des écrans acoustiques ou traitements de façades).

Cartes de bruit et plan de prévention du bruit dans l'environnement

Les cartes de bruits des grandes infrastructures de transport terrestre (définies selon les seuils de la 1^ère échéance de la directive cf. infra) sont publiées depuis 2008-2009 en Picardie, pour ce qui concerne les autoroutes, routes nationales et voies ferrées ; les routes départementales et communales courant 2012.

Les cartes de bruit liées aux infrastructures définies selon les seuils de la 2^ème échéance sont engagées en 2011.

De même, sont engagés en 2012 les PPBE correspondants, avec la définition des actions de prévention ou de correction du bruit, pour une gestion plus pertinente sur 5 ans.

PPBE des Agglomération de plus de 100 000 habitants

La communauté d'agglomération d'Amiens métropole devrait élaborer son plan de prévention du bruit dans l'environnement d'ici 2013, conformément à la 2^ème échéance de la directive. Le PDU constituant un levier dans la politique de lutte contre les nuisances sonores (Cf. LAURE), ses orientations viendront alimenter la mise en œuvre du PPBE.

Aérodromes

6 aéroports picards disposent d'un plan d'exposition au bruit (PEB), sur les 14 aérodromes pouvant induire des nuisances sonores dans les communes picardes (dont 2 en Île-de-France).

Depuis fin 2010, le seuil de 20 000 mouvements de plus de 20 t étant dépassé, l'aéroport de Beauvais-Tillé passe sous la surveillance de l'ACNUSA et est soumis à la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Aussi, un nouveau plan d'exposition au bruit (en cours d'élaboration en 2012) et le plan de gêne sonore (PGS) permettant l'aide aux riverains.

Au sud de l'Oise, le plan d'exposition au bruit (2007) et le plan de gêne de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle concernent 2 communes (Lagny-Le-Sec et Plessis-Belleville). De même, 3 autres communes (Boran-sur-Oise, Le Mesnil-en-Thelle, Morangles) sont concernées par le PEB de l'aérodrome de Persan-Beaumont.

Aucun aérodrome picard n'est concerné par la mise en œuvre d'un PPBE.

Prise en compte des bruits de voisinages

En 2007-2008 sous l'égide du Préfet, le pôle de compétence bruit de l'Aisne, outil local de coopération interministérielle, a réuni l'ensemble des services de l'État compétents en matière de bruit pour :

améliorer la connaissance et de la gestion des plaintes bruit (réseau de référents bruit au sein de chaque service de l'État, étude de territoire sur l'origine des plaintes),
informer les maires et le public (guides et brochures),
sensibiliser les jeunes.

La planification est mise en œuvre dans les PLU. Ces documents doivent prévoir l'interdiction de construire dans les zones de nuisances graves, notamment dues au bruit.

Les parcs éoliens sont réglementés comme un bruit de voisinage, les impacts et mesures réductrices sont étudiés lors de la définition des projets et leur instruction.

DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Zoom

Zoom

Texte

Infrastructures routières ou ferroviaires

Classement sonore des infrastructures

Observatoires départementaux du bruit

Cartes de bruit et plan de prévention du bruit dans l'environnement

PPBE des Agglomération de plus de 100 000 habitants

Aérodromes

Prise en compte des bruits de voisinages