https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l'État. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement. fr SPIP - www.spip.net https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH99/siteon0-428a7.jpg?1765554105 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 99 144 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Texte-14728.html https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Texte-14728.html 2016-06-30T08:10:57Z text/html fr Thomas Grandjean <p>Les SDAGE <br class='autobr' /> Deux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*) concernent la Picardie : SDAGE Artois Picardie : département de la Somme, extrémité nord ouest de celui de l'Aisne et extrémité nord de l'Oise ; SDAGE Seine-Normandie : départements de l'Oise (hormis extrémité nord) et de l'Aisne (hormis extrémité nord ouest). <br class='autobr' /> Plan d'Action Opérationnel Territorialisé <br class='autobr' /> Le programme de mesures accompagnant le SDAGE est décliné par unité hydrographique dans chaque département (…)</p> - <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/-Gestion-integree-.html" rel="directory">Gestion intégrée</a> <div class='rss_texte'><h3 class="spip">Les SDAGE</h3> <p>Deux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*) concernent la Picardie :</p> <ul class="spip" role="list"><li> <strong>SDAGE Artois Picardie</strong> : département de la Somme, extrémité nord ouest de celui de l'Aisne et extrémité nord de l'Oise ;</li><li> <strong>SDAGE Seine-Normandie</strong> : départements de l'Oise (hormis extrémité nord) et de l'Aisne (hormis extrémité nord ouest).</li></ul><h3 class="spip">Plan d'Action Opérationnel Territorialisé </h3> <p>Le programme de mesures accompagnant le SDAGE est décliné par unité hydrographique dans chaque département en <strong>plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT)</strong>.</p> <p>Ce programme d'actions concrètes et structurantes comporte des mesures obligatoires (dispositions règlementaires) et des mesures supplémentaires nécessaires à l'atteinte de l'objectif de bon état fixé dans le SDAGE, selon 5 volets thématiques :</p> <ul class="spip" role="list"><li> <strong>lutte contre les pollutions ponctuelles :</strong> assainissement domestique (amélioration de la collecte et du traitement, mise en conformité des SPANC, stockage des boues, mise aux normes des stations d'épuration…), réductions des émissions de sources industrielles (notamment rejets de substances dangereuses), prévention des pollutions accidentelles ;</li><li> <strong>lutte contre les pollutions diffuses :</strong> mise aux normes des exploitations agricoles, utilisation des techniques alternatives aux herbicides de synthèse (et formation), acquisition pour échange ou renaturation dans les zones où la ressource est la plus vulnérable, couverture hivernale des sols nus, bandes enherbées le long des cours d'eau, création et entretien de haies (lutte contre l'érosion), protection des zones humides ;</li><li> <strong>hydromorphologie et habitats écologiques :</strong> équipement ou effacement de seuils, restauration des annexes alluviales, du lit mineur ou des berges ;</li><li> <strong>gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau :</strong> terminer la protection réglementaire des captages AEP restant à protéger, réalisation des travaux prescrits par la DUP sur les captages, amélioration des capacités de traitements des installations, économiser l'eau (industrie notamment) ;</li><li> <strong>gouvernance :</strong> émergence des SAGE Somme Aval et SAGE Haute Somme, inciter à une gestion concertée de la ressource sur l'Avre.</li></ul><h3 class="spip">Les SAGE</h3> <p><strong>Début 2011, 11 schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)</strong> sont en phase d'instruction, en cours d'élaboration ou mis en œuvre, couvrant seulement 52 % du territoire picard (tout le département de la Somme).</p> <h3 class="spip">Superficie régionale concernée par un SAGE Entretien, gestion des cours d'eau et peuplements</h3> <p>D'une durée de 5 ans, les trois <strong>contrats de rivières</strong> (Haute-Somme, Oise amont et Deux Helpes) se sont achevés en 2005. Des programmes de restauration en faveur des migrateurs sont mis en place par le plan de gestion des poissons migrateurs (<strong>PLAGEPOMI</strong>) du bassin Artois-Picardie de juin 2007 et celui du bassin Seine-Normandie de 2006-2010 et les <strong>plans départementaux pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG)</strong> avec leur plan des actions nécessaires, ou les <strong>schémas départementaux de vocation piscicole</strong> (SDVP).</p> <p>La majorité des cours d'eau de Picardie est non domaniale, l'entretien relevant alors de la responsabilité des propriétaires riverains, collectivités ou particuliers. La <strong>multiplication des structures limite la cohérence de la gouvernance</strong>. En effet, de nombreuses structures interviennent à différents niveaux dans l'entretien et la gestion des cours d'eau en Picardie (associations syndicales, syndicats intercommunaux, conseils généraux, institutions inter-départementales…). Certaines sont très actives et sont devenues structures porteuses des SAGE.</p> <h3 class="spip">Autre territoire de gestion concertée pour l'eau : Parc national marin et parc naturel régional</h3> <p>Le <strong>parc naturel régional Oise Pays de France</strong> concerne l'Oise aval et quelques-uns de ses affluents dont la Nonette. Les objectifs de sa charte visent notamment à la gestion durable des ressources naturelles et à la prise en compte de l'environnement et du paysage dans la gestion courante des espaces naturels, notamment agricoles et forestiers.</p> <p>Le <strong>projet de parc naturel régional Picardie Maritime</strong> concerne tout l'Ouest du département de la Somme.</p> <p>Le <strong>projet de parc national marin des 3 estuaires picards</strong> a fait l'objet du lancement d'une procédure d'étude et de création début 2008 et un projet a été soumis à enquête publique fin 2011. Son périmètre pourrait couvrir les 3 estuaires (Somme – Authie - Canche) et la bande côtière à la limite des 6 milles nautiques. Les orientations de gestion déjà identifiées sont : connaissance, protection des écosystèmes et du patrimoine naturel marin, bon état écologique des eaux marines, gestion coordonnée des espaces protégés, développement durable de la pêche, développement durable des usages dans les estuaires, sur l'estran et en mer, préservation du patrimoine culturel en lien avec la gestion du milieu marin, coopération technique avec les pays voisins.</p></div>