DREAL HAUTS-DE-FRANCE

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Thomas Grandjean — 2016-06-30T08:55:17Z

Le plan Ecophyto 2018 vise à la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques en agriculture (objectif de 50 % de réduction d'origine agricole). Le plan national se décline en plan d'actions régionales, selon 8 axes, qui relèvent de la recherche (diffuser les bonnes pratiques et systèmes de culture innovants, chercher et expérimenter par le biais de fermes pilotes), de la formation (former et professionnaliser l'ensemble de la filière) et de l'épidémio-surveillance pour traiter au plus juste.

Les agences de l'eau, la Région Picardie, les professionnels et les collectivités locales peuvent adhérer à la charte d'entretien des espaces publics pour la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques, qui vise à aider à la réduction voire à la suppression de l'usage des désherbants.

Le label national Eco-jardin® contribue également à des démarches exemplaires portées par les collectivités ou les parcs et jardins de référence.

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Thomas Grandjean — 2016-06-30T08:55:14Z

Le canal Seine-Nord Europe (CSNE) fait l'objet d'une intégration environnementale soutenue dans les phases de conception, de mise en œuvre et dans les 10 ans suivant sa mise en exploitation, notamment avec la mise en place de l'observatoire de l'environnement et ses trois commissions multi-acteurs (EAU, BIODIVERSITE et PAYSAGES).

La préservation des masses d'eau souterraines, des cours d'eau et des milieux connexes constitue un objectif majeur de performance environnementale du CSNE, à toutes les phases de réalisation de cette infrastructure. Les enjeux portent à la fois sur une gestion optimisée des besoins en eau pour l'alimentation du canal (notamment stratégies d'adaptation aux risques induits du changement climatique), une maîtrise des risques d'impact sur les nappes, les cours d'eau et les milieux connexes et sur le respect des conditions d'utilisation de la ressource en eau (tous usages confondus, mais surtout pour l'alimentation en eau potable) et de sa qualité.

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Thomas Grandjean — 2016-06-30T08:52:22Z

La quasi-totalité de la région (à l'exception de 62 communes dans l'ouest du département de la Somme) est classée en zones vulnérables au titre de la directive nitrates (délimitation 2007). Dans ces zones, des programmes d'actions nitrate à destination des exploitations agricoles visent à inverser la tendance à l'aggravation de la pollution des eaux par les nitrates. Les premiers programmes datent de 1996, de 1999 et de 2004.

Le 4^ème programme d'actions nitrate 2009-2012 prévoit notamment l'interdiction de retourner les prairies permanentes, l'implantation d'une bande enherbée ou boisée permanente d'au moins 5 m le long des cours d'eau, la couverture des sols pendant la période de risque de lessivage, l'interdiction de retournement des prairies en zones inondables ou humides, l'interdiction d'épandage des fertilisants azotés selon certaines périodes.

Sur le plan environnemental, les actions contre les pollutions agricoles sont de 4 ordres :

mise en œuvre de réglementations nouvelles (ex : mise en œuvre des directives européennes et respect des bonnes conditions agricoles et environnementales),
contractualisation d'actions telles que les mesures agro-environnementales dont MAEt, plan de modernisation des bâtiments d'élevage, aide à l'investissement de matériels (PVE* - plan végétal environnement). Près d'une commune picarde sur deux peut bénéficier du dispositif mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt) DCE.
démarches volontaires (Ferti-Mieux, Irrimieux, jachère faune sauvage, charte des bonnes pratiques, gestion de territoires® (financement de MAE par le conseil régional)…). La qualification agriculture raisonnée a été anticipée en Picardie sous le nom de Quali'Terre®,
une action plus globale : l'agriculture biologique (Cf. chapitre ‎J. Développement territorial, aménagement du territoire et déplacements). Cette action est concernée par 2 MAE : conversion et maintien en agriculture biologique.

A partir de 2011, les exploitations agricoles peuvent être reconnues par une "certification environnementale de l'exploitation" (niveau 2), voire une "certification de haute valeur environnementale" (niveau 3) - le niveau 1 correspondant aux exploitations répondant aux normes et bonnes pratiques de la politique agricole commune.

En 2009, est créé "l'observatoire des pratiques agricoles" dans le bassin Artois-Picardie en parallèle à un programme cadre d'actions (convention agence de l'eau, préfecture de bassin et chambres départementales d'agriculture).

Le plan régional "agriculture biologique : horizon 2012" permet la mise en place d'une boîte à outils cohérente et d'une filière à l'échelle du territoire régional.

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Thomas Grandjean — 2016-06-30T08:47:55Z

Protection DUP

A fin 2010, 78 % des captages exploités sont protégés par une déclaration d'utilité publique (DUP) définissant des périmètres de protection contre les pollutions ponctuelles, contre seulement 52 % en 1999. Il s'agissait d'une action phare du PRSE 1. C'est dans l'Aisne que de nombreux captages sont encore en cours de procédure DUP. A noter que le nombre de captage décroît d'environ 10 % entre 1999 et 2010.

Plans d'action contre les pollutions diffuses dans les bassins d'alimentation

Dans le cas de pollutions diffuses, souvent d'origine agricole, selon l'enjeu des captages, des plans d'actions sont engagés :
Les SDAGE ont identifiés en Picardie 152 unités de captages ou champs captant prioritaires pour lesquelles des actions sont à entreprendre dans leur bassin d'alimentation (BAC*), selon leur enjeu (SDAGE AP) et/ou selon la qualité de l'eau brute et l'évolution (SDAGE AP/SN) des concentrations de polluants.
Parmi eux, 19 unités de captages ou champs captant prioritaires Grenelle sont identifiés en Picardie. Un plan d'action défini suite à un diagnostic territorial des pressions diffuses d'origine agricole est mis en place sur le BAC, par arrêté préfectoral.

Captages et champs captant prioritaires en Picardie
Unité de captage	Source : SDAGE Artois-Picardie	Source : SDAGE Seine-Normandie	Picardie
Captages ou champs captant SDAGE	24	14 cas 3 + 114 cas 4	152
Dont prioritaires Grenelle	6	13	19

Source : DREAL, 2011

Démarches de contractualisation volontaires

L'agence de l'eau Artois-Picardie a mis en place des opérations volontaires de reconquête de la qualité de l'eau pour les captages les plus menacés répertoriés dans le SDAGE, par la contractualisation d'un plan d'action avec aides de l'agence.
L'agence de l'eau Seine-Normandie a développé dans le cadre de ses programmes d'actions depuis 2000, plusieurs contrats territoriaux pour la gestion de la ressource en eau avec les collectivités (contrats multi-acteurs), souvent à la suite de contrats ruraux. A partir de 2009-2010, ces contrats évoluent vers un contrat global visant notamment à protéger les BAC.

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Thomas Grandjean — 2016-06-30T08:11:00Z

Assainissement collectif

Toutes les eaux de surface intérieures et littorales des bassins de Seine-Normandie et d'Artois-Picardie étant concernées par l'eutrophisation, toutes les communes de Picardie (en totalité ou partiellement) ont été classées en "zone sensible à l'eutrophisation" en 2005 - directive eaux résiduaires urbaines.

Suivi de l'assainissement collectif en 2010
	Aisne	Oise	Somme	Picardie
État de l'assainissement en 2010
Nombre de station d'épuration	123	159	106	388
Pollution traitée (en EH)	634 946	1 007 045	712 962	2 354 953
Conformité de l'assainissement (DERU)
STEP conforme DERU en 2010 (conformité globale)	66 %	84 %	78 %	77 %
Toutes agglomérations (conformité collecte)	97 %	99 %	93 %	97 %
Agglomérations de moins de 2000 EqH performance	71 %	83 %	79 %	78 %
Agglomérations de plus de 10 000 EqH performance	64 %	84 %	58 %	71 %

Source : BDERU, DREAL 2010 / Producteur : SOeS - Données essentielles de l'environnement

Presque toutes les stations urbaines sont conformes en termes d'équipement de collecte (97 %), seules les 3/4 environ sont conformes pour tous les critères. Le taux de conformité est moindre dans l'Aisne que dans le reste de la Picardie, notamment pour les stations de moins de 10 000 équivalents habitants* (EH).

Assainissement non collectif

Le développement de l'assainissement non collectif constitue un enjeu en Picardie compte tenu du caractère rural de la région. Un observatoire de l'assainissement non collectif a été lancé en 2010 et un état des lieux sera disponible fin 2012.

Couverture des SPANC en 2010
	Aisne	Oise	Somme	Picardie
Schéma directeur d'assainissement	?	?	80 % des communes couvertes	?

Source : CG80, 2010

Assainissement industriel

Suivi selon la directive IPPC-IED

En Picardie, près de 81 industriels sont soumis à la mise en œuvre d'une autosurveillance de leurs rejets aqueux en 2008, compte tenu de l'importance des flux de polluants rejetés dans les eaux superficielles (directive IPPC-IED*).

Principaux établissements émetteurs dans l'eau en 2008
	Aisne	Oise	Somme	Picardie
Établissements émetteurs (DBO5, DCO, N et/ou MES)				81
Dont les principaux établissements	6	2	2	10

Source : DREAL, bilan installations classées et sécurité industrielle en Picardie, 2009

Entre 2006 et 2008, une tendance à la baisse est observée chez les établissements principaux émetteurs pour les rejets en DCO (demande chimique en oxygène), DBO5 (demande biologique en oxygène) et une stabilité pour les MES (matières en suspension).

Réduction des substances dangereuses dans l'eau

Environ 156 établissements industriels picards sont susceptibles de rejeter des substances dangereuses dans l'eau et sont concernés par la campagne initiale de surveillance (arrêtés préfectoraux) de l'action nationale RSDE (réduction des substances dangereuses dans l'eau). Après un diagnostic des quantités rejetées, pour certaines substances (principalement les substances prioritaires demandées par la DCE pour l'atteinte du bon état des masses d'eau à l'horizon 2015), des études technico-économiques envisageant la réduction, voire la suppression de ces émissions, devront être engagées par l'exploitant.

Établissements RSDE en 2008
	Aisne	Oise	Somme	Picardie
Établissements concernés par un arrêté RSDE (1^ère campagne)	61	53	42	156

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Thomas Grandjean — 2016-06-30T08:10:57Z

Les SDAGE

Deux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*) concernent la Picardie :

SDAGE Artois Picardie : département de la Somme, extrémité nord ouest de celui de l'Aisne et extrémité nord de l'Oise ;
SDAGE Seine-Normandie : départements de l'Oise (hormis extrémité nord) et de l'Aisne (hormis extrémité nord ouest).

Plan d'Action Opérationnel Territorialisé

Le programme de mesures accompagnant le SDAGE est décliné par unité hydrographique dans chaque département en plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT).

Ce programme d'actions concrètes et structurantes comporte des mesures obligatoires (dispositions règlementaires) et des mesures supplémentaires nécessaires à l'atteinte de l'objectif de bon état fixé dans le SDAGE, selon 5 volets thématiques :

lutte contre les pollutions ponctuelles : assainissement domestique (amélioration de la collecte et du traitement, mise en conformité des SPANC, stockage des boues, mise aux normes des stations d'épuration…), réductions des émissions de sources industrielles (notamment rejets de substances dangereuses), prévention des pollutions accidentelles ;
lutte contre les pollutions diffuses : mise aux normes des exploitations agricoles, utilisation des techniques alternatives aux herbicides de synthèse (et formation), acquisition pour échange ou renaturation dans les zones où la ressource est la plus vulnérable, couverture hivernale des sols nus, bandes enherbées le long des cours d'eau, création et entretien de haies (lutte contre l'érosion), protection des zones humides ;
hydromorphologie et habitats écologiques : équipement ou effacement de seuils, restauration des annexes alluviales, du lit mineur ou des berges ;
gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau : terminer la protection réglementaire des captages AEP restant à protéger, réalisation des travaux prescrits par la DUP sur les captages, amélioration des capacités de traitements des installations, économiser l'eau (industrie notamment) ;
gouvernance : émergence des SAGE Somme Aval et SAGE Haute Somme, inciter à une gestion concertée de la ressource sur l'Avre.

Les SAGE

Début 2011, 11 schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont en phase d'instruction, en cours d'élaboration ou mis en œuvre, couvrant seulement 52 % du territoire picard (tout le département de la Somme).

Superficie régionale concernée par un SAGE Entretien, gestion des cours d'eau et peuplements

D'une durée de 5 ans, les trois contrats de rivières (Haute-Somme, Oise amont et Deux Helpes) se sont achevés en 2005. Des programmes de restauration en faveur des migrateurs sont mis en place par le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) du bassin Artois-Picardie de juin 2007 et celui du bassin Seine-Normandie de 2006-2010 et les plans départementaux pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG) avec leur plan des actions nécessaires, ou les schémas départementaux de vocation piscicole (SDVP).

La majorité des cours d'eau de Picardie est non domaniale, l'entretien relevant alors de la responsabilité des propriétaires riverains, collectivités ou particuliers. La multiplication des structures limite la cohérence de la gouvernance. En effet, de nombreuses structures interviennent à différents niveaux dans l'entretien et la gestion des cours d'eau en Picardie (associations syndicales, syndicats intercommunaux, conseils généraux, institutions inter-départementales…). Certaines sont très actives et sont devenues structures porteuses des SAGE.

Autre territoire de gestion concertée pour l'eau : Parc national marin et parc naturel régional

Le parc naturel régional Oise Pays de France concerne l'Oise aval et quelques-uns de ses affluents dont la Nonette. Les objectifs de sa charte visent notamment à la gestion durable des ressources naturelles et à la prise en compte de l'environnement et du paysage dans la gestion courante des espaces naturels, notamment agricoles et forestiers.

Le projet de parc naturel régional Picardie Maritime concerne tout l'Ouest du département de la Somme.

Le projet de parc national marin des 3 estuaires picards a fait l'objet du lancement d'une procédure d'étude et de création début 2008 et un projet a été soumis à enquête publique fin 2011. Son périmètre pourrait couvrir les 3 estuaires (Somme – Authie - Canche) et la bande côtière à la limite des 6 milles nautiques. Les orientations de gestion déjà identifiées sont : connaissance, protection des écosystèmes et du patrimoine naturel marin, bon état écologique des eaux marines, gestion coordonnée des espaces protégés, développement durable de la pêche, développement durable des usages dans les estuaires, sur l'estran et en mer, préservation du patrimoine culturel en lien avec la gestion du milieu marin, coopération technique avec les pays voisins.