https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l'État. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement. fr SPIP - www.spip.net https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH99/siteon0-428a7.jpg?1765554105 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 99 144 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Texte-14806.html https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Texte-14806.html 2016-06-30T13:48:21Z text/html fr Thomas Grandjean <p>Objectifs internationaux La convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) signée à Rio en 1992 est le cadre international de négociations et d'engagements à réduire les émissions de GES. En outre, le protocole de Kyoto signé en 1997 et entré en vigueur en 2005, fixe des engagements jusqu'en 2012. Objectifs nationaux En France, la loi de programmation et d'orientation de la politique énergétique (dite loi POPE) de juillet 2005 fixe comme objectif, pour la (…)</p> - <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/-Objectifs-environnementaux-de-reference-3951-.html" rel="directory">Objectifs environnementaux de référence</a> <div class='rss_texte'><div class="juridique_international"><h4 class="spip">Objectifs internationaux</h4><ul class="spip" role="list"><li> La <strong>convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)</strong> signée à Rio en 1992 est le cadre international de négociations et d'engagements à réduire les émissions de GES. En outre, le protocole de Kyoto signé en 1997 et entré en vigueur en 2005, fixe des engagements jusqu'en 2012. </div> <div class="juridique_fleche"></div> <div class="juridique_france"></li></ul><h4 class="spip">Objectifs nationaux</h4><ul class="spip" role="list"><li> En France, <strong>la loi de programmation et d'orientation de la politique énergétique</strong> (dite loi POPE) de juillet 2005 fixe comme objectif, pour la France, la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, c'est le « facteur 4 ».</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Les <strong>lois « Grenelle »</strong> adoptées en 2009 et 2010 ont confirmé et renforcé cet objectif en s'engageant à réaliser l'objectif européen du <strong>« 3 fois 20 » d'ici 2020</strong> : <ul class="spip" role="list"><li> réduire les émissions de GES de 20 %,</li><li> améliorer l'efficacité énergétique de 20 %</li><li> augmenter la part de production d'énergie d'origine renouvelable à 20 %.</li></ul></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Les émissions de GES étant très diffuses, ces engagements reposent sur la mobilisation des territoires locaux qui disposent de leviers d'action majeurs : approvisionnement énergétique, habitat, transport, aménagement du territoire, mobilisation de l'ensemble des acteurs et de la société… <ul class="spip" role="list"><li> rendre les bilans d'émissions de gaz à effet de serre obligatoires pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole, les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer, les établissements publics de plus de 250 personnes, les <strong>collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants</strong> (PCET) et l'État. </div></li></ul></li></ul><div class="juridique_fleche"></div> <div class="juridique_local"><h4 class="spip">Objectifs régionaux</h4> <p>Les principales dispositions pré-opérationnelles du <strong>SRCAE</strong> sont :</p> <ul class="spip" role="list"><li> en termes d'urbanisme et d'habitat : <ul class="spip" role="list"><li> mettre en place un programme public et global de promotion de l'efficacité énergétique,</li><li> développer les compétences locales des filières du bâtiment vers la performance énergétique,</li><li> développer l'urbanisation le long des axes de transport,</li><li> encourager la densification des zones urbaines existantes et la reconversion des friches urbaines,</li><li> favoriser la localisation des nouvelles entreprises à proximité des zones urbaines et des axes de transport,</li></ul></li><li> en termes d'énergies : <ul class="spip" role="list"><li> diminuer la consommation de carburants fossiles,</li><li> maîtriser les impacts et le fonctionnement des installations de production d'énergies renouvelables sur l'environnement et prévenir les conflits d'usage,</li><li> faire de la Picardie la première région éolienne de France,</li></ul></li><li> en termes de développement économique : <ul class="spip" role="list"><li> accompagner les PME et PMI pour une gestion maîtrisée de leur consommation énergétique,</li><li> structurer une filière éolienne industrielle à partir des atouts et savoir-faire picards,</li><li> réduire les besoins et les prélèvements en eau de l'industrie,</li><li> améliorer la conduite de la fertilisation pour diminuer les besoins en engrais minéraux azotés et réduire l'usage des produits phytosanitaires. </div></li></ul></li></ul></div>