https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l'État. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement. fr SPIP - www.spip.net https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH99/siteon0-428a7.jpg?1765554105 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 99 144 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Texte-14785.html https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Texte-14785.html 2016-06-30T13:25:21Z text/html fr Thomas Grandjean <p>Objectifs nationaux Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle 2, par l'harmonisation des outils de planification en matière d'urbanisme : concevoir et construire un urbanisme mieux articulé avec les politiques d'habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants, favoriser un (…)</p> - <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/-Objectifs-environnementaux-de-reference-3950-.html" rel="directory">Objectifs environnementaux de référence</a> <div class='rss_texte'><div class="juridique_france"><h4 class="spip">Objectifs nationaux</h4><ul class="spip" role="list"><li><strong>Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement</strong> et <strong>loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement</strong> dite Grenelle 2, <ul class="spip" role="list"><li> par l'harmonisation des outils de planification en matière d'urbanisme : <ul class="spip" role="list"><li> <strong>concevoir et construire un urbanisme mieux articulé</strong> avec les politiques d'habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants,</li><li> favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, avec des objectifs chiffrés de <strong>consommation économe de l'espace dans les SCoT et analyse de la consommation</strong> d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans le PLU,</li></ul></li><li> par l'organisation de <strong>transports plus respectueux de l'environnement tout en assurant les besoins en mobilité</strong> : <ul class="spip" role="list"><li> assurer une cohérence d'ensemble de la politique de transports, pour les voyageurs et les marchandises, dans le respect des engagements écologiques, en faisant évoluer les infrastructures de transports et les comportements ;</li><li> développer les transports collectifs urbains, périurbains et à grande vitesse ;</li><li> développer les véhicules électriques et hybrides rechargeables ;</li><li> encourager le fret ferroviaire et les transports maritimes,</li></ul></li><li> par l'orientation sur l'agriculture : <ul class="spip" role="list"><li> objectif 2012 : 6 % des surfaces cultivées en <strong>agriculture biologique</strong>,</li><li> <strong>certification environnementale des exploitations agricoles</strong> (décret et arrêté du 20/06/2011).</li></ul></li></ul></li><li> <strong>Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche</strong> <ul class="spip" role="list"><li> <ul class="spip" role="list"><li> Objectif 2020 de réduire de moitié le rythme de consommation des terres agricoles d'ici 2020 (avis de la commission départementale des espaces agricoles).</li></ul></li></ul></li><li> <strong>Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 29 juin 1999</strong> fixant les objectifs du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux.</li><li> Politique 1 % paysage et développement sur les grands projets d'infrastructures.</li><li> <strong>Schéma national des infrastructures de transport </strong> (SNIT) 2011 et ses 4 grandes orientations : <ul class="spip" role="list"><li> <ul class="spip" role="list"><li> optimiser le système de transport existant notamment afin de limiter la création de nouvelles infrastructures,</li><li> améliorer les performances du système de transport dans la desserte des populations et des activités afin d'assurer un développement équilibré et équitable du territoire,</li><li> améliorer les performances énergétiques du système de transport afin de contribuer à limiter les émissions de GES du secteur des transports et à limiter la dépendance aux hydrocarbures,</li><li> réduire l'empreinte environnementale des infrastructures et équipements de transport afin de contribuer à maintenir ou recréer un environnement respectueux de la santé et de la biodiversité. </div></li></ul></li></ul></li></ul><div class="juridique_fleche"></div> <div class="juridique_local"><h4 class="spip">Objectifs régionaux</h4><ul class="spip" role="list"><li> <strong>Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire</strong> (SRADDT) 2009. Il vise à : <ul class="spip" role="list"><li> tirer parti du faisceau d'infrastructures Nord-Sud en renforçant l'axe majeur avec l'A1, la LGV Nord et canal Seine-Nord et conforter les liaisons Picardie/Nord – Pas-de-Calais ou Picardie/ Haute-Normandie via les axes existants routiers ou ferrés,</li><li> développer le faisceau d'infrastructures Est-Ouest et notamment l'axe majeur A29 Amiens St Quentin A26 Reims et les axes structurants A4 et RN31,</li><li> renforcer l'offre multimodale et réduire l'essaimage de la logistique,</li><li> envisager la trame verte et bleue dans une perspective interrégionale.</li></ul></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Les 5 grands projets régionaux du SRADDT : <ul class="spip" role="list"><li> PROJET PICARDIE CREIL ROISSY : s'appuyer sur la liaison Creil-Roissy pour ouvrir la Picardie et accroître son rayonnement économique,</li><li> PROJET PORTE VERTE EUROPÉENNE : une nouvelle porte d'entrée verte de la Picardie pour valoriser le potentiel économique et naturel du territoire,</li><li> PROJET MULTIMODALITÉ ET ÉCHANGES : un nœud d'échange multimodal organisé pour renforcer la place de la région au sein du Nord-Ouest européen,</li><li> PROJET INSTALLATION DURABLE : une dynamique d'installation maîtrisée et confortée par une accessibilité renforcée pour générer une diversification économique,</li><li> PROJET CÔTE PICARDE VALLÉE DE SOMME : un axe structurant Est-Ouest affirmé, générateur d'attractivité au-dehors et de synergies au-dedans.</li></ul></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Ses 3 directives régionales d'aménagement : <ul class="spip" role="list"><li> assurer les continuités écologiques, fonctionnelles et paysagères dans les vallées picardes,</li><li> développer les fonctions de centralité autour des quartiers de gare,</li><li> développer la mixité des fonctions et préserver le patrimoine naturel dans les nouvelles campagnes.</li></ul></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Le <strong>schéma régional des infrastructures et des transports</strong> (SRIT) a défini plusieurs enjeux stratégiques pour une mobilité durable des personnes et des marchandises : <ul class="spip" role="list"><li> les transports collectifs, épine dorsale de l'aménagement du territoire,</li><li> la région, chef de file sur l'intermodalité,</li><li> le développement et la concentration des activités logistiques au service du report modal. </div></li></ul></li></ul></div>