https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l'État. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement. fr SPIP - www.spip.net https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH99/siteon0-428a7.jpg?1765554105 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 99 144 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Texte-14791.html https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Texte-14791.html 2016-06-30T13:38:32Z text/html fr Thomas Grandjean <p>Objectifs internationaux Accord de Rio et protocole de Kyoto qui prévoient la stabilisation en 2020 des émissions de gaz à effet de serre de la France à leur niveau de 1990. <br class='autobr' /> Objectifs européens Directive européenne sur la performance énergétique. Conseil de l'Europe, 2007, engagement des pays sur des objectifs pour 2020 au regard de la situation en 1990 : 20 % de consommation d'énergie en moins, 20 % de production à partir des énergies renouvelables, 20 % de GES en moins. Objectifs (…)</p> - <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/-Objectifs-environnementaux-de-reference-3949-.html" rel="directory">Objectifs environnementaux de référence</a> <div class='rss_texte'><div class="juridique_international"><h4 class="spip">Objectifs internationaux</h4><ul class="spip" role="list"><li> Accord de Rio et <strong>protocole de Kyoto</strong> qui prévoient la stabilisation en 2020 des émissions de gaz à effet de serre de la France à leur niveau de 1990.</li></ul></div> <div class="juridique_fleche"></div> <div class="juridique_europe"><h4 class="spip">Objectifs européens</h4><ul class="spip" role="list"><li> <strong>Directive européenne sur la performance énergétique</strong>. Conseil de l'Europe, 2007, engagement des pays sur des objectifs pour 2020 au regard de la situation en 1990 : <ul class="spip" role="list"><li> 20 % de consommation d'énergie en moins,</li><li> 20 % de production à partir des énergies renouvelables,</li><li> 20 % de GES en moins. </div> <div class="juridique_fleche"></div> <div class="juridique_france"></li></ul></li></ul><h4 class="spip">Objectifs nationaux</h4><ul class="spip" role="list"><li> <strong>Plan climat de juillet 2004</strong> : « le facteur 4 » c'est à dire diviser par 4 l'ensemble des émissions de GES de 1990 à l'horizon 2050. <ul class="spip" role="list"><li> 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale d'ici 2020,</li><li> 19 000 MW de puissance éolienne terrestre installée d'ici 2020,</li><li> 6 000 MW d'énergies marines en 2020.</li></ul></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Les dates clés de la <strong>réglementation thermique</strong> en France : <ul class="spip" role="list"><li> 1955-1958 : premières règles de construction,</li><li> 1969 : réforme (contrôle a posteriori des exigences),</li><li> 1974 : prise en compte des déperditions du local,</li><li> 1982 : prise en compte des besoins de chauffage,</li><li> 1988 : consommation eau chaude sanitaire + chauffage,</li><li> RT 2000 : performance énergétique chauffage + eau chaude sanitaire + éclairage, jusqu'en 2006,</li><li> RT 2005, réglementation en cours,</li><li> 2005 : apparition des labels HPE/THPE/BBC, EnR ou non,</li><li> 2009 : HPE/BBC rénovation,</li><li> 2010 : apparition de la RT 2012 applicable pour tous les bâtiments au 1^er janvier 2013.</li></ul></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Les textes de référence : <ul class="spip" role="list"><li> loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les objectifs de la politique énergétique de la France,</li><li> décret n°2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (J.O du 25 mai 2006),</li><li> décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments (J.O du 15 septembre 2006),</li><li> décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique (J.O du 31 mars 2007),</li><li> loi grenelle 2 (12/07/2010) : instauration des schéma régional climat Air énergie, schéma régional éolien, mesures pour un développement soutenu et maitrisé de l'éolien. </div></li></ul></li></ul><div class="juridique_fleche"></div> <div class="juridique_local"><h4 class="spip">Objectifs régionaux</h4><ul class="spip" role="list"><li> <strong>SRCAE</strong> - les principaux objectifs du SRCAE en termes d'énergie sont : <ul class="spip" role="list"><li> mettre en place un programme public et global de promotion de l'efficacité énergétique,</li><li> accroître l'autonomie énergétique de ses territoires et de ses habitants,</li><li> développer les compétences locales des filières du bâtiment vers la performance énergétique,</li><li> Mettre en œuvre un plan massif de réhabilitation énergétique du bâtiment,</li><li> accompagner les PME et PMI pour une gestion maîtrisée de leur consommation énergétique,<br class='autobr' /> <span class='spip_document_150851692 spip_documents spip_documents_right media media_vignette' style='float:right;'><a href='https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/png/srcae_energie_picardie.png' class='spip_in dsfr_lien_ok' title="Répartition par filière des objectifs de production EnR en 2020" hreflang="" type="image/png"><img src='https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L235xH250/srcae_energie_picardie-8193b-9a20e.png?1765598878' width='235' height='250' alt='1. Répartition par filière des objectifs de production EnR en 2020' /></a></span></li><li> contribuer à l'amélioration de la performance énergétique des modes de transport,</li><li> faire évoluer les pratiques agricoles afin d'en réduire l'impact carbone,</li><li> maîtriser les impacts et le fonctionnement des installations de production d'énergies renouvelables sur l'environnement et prévenir les conflits d'usage,</li><li> activer la totalité des potentiels d'énergies renouvelables. Cela revient à doubler la production par rapport à la situation actuelle, soit 500 ktep supplémentaires, avec la répartition représentée sur le diagramme ci-contre.</li><li> faire de la Picardie la première région éolienne de France,</li><li> accompagner le développement, c'est-à-dire la capacité des acteurs régionaux à consolider les filières économiques régionales liées aux énergies renouvelables et notamment structurer une filière éolienne industrielle à partir des atouts et savoir-faire picards,</li><li> concilier respect des équilibres écologiques, du patrimoine et de l'exploitation des ressources naturelles et notamment diminuer la consommation de carburants fossiles,</li><li> développer des filières innovantes de production et de stockage d'énergies locales et renouvelables.</li></ul></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> <strong>Schéma régional éolien</strong> <ul class="spip" role="list"><li> Contribution régionale de 120 à 150 MW implantés au minimum chaque année entre 2010 et 2020 pour atteindre l'objectif national (intégration de la circulaire du 07/06/2010).</li></ul></li></ul></div></div>