https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l'État. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement. fr SPIP - www.spip.net https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH99/siteon0-428a7.jpg?1765554105 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 99 144 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Texte-14714.html https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Texte-14714.html 2016-06-29T13:34:57Z text/html fr Thomas Grandjean <p>Objectifs internationaux Convention du patrimoine mondial adoptée par l'UNESCO le 21 novembre 1972 <br class='autobr' /> Objectifs européens Convention européenne du paysage du 20 octobre 2000, ratifiée par la France (la loi du 13 octobre 2005) : objectif : protection, gestion et aménagement des paysages ; participation du public ; intégration dans les politiques d'aménagement du territoire, d'urbanisme et autres. <br class='autobr' /> Objectifs nationaux Lois Grenelle 1 et 2 : objectif 2011, SRCAE, incluant les secteurs (…)</p> - <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/-paysages-objectifs-environnementaux-de-reference-.html" rel="directory">Objectifs environnementaux de référence</a> <div class='rss_texte'><div class="juridique_international"><h4 class="spip">Objectifs internationaux</h4><ul class="spip" role="list"><li> <strong>Convention du patrimoine mondial</strong> adoptée par l'UNESCO le 21 novembre 1972</li></ul></div> <div class="juridique_fleche"></div> <div class="juridique_europe"><h4 class="spip">Objectifs européens</h4><ul class="spip" role="list"><li> <strong>Convention européenne du paysage</strong> du 20 octobre 2000, ratifiée par la France (la loi du 13 octobre 2005) : <ul class="spip" role="list"><li> objectif : protection, gestion et aménagement des paysages ; participation du public ; intégration dans les politiques d'aménagement du territoire, d'urbanisme et autres.</li></ul></li></ul></div> <div class="juridique_fleche"></div> <div class="juridique_france"><h4 class="spip">Objectifs nationaux</h4><ul class="spip" role="list"><li> <strong>Lois Grenelle 1 et 2 :</strong> <ul class="spip" role="list"><li> objectif 2011, SRCAE, incluant les secteurs propices aux ZDE*,</li><li> objectif juillet 2015 : transformation des ZPPAUP* en AMVAP*.</li></ul></li></ul><ul class="spip" role="list"><li><strong>Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche</strong> <ul class="spip" role="list"><li> · Objectif 2020 de réduire de moitié le rythme de consommation des terres agricoles d'ici 2020 (avis de la Commission départementale des espaces agricoles).</li></ul></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Circulaire n°2004-003 du 17 février 2004 relative à la politique en faveur des parcs et jardins et circulaire du 29 octobre 2008 relative au label « Jardin remarquable ». </div></li></ul><div class="juridique_fleche"></div> <div class="juridique_local"><h4 class="spip">Objectifs régionaux</h4><ul class="spip" role="list"><li> Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT, 2009) notamment un axe majeur : <ul class="spip" role="list"><li> <strong>Assurer la qualité urbaine des nouvelles campagnes résidentielles</strong> (pressions importantes surtout dans l'Oise, avec imbrications des usages).</li></ul></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> L'atlas paysager de la Somme identifie 4 objectifs prioritaires : <ul class="spip" role="list"><li> <strong>intégrer les mécanismes de développement durable</strong> (eau, assainissement, déchets, agriculture, transports, aménagements urbains),</li><li> <strong>préserver et valoriser les motifs paysagers identitaires</strong> : respecter les lignes de forces des paysages (ligne de crête, coteaux, fond de vallée, parcellaire, structures végétales) ; préserver les éléments identitaires (larris, rideaux, haies, vergers, courtils, mails, réserves, mares…) ; encourager l'entretien et la réhabilitation du patrimoine bâti et soutenir les savoir-faire ; valoriser les patrimonialités du vocabulaire des espaces publics ruraux,</li><li> <strong>restaurer les paysages dégradés</strong> : veiller à la gestion des abords des bourgs, restaurer les courtils, réhabiliter les zones d'activités désaffectées… ; requalifier les friches industrielles ; requalifier les carrières au terme de leur exploitation,</li><li> <strong>aménager les paysages</strong> : limiter l'étalement urbain ; maîtriser l'aménagement touristique ; soigner les entrées de villes et les espaces publics ; prendre en compte le paysage dans la diversité de ses échelles pour toute construction nouvelle, avec une attention particulière pour les bâtiments isolés, les zones d'activités et les grandes infrastructures.</li></ul></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> L'atlas paysager de l'Oise recense pour chaque entité, ses enjeux clés et des pistes d'objectifs.</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Le <strong>SRCAE</strong> identifie les zones favorables dans lesquelles peuvent être créées des zones de développement de l'éolien par les collectivités locales.</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> <strong>Opération grand site Baie de Somme (label 2011)</strong> <ul class="spip" role="list"><li> Plan d'action pour la protection et la mise en valeur du patrimoine (naturel, historique, paysager…) dans un contexte de développement touristique. </div></li></ul></li></ul></div>