DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Texte

Thomas Grandjean — 2016-06-30T13:58:55Z

La participation active des citoyens aux processus décisionnels constitue un pan désormais reconnu comme important de la pratique démocratique et renforce les fondements de ces choix sur toute question relative à l'environnement et à ses répercussions sur le cadre de vie ou la santé. Aussi, l'EEDD est aujourd'hui également reconnue comme une nécessité sociale en France. La finalité de l'EEDD est l'émergence de citoyens responsables, respectueux de la vie et des hommes, capables de participer à l'action et à la décision collective¹.

Suite à la Convention d'Aarhus, l'article 7 de la Charte de l'environnement précise que « Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. »

La représentation démocratique, à travers les élections à différents niveaux, et, la participation du public à l'élaboration de projets, plans ou programmes susceptibles d'affecter l'environnement ou dans des démarches volontaires type Agenda 21, intervient en France selon six modalités principales :

Le débat public sur les grands projets

Entre 2002 et fin 2010, 6 grands projets ont fait l'objet d'un débat public en Picardie², tels que, par exemple, le projet de canal Seine-Nord Europe et celui de Roissy-Picardie.

Cette démarche reste circonscrite à quelques rares projets d'aménagement.

L'enquête publique

Toutes les opérations susceptibles d'affecter l'environnement sont soumises à enquête publique. L'enquête publique informe et recueille l'avis du public sur le projet. Elle est conduite par le commissaire enquêteur (CE), personne indépendante et impartiale, nommée sur liste d'aptitude par le président du tribunal administratif. Le rapport d'enquête est conclu par l'avis personnel et motivé du commissaire enquêteur.

En Picardie, des formations sont dispensées chaque année auprès des commissaires enquêteurs, en particulier les nouveaux, sur les modalités pratiques des enquêtes et des sujets d'actualité qui leurs sont afférents, telles que les évaluations environnementales, l'évolution des procédures liées à l'environnement (tribunal administratif/DREAL, compagnie régionale des commissaires enquêteurs de Picardie).

L'information du public (avis d'enquête) et la prise en compte des observations dans le rapport du commissaire enquêteur constituent des points essentiels de la participation du public aux choix décisionnels, dans le cadre de projets de proximité.

La mise à disposition du public

Les projets soumis ou non à enquête publique doivent faire l'objet d'information du public (registre des études d'impact, avis de l'autorité environnementale).

Les préfectures de département alimentent depuis 2006 le fichier national des études d'impact.
L'avis de l'autorité environnementale est public et mis en ligne sur les différents sites des services de l'État en région ou en département, voire du ministère, selon l'autorité environnementale en charge.

Données et analyses des enjeux détenues par les autorités publiques

Les autorités publiques (État, collectivités, organismes…) communiquent sur les enjeux environnementaux dont elles ont la charge.

Les supports sont multiples, tels que par exemple, le présent profil environnemental régional, les données environnementales des services déconcentrés, les observatoires (observatoire régional des transports), les synthèses sectorielles (atlas de l'eau, bilan des installations classées et de la sécurité industrielle en Picardie…), les plans et schémas régionaux, départementaux ou locaux…

En outre, les services de l'État proposent aux professionnels, aux collectivités et au grand public, des formations et synthèses thématiques : par exemple les « Jeudis du développement durable en Picardie », feuillets et cahiers de l'Oise, 4 rencontres interrégionales annuelles de l'aménagement durable.

La concertation

Le code de l'urbanisme définit le concept de "concertation avec le public" pour les opérations d'aménagement et d'urbanisme (SCoT, PLU), à l'initiative des collectivités territoriales.

D'autres dispositifs peuvent être engagés par les pouvoirs publics, de la simple consultation à la participation aux processus décisionnels.

La gouvernance à cinq

Les politiques publiques portées par l'État et les collectivités sont basées historiquement sur une concertation entre le maître d'ouvrage (Etat/collectivités) et les autres acteurs professionnels du secteur. La "gouvernance à cinq" associe les élus, les syndicats représentatifs des salariés, les entreprises et les associations, notamment environnementales.

La participation de la société civile au processus de décision est plutôt récente, hormis dans le domaine de la gestion de l'eau : la loi de 1992 institue le comité de bassin (échelle SDAGE) et les commissions locales de l'eau (CLE) (échelle SAGE), chacun composé de 3 collèges (collectivités locales / usagers, propriétaires, professionnels, associations / État et établissements publics).

Plus récemment, plusieurs comités intègrent des structures représentatives de la société civile et des organisations environnementales expertes et représentatives, dont certaines sont créées ou leur représentativité renforcée suite aux lois Grenelle. Leur composition est encadrée par décret et/ou arrêté. Ces instances consultatives associées à l'élaboration des politiques publiques sont notamment :

conseil économique, social et environnemental régional,
comité technique du SRCAE,
commission consultative d'élaboration et de suivi des plans de gestion des déchets,
comité régional trame verte et bleue (participation au SRCE),
comité départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) au niveau local,
conseil de développement à l'échelle des Pays,
comité local d'information et de concertation (CLIC) dans le cadre des PPRt.

Représentativité et légitimité des acteurs environnementaux associés

Afin d'assurer la représentation du monde civil et notamment des associations environnementales dans ces comités et notamment en Picardie, il importe de faire émerger les acteurs environnementaux représentatifs, à même d'exprimer et de défendre les enjeux environnementaux de manière globale, avec le plus d'exhaustivité et de précision.

En Picardie, la représentation globale des associations de défense de l'environnement au niveau régional n'est pas aboutie, la question de la représentation des associations au sein d'une seule fédération restant à débattre. Plusieurs associations de sauvegarde de l'environnement ou de protection du cadre de vie ou des fédérations assurent une représentation en leur nom dans les différentes instances régionales.

En outre, la participation aux comités pose les questions :

du pouvoir de représentation et de la légitimité quant aux prises de paroles et de décision (mandat), tant par rapport à la prise de parole individuelle au nom de son association, qu'au monde civil dans son ensemble,
du bénévolat, eu égard à la disponibilité des adhérents, au temps mobilisé et aux frais pouvant être importants selon les sollicitations.

Les démarches volontaires Agenda 21

Un des principes de la démarche Agenda 21 est l'association du public à la définition des enjeux, l'émergence des priorités d'action et la participation aux changements (démarche participative dans la gouvernance, 4^ème pilier du développement durable). Ces priorités ont vocation à être transposées dans les différentes politiques de la collectivité ou de structures privées (ex. établissements scolaires ou autre). Aussi, une démarche participative et des lieux de concertation spécifiques sont prévus par chaque démarche Agenda 21.

En Picardie, 16 démarches Agenda 21 au total sont engagées fin 2010 (dont la Région et les 3 Départements). Les démarches Agenda 21 engagées à l'échelle communale et intercommunale concernent 19 % de la population et 42 communes au total en Picardie en 2010 (en dehors des démarches de la Région et des Départements).

1 Groupe d'éducation à l'environnement de l'Aude

2 CNDP, 2011

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Thomas Grandjean — 2016-06-30T13:57:55Z

Il n'existe en Picardie ni de stratégie, ni d'évaluation régionale sur l'éducation à l'environnement pour un développement durable (EEDD), qui permet de dresser le bilan global des offres par rapport aux enjeux environnementaux de la Picardie. Toutefois, certains traits semblent faire consensus en Picardie.

L'EEDD vise à être centrale et globale (tous les publics, tous les âges, tous les domaines, tous les territoires). L'EEDD doit cibler tous les acteurs et tous les champs d'action concernés par les trois piliers du développement durable (éducation, développement, solidarité, action sociale, santé, économie, tourisme, etc.).

Tous les publics

Le jeune public (et ses formateurs/enseignants) reste une cible privilégiée en Picardie comme en France : animations auprès des scolaires, centres de loisir, programmes de l'éducation nationale. Les offres d'EEDD visent :

l'éveil d'une prise de conscience quant à l'évolution de la société et à la prise en compte des enjeux environnementaux et du développement durable (former les citoyens de demain), et
la professionnalisation vers des métiers intégrant les enjeux environnementaux.

Toutefois, compte tenu des enjeux environnementaux actuels, l'EEDD vise depuis quelques années également les adultes, avec une montée en puissance qui reste encore à développer, des offres d'EEDD à destination notamment des professionnels et des élus. C'est le cas par exemple des formations sur l'eau et entretien des espaces verts à destination conjointe des techniciens et élus, ou, des restaurateurs par exemple.

Tout le territoire régional

Les structures picardes ont une implantation historique locale ou départementale forte et cherchent à fonctionner en réseau de façon à déployer des offres sur tout le territoire.

Évolutions de l'éducation pour un développement durable

En Picardie, comme à l'échelon national, on a observé les évolutions suivantes :

De "sensibilisation" à "éducation

L'offre d'EEDD est plus interactive et/ou participative (ateliers, jeux, mise en situation), qu'auparavant (type conférence magistrale, panneaux d'information). D'une simple présentation des enjeux, les actions d'EEDD sont plus tournées vers la sensibilisation en tant qu'acteur et la démonstration par l'exemple (engage à l'action). Ces pratiques pédagogiques constituent des atouts pour favoriser l'évolution des comportements globaux et individuels. C'est le cas par exemple des guides techniques et des animations sur l'énergie et l'éco-construction à destination des particuliers ou des bailleurs.

Toutefois, les outils et les démarches d'accompagnement au changement restent encore à développer en Picardie.

De "nature" à "environnement"

Les thèmes mobilisateurs se sont multipliés : de la préservation du patrimoine naturel exceptionnel, réservé à un public restreint et déjà réceptif, à d'autres "santé et pollution - eau - déchet…", "santé et risque inondation", "alimentation - santé - jardin", "changement climatique - énergie - logement" concernant un public plus large.

Ainsi, par exemple, les démarches liées à l'eau et à la protection des ressources sont nombreuses et sont ciblées notamment vers le monde agricole avec un partenariat important entre les chambres d'agriculture, les agences de l'eau, la DREAL, les collectivités et d'autres partenaires.

Sur le littoral, les actions portées par le Syndicat mixte Baie de Somme, par l'opération grand site et à terme par le parc naturel régional Picardie Maritime contribuent à l'EEDD notamment au travers du tourisme et de l'aménagement du territoire, du patrimoine naturel (avec de grands sites d'accueil du public) et des risques naturels.

De "environnement" à "développement durable"

L'éducation à l'environnement pour un développement durable concerne directement le pilier environnement et constitue une porte d'entrée privilégiée en Picardie.

Toutefois, les dimensions "sociale" et "économique" sont de plus en plus utilisées comme porte d'entrée, tant pour toucher un public plus large, que pour favoriser de nouveaux comportements intégrant l'environnement dans d'autres secteurs de la société (imbrication des trois piliers du développement durable).

C'est le cas par exemple des activités sociales et solidaires (tel les recycleries), des structures sportives (découverte de la nature, déchet…). Ainsi, des acteurs professionnels non liés à l'environnement sont ciblés pour faire évoluer leurs pratiques (ex. formation accompagnement des restaurateurs, des organisateurs de manifestations…).

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Thomas Grandjean — 2016-06-30T13:57:52Z

Structures contribuant à l'EEDD

Il existe en Picardie de multiples structures ayant pour vocation totale ou partielle la diffusion d'information, de documentation et de pratiques environnementales. C'est le cas par exemple de :

structures dont l'EEDD est une mission dominante : URCPIE et les trois CPIE, En savoir plus, A l'Ecoute de la Nature, Vie et Paysage, Corrélation…
associations ou structures autres dont l'EEDD est complémentaire à leur activité principale : conservatoire des espaces naturels, Picardie Nature, les recycleries ressourceries (Ateliers de la Bergerette), Atmo'Picardie, CEMEA, ALEP, Association des Agriculteurs Biologiques en Picardie, les trois CAUE de Picardie, l'ADEME, les deux Agences de l'eau (Artois Picardie et Seine Normandie), les espaces info-énergies, les collectivités…

Mise en réseau

La diffusion d'une offre régionale adaptée repose sur la structuration du réseau des acteurs, celle-ci permettant de mutualiser les pratiques et d'améliorer la qualité des interventions. Elle est aujourd'hui structurée en plusieurs réseaux territoriaux ou thématiques.

Il apparait une volonté des acteurs de développer une stratégie et des objectifs partagés à une échelle plus globale à terme. Initiée en 2011, une réflexion est en cours entre les acteurs de l'EEDD et la Région sur la structuration des réseaux et le maillage des ressources en synergie sur le territoire régional.

Coordination régionale

La coordination régionale en matière d'EEDD en Picardie est encore en émergence. Créé en 1998, le GRAINE Picardie a pour vocation de favoriser les rencontres entre les acteurs de Picardie de l'EEDD et de faire la promotion de l'EEDD auprès des pouvoirs publics. En 2009, il réunit une quinzaine d'associations, dont les 8 principaux acteurs picards de l'EEDD.

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Thomas Grandjean — 2016-06-30T13:57:50Z

Les ressources s'entendent comme tous les moyens à avoir à disposition pour monter un projet professionnel ou personnel : aide (technique et/ou financière) à construire un projet, à avoir des données ou des exemples, des outils de démonstration…

Les ressources picardes sont très diversifiées :

Fonds documentaires

Il s'agit de publications, livres, brochures, supports multimédia…, pour informer, comprendre l'environnement et le développement durable. Les ressources sont disponibles au sein de chaque structure (centre d'information/de documentation) et sont parfois accessibles à tous, soit dans des lieux physiques, soit sur internet.
Plusieurs structures ont mis en commun la diffusion de leur fond documentaire, par exemple :

Pic VERT, réseau de 21 partenaires (collectivités, associations, établissements publics) disposant d'un centre de documentation répertoriant des ressources sur l'environnement,
Géodomia, centre de ressources environnementales crée en 2009 à l'initiative du conseil général de l'Aisne,
la plateforme nationale www.toutsurlenvironnement.fr,
le site du CRDP : http://crdp.ac-amiens.fr/edd/

Outils et supports pédagogiques

Ils contribuent à animer les actions d'EEDD. Il s'agit par exemple de malles pédagogiques, de jeux de sociétés en prêt, mais aussi, d'outils de démonstration par l'exemple, de sites ou démarches exemplaires et de mise en situation. L'éducation par l'exemple avec des actions concrètes constitue en effet, un support pertinent pour l'accompagnement au changement. Un accompagnement par la communication est alors nécessaire pour faire connaître, valoriser, diffuser ces actions exemplaires et favoriser leur multiplication (cf. diffusion lors d'actions ponctuelles, auprès des centres d'information, lors de colloques, festivals…).

Par exemple, la plateforme internet du réseau régional de sites pédagogiques (mis en place par l'URCPIE avec le soutien de la Région) référence et informe de multiples sites en Picardie, pouvant illustrer ou servir de support à des actions d'EEDD.

Dans ce domaine, l'État et les collectivités souhaitent montrer l'exemple, en mettant en cohérence l'exercice de leur compétence, leurs activités et la gestion de leur patrimoine avec les principes et objectifs du développement durable. Cette volonté s'est traduite en Picardie par :

la mise en œuvre du programme "État exemplaire" dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable, avec une politique d'achats favorisant les éco-produits, la réduction des consommations d'eau, d'énergie, de papier, l'amélioration de la gestion du patrimoine bâti et non bâti, l'organisation de plans de déplacement pour les personnels,

des démarches similaires par les collectivités, les établissements publics, les structures privées, les entreprises… en particulier en ce qui concerne les bâtiments propriétés des collectivités (cf. opérations HQE, basse consommation, intégration des énergies renouvelables) et le développement de pratiques éco-responsables,

le développement d'actions exemplaires favorables au développement durable au sein d'un programme et non pas d'actions ponctuelles isolées, tel que le développement des énergies renouvelables au niveau local (éolien, chaufferies collectives au bois par exemple).

Ressources en termes d'accompagnement à la conception d'actions pédagogiques, de conseil ou de démarche plus globale

Il s'agit des moyens pédagogiques sur l'environnement (aide pour la conception d'outils pédagogiques, accompagnement à des démarches de changements au sein des structures…), aides à la professionnalisation des structures, mise en relation avec d'autres acteurs…

Plusieurs réseaux en Picardie apportent également à leur partenaire un accompagnement par une connaissance des acteurs, des offres, des moyens et des dispositifs sur le territoire (relais vers les acteurs des réseaux si nécessaire). C'est notamment le cas de Géodomia, de l'URCPIE, du parc naturel régional Oise - Pays de France, de la Région, des CAUE…

Outils de diffusion, support de communication, insertion dans une programmation

Les actions ont besoin d'être connues (communication), mais ont également besoin d'être cohérentes entre-elles (tant dans leur public, leur thème, leur territoire que leur programmation).

Par exemple, des événements « grand public » y contribuent (par la recherche de cohérence par les organisateurs, l'accompagnement à la conception des actions), tels que par exemple : les semaines régionales de l'environnement, le festival de l'Oiseau, la fête de la Nature, ou la participation à des événements nationaux (la semaine du développement durable, la semaine de la mobilité…).

Par leur soutien financier, technique et/ou humain, l'État en région, les établissements publics (ADEME, Agence de l'Eau…), la Région, les Départements, les intercommunalités et les communes, les chambres consulaires, les associations (fonds propres, bénévolat, mécénat…) participent au développement des compétences et des offres en EEDD.

Ces moyens sont définis en cohérence de manière volontariste avec leurs politiques sectorielles et leurs démarche d'Agenda 21 (Région et Départements) tant dans leur domaine de compétence (culture, déchet, transport, eau, éducation, biodiversité…) que dans leur fonctionnement et patrimoine.

Ces moyens se déclinent en subventions, fonds propres, dispositifs d'aides (ex. chèque environnement de la Région), contrats partenariaux, appels d'offres ou aide financière aux entreprises, collectivités, établissements scolaires, pour la formation professionnelle ou celle du jeune public.

Cas de l'éducation scolaire au développement durable

Depuis la rentrée 2004, l'éducation au développement durable (EDD) fait partie intégrante de la formation initiale des élèves, tout au long de leur scolarité, de la maternelle au lycée. Elle a été étendue en 2007 à toutes les disciplines. Des outils, supports et ressources humaines pour aider voire former les enseignants et les accompagner dans l'élaboration de leurs cours sont ainsi développés, par plusieurs réseaux et acteurs en Picardie, tels par exemple :

le centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens, également pôle national de compétence pour l'EDD qui organise le forum des ressources pour l'éducation au développement durable (FOREDD) avec le soutien de la Région. Outre son centre de documentation (mutualisant celui d'autres partenaires), le CRDP a mis en place et développe un site internet dédié,

le réseau national « Ecole et Nature », auquel adhèrent de nombreuses structures en Picardie,

La région, les départements et leurs partenaires soutiennent techniquement l'intégration du développement durable des projets d'établissement scolaires dont ils ont la compétence (pouvant aller jusqu'à la démarche Agenda 21) :

collèges pour les départements avec des établissements pilotes en 2010-2011 (4 dans l'Oise, 1 dans la Somme) servant de support, notamment pour 21 démarches dans l'Oise en 2010-2011,
dispositif « Planète Précieuse » en direction des lycées et des CFA, ou des collèges de l'Oise, partenariat conseil régional, ADEME Picardie, Rectorat d'Amiens, Agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie,
aide à l'Agenda 21 des 7 lycées agricoles publics (Région-Ademe),
établissements scolaires en démarche de développement durable (E3D),
le projet éducatif territorial des conseils généraux à destination des collèges (ex. portail éducatif 60).