DREAL HAUTS-DE-FRANCE

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Thomas Grandjean — 2017-09-25T14:48:46Z

Nombre d'établissements classés ICPE¹
	Aisne	Oise	Somme	Picardie
Nombre d'établissements soumis à autorisation	524	542	518	1 584
dont nombre SEVESO AS	8	16	6	30
Nombre d'établissement soumis à déclaration	2 932	4 147	1 600	8 679

1 Source : DREAL Picardie, données fin 2009 / Nombre d'établissements classés ICPE, tous services confondus

Texte

Thomas Grandjean — 2016-06-30T13:11:22Z

Installations classées pour la protection de l'environnement

La Picardie compte environ 1500 installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Le programme stratégique 2008-2012 de l'inspection des installations classées, vise à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations industrielles et aux élevages, afin de protéger les personnes, la santé publique et l'environnement. Le bilan qui sera effectué à l'issue de ce programme devrait permettre aux acteurs publics d'améliorer encore les actions ayant pour but de minimiser ces risques industriels.

Suivi et prévention de la pollution par les établissements industriels

La Picardie est concernée par environ 150 établissements IPPC, chiffre variable selon le développement économique des secteurs industriels (159 en 2009, 140 en 2010). Les procédés de production industrielle représentant une part importante de l'ensemble des pollutions (air, eau, sol, déchets…), les plus gros émetteurs sont suivis dans le cadre de la directive IPPC-IED, basée sur plusieurs principes :

une approche intégrée (performance environnementale dans la globalité),
la réduction des émissions selon les meilleures techniques disponibles (examen périodique des conditions d'exploitation),
la flexibilité (enjeux locaux, caractéristiques techniques),
et la participation du public (participation au processus de prise de décision et information sur les conséquences).

Établissements SEVESO et Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

La Picardie compte une soixantaine d'établissements à risques industriels majeurs, ce qui la place au 8^ème rang français, avec 30 établissements SEVESO AS (avec servitude) (dont 16 dans l'Oise) et 34 établissements seuil bas (dont 19 dans l'Oise) en 2009¹.

Plus de la moitié des sites SEVESO AS se situent dans l'Oise et se concentrent notamment le long de la vallée de l'Oise (Creil, Compiègne). Le reste des sites se répartit de manière équitable entre l'Aisne et la Somme.

Suite à l'évolution de la loi Grenelle 19 PPRT sont à élaborer sur des sites AS (dont 8 approuvés fin 2011).

Un 20^ème PPRT devra être également élaboré pour le stockage de gaz souterrain de Gournay sur Aronde qui n'est pas un site SEVESO, mais relève de l'article 3-1 du code minier.

Les risques technologiques liés à une installation classée doivent être évalués au regard de leur gravité potentielle et de leur probabilité d'occurrence, en sus de leur intensité, avec priorité de réduction du risque à la source (au sein des établissements industriels) et dans le voisinage par des mesures publiques de régulation de l'urbanisme, d'information préalable et de secours aux populations.

Silos agricoles

La Picardie est la 3^ème région comptant le plus grand nombre de silos soumis à autorisation (114 silos, derrière les régions Centre et Champagne-Ardenne). 42 d'entre eux figurent sur la liste des SETI (silos à enjeux très importants), classés comme tels en raison de leur voisinage sensible.

En 2008, suite à une campagne de sensibilisation sur les enjeux en termes de risques technologiques et des récentes évolutions réglementaires, la grande majorité des exploitants avait remis une étude de dangers conforme au guide de l'état de l'art des silos, permettant leur bonne instruction, puis la prescription et la mise en œuvre des mesures de sécurité complémentaires nécessaires. Les inspections réalisées en 2009 ont montré la bonne mise en œuvre des dispositifs de sécurité nécessaires.

La logistique en Picardie

La Picardie est une région qui attire de plus en plus de professionnels de la logistique grâce à sa situation géographique, à la densité de ses infrastructures de transport et à sa proximité de la région parisienne. L'accidentologie en France montre que l'activité de stockage de produits présente des risques importants, dont le principal est l'incendie. En fonction du type de marchandises stockées, d'autres risques sont identifiés tels que la toxicité des fumées d'incendie, la pollution de l'eau et des sols par épandage de substances toxiques ou d'eau utilisée pour l'extinction d'incendie.

Fin 2009, la Picardie compte 80 établissements en fonctionnement (+15 en construction) soumis à autorisation ayant pour activité principale la prestation logistique, dont 7 relèvent du régime de l'autorisation avec servitudes (AS) et 80 autres établissements dont la logistique est une activité secondaire (dont 7 SEVESO AS).

Risques liés au transport de matières dangereuses et/ou radioactives

Les risques liés aux transports de matières dangereuses (TMD) ou radioactives (TMR) concernent prioritairement les communes bordant les axes de grande circulation, bien qu'un accident de TMD/TMR puisse survenir pratiquement n'importe où dans la région compte tenu de la diversité des produits transportés et des destinations.

Ces transports sont relativement plus fréquents sur le réseau autoroutier et tout particulièrement sur l'A1, ce qui peut entraîner des menaces aussi bien pour la population que pour l'environnement. Dans l'Oise, les transports de matières dangereuses et de matières radioactives sont essentiellement transportées par voies routières (70 %) et ferroviaires (25 %).

Le transport s'effectue également par canalisation. Environ 2 000 km de canalisations de transport de matières dangereuses parcourent la Picardie (1 800 km de canalisations de gaz naturel², 200 km de canalisations d'hydrocarbures³). À cela, s'ajoutent les 6 000 km environ de réseaux de distribution de gaz en Picardie.

Les transports de matières radioactives représentent environ 2 % du nombre total des colis de matières dangereuses. Les axes les plus utilisés sont la ligne ferroviaire AMIENS – ROUEN entre le nord de l'Europe et l'usine de retraitement de LA HAGUE (Manche) et l'autoroute A1.

Chaque département est équipé d'un plan de secours spécialisé TMD et d'un plan de secours TMR.

1 DREAL, bilan 2009

2 GRT Gaz

3 TRAPIL

Texte

Thomas Grandjean — 2016-06-30T13:11:19Z

Le risque technologique résulte de situations accidentelles ou chroniques, dès lors qu'une installation nécessite le stockage ou l'emploi de substances dangereuses. Les conséquences peuvent être d'ordre humain (blessures, décès), écologique (pollutions), et/ou économique.

Les secteurs les plus importants en termes de risques et nuisances industriels sont, en Picardie :

l'agro-industrie avec notamment l'industrie sucrière, les silos de stockage de céréales, les installations de raffinage de plantes pour fabriquer des bio-carburants,
la logistique avec la présence de nombreux entrepôts profitant de la proximité de la région parisienne,
et la chimie représentée par un nombre significatif de pôles chimiques anciens dans les vallées de l'Oise et de l'Aisne.

Par ailleurs, il demeure un tissu industriel ancien constitué d'installations de traitement de surface, de fonderies, de sites de production et de travail chimique du verre, de textile, de papèteries et d'imprimeries, susceptibles de générer des impacts importants, sur l'air notamment (plomb, composés organiques volatils, etc.).

Actuellement, les mutations économiques favorisent l'implantation d'entrepôts et d'entreprises de l'agroalimentaire. Les risques associés sont respectivement l'incendie pour les premiers et, pour certains projets, le risque ammoniac pour les seconds. Enfin, le secteur agroalimentaire est particulièrement surveillé pour ses rejets liés aux installations de combustion (rejets air), ses rejets de matières organiques (rejets eau) ou le risque de légionellose.

La situation géographique de la Picardie en fait par ailleurs un lieu important de passage de matières dangereuses : sur route notamment, mais également de par le passage de canalisations de transport de matières dangereuses importantes.

La Picardie compte en outre plus de 180 carrières en activité, allant de l'extraction de roches (Saint-Maximin) à celle de galets dans la baie de Somme, en passant par l'exploitation de matériaux alluvionnaires des vallées de l'Oise et de l'Aisne.

Les atteintes à l'environnement sont traitées dans les chapitres correspondants par compartiment (“Air”, “Eau”, “Milieux naturels et biodiversité”, "Paysage", "Sol et sous-sol"…).

Texte

Thomas Grandjean — 2016-06-30T13:11:14Z

Présentés de manière globale ci-après, les 7 principes de la politique française de prévention des risques majeurs sont :

la connaissance des phénomènes, de l'aléa et du risque,
la surveillance,
l'information préventive et l'éducation des populations,
la prise en compte des risques dans l'aménagement et l'urbanisme,
la réduction de la vulnérabilité,
l'anticipation de la crise,
le retour d'expérience.

Connaître et informer

La connaissance des phénomènes, de l'aléa et du risque a été améliorée en Picardie. Plusieurs inventaires et atlas ont été menés ou mis à jour ces 10 dernières années :

atlas des zones inondables de la Bresle, de l'Authie, de l'Oise et l'Aisne, de l'Epte, de la Somme,
zones d'inondations connues : inondations par débordement et par ruissellement des communes affectées lors des évènements des 7 et 8 juin 2007 (60),
atlas des zones de ruissellement de l'Oise, mais pas encore dans les autres départements,
inventaire des mouvements de terrain et cavités - Arrondissements de Clermont et Montdidier, de Compiègne et Péronne, de Senlis, de Beauvais, de Laon, Saint-Quentin, inventaire des vides souterrains et mouvements de terrain sur les communes affectées par les inondations des 7 et 8 juin 2007 dans l'Oise,
aléa retrait-gonflement des sols argileux dans les 3 départements.

Les dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM) sensibilisent sur les risques majeurs. Le maire élabore le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et il présente, notamment dans le cas d'un PPR, les mesures de prévention et celles spécifiques incluses dans son plan communal de sauvegarde (PCS).

Le citoyen est également informé des risques qui l'entourent par l'information lors de la vente ou la location d'un bien immobilier.

Réglementer, protéger et réduire le risque

À terme, en application de la directive gestion des inondations, seront définis les territoires à risque important et des plans d'actions locaux par les acteurs locaux.

Plans de Prévention des Risques naturels inondation ou inondation/coulées de boues

En Picardie en 2010, 384 communes sont concernées par un plan de prévention des risques inondation (PPRI) approuvé et 10 communes d'un PPR inondation/coulées de boues approuvé (dans l'Aisne). L'intégration de ces documents est en cours dans les SCoT et PLU.

Les PPRI prévus ou prescrits en 1999 sont quasiment tous achevés. Toutefois, le PPRI Oise-Aisne de 1992 est annulé, il devrait être prescrit prochainement et les études relancées début 2012. Le PPRI de la vallée de la Somme et de ses affluents est approuvé.

Les PPR littoraux sont prescrits pour les Bas-Champs du sud de la baie de Somme, le Marquenterre - Baie de Somme et la vallée de la Bresle. La commune d'Ault dispose d'un PPR mouvement de terrain falaise.

Plans et programmes d'actions contre les inondations

Deux programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) ont été mis en œuvre en Picardie début 2003 : PAPI Somme porté par le syndicat mixte AMEVA et PAPI Oise Aisne porté par l'entente Oise Aisne. Ces programmes visent la gestion concertée des bassins versants, la connaissance et la réduction des risques par des actions concrètes. L'État, les agences de l'eau, la région, les départements, les syndicats de rivières et les associations agréés et les collectivités apportent à ces projets leur soutien financier et leur assistance technique. Les actions engagées ont été étendues au sein du plan Somme et du plan Seine 2007-2013 dans l'objectif plus global de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques du bassin versant.

En 2011, le confortement des zones urbanisées de Vimeu dites de Cayeux-sur-Mer dans la Somme a bénéficié d'une labellisation plan de submersion rapide. Un projet de PAPI d'intention sur la gestion concertée du littoral picard devrait être déposé courant 2012.

Les SAGE mis en œuvre ou en cours d'élaboration ont identifié les éléments contribuant à la prévention et la gestion des risques inondation et mouvements de terrain (coulées de boues, ruissellement, submersion marine…).

L'État, la Région, les Départements, les Chambres d'agriculture, les collectivités locales et les exploitants se mobilisent depuis le début des années 80 pour comprendre et gérer les phénomènes de ruissellement et de coulées de boues. En 2009-2014, les zones d'actions prioritaires selon les enjeux érosion pour les MAEt concernent 33 % des communes picardes et 52 % pour les enjeux de gestion de zones humides (gestion du risque inondation en sous-objectif).

Plans de prévention des risques naturels mouvements de terrain

Les inventaires et modélisations menés ces dernières années ont permis de mieux identifier les risques de mouvement de terrain. Le recensement et la prévention ont permis :

d'identifier 96 communes comme présentant un risque de mouvement de terrain¹,
d'approuver un plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain (PPR MT) sur 54 communes et d'en prescrire pour 5 autres.

Pour mémoire, en 1999, seules deux communes étaient dotées d'un plan d'exposition aux risques (PER) mouvements de terrain : Clermont (carrières) et Laon (carrières et éboulements de pentes).

Risque de rupture de digue et barrage

Le contrôle de la stabilité des digues et barrages est assuré périodiquement par le service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL et sont entretenus sous la responsabilité de leurs propriétaires (dont production d'études réglementaires pour la sécurité des ouvrages : étude de dangers, rapport de surveillance et d'auscultation…). En l'absence de classement, ces documents ne sont pas produits et communiqués aux services de contrôle.

Alerter

La Somme, l'Oise aval isarienne, l'Oise moyenne et amont, l'Aisne aval, le Thérain et l'Epte bénéficient de services de prévision des crues (SPC Oise, Aisne, Somme, Seine aval et côtiers Normands) et les départements sont sous vigilance météorologique. Une alerte est faite aux maires concernés le cas échéant, pour la mise en application du PCS. Le dispositif de vigilance des crues a été intégré aux plans départementaux ORSEC.

Concernant les submersions marines, un plan de secours est en place, mis à jour en 2009.

1 GASPAR

Texte

Thomas Grandjean — 2016-06-30T13:11:11Z

La Picardie est concernée par de nombreux aléas, dont les principaux sont :

inondations par débordement de cours d'eau, remontées de nappe, ruissellements et coulées de boue,
submersions marines, érosions du trait de côte, mouvements de terrain sur falaise,
mouvements de terrain par effondrement, affaissement, glissements, tassement de cavités souterraines et reliefs de terrain,
retraits gonflements des argiles,
et plus marginalement incendies de forêts et risque sismique.

Au total, 37 % des communes picardes sont concernées par au moins un risque majeur naturel fin 2010 : soient 410 communes dans l'Aisne, 170 dans l'Oise et 273 dans la Somme¹. En proportion, l'Aisne est la plus touchée. Depuis 2000, l'identification des communes concernées s'est améliorée, étant alors au nombre global de 542 (24 % des communes picardes).

Inondation

Le risque naturel le plus important en Picardie est le risque inondation concernant 689 communes picardes (soient 30 %) et jusqu'à 49 % dans l'Aisne en 2010², lié à un chevelu hydrographique important. Ces risques d'inondation affectent de façon plus ou moins importante toutes les communes riveraines des cours d'eau.

Effets du changement climatique³
Selon le 4e rapport du GIEC, le changement climatique aura une incidence sur la fréquence et l'intensité des événements climatiques extrêmes : mouvements de terrain liés aux sécheresses, risques côtiers (érosion et submersion marine), inondations fluviales, tempêtes… Néanmoins, le lien entre changement climatique et certains événements est marqué par une incertitude considérable (notamment pour les tempêtes et les inondations fluviales).

En tout état de cause, la présence de populations dans les zones à risque contribue à accroître la vulnérabilité au changement climatique.

Les risques d'inondation sont liés à des phénomènes de débordements de cours d'eau, de remontées de nappes et de ruissellements voire coulées de boues.

Aisne : ruissellement et débordement de cours d'eau en majorité,
Somme : remontée de nappes en majorité et submersion marine sur le littoral,
Oise : débordements et ruissellements en majorité.

Les coulées de boues concernent toutes les zones de plateaux et de buttes associées aux grandes cultures. La structure des sols de Picardie (limons battants) fait que les coulées peuvent se présenter sur l'ensemble du territoire à la faveur des ruptures de pente.

Le phénomène de ruissellement peut être aggravé par l'imperméabilisation des sols.

Les lits majeurs des quatre principaux cours d'eau (la Somme, l'Oise, l'Aisne et le Thérain) présentent des enjeux humains et matériels importants. Les activités, industries et voies de transport (route et voies ferrées) y sont présentes et notamment celles présentant un risque pour l'environnement. Les dégâts ont des conséquences économiques, sociales mais aussi environnementales (pollutions, risques technologiques). On estime à environ 123 000 habitants la population picarde en zone inondable en 2010 (dans la limite de la définition des zones inondables par les fleuves et cours d'eau cartographiées en 2010 et du recensement 2006)⁴.

Effets du changement climatique⁵
L'augmentation des précipitations hivernales pourrait conduire à la recrudescence de phénomènes de pluies violentes ou d'orages (forte incertitude à ce sujet). L'intensité et la fréquence des inondations par ruissellement et des coulées de boues augmenteraient également.

Une adaptation de l'urbanisation et de l'habitat à ces enjeux est nécessaire à terme.

Submersion marine et érosion du trait de côte

Le littoral de la Somme (Bas Champs de Cayeux et du Marquenterre - Baie de Somme) est concerné par le risque de submersion marine (événements de 1990 et de 2008) et d'érosion du trait de côte.

Des réflexions sont en cours sur la mise en place d'une stratégie de gestion globale du littoral picard, avec notamment l'éventualité d'une dépoldérisation partielle des Bas-Champs de Cayeux.

Sur la partie sud du littoral picard, il existe un recul du trait de côte avec des risques d'effondrement ou d'érosion de falaise (Ault, Mers-les-Bains).

Effets du changement climatique⁶
En France, les observations ne permettent pas de détecter une augmentation de fréquence et d'intensité des tempêtes. Néanmoins, le projet IMFREX met en avant une augmentation faible du risque de tempête sur la partie nord de la France. En effet, la montée du niveau de la mer pourrait affecter fortement la Picardie du fait de sa situation géographique (zone Manche, susceptible d'enregistrer les plus hautes submersions), de sa topographie, résultat du relief et de l'histoire (polders et bas-champs) et de sa dépendance hydrosédimentaire vis-à-vis des falaises du Pays de Caux au devant desquelles le transit des galets est fortement perturbé par les infrastructures perpendiculaires au trait de côte.

En tout état de cause, en milieu côtier, l'élévation du niveau de la mer pourrait rendre les mêmes tempêtes plus destructrices, en raison d'inondations côtières plus importantes.

La submersion marine (et la salinisation - cf. chapitre "eau") menace l'habitat et certaines activités économiques.

Dès à présent, il convient de prendre des mesures qui permettront d'en réduire les impacts (contrôle et gestion de l'urbanisation, du développement touristique, etc.…).

Risque de rupture de digue et des ouvrages hydrauliques

D'une façon générale, la présence d'une digue crée un risque pour toutes les populations situées en arrière des ouvrages. La Picardie compte plusieurs centaines de kilomètres de digues, dont certaines d'importance sur le littoral et dans l'intérieur des terres et plusieurs centaines de barrages, dont ceux assurant la navigation sur les nombreux canaux et plusieurs retenues surplombant des villes.

Dans le canton de Craonne, quelques communes sont sujettes à cet aléa du fait du plan d'eau de l'Ailette à Chamouille et de l'étang de Blangy à Hirson⁷.

Mouvements de terrain

En dehors des zones littorales, les mouvements de terrain concernant la Picardie, sont principalement liés aux cavités souterraines (risques d'effondrement) :

la lithologie et la morphologie d'une grande partie de la Picardie l'ont rendu historiquement propice à l'exploitation en souterrain de plusieurs types de matériaux : le plateau picard et les autres plateaux calcaires (Santerre, Soissonnais, Clermontois…) ont fait l'objet d'exploitations pour l'amendement agricole (marnières) et localement comme matériaux de construction ; le pays de Bray a été exploité pour ses argiles.

à ceci, s'ajoutent les empreintes laissées par l'histoire : refuges, muches, tranchées et sape creusées depuis le Moyen-âge jusqu'à la Guerre de 1914/1918 (Laon, secteur de Saint-Quentin).

Très localement, s'observent des phénomènes de glissement de terrain, voire de chutes de bloc et éboulements (coteaux de Marne).

En outre, bien que non considérés comme risques majeurs, les phénomènes de retrait-gonflement des argiles sont mieux identifiés. Ils sont forts sur les versants pentus dans les secteurs de la Plaine d'Estrées Saint-Denis, du Noyonnais, le bassin du Chaunois, les plateaux du Soissonnais et la Brie. Afin de limiter la vulnérabilité des structures, des dispositions dans les normes de construction peuvent s'avérer nécessaires.

Effets du changement climatique⁸
L'augmentation des écarts importants de température liés au changement climatique peuvent renforcer les phénomènes de retrait-gonflement des argiles (aléas plus fréquents).

De manière générale, la pluviométrie est un facteur aggravant les phénomènes de mouvement de terrain, tant pour l'effondrement de cavités (transformation des sols), des glissements ou des retraits-gonflements des argiles.

Feu de forêt

Toutes les communes abritant des espaces forestiers sont sujettes à un aléa de feu de forêt. Toutefois, les secteurs les plus prégnants sont les grands massifs forestiers de Compiègne (14 500 ha) et des Trois Forêts (20 000 ha), bien que peu touchés (derniers événements : 1994 – 18 ha et 1997 – 13 ha). A signaler des feux de marais à Sacy-le-Grand en 1994 (6 ha) et surtout 2006 (60 ha).

Effets du changement climatique⁹
Les grandes tendances sont :

une aggravation de l'aléa dans les territoires actuellement exposés,
une extension des zones sensibles aux feux de forêts vers le nord, qui nécessitera une adaptation des dispositifs de défense des forêts contre les incendies.

Risque sismique

En 2010, seules les communes de la frange nord de l'Aisne et voisines dans la Somme sont recensées pour un aléa sismique de niveau faible (zone 2), avec des mesures préventives (notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques).

1 GASPAR 2010

2 GASPAR 2010

3 SRCAE

4 sources Atlas des zones inondables et CartoRisque 2010, SOeS

5 SRCAE

6 SRCAE

7 DDRM 02

8 SRCAE

9 SRCAE