https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l'État. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement. fr SPIP - www.spip.net https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH99/siteon0-428a7.jpg?1765554105 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 99 144 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Message-14625.html https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Message-14625.html 2016-06-01T13:38:07Z text/html fr Thomas Grandjean <p>Objectifs internationaux Convention de RAMSAR (1971) pour préserver les fonctions écologiques fondamentales des zones humides <br class='autobr' /> Objectifs européens Directive « Oiseaux » et directive « Habitats, faune, flore » visant la protection des espèces sauvages de la faune, de la flore et des habitats, par le réseau Natura 2000 et la protection des espèces d'intérêt communautaire. <br class='autobr' /> Objectifs nationaux Circulaire interministérielle du 24 décembre 2009 pour l'application de la Convention de (…)</p> - <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/-Objectifs-environnementaux-de-reference-.html" rel="directory">Objectifs environnementaux de référence</a> <div class='rss_texte'><div class="juridique_international"><h4 class="spip">Objectifs internationaux</h4><ul class="spip" role="list"><li> <strong>Convention de RAMSAR</strong> (1971) pour préserver les fonctions écologiques fondamentales des zones humides</li></ul></div> <div class="juridique_fleche"></div> <div class="juridique_europe"><h4 class="spip">Objectifs européens</h4><ul class="spip" role="list"><li> <strong>Directive « Oiseaux »</strong> et <strong>directive « Habitats, faune, flore »</strong> visant la protection des espèces sauvages de la faune, de la flore et des habitats, par le réseau Natura 2000 et la protection des espèces d'intérêt communautaire.</li></ul></div> <div class="juridique_fleche"></div> <div class="juridique_france"><h4 class="spip">Objectifs nationaux</h4><ul class="spip" role="list"><li> Circulaire interministérielle du 24 décembre 2009 pour l'application de la Convention de Ramsar : <ul class="spip" role="list"><li> mise en œuvre d'un plan de gestion, garantissant l'engagement.</li></ul></li></ul><ul class="spip" role="list"><li>Les orientations nationales en faveur de la biodiversité, introduites par le « <strong>Grenelle de l'environnement</strong> » ont pour objectif d'assurer un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats. Il passe par un inventaire et une restauration des fonctionnalités écologiques se traduisant localement par : <ul class="spip" role="list"><li> l'élaboration de la trame verte et bleue,</li><li> la préservation d'une agriculture durable en phase avec son environnement (maîtrise des produits phytosanitaires, développement des cultures raisonnées et biologiques…),</li><li> la protection des zones humides,</li><li> la protection de la mer et de son littoral,</li><li> la protection forte de 2 % au moins du territoire national terrestre d'ici 2019 (circulaire SCAP du 13 août 2010).</li></ul></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> <strong>La stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 :</strong> <ul class="spip" role="list"><li> restauration de milieux naturels et de continuités écologiques,</li><li> intégration de la biodiversité dans des politiques sectorielles, dont objectif 2011 : inventaire des « points noirs » en matière de continuités écologiques et d'infrastructures autoroutières / objectif mi-2012 : plan de restauration,</li><li> amélioration de la connaissance en matière de biodiversité et innovation (atlas communaux de la biodiversité),</li><li> usage des sols et action foncière,</li><li> redevances, fiscalité et financement,</li><li> gouvernance, suivi et moyens de mise en œuvre, dont objectif 2014 : stratégie régionale pour la biodiversité</li></ul></li></ul></div><div class="juridique_fleche"></div> <div class="juridique_local"><h4 class="spip">Objectifs régionaux</h4><ul class="spip" role="list"><li> <strong>Stratégie régionale pour le patrimoine naturel de Picardie, 2008</strong><br class='autobr' /> La stratégie régionale pour le patrimoine naturel de Picardie en 2008 identifie 3 défis, 4 orientations et 18 projets opérationnels : <ul class="spip" role="list"><li> <strong>associer les Picards</strong> à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine naturel régional,</li><li> <strong>renforcer et mutualiser la connaissance et les compétences</strong>, coordonner et évaluer les politiques en faveur de la biodiversité,</li><li> <strong>prendre en compte le patrimoine naturel dans l'aménagement, le développement et la gestion des territoires</strong> picards,</li><li> <strong>consolider la trame verte et bleue</strong> (réseau régional des espaces naturels).</li></ul></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> <strong>Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)</strong><br class='autobr' /> En cours de définition, attendu pour 2013-2014.</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> <strong>Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH), 2005</strong><br class='autobr' /> Les orientations régionales forestières, outre des objectifs de production, prennent en compte la biodiversité dans les modes de gestion : <ul class="spip" role="list"><li> développement des connaissances et de la gestion des niveaux de population de la grande faune sauvage (cervidés, sangliers…),</li><li> conservation, restauration, gestion des larris, du bocage, des talus et bandes enherbées…,</li><li> conservation des zones humides naturelles et aménagement des zones artificielles,</li><li> réduction des nuisances dues aux espèces exogènes,</li><li> définition et inventaire des couloirs biologiques, maintien et restauration de leurs fonctionnalités.</li></ul></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> <strong>Améliorer et diffuser les connaissances sur les espèces sauvages.</strong></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> <strong>Agenda 21</strong><br class='autobr' /> Les actions 42 et 43 de <strong>l'Agenda 21 de l'Oise</strong> participent à la prévention, la gestion et la valorisation du patrimoine isarien. Par ailleurs, les actions 44 et 45 œuvrent à assurer la protection et la gestion des ressources en eau.<br class='autobr' /> <strong>L'Agenda 21 de la Somme</strong> met l'accent sur la protection du littoral et des vallées humides (paysages identitaires importants et attractifs pour les habitants et les touristes). Leur préservation représente un enjeu majeur de la politique environnementale du département et un axe fort dans la politique des trames vertes et bleues. </div></li></ul></div>