DREAL HAUTS-DE-FRANCE

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Thomas Grandjean — 2017-09-25T13:07:06Z

Dates des arrêtés relatifs aux nuisances sonores¹
Arrêté préfectoral	Aisne	Oise	Somme
AP "classement sonore des infrastructures de transport et des secteurs affectés par le bruit"	12/12/2003	28/12/1999	29/11/1999 + ville d'Amiens
AP "carte de bruit stratégique" 1^ère phase	29/05/2009 (réseau national et autoroutier)	-	02/06/2009 (réseau national, autoroutier, ferroviaire)
AP "carte de bruit stratégique" 2^ème phase	-	-	-
AP "bruits de voisinage"	10/04/2000	15/11/1999	20/06/2005

1 Sources : DDT 02, 60, 80

Zoom

Thomas Grandjean — 2017-09-25T13:03:13Z

Linéaire de voies classées bruyantes en km¹
	Aisne	Oise	Somme	Picardie
Autoroutes	134 (totalité du réseau)	135 (totalité du réseau)	192 (totalité du réseau)	461 km
Routes nationales	440 (totalité du réseau)	400 (totalité du réseau)	292	1 132 km
Voies SNCF	98	235	208	541 km
Routes départementales et voies communales	270	570	270	1 110 km

1 Sources DDT 02-60-80 selon AP 2003/1999/1999

Indicateurs

Thomas Grandjean — 2016-06-30T13:01:45Z

Indicateurs de suivi
Code	Indicateur	Service détenteur	Source
IBRUIT_1_1	Population exposée au bruit du trafic routier	DDT(M)	AP Carte de bruit stratégique
IBRUIT_1_2	Part des points noirs du bruit traités (1^ère / 2^ème échéance)	DDT(M) ou DREAL ?	DREAL
IBRUIT_1_3	Densité d'habitants exposés au bruit aérien	DDT(M)	AP Carte de bruit stratégique

Texte

Thomas Grandjean — 2016-06-30T13:01:40Z

Prévenir les nuisances sonores et limiter l'exposition au bruit

Réduire les nuisances sonores et l'exposition au bruit dans les politiques d'aménagement du territoire
- Implantation de nouvelles infrastructures, dispositions d'urbanisme…

Résorber l'émission ou la propagation des bruits les plus importants (notamment les points noirs identifiés)
- Poursuivre et finaliser les PPBE, identifier les points noirs du bruit (services de l'Etat), définir les plans d'action et les mettre en œuvre (gestionnaires des infrastructures concernées).
- Poursuivre le développement de démarches concertées dans les politiques d'aménagement autour des aéroports et aérodromes.

Protéger notamment les jeunes des risques liés aux nuisances sonores
- Accompagner les acteurs locaux à réduire les risques liés aux nuisances sonores dans les bâtiments accueillant des enfants, dans les établissements scolaires et dans le monde professionnel.
- Faire prendre conscience au grand public (notamment aux jeunes et au monde professionnel) des effets du bruit pour la santé et notamment vis-à-vis des bruits dit "choisis" et favoriser la prévention et l'atténuation.

Chapô

Thomas Grandjean — 2016-06-30T13:01:23Z

Le bruit : prévenir son exposition pour la santé publique et le cadre de vie

- Enjeux et orientations stratégiques

Texte

Thomas Grandjean — 2016-06-30T13:00:24Z

Lors de la construction d'infrastructures nouvelles ou de la modification significative d'une voie, les nuisances sonores sont prises en compte en amont, sur la base d'estimations des bruits générés par le trafic.

Infrastructures routières ou ferroviaires

Classement sonore des infrastructures

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres (routes supportant un trafic supérieur à 5000 véhicules/jour et voies ferrées un trafic supérieur à 50 trains interurbains/jour et au moins 100 trains urbains ou bus/jour) concerne :

autoroutes A1, A16, A26, A4 (sauf A28) et principales voies SNCF (TGV, Paris-Amiens…) classées en catégorie 1 ;
A28, grandes nationales tout ou partie (N31, N29, N2…) et voies secondaires SNCF en catégorie 2 ;
autres voies en catégories 3, 4 ou 5.

La révision du classement sonore pour toute la région est prévue en 2012, pour projeter l'évaluation du trafic et des nuisances sonores à long terme (sur 20 ans).

Observatoires départementaux du bruit

L'observatoire départemental du bruit des transports terrestres vise à recenser les zones de bruit critiques (ZBC), secteurs bâtis subissant de fortes pollutions sonores dues principalement à des aménagements routiers et ferroviaires antérieurs à la loi bruit et à y déterminer les points noirs du bruit (PNB). Ces PNB doivent faire l'objet d'opérations de résorption (traitements à la source par des écrans acoustiques ou traitements de façades).

Cartes de bruit et plan de prévention du bruit dans l'environnement

Les cartes de bruits des grandes infrastructures de transport terrestre (définies selon les seuils de la 1^ère échéance de la directive cf. infra) sont publiées depuis 2008-2009 en Picardie, pour ce qui concerne les autoroutes, routes nationales et voies ferrées ; les routes départementales et communales courant 2012.

Les cartes de bruit liées aux infrastructures définies selon les seuils de la 2^ème échéance sont engagées en 2011.

De même, sont engagés en 2012 les PPBE correspondants, avec la définition des actions de prévention ou de correction du bruit, pour une gestion plus pertinente sur 5 ans.

PPBE des Agglomération de plus de 100 000 habitants

La communauté d'agglomération d'Amiens métropole devrait élaborer son plan de prévention du bruit dans l'environnement d'ici 2013, conformément à la 2^ème échéance de la directive. Le PDU constituant un levier dans la politique de lutte contre les nuisances sonores (Cf. LAURE), ses orientations viendront alimenter la mise en œuvre du PPBE.

Aérodromes

6 aéroports picards disposent d'un plan d'exposition au bruit (PEB), sur les 14 aérodromes pouvant induire des nuisances sonores dans les communes picardes (dont 2 en Île-de-France).

Depuis fin 2010, le seuil de 20 000 mouvements de plus de 20 t étant dépassé, l'aéroport de Beauvais-Tillé passe sous la surveillance de l'ACNUSA et est soumis à la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Aussi, un nouveau plan d'exposition au bruit (en cours d'élaboration en 2012) et le plan de gêne sonore (PGS) permettant l'aide aux riverains.

Au sud de l'Oise, le plan d'exposition au bruit (2007) et le plan de gêne de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle concernent 2 communes (Lagny-Le-Sec et Plessis-Belleville). De même, 3 autres communes (Boran-sur-Oise, Le Mesnil-en-Thelle, Morangles) sont concernées par le PEB de l'aérodrome de Persan-Beaumont.

Aucun aérodrome picard n'est concerné par la mise en œuvre d'un PPBE.

Prise en compte des bruits de voisinages

En 2007-2008 sous l'égide du Préfet, le pôle de compétence bruit de l'Aisne, outil local de coopération interministérielle, a réuni l'ensemble des services de l'État compétents en matière de bruit pour :

améliorer la connaissance et de la gestion des plaintes bruit (réseau de référents bruit au sein de chaque service de l'État, étude de territoire sur l'origine des plaintes),
informer les maires et le public (guides et brochures),
sensibiliser les jeunes.

La planification est mise en œuvre dans les PLU. Ces documents doivent prévoir l'interdiction de construire dans les zones de nuisances graves, notamment dues au bruit.

Les parcs éoliens sont réglementés comme un bruit de voisinage, les impacts et mesures réductrices sont étudiés lors de la définition des projets et leur instruction.

Texte

Thomas Grandjean — 2016-06-30T13:00:22Z

Les infrastructures de transport terrestre et localement aérien sont les principales sources de nuisances sonores en région.

La Picardie est traversée par des infrastructures de transport d'importances nationale et internationale : 7 autoroutes (A1 avec jusqu'à 64 000 véh./j en 2008, A26, A29, A28, A16 et A2), 7 autres routes à vocation autoroutière (Axe Rouen Reims - RN31, RN 1031 / contournement Amiens nord – RN1, RN25 / Axe Compiègne Noyon – RD 1032, RN 2 et RD 1016). Ainsi, les communes touchées par la gêne sonore se situent le long des grands axes et notamment dans le sud de l'Oise. Les grandes agglomérations comme Amiens, sont également concernées.

Par sa densité et son trafic (dont la cadence en augmentation), le réseau ferré (TGV Nord, voyageurs grandes lignes, TER et fret) génère également des nuisances.

Les nuisances sonores liées au trafic aérien sont aussi ressenties localement, en particulier autour de l'aéroport Beauvais-Tillé, parmi les 12 aéroports civils régionaux (3 ouverts au transport passager et au fret). Fin 2010, l'aéroport de Beauvais-Tillé a dépassé les 20 000 mouvements de plus de 20 tonnes¹. En outre, quelques communes du sud de l'Oise subissent également les nuisances de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et de Persan-Beaumont. Bien que l'aéroport de Roissy ne soit pas en Picardie, sa proximité avec les communes du sud de l'Oise (une dizaine de kilomètres) constitue une gêne dans certains secteurs notamment depuis la multiplication des couloirs aériens et l'augmentation du trafic.

Des nuisances sonores peuvent aussi être générées par le voisinage, soit des équipements socio-culturels, des activités, des installations industrielles… selon le baromètre santé environnement 2007 :

40 % des picards sont fortement gênés par les nuisances sonores et près d'un Picard sur six déclare être en permanence ou souvent gêné par le bruit à son domicile,
30,2 % des personnes qui habitent dans un immeuble collectif sont souvent ou en permanence gênées par le bruit contre 11,6 % de celles qui habitent dans une maison indépendante,
les effets sur la santé des bruits choisis sont sous-estimés, particulièrement parmi les plus jeunes. Seuls 12,7% des 18-25 ans estiment que le bruit peut présenter un risque très élevé pour la santé contre 28 % des 45-54 ans.

Le développement des parcs éoliens dans la région est marqué par une prise de conscience quant aux potentielles sources de nuisances sonores pour les riverains, rappelée dans le guide régional éolien et les schémas départementaux.

1 ACNUSA

Texte

Thomas Grandjean — 2016-06-30T12:59:55Z

Objectifs européens

Directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Objectifs nationaux

Circulaire du 19 janvier 1988 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes (PEB et PGS).

Loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit :
- prévenir, supprimer ou limiter l'émission ou la propagation des bruits pouvant présenter des dangers, causer des troubles aux personnes, nuire à la santé ou porter atteinte à l'environnement (protection des riverains proches des infrastructures, prévention).

Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme (prise en compte du bruit au voisinage des aérodromes) :
- plan de prévention du bruit dans l'environnement :

1^ère échéance Cartes : 30 juin 2007 PPBE : 18 juillet 2008	2^ème échéance Cartes : 30 juin 2012 PPBE : 18 juillet 2013
Agglomérations > 250 000 habitants	Agglomérations > 100 000 habitants
Axes routiers > 16 400 véh./jour	Axes routiers > 8 200 véh./jour
Axes ferroviaires > 60 000 passages/an	Axes ferroviaires > 30 000 passages/an
Aéroports > 50 000 mouvements/an	Aéroports > 50 000 mouvements/an
Mise à jour des cartes et PPBE tous les 5 ans

Plan national santé environnement (PNSE 2)
- Réduction des inégalités environnementales.

Objectifs régionaux

Plan régional santé environnement 2 (finalisé en 2011)
- Protéger les jeunes des risques liés aux nuisances sonores.

Réponses

Thomas Grandjean — 2016-05-25T14:06:54Z

Résultat

40 % des Picards sont fortement gênés par les nuisances sonores,
5 000 véhicules par jour, c'est à partir de ce trafic que les voiries sont considérées comme « potentiellement bruyantes »,
20 000 mouvements d'avions de plus de 20 tonnes, c'est le seuil dépassé par l'aérodrome de Beauvais-Tillé fin 2010,
65 000 véhicules par jour sur l'autoroute A1.

Enjeux
à perdre ou à gagner}

prévenir les nuisances sonores et limiter l'exposition au bruit

Documents cadres

Plan régional santé environnement 2 (PRSE 2) adopté en 2011

Réponses

Le classement sonore des infrastructures picardes vise à réduire l'exposition au bruit de l'urbanisation (notamment les autoroutes A1, A16, A26, A4 et principales voies SNCF (TGV, Paris-Amiens…) classées en catégorie 1). Ce classement devrait être révisé courant 2012 dans de nouvelles cartes de bruit. L'observatoire départemental du bruit des transports terrestres vise à recenser les zones de bruit critiques et ainsi établir une cartographie des points noirs de bruit à résorber, dans le plan de prévention du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruits des grandes infrastructures de transport terrestre (définies selon les seuils de la 1ère échéance de la directive) sont publiées depuis 2008-2009 en Picardie, pour ce qui concerne les autoroutes, routes nationales et voies ferrées ; les routes départementales et communales l'ont été en 2011. A venir les cartes de bruit des autres infrastructures et les plans de prévention du bruit dans l'environnement correspondant.

La communauté d'agglomération d'Amiens Métropole devrait élaborer son plan de prévention du bruit dans l'environnement d'ici 2013, conformément à la 2^e échéance de la directive.

6 aéroports picards disposent d'un plan d'exposition au bruit (PEB), sur les 14 aérodromes pouvant induire des nuisances sonores dans les communes picardes (dont 2 en Ile-de-France).

Un indicateur parmi d'autres

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres concerne toutes les routes supportant un trafic supérieur à 5 000 véhicules/jour et voies ferrées un trafic supérieur à 50 trains interurbains/jour et au moins 100 trains urbains ou bus/jour.
Ce classement est en cours de mise à jour.

Linéaire de voies classées bruyantes en km

Aisne Oise Somme Picardie

Autoroutes 134
totalité du réseau
135
totalité du réseau
192
totalité du réseau
461

Routes nationales 440
totalité du réseau
400
totalité du réseau
292 1132

Voies SNCF 98 235 208 541

Routes départ. et voies communales 270 570 270 1 110

Sources : DDT 02-60-80, selon AP 2003/1999/1999

Que dit le Grenelle ?
résorption des 130 000 points noirs au niveau national,
traitement phonique de 200 000 logements impactés par le bruit pour 450 millions d'euros,
travailler en synergie avec les thèmes de l'isolation thermique et des déplacements (aspect énergétique).

Linéaire de voies classées bruyantes en km
	Aisne	Oise	Somme	Picardie
Autoroutes	134 totalité du réseau	135 totalité du réseau	192 totalité du réseau	461
Routes nationales	440 totalité du réseau	400 totalité du réseau	292	1132
Voies SNCF	98	235	208	541
Routes départ. et voies communales	270	570	270	1 110

Pressions

Thomas Grandjean — 2016-05-25T14:03:54Z

Fin 2010, l'aéroport de Beauvais-Tillé a dépassé les 20 000 mouvements de plus de 20 tonnes (source ACNUSA). En outre, quelques communes du sud de l'Oise subissent également les nuisances de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et de Persan-Beaumont. Bien que l'aéroport de Roissy ne soit pas en Picardie, sa proximité avec les communes du sud de l'Oise peut constituer une gêne.

Des nuisances sonores peuvent aussi être générées par le voisinage, soit des équipements socio-culturels, des activités, des installations industrielles…

Le développement des parcs éoliens dans la région est marqué par une prise de conscience quant aux potentielles sources de nuisances sonores pour les riverains.

DREAL HAUTS-DE-FRANCE

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Indicateurs

Texte

Chapô

Texte

Infrastructures routières ou ferroviaires

Classement sonore des infrastructures

Observatoires départementaux du bruit

Cartes de bruit et plan de prévention du bruit dans l'environnement

PPBE des Agglomération de plus de 100 000 habitants

Aérodromes

Prise en compte des bruits de voisinages

Texte

Texte

Objectifs européens

Objectifs nationaux

Objectifs régionaux

Réponses

Résultat

Enjeuxà perdre ou à gagner}

Documents cadres

Réponses

Un indicateur parmi d'autres

Que dit le Grenelle ?

Pressions

Enjeux
à perdre ou à gagner}