DREAL HAUTS-DE-FRANCE

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Thomas Grandjean — 2016-06-01T14:12:15Z

Indicateurs de suivi

Code	Indicateur	Service détenteur	Source
IBIO_1_1	Abondance des populations d'oiseaux communs	Picardie Nature	Picardie Nature
IBIO_1_2	État des communautés des poissons d'eau douce (Indice Poissons de Rivière – IPR)	SOeS	ONEMA
IBIO_1_3	Flore menacée	CBNBl	CBNBl (2005)
IBIO_1_4	Réservoirs et de corridors écologiques (TVB) (à définir suite au SRCE)	DREAL (SENP)	?
IBIO_1_5	Plantes exotiques envahissantes en Picardie	CBNBl	CBNBl (2011)
IBIO_1_6	Aires protégées	SOeS	MNHN
IBIO_1_7	Sites "Natura 2000"	SOeS	MNHN
IBIO_1_8	Plans national d'actions d'espèces menacées	DREAL (SENP)	DREAL
IBIO_1_9	Gestion conservatoire : surface des espaces bénéficiant d'une gestion conservatoire par le conservatoire du littoral et le conservatoire régional d'espaces naturels	SOeS	SOeS
IBIO_1_10	Espaces naturels (selon CLC)	SOeS	CLC
IBIO_1_11	Surface toujours en herbe (STH)	SOeS	Agreste
IBIO_2_1	Aires marines protégées (réserves naturelles, DPM gestion CELRL, APB, site Natura 2000, parc naturel marin, accords internationaux, réserve nationale de chasse et de faune sauvage)	SOeS	MNHN

Message

Thomas Grandjean — 2016-06-01T14:05:34Z

Préserver et restaurer le patrimoine naturel remarquable et quotidien

Mettre en place la trame verte et bleue (TVB), à travers notamment le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) :
- Identifier scientifiquement les fonctionnalités écologiques et leur état en Picardie.
- Déployer une politique d'actions à l'échelle des territoires picards (subsidiarité) pour la conservation et la restauration des fonctionnalités : développer la participation des acteurs locaux et mise en cohérence.
- Accompagner l'agriculture et la foresterie vers une meilleure intégration environnementale (dont favorables à la biodiversité et/ou contribuant aux continuités écologiques) dans leurs pratiques.
- Répondre aux fragmentations des infrastructures sur la TVB : favoriser la transparence des nouveaux projets d'infrastructures, restaurer les continuités des projets existants (identification des points noirs d'ici 2013), valoriser les infrastructures comme nouveaux corridors (bords de route, coteaux thermophiles par exemple).
- Limiter l'expansion des espèces invasives végétales et animales (gestion de milieux / limite à l'expansion / lutte sur les sources).

Développer le réseau et la gestion conservatoire de sites naturels remarquables et périphériques avec la poursuite du déploiement cohérent des actions régionales, départementales et locales des politiques publiques et des démarches privées
- Poursuivre la mise en œuvre des schémas des ENS (révision SDENS 80) de façon à garantir la maîtrise foncière à long terme (acquisition ou non) et la gestion conservatoire (CENP/CEL/ONF ou autre par un engagement contractuel)
- Poursuivre la réalisation de la SRPN (218 projets) établie de manière concertée et multipartenariale
- Mettre en œuvre la stratégie de création des aires protégées (SCAP)
- Poursuivre l'élaboration et la mise en œuvre des plans nationaux d'action (PNA) des espèces protégées

Intégrer la lutte contre la perte de la biodiversité dans les projets, plans et programme
- Anticiper la suppression/réduction des impacts des projets ou des plans/programmes sur l'environnement et notamment par rapport à la perte de biodiversité, au travers des évaluations environnementales
- Donner une priorité aux espèces protégées, menacées et/ou rares dans les démarches spécifiques de conservation et dans les bio-évaluations de tous les projets, plans et programmes
- Garantir la conservation des patrimoines Natura 2000 : réalisation le cas échéant et mise en œuvre des plans d'actions des DOCOB dans les sites et prise en compte des corridors/zones tampons autour et entre les sites, notamment dans les évaluations d'incidences
- Assurer la structuration de l'activité agricole : PRAD (plan régional pour une agriculture durable)
- Favoriser l'intégration de la trame verte et bleue et de ses enjeux dans les documents de planification, à toutes les échelles.

Améliorer la connaissance, protéger les patrimoines marin et littoral et faire cohabiter les activités maritimes et littorales par le développement durable

Poursuivre la mise en œuvre du développement durable du littoral picard : constitution du PNR Picardie maritime, poursuite des actions « Grand Site de France Baie de Somme »

Accompagner la création du parc naturel marin

Chapô

Thomas Grandjean — 2016-06-01T14:02:46Z

La perte de la biodiversité : à enrayer, par un développement équilibré, durable, concerté, respectueux et cohérent du territoire

- Enjeux et orientations stratégiques

Message

Thomas Grandjean — 2016-06-01T13:38:07Z

Objectifs internationaux

Convention de RAMSAR (1971) pour préserver les fonctions écologiques fondamentales des zones humides

Objectifs européens

Directive « Oiseaux » et directive « Habitats, faune, flore » visant la protection des espèces sauvages de la faune, de la flore et des habitats, par le réseau Natura 2000 et la protection des espèces d'intérêt communautaire.

Objectifs nationaux

Circulaire interministérielle du 24 décembre 2009 pour l'application de la Convention de Ramsar :
- mise en œuvre d'un plan de gestion, garantissant l'engagement.

Les orientations nationales en faveur de la biodiversité, introduites par le « Grenelle de l'environnement » ont pour objectif d'assurer un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats. Il passe par un inventaire et une restauration des fonctionnalités écologiques se traduisant localement par :
- l'élaboration de la trame verte et bleue,
- la préservation d'une agriculture durable en phase avec son environnement (maîtrise des produits phytosanitaires, développement des cultures raisonnées et biologiques…),
- la protection des zones humides,
- la protection de la mer et de son littoral,
- la protection forte de 2 % au moins du territoire national terrestre d'ici 2019 (circulaire SCAP du 13 août 2010).

La stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 :
- restauration de milieux naturels et de continuités écologiques,
- intégration de la biodiversité dans des politiques sectorielles, dont objectif 2011 : inventaire des « points noirs » en matière de continuités écologiques et d'infrastructures autoroutières / objectif mi-2012 : plan de restauration,
- amélioration de la connaissance en matière de biodiversité et innovation (atlas communaux de la biodiversité),
- usage des sols et action foncière,
- redevances, fiscalité et financement,
- gouvernance, suivi et moyens de mise en œuvre, dont objectif 2014 : stratégie régionale pour la biodiversité

Objectifs régionaux

Stratégie régionale pour le patrimoine naturel de Picardie, 2008
La stratégie régionale pour le patrimoine naturel de Picardie en 2008 identifie 3 défis, 4 orientations et 18 projets opérationnels :
- associer les Picards à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine naturel régional,
- renforcer et mutualiser la connaissance et les compétences, coordonner et évaluer les politiques en faveur de la biodiversité,
- prendre en compte le patrimoine naturel dans l'aménagement, le développement et la gestion des territoires picards,
- consolider la trame verte et bleue (réseau régional des espaces naturels).

Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
En cours de définition, attendu pour 2013-2014.

Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH), 2005
Les orientations régionales forestières, outre des objectifs de production, prennent en compte la biodiversité dans les modes de gestion :
- développement des connaissances et de la gestion des niveaux de population de la grande faune sauvage (cervidés, sangliers…),
- conservation, restauration, gestion des larris, du bocage, des talus et bandes enherbées…,
- conservation des zones humides naturelles et aménagement des zones artificielles,
- réduction des nuisances dues aux espèces exogènes,
- définition et inventaire des couloirs biologiques, maintien et restauration de leurs fonctionnalités.

Améliorer et diffuser les connaissances sur les espèces sauvages.

Agenda 21
Les actions 42 et 43 de l'Agenda 21 de l'Oise participent à la prévention, la gestion et la valorisation du patrimoine isarien. Par ailleurs, les actions 44 et 45 œuvrent à assurer la protection et la gestion des ressources en eau.
L'Agenda 21 de la Somme met l'accent sur la protection du littoral et des vallées humides (paysages identitaires importants et attractifs pour les habitants et les touristes). Leur préservation représente un enjeu majeur de la politique environnementale du département et un axe fort dans la politique des trames vertes et bleues.

Message

Thomas Grandjean — 2016-06-01T13:24:56Z

Le patrimoine marin et estuarien est concerné par de multiples outils convergents : site Natura 2000 en mer, sites Natura 2000 de l'estuaire picard (ZPS/ZSC), projet de PNR Picardie Maritime, site Ramsar, projet de parc naturel marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche.

Les aires marines picardes sont protégées par : la réserve naturelle nationale, le site Natura 2000 en mer et ceux sur l'estran (ZPS et ZSC), l'APB (Cordon de galets de la Molliere), le domaine public maritime attribué ou affecté au conservatoire du littoral et le projet de parc naturel marin. A cela, s'ajoutent les dispositifs de gestion multi partenariale concernant l'estran, avec le Grand Site de France Baie de Somme, le projet de PNR Picardie Maritime, ou encore le site Ramsar et les SAGE estuariens pour l'amélioration de la qualité des eaux de l'estuaire.

Le projet de Parc naturel marin vise 8 orientations principales, dont :

l'amélioration des connaissances (les écosystèmes, les cycles de vie, les mouvements sédimentaires marins, ainsi que les évolutions liées au climat et à l´élévation du niveau de la mer),
la protection des écosystèmes, habitats, espèces, ressources exploitées et qualité des eaux,
le développement durable de la pêche et des activités (exploitation des ressources marines, transport maritime, découverte des paysages marins).

Message

Thomas Grandjean — 2016-06-01T13:19:47Z

En Picardie, le dispositif des MAE contribue à la biodiversité, selon ses 5 objectifs :

La prime herbagère qui permet l'entretien des milieux ouverts que sont les prairies, favorisant ainsi la biodiversité,
La conversion à l'agriculture biologique qui, par des techniques moins impactantes respecte la biodiversité et les milieux connexes,
La protection des races menacées, stabilisant la biodiversité locale des espèces domestiques locales,
Entretenir l'apiculture, pratique agricole ayant un fort impact écologique sur la biodiversité et service environnemental irremplaçable pour l'agriculture,
Les MAEt dans des zones d'actions prioritaires et ses enjeux régionaux, dont : la préservation de la biodiversité (Natura 2000), le maintien de la biodiversité et des paysages hors Natura 2000 (zones humides, érosion, prairies et paysage), la protection des pelouses calcicoles.

Le dispositif régional partenarial gestions de territoire soutient des mesures en faveur de la préservation de la biodiversité et de la protection des ressources naturelles et participe au développement durable des zones rurales.

Par ailleurs, à partir de 2011, les exploitations agricoles peuvent être reconnues par une "certification environnementale de l'exploitation" (niveau 2), voire une "certification de haute valeur environnementale" (niveau 3) - le niveau 1 correspondant aux exploitations répondant aux normes et bonnes pratiques de la PAC.

Message

Thomas Grandjean — 2016-06-01T13:17:57Z

Les trois départements ont définis leur schéma des espaces naturels sensibles (ENS) et mis en place la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS) :

Le département de la Somme fait figure de pionnier en la matière avec la mise en place de longue date de la TDENS, de zones de préemption notamment sur le littoral, la réalisation d'un schéma départemental de protection et gestion des espaces naturels (1996) qui définit notamment des sites prioritaires d'intervention, un soutien financier à l'acquisition notamment par les collectivités locales, la coordination de l'action avec le conservatoire des espaces naturels, le syndicat mixte Baie de Somme, le conservatoire du littoral, par le biais de conventions de partenariat, la mise en place de plans de gestion, le développement d'activités de découverte de la nature… Le schéma est en cours de révision (attendu 2012-2013).
Le département de l'Oise a signé la charte nationale des espaces naturels sensibles (2006), puis adopté la révision de son schéma départemental des espaces naturels sensibles qui, dès janvier 2009 identifie 66 sites d'intérêt départemental (opération de gestion à l'horizon 2018) et 178 sites d'intérêt local. Amené à évoluer, il a intégré en 2011, 2 sites d'intérêt départemental et 1 site d'intérêt local. Conformément au concept de réseaux de sites, il identifie des grands ensembles naturels sensibles dont 12 d'intérêt départemental.
Dans l'Aisne, le schéma, adopté en 2009, propose deux types d'ENS : les ENS « habitat naturel » (un ou quelques habitats à enjeux et/ou une ou quelques populations d'espèces à enjeux sur une superficie limitée), les 18 ENS « grand territoire » (territoire de grande superficie qui intègre les fonctionnalités écologiques à l'échelle des grands paysages). Si la protection d'un site délimité s'accompagne de maîtrise foncière, les contours indicatifs des ENS « grand territoire » ne relèvent pas d'une stratégie de maîtrise foncière.

Message

Thomas Grandjean — 2016-06-01T13:17:00Z

Le canal Seine-Nord Europe (CSNE) fait l'objet d'une démarche d'intégration environnementale soutenue dans les phases de conception, de mise en œuvre et dans les 10 ans suivant sa mise en exploitation, avec notamment la mise en place de l'observatoire de l'environnement et ses trois commissions multi-acteurs (EAU, BIODIVERSITE et PAYSAGES). L'objectif de performance environnementale concernant la biodiversité est le maintien d'une bonne qualité de l'eau et la création d'un milieu vivant. Les enjeux portent sur le traitement et la pérennité des berges et annexes hydrauliques, l'atténuation des effets de coupure, l'intégration du canal dans la trame verte et bleue (continuité écologique, espèces envahissantes…) et les opportunités de diversification des milieux, voire la définition pertinente de mesures compensatoires.

Message

Thomas Grandjean — 2016-06-01T13:13:47Z

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) devrait être élaboré d'ici 2013-2014.

Les documents d'urbanisme (SCoT et PLU) définissent des prescriptions, préconisations ou mesures visant à remettre en bon état les milieux dégradés et les ruptures de continuité écologique afin de rétablir un maillage fonctionnel et permettre à la biodiversité de s'exprimer ou de reconquérir des espaces. Ainsi, les territoires sont en cours de réflexion lors de l'élaboration/révision de leur SCoT (ex. Grand Amiénois…).

Les mondes agricoles et forestiers développent une réflexion et sa diffusion vers les acteurs locaux, autour des pratiques contribuant à la biodiversité et à la trame verte et bleue.

Message

Thomas Grandjean — 2016-06-01T13:09:01Z

La Région a défini en 2009 un programme d'actions à mettre en œuvre d'ici 2013 pour répondre aux 3 défis suivants :

sensibiliser les picards aux enjeux du patrimoine naturel et les impliquer dans sa préservation,
valoriser sur les plans social, culturel, économique et scientifique le patrimoine naturel, dans le respect de son intégrité,
maintenir, voire reconquérir, la biodiversité, en mobilisant l'ensemble des acteurs.

Les 18 projets opérationnels concernent la sensibilisation, la mise en œuvre de schémas locaux pour le patrimoine naturel, les pratiques agricoles et sylvicoles, les politiques régionales, la gestion conservatoire, les espèces menacées, la nature « ordinaire » et les espèces invasives.

Lutte contre les espèces invasives

La lutte contre les plantes exotiques envahissantes est formalisée depuis 2005 environ dans une stratégie commune portée par la région, la DREAL et le conservatoire de Bailleul (animateur). La stratégie régionale développe des actions depuis 2009 vis-à-vis des espèces animales invasives également. En 2011, les espèces et les priorités d'actions sont hiérarchisées en Picardie¹, en vue de :

l'éradication des stations de 9 plantes invasives à court ou long terme en Picardie (priorité 1 et 2) dont la Berce de Caucase, la Jussie à grandes fleurs et la Myriophylle du Brésil,
l'éradication des nouveaux foyers de 20 autres taxons sur sites à enjeux et le contrôle de leur expansion (priorité 3), dont les Aster américains, les Lenticules, le Cerisier tardif, les Renouées, le Robinier faux-acacia…

En outre, les plantes exotiques envahissantes potentielles doivent continuer à faire l'objet d'une veille. Pour toutes les espèces, la prévention reste essentielle et notamment la sensibilisation et la formation des différents acteurs locaux.

1 CBNB, 2011