DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Consultation du public : Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du document d'objectifs de la zone spéciale de conservation « Ridens et dunes hydrauliques du détroit du pas de Calais » (FR3102004)

Administratrice SB — 2026-06-09T07:20:21Z

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 9 au 30 juin 2026 inclus, en application des dispositions de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement.

Cette consultation porte sur le projet d'arrêté préfectoral portant approbation du document d'objectifs de la zone spéciale de conservation « Ridens et dunes hydrauliques du détroit du pas de Calais ». Les éléments du dossier de consultation sont accessibles au téléchargement en bas de cette page. Le document d'objectifs peut être consulté sur le site internet Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l'adresse suivante :
consultation-du-public.pnb@developpement-durable.gouv.fr

Pour en faciliter la gestion, merci de préciser le sujet de votre courriel comme suit : Projet AIP approbation DOOB Ridens

Avis de consultation du public sur le projet de révision des zones vulnérables au titre de la pollution des eaux aux nitrates, pour le bassin Artois-Picardie

Administratrice SB — 2026-06-05T06:26:38Z

Les zones vulnérables, qu'est-ce que c'est ?

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable.

Cadre réglementaire

Le code de l'environnement prévoit des procédures de consultation électronique du public applicable aux décisions, autres que les décisions individuelles, des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration (articles L. 123-19-1 à L. 123-19-7).

La Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 prévoit, de la part de chaque État, la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole de son territoire. En France, cette opération est déclinée pour chacun des grands bassins hydrographiques, tous les quatre ans, sur tout le territoire.

À ce titre, le préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie a engagé le processus de révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole conformément à ce que prévoit l'article R211-77 du Code de l'Environnement.

Sur le bassin Artois Picardie, la dernière désignation des zones vulnérables résulte de l'arrêté du 13 juillet 2021. Afin de procéder à cette révision en 2026, conformément à l'article R211-77 du code de l'environnement, une concertation réglementaire s'est tenue du 11 septembre 2025 au 20 novembre 2025 auprès des parties prenantes prévues par la réglementation (article R211-77 du code de l'environnement).

L'ouverture de cette concertation s'est faite avec un webinaire de présentation des données d'analyse de la 8e campagne de surveillance des nitrates dans les eaux, le 11 septembre 2025. Consultez le replay du webinaire

Analyse des données de la campagne de surveillance « nitrates »

L'article R.211-76 du code de l'environnement prévoit que soient délimitées en zone vulnérable :

les eaux souterraines dont les teneurs en nitrates (NO3) sont supérieures à 50 mg/L, ou comprises entre 40 et 50 mg/l montrant une tendance à la hausse ;
les masses d'eau de surface qui ont subi ou risquent dans un avenir proche de subir une eutrophisation, avec des concentrations en nitrates dépassant les 18mg/L.

Le rapport sur l'analyse des données de la 8e campagne de surveillance “nitrates” met en évidence que l'ensemble des communes du bassin, à l'exception de 10 communes, sont recoupées par une masse d'eau souterraine ou superficielle, répondant aux critères de classement précédents. Ces 10 communes sont réparties dans le Nord et le Pas-de-Calais et leur nombre est en diminution à chaque nouvelle campagne :

Pas-de-Calais :
Conteville-lès-Boulogne (62237), Belle-et-Houllefort (62105), Le Wast (62880)
Nord :
Crespin (59160), Quiévrechain (59484), Eth (59217), Bry (59116), Wargnies-le-Grand (59639), Wargnies-le-Petit (59640), Preux-aux-Sart (59473)

Au vu de l'évolution tendancielle, par souci de cohérence territoriale, et pour garantir l'efficacité des mesures des programmes d'action et conformément aux articles R.211-76 et R.211-77 du code pré-cité, il a été initialement proposé, comme lors de la dernière révision, de désigner l'ensemble des communes du bassin Artois-Picardie en zones vulnérables.

Consultations institutionnelles sur le projet de classement en zone vulnérable

Sur le projet de classement de l'ensemble des communes du bassin Artois-Picardie en zones vulnérables, une consultation réglementaire a été lancée par le préfet coordonnateur de bassin auprès des instances régionales, du conseil régional, de la chambre régionale d'agriculture, de l'agence de l'eau Artois-Picardie, Seine Normandie, auprès de chaque membre de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural (COREAMR) du 28 novembre 2026 au 28 janvier 2026. La COREAMR a ensuite été sollicitée sur un projet d'avis commun du 4 mai au 22 mai 2026.

Suite à ces consultations institutionnelles, les avis, ainsi que l'avis commun de la COREAMR, sont joints à la présente consultation.

Le Conseil Régional des Hauts-de-France et la Chambre Régionale d'Agriculture ont émis un avis défavorable sur le projet de classement de l'ensemble des communes du bassin Artois-Picardie en zones vulnérables, considérant notamment les 10 communes précédemment mentionnées, non concernées par des zones polluées ou susceptibles de l'être par les nitrates. L'avis de la Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FRSEA) argumente également en ce sens. La COREAMR a émis un avis réservé, en demandant le déclassement de ces 10 communes.

Projet de désignation des zones vulnérables dans le bassin Artois-Picardie porté à la consultation du public

Compte tenu des avis et arguments issus de la consultation institutionnelle, il est proposé de classer en zones vulnérables l'ensemble des communes du bassin Artois-Picardie, à l'exception des 10 communes ci-dessous mentionnées, dont le périmètre n'intersecte pas des masses d'eaux polluées ou susceptibles de l'être selon l'analyse des données de la 8e campagne de surveillance des nitrates dans les eaux :

Pas-de-Calais :
Conteville-lès-Boulogne (62237), Belle-et-Houllefort (62105), Le Wast (62880)
Nord :
Crespin (59160), Quiévrechain (59484), Eth (59217), Bry (59116), Wargnies-le-Grand (59639), Wargnies-le-Petit (59640), Preux-aux-Sart (59473)

La liste des communes concernées par le projet de classement en zones vulnérables est jointe à la présente consultation.

Calendrier de la consultation publique

Le présent projet de désignation des zones vulnérables est soumis à la consultation du public du 5 juin 2026 au 26 juin 2026 inclus.

Modalités de la consultation du public

La DREAL des Hauts-de-France est chargée d'organiser la consultation du public par voie électronique. Pendant toute la durée de la consultation du public, le projet de désignation des zones vulnérables dans le bassin Artois Picardie sera consultable sous format électronique sur le site de la DREAL, dans la rubrique dédiée aux consultations citoyennes

Sur demande adressée en amont aux services de la DREAL (voir la partie avis et contacts auprès des autorités compétentes), les documents associés au projet de désignation des zones vulnérables dans le bassin Artois Picardie seront mis à disposition du public sur support papier dans les préfectures régionale et de département, et la DREAL.

Avis et contacts auprès des autorités compétentes.

Les services de la DREAL sont disponibles pour répondre à toute remarque, demande de renseignement, observation ou question sur le projet de désignation des zones vulnérables dans le bassin Artois Picardie, jusqu'au 26 juin 2026 inclus :

par voie électronique, par message envoyé à l'adresse mail suivante :
prog-actions-nitrates.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr
par voie postale, par courrier adressé à :
DREAL Hauts-de-France - Service Eau et Nature - Consultation projet d'arrêté « prairie » - 53 rue de la Vallée
80040 AMIENS

Synthèse des observations

À l'issue de la consultation du public, une synthèse des observations sera mise en ligne sur le site internet de la DREAL et de la préfecture de région.

La désignation des zones vulnérables dans le bassin Artois Picardie sera publiée par arrêté en 2026.

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins d'inventaires au bénéfice de Picardie Nature

David GONIDEC — 2026-03-12T11:02:10Z

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 12 mars au 02 avril 2026 inclus

En application des dispositions de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette demande de dérogation du du 12 mars au 02 avril 2026.

Cette consultation porte sur la demande déposée par le Conseil Départemental du Nord comprenant :
le CERFA
le dossier de demande de dérogation.

Ces documents sont disponibles au téléchargement en bas de la page.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l'adresse suivante :

consultation-du-public.pnb@developpement-durable.gouv.fr

Pour en faciliter la gestion, merci de préciser le sujet de votre courriel comme suit : DEP Picardie Nature

Arrêté interdisant la pêche de saumon atlantique (salmo salar) sur les cours d'eau du bassin Artois-Picardie - années 2026 - 2027

Administratrice SB — 2026-01-14T13:59:44Z

Suite à la consultation du public qui s'est tenue du 26 novembre au 17 décembre 2025 inclus (cf article dédié), retrouvez ci-dessous en téléchargement :

l'arrêté du 13 janvier 2026 interdisant la pêche de saumon atlantique (salmo salar) sur les cours d'eau du bassin Artois-Picardie
la note précisant les motifs de la décision
la synthèse des observations de la consultation.

Consultation du public sur le projet d'arrêté interdisant la pêche du saumon atlantique dans les cours d'eau du bassin Artois-Picardie

Administratrice SB — 2025-11-25T09:22:18Z

Contexte

Le saumon atlantique, espèce amphihaline vivant alternativement en eau douce et en eau salée connaît une situation préoccupante à l'échelle nationale et internationale au regard de la diminution drastique de sa population. Ce constat également établi sur le bassin Artois-Picardie a amené en début d'année 2025 à la prise de mesures d'urgence afin d'assurer la protection du saumon et de lui permettre de reconstituer ses stocks, consistant à la fermeture de sa pêche en domaine fluvial et maritime pour toutes catégories de pêcheurs.
Face au constat de non amélioration de la situation, il apparaît nécessaire de prolonger la fermeture de la pêche du saumon.

Contenu du texte

Le texte prévoit la fermeture de la pêche du saumon atlantique sur les cours d'eau du bassin Artois-Picardie pour deux ans à compter du 1er janvier 2026.
NB : L'arrêté 051/2025 portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons dans les eaux maritimes du bassin Artois-Picardie du 8 avril 2025 reste quant à lui applicable pour la période 2026-2027.

Participer à la consultation

Le public est invité à participer à cette consultation en adressant ses observations du 26 novembre au 17 décembre 2025 inclus soit :

par messagerie électronique à l'adresse suivante :

migrateurs-bassinap@developpement-durable.gouv.fr

ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Service Eau et Nature – Pôle Délégation de bassin
44 rue de Tournai – 59019 Lille cedex

Consultation du public : Projet d'arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion 2024-2028 de la Réserve naturelle nationale de la tourbière alcaline de Marchiennes

Administratrice SB — 2025-08-14T11:21:02Z

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 20 août 2025 au 20 septembre 2025 inclus, en application des dispositions de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement.

Cette consultation porte sur le projet d'arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion 2024-2028 de la Réserve naturelle nationale de la tourbière alcaline de Marchiennes. Les éléments du dossier de consultation sont accessibles au téléchargement en bas de cette page.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l'adresse suivante :

consultation-du-public.pnb@developpement-durable.gouv.fr

Pour en faciliter la gestion, merci de préciser le sujet de votre courriel comme suit : Consultation - Projet Arrêté préfectoral d'approbation du plan de gestion de la RNN de Marchiennes

Arrêté interdisant la pêche de saumon atlantique (salmo salar) sur les cours d'eau du bassin Artois-Picardie pour l'année 2025

Administratrice SB — 2025-04-08T06:51:42Z

Suite à la consultation du public qui s'est tenue du 3 au 23 mars 2025 inclus (cf article dédié), retrouvez ci-dessous en téléchargement :

l'arrêté du 7 avril 2025 interdisant la pêche de saumon atlantique (salmo salar) sur les cours d'eau du bassin Artois-Picardie pour l'année 2025
la note précisant les motifs de la décision
la synthèse des observations de la consultation

Consultation du public sur le projet d'arrêté interdisant la pêche du saumon atlantique dans les cours d'eau du bassin Artois-Picardie pour l'année 2025

Administratrice SB — 2025-02-28T05:56:52Z

Contexte

Le saumon atlantique, espèce amphihaline vivant alternativement en eau douce et en eau salée connaît une situation préoccupante à l'échelle nationale et internationale. Les suivis en place mettent en évidence un effondrement des populations ces dernières années.
Cette tendance est constatée sur le bassin Artois-Picardie qui dispose naturellement d'une population faible de saumons atlantiques.
Des mesures doivent donc être prises pour assurer la protection de l'espèce et lui permettre de reconstituer ses stocks.

Contenu du texte

Le texte prévoit la fermeture de la pêche du saumon atlantique sur les cours d'eau du bassin Artois-Picardie pour l'année 2025.
En parallèle, un projet d'arrêté interdisant toute pêche du saumon atlantique dans les eaux maritimes du bassin pour l'année 2025 fait également l'objet d'une consultation du public sur le site internet de la DIRM Manche Est-Mer du Nord

Participer à la consultation

Le public est invité à participer à cette consultation en adressant ses observations du 3 au 23 mars 2025 inclus par courrier à l'adresse suivante :

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Service Eau et Nature – Pôle Délégation de bassin
44 rue de Tournai – 59019 Lille cedex

ou par messagerie électronique à l'adresse suivante :

migrateurs-bassinap@developpement-durable.gouv.fr

Retrouvez ci-dessous en téléchargement les éléments du dossier de consultation

Consultation du public : Projet d'arrêté inter-préfectoral réglementant les activités au sein de la Réserve Naturelle Nationale Baie de Somme

Administratrice SB — 2025-02-05T13:29:43Z

La phase de consultation du public concernant le projet d'arrêté inter-préfectoral réglementant les activités au sein de la Réserve naturelle nationale de la baie de Somme s'est déroulée du 29 mars 2024 au 21 avril 2024 inclus.
Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations du public et les motifs de la décision d'approbation de l'arrêté inter-préfectoral réglementant les activités au sein de la Réserve Naturelle Nationale Baie de Somme.
L'ensemble est mis en ligne pour une durée (…)

- Les consultations régionales en cours

Consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER)

Administratrice SB — 2025-01-16T08:15:49Z

Le préfet de région et le président du conseil régional procèdent à une consultation publique sur le projet d'avenant au contrat de plan État-Région des Hauts-de-France relatif au volet mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale.

Cette consultation est organisée en application des dispositions de l'article L123-19 du Code de l'environnement relatives à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Au terme de la consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, le projet d'avenant sera soumis à approbation du conseil régional avant sa signature par les représentants de l'État et du conseil régional.

La consultation s'effectue par voie électronique et elle est ouverte à tous. Elle se déroule du 7 janvier 2025 au 6 février 2025 inclus.

Un dossier, composé des documents suivants, est mis à la disposition du public à compter de l'ouverture de la consultation :

le contrat de plan État – Région (CPER) des Hauts-de-France 2021-2027 signé le 9 janvier 2023
le projet d'avenant au contrat de plan État-Région (CPER) des Hauts-de-France en matière de mobilités pour la période 2023-2027
l'évaluation stratégique et environnementale de ce projet, intégrant un résumé non technique
l'avis de l'autorité environnementale
le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale

Ces documents sont consultables sur les sites internet :

de la préfecture du département du Nord : https://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Consultation-du-public-sur-le-contrat-de-plan-Etat-Region-CPER-du-7-janvier-au-6-fevrier-2025

de la préfecture de la région Hauts-de-France : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france/Actualites/Consultation-du-public-sur-le-contrat-de-plan-Etat-Region-CPER-avenant-mobilites

du conseil régional Hauts-de-France : www.hautsdefrance.fr

Et, sur demande préalable, aux préfectures et sous-préfectures des cinq départements de la région selon les horaires d'accueil du public. Les observations du public, les demandes de renseignement et les questions pourront être formulées pendant la période de consultation en adressant un message électronique à : consultation-mobilite-cperhdf@developpement-durable.gouv.fr ou sur un registre papier en cas de demande préalable de consultation des documents en préfectures et sous-préfectures.

À l'issue de cette procédure, un bilan de la consultation du public sera mis à disposition sur les sites Internet pré-cités.

DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Consultation du public : Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du document d'objectifs de la zone spéciale de conservation « Ridens et dunes hydrauliques du détroit du pas de Calais » (FR3102004)

Avis de consultation du public sur le projet de révision des zones vulnérables au titre de la pollution des eaux aux nitrates, pour le bassin Artois-Picardie

Les zones vulnérables, qu'est-ce que c'est ?

Cadre réglementaire

Analyse des données de la campagne de surveillance « nitrates »

Consultations institutionnelles sur le projet de classement en zone vulnérable

Projet de désignation des zones vulnérables dans le bassin Artois-Picardie porté à la consultation du public

Calendrier de la consultation publique

Modalités de la consultation du public

Avis et contacts auprès des autorités compétentes.

Synthèse des observations

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins d'inventaires au bénéfice de Picardie Nature

Arrêté interdisant la pêche de saumon atlantique (salmo salar) sur les cours d'eau du bassin Artois-Picardie - années 2026 - 2027

Consultation du public sur le projet d'arrêté interdisant la pêche du saumon atlantique dans les cours d'eau du bassin Artois-Picardie

Contexte

Contenu du texte

Participer à la consultation

Consultation du public : Projet d'arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion 2024-2028 de la Réserve naturelle nationale de la tourbière alcaline de Marchiennes

Arrêté interdisant la pêche de saumon atlantique (salmo salar) sur les cours d'eau du bassin Artois-Picardie pour l'année 2025

Consultation du public sur le projet d'arrêté interdisant la pêche du saumon atlantique dans les cours d'eau du bassin Artois-Picardie pour l'année 2025

Contexte

Contenu du texte

Participer à la consultation

Consultation du public : Projet d'arrêté inter-préfectoral réglementant les activités au sein de la Réserve Naturelle Nationale Baie de Somme

Consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER)

Un dossier, composé des documents suivants, est mis à la disposition du public à compter de l'ouverture de la consultation :

Ces documents sont consultables sur les sites internet :

Retrouvez les éléments concernant la consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER) : avenant mobilités.