DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins d'inventaires au bénéfice de Picardie Nature

David GONIDEC — 2026-03-12T11:02:10Z

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 12 mars au 02 avril 2026 inclus

En application des dispositions de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette demande de dérogation du du 12 mars au 02 avril 2026.

Cette consultation porte sur la demande déposée par le Conseil Départemental du Nord comprenant :
le CERFA
le dossier de demande de dérogation.

Ces documents sont disponibles au téléchargement en bas de la page.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l'adresse suivante :

consultation-du-public.pnb@developpement-durable.gouv.fr

Pour en faciliter la gestion, merci de préciser le sujet de votre courriel comme suit : DEP Picardie Nature

Arrêté interdisant la pêche de saumon atlantique (salmo salar) sur les cours d'eau du bassin Artois-Picardie - années 2026 - 2027

Administratrice SB — 2026-01-14T13:59:44Z

Suite à la consultation du public qui s'est tenue du 26 novembre au 17 décembre 2025 inclus (cf article dédié), retrouvez ci-dessous en téléchargement :

l'arrêté du 13 janvier 2026 interdisant la pêche de saumon atlantique (salmo salar) sur les cours d'eau du bassin Artois-Picardie
la note précisant les motifs de la décision
la synthèse des observations de la consultation.

Consultation du public sur le projet d'arrêté interdisant la pêche du saumon atlantique dans les cours d'eau du bassin Artois-Picardie

Administratrice SB — 2025-11-25T09:22:18Z

Contexte

Le saumon atlantique, espèce amphihaline vivant alternativement en eau douce et en eau salée connaît une situation préoccupante à l'échelle nationale et internationale au regard de la diminution drastique de sa population. Ce constat également établi sur le bassin Artois-Picardie a amené en début d'année 2025 à la prise de mesures d'urgence afin d'assurer la protection du saumon et de lui permettre de reconstituer ses stocks, consistant à la fermeture de sa pêche en domaine fluvial et maritime pour toutes catégories de pêcheurs.
Face au constat de non amélioration de la situation, il apparaît nécessaire de prolonger la fermeture de la pêche du saumon.

Contenu du texte

Le texte prévoit la fermeture de la pêche du saumon atlantique sur les cours d'eau du bassin Artois-Picardie pour deux ans à compter du 1er janvier 2026.
NB : L'arrêté 051/2025 portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons dans les eaux maritimes du bassin Artois-Picardie du 8 avril 2025 reste quant à lui applicable pour la période 2026-2027.

Participer à la consultation

Le public est invité à participer à cette consultation en adressant ses observations du 26 novembre au 17 décembre 2025 inclus soit :

par messagerie électronique à l'adresse suivante :

migrateurs-bassinap@developpement-durable.gouv.fr

ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Service Eau et Nature – Pôle Délégation de bassin
44 rue de Tournai – 59019 Lille cedex

Consultation du public : Projet d'arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion 2024-2028 de la Réserve naturelle nationale de la tourbière alcaline de Marchiennes

Administratrice SB — 2025-08-14T11:21:02Z

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 20 août 2025 au 20 septembre 2025 inclus, en application des dispositions de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement.

Cette consultation porte sur le projet d'arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion 2024-2028 de la Réserve naturelle nationale de la tourbière alcaline de Marchiennes. Les éléments du dossier de consultation sont accessibles au téléchargement en bas de cette page.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l'adresse suivante :

consultation-du-public.pnb@developpement-durable.gouv.fr

Pour en faciliter la gestion, merci de préciser le sujet de votre courriel comme suit : Consultation - Projet Arrêté préfectoral d'approbation du plan de gestion de la RNN de Marchiennes

Arrêté interdisant la pêche de saumon atlantique (salmo salar) sur les cours d'eau du bassin Artois-Picardie pour l'année 2025

Administratrice SB — 2025-04-08T06:51:42Z

Suite à la consultation du public qui s'est tenue du 3 au 23 mars 2025 inclus (cf article dédié), retrouvez ci-dessous en téléchargement :

l'arrêté du 7 avril 2025 interdisant la pêche de saumon atlantique (salmo salar) sur les cours d'eau du bassin Artois-Picardie pour l'année 2025
la note précisant les motifs de la décision
la synthèse des observations de la consultation

Consultation du public sur le projet d'arrêté interdisant la pêche du saumon atlantique dans les cours d'eau du bassin Artois-Picardie pour l'année 2025

Administratrice SB — 2025-02-28T05:56:52Z

Contexte

Le saumon atlantique, espèce amphihaline vivant alternativement en eau douce et en eau salée connaît une situation préoccupante à l'échelle nationale et internationale. Les suivis en place mettent en évidence un effondrement des populations ces dernières années.
Cette tendance est constatée sur le bassin Artois-Picardie qui dispose naturellement d'une population faible de saumons atlantiques.
Des mesures doivent donc être prises pour assurer la protection de l'espèce et lui permettre de reconstituer ses stocks.

Contenu du texte

Le texte prévoit la fermeture de la pêche du saumon atlantique sur les cours d'eau du bassin Artois-Picardie pour l'année 2025.
En parallèle, un projet d'arrêté interdisant toute pêche du saumon atlantique dans les eaux maritimes du bassin pour l'année 2025 fait également l'objet d'une consultation du public sur le site internet de la DIRM Manche Est-Mer du Nord

Participer à la consultation

Le public est invité à participer à cette consultation en adressant ses observations du 3 au 23 mars 2025 inclus par courrier à l'adresse suivante :

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Service Eau et Nature – Pôle Délégation de bassin
44 rue de Tournai – 59019 Lille cedex

ou par messagerie électronique à l'adresse suivante :

migrateurs-bassinap@developpement-durable.gouv.fr

Retrouvez ci-dessous en téléchargement les éléments du dossier de consultation

Consultation du public : Projet d'arrêté inter-préfectoral réglementant les activités au sein de la Réserve Naturelle Nationale Baie de Somme

Administratrice SB — 2025-02-05T13:29:43Z

La phase de consultation du public concernant le projet d'arrêté inter-préfectoral réglementant les activités au sein de la Réserve naturelle nationale de la baie de Somme s'est déroulée du 29 mars 2024 au 21 avril 2024 inclus.
Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations du public et les motifs de la décision d'approbation de l'arrêté inter-préfectoral réglementant les activités au sein de la Réserve Naturelle Nationale Baie de Somme.
L'ensemble est mis en ligne pour une durée (…)

- Les consultations régionales en cours

Consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER)

Administratrice SB — 2025-01-16T08:15:49Z

Le préfet de région et le président du conseil régional procèdent à une consultation publique sur le projet d'avenant au contrat de plan État-Région des Hauts-de-France relatif au volet mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale.

Cette consultation est organisée en application des dispositions de l'article L123-19 du Code de l'environnement relatives à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Au terme de la consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, le projet d'avenant sera soumis à approbation du conseil régional avant sa signature par les représentants de l'État et du conseil régional.

La consultation s'effectue par voie électronique et elle est ouverte à tous. Elle se déroule du 7 janvier 2025 au 6 février 2025 inclus.

Un dossier, composé des documents suivants, est mis à la disposition du public à compter de l'ouverture de la consultation :

le contrat de plan État – Région (CPER) des Hauts-de-France 2021-2027 signé le 9 janvier 2023
le projet d'avenant au contrat de plan État-Région (CPER) des Hauts-de-France en matière de mobilités pour la période 2023-2027
l'évaluation stratégique et environnementale de ce projet, intégrant un résumé non technique
l'avis de l'autorité environnementale
le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale

Ces documents sont consultables sur les sites internet :

de la préfecture du département du Nord : https://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Consultation-du-public-sur-le-contrat-de-plan-Etat-Region-CPER-du-7-janvier-au-6-fevrier-2025

de la préfecture de la région Hauts-de-France : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france/Actualites/Consultation-du-public-sur-le-contrat-de-plan-Etat-Region-CPER-avenant-mobilites

du conseil régional Hauts-de-France : www.hautsdefrance.fr

Et, sur demande préalable, aux préfectures et sous-préfectures des cinq départements de la région selon les horaires d'accueil du public. Les observations du public, les demandes de renseignement et les questions pourront être formulées pendant la période de consultation en adressant un message électronique à : consultation-mobilite-cperhdf@developpement-durable.gouv.fr ou sur un registre papier en cas de demande préalable de consultation des documents en préfectures et sous-préfectures.

À l'issue de cette procédure, un bilan de la consultation du public sera mis à disposition sur les sites Internet pré-cités.

Retrouvez les éléments concernant la consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER) : avenant mobilités.

Avis de participation du public à venir sur le projet d'arrêté précisant les modalités du régime d'autorisation de retournement des prairies permanentes en Hauts-de-France

Administratrice SB — 2024-12-16T06:08:12Z

Cadre réglementaire

Le code de l'environnement prévoit des procédures de consultation électronique du public applicable aux décisions, autres que les décisions individuelles, des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration (articles L. 123-19-1 à L. 123-19-7).

Le 7e programme d'actions régional « nitrates » Hauts-de-France a été adopté le 30 juillet 2024 suite à une large concertation associant l'État, les chambres d'agriculture, les organisations professionnelles agricoles, les agences de l'eau, ainsi que d'une consultation du public du 30 décembre 2023 au 30 janvier 2024. Il prévoit un système d'autorisation de retournement de prairies permanentes sous conditions, et la traduction des modalités d'autorisation dans un arrêté préfectoral.

Calendrier de la consultation publique

Le présent projet d'arrêté propose les modalités du régime d'autorisation de retournement des prairies permanentes en Hauts-de-France. La consultation du public sur ce projet sera ouverte du 16 décembre 2024 au 6 janvier 2025 inclus.

Modalités de la consultation du public

La DREAL des Hauts-de-France est chargée d'organiser la consultation du public par voie électronique. Pendant toute la durée de la consultation du public, le projet d'arrêté précisant les modalités du régime d'autorisation de retournement des prairies permanentes en Hauts-de-France sera consultable sous format électronique

sur le site de la DREAL, dans la rubrique dédiée aux consultations citoyennes
sur le site de la DRAAF dans la rubrique dédiée aux prairies permanentes

Sur demande adressée en amont aux services de la DREAL (voir la partie avis et contacts auprès des autorités compétentes), le projet d'arrêté précisant les modalités du régime d'autorisation de retournement des prairies permanentes en Hauts-de-France sera également mis à disposition du public sur support papier dans les préfectures régionale et de département, et la DREAL.

Avis et contacts auprès des autorités compétentes.

Les services de la DREAL et de la DRAAF sont disponibles pour répondre à toute remarque, demande de renseignement, observation ou question sur le projet d'arrêté précisant les modalités du régime d'autorisation de retournement des prairies permanentes en Hauts-de-France, jusqu'au 6 janvier 2025 inclus :

par voie électronique, par message envoyé à l'adresse : prairies.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
par voie postale, par courrier adressé à :
DREAL Hauts-de-France
Service Eau et Nature
Consultation projet d'arrêté « prairie »
53 rue de la Vallée
80 040 AMIENS

Synthèse des observations

À l'issue de la consultation du public, une synthèse des observations sera mise en ligne sur le site internet de la DREAL, de la DRAAF et de la préfecture de région.

La version finale de l'arrêté précisant les modalités du régime d'autorisation de retournement des prairies permanentes en Hauts-de-France sera publiée par arrêté début 2025, accompagnée d'une notice précisant les choix qui ont été opérés.

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins d'inventaires au bénéfice du Conseil Départemental du Nord

David GONIDEC — 2024-10-02T06:14:28Z

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 1er octobre 2024 au 16 octobre 2024 inclus

Cette consultation porte sur la demande déposée par le Conseil Départemental du Nord comprenant :
le CERFA 136116*01 ;
le dossier de demande de dérogation.

Ces documents sont disponibles au téléchargement en bas de la page.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l'adresse suivante :

consultation-du-public.pnb@developpement-durable.gouv.fr

Pour en faciliter la gestion, merci de préciser le sujet de votre courriel comme suit : DEP CD59 ENS