DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) – directive européenne étape 2 plan d'action

2014-11-14T11:08:51Z

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 prévoit la mise en œuvre d'une stratégie d'action : les plans de prévention du bruit dans l'environnement sur la base du diagnostic établi par les cartographies grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports.

Plans d'action permettant la mise en œuvre d'une véritable politique de lutte contre le bruit, les PPBE ont pour but de :

prévenir les effets du bruit
réduire si nécessaire les niveaux de bruit
identifier et préserver les zones calmes
recenser les mesures prévues pour traiter les situations bruyantes identifiées par les CBS.

Pour cette première mise en œuvre et compte tenu de l'ampleur de la tâche, la France s'est engagéé dans un rendu en 2 temps fonction du trafic généré et de la population :

	1ère échéance : 18 juillet 2008	2ème échéance : 18 juillet 2013
Grandes infrastructures routières (l'État est l'autorité compétente)	> 6 millions véhicules/an >16 400 véhicules /jour	> 3 millions véhicules/an > 8 200 véhicules/jour
Grandes infrastructures ferroviaires (l'État est l'autorité compétente)	> 60 000 trains/an >164 trains/jour	> 30 000 trains/an > 82 trains/jour
Grandes agglomérations (la commune ou l'intercommunalité est l'autorité compétente)	> 250 000 habitants	> 100 000 habitants

L'établissement des PPBE infrastructures relève de la responsabilité du Gestionnaire et pour les agglomérations du Maire ou du Président de l'intercommunalité si cette dernière dispose de la compétence « lutte contre les nuisances sonores ».

Ils sont élaborés dans le cadre d'une procédure qui vise à une véritable association du public (mise à disposition pour observations pendant 2 mois avant approbation). Leur rapport constitutif comprend notamment :

une synthèse des résultats des CBS
les critères de détermination et la localisation de zones calmes (cf. rubrique outils)
les mesures visant à prévenir ou à réduire le bruit mises en œuvre sur une période de recul de 10 ans ainsi que celles envisagées à 5 ans
l'analyse des coûts/avantages et l'estimation de la portée des mesures.

Les PPBE (1ère et 2nde phases confondues) doivent être révisés tous les 5 ans et transmis à la Commission Européenne.

Les informations relatives aux PPBE sont disponibles via les sites Internet des services de l'État dans les départements (Préfectures et Directions Départementales des Territoires)

Site Internet de la DDTM de la Somme
Site Internet de la Préfecture de l'Aisne
Site Internet de la DDT de l'Oise

Au regard du retard pris par l'État Français sur la mise en œuvre de la première échéance de la directive de 2002, la commission européenne a mis en demeure la France pour non respect des échéances avec une perspective d'amende et d'astreinte financière à terme en cas de non réalisation.

En réaction, la France a mis en œuvre un reporting régulier avec la commission qui exige la transmission de résumés reprenant les principaux points prévus à l'annexe V de la directive et selon un modèle type établi par les instances européennes.

En Picardie, le réseau des acteurs s'est mobilisé pour répondre aux exigences réglementaires. Les productions attendues au regard de la première phase sont en passe d'être totalement satisfaites (CBS et PPBE). En ce qui concerne la seconde phase, les CBS sont en voie de finalisation et une majeure partie des PPBE sera engagée au cours du second semestre 2013.

La DREAL intervient en tant que facilitateur et coordonnateur entre les territoires et l'administration centrale pour permettre de satisfaire aux obligations réglementaires.

Cartes de bruit stratégiques (CBS) – directive européenne étape 1 cartographie

2014-03-03T10:22:20Z

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 prévoit l'établissement de cartes de bruit stratégiques pour les grandes agglomérations et les grandes infrastructures de transports.

Elles constituent un diagnostic de l'exposition sonore des populations et sont le préalable à la définition d'un plan d'action.

Pour cette première mise en œuvre et compte tenu de l'ampleur de la tâche, la France s'est engagée dans un rendu en deux temps en fonction du trafic généré et de la population :

	1ère échéance : 30 juin 2007	2ème échéance : 30 juin 2012
Grandes infrastructures routières (l'État est l'autorité compétente)	> 6 millions véhicules/an >16 400 véhicules /jour	> 3 millions véhicules/an > 8 200 véhicules/jour
Grandes infrastructures ferroviaires (l'État est l'autorité compétente)	> 60 000 trains/an >164 trains/jour	> 30 000 trains/an > 82 trains/jour
Grandes agglomérations (la commune ou l'intercommunalité est l'autorité compétente)	> 250 000 habitants	> 100 000 habitants

L'établissement des cartographies infrastructures relève de la responsabilité du Préfet de département et pour les cartographies agglomérations du Maire ou du Président de l'intercommunalité si cette dernière dispose de la compétence « lutte contre les nuisances sonores ».

Ces cartes de bruit permettent de représenter des niveaux de bruit induits par les trafics routiers et ferroviaires dans l'environnement, et de dénombrer les populations ainsi que les établissements d'enseignement et de santé exposés.

Représentation de la situation d'exposition sonore d'une zone donnée à un instant t, les cartes utilisent les indicateurs européens Lden et Lnight. Elles présentent notamment :

la situation de l'exposition (cartes de type A) au moyen de courbes isophones de 5dB(A) en 5 dB(a)
les secteurs affectés par le bruit (cartes de type B) en reprenant le classement sonore des infrastructures
les secteurs de dépassement de seuil (cartes de type C)
les évolutions prévisibles ou prévues (cartes de type D)

Par ailleurs, elles estiment le nombre de personnes exposées au bruit dans les bâtiments d'habitations, établissement d'enseignement et de santé.

Un résumé non technique vient préciser la méthode employée et les résultats.

Les CBS (1ère et 2ème phases confondues) doivent être révisées tous les 5 ans et transmises à la Commission Européenne.

Les informations relatives aux CBS sont disponibles via les sites Internet des services de l'État dans les départements (Préfectures et Directions Départementales des Territoires)

Site Internet de la DDTM de la Somme
Site Internet de la Préfecture de l'Aisne
Site Internet de la DDT de l'Oise

Contacts en Picardie

2014-02-17T12:34:45Z

Pour plus de précisions sur la thématique bruit vous pouvez contacter les services suivants :

DDT de l'Oise : service de l'Eau, de l'Environnement et de la Forêt – bureau Nature et Biodiversité
accueil : 03 44 06 50 24

DDTM de la Somme : service Habitat et Constructions – unité Constructions Publiques
accueil : 03 22 97 21 71

DDT de l'Aisne : service Prospective Territoriale – unité Planification Aménagement Durable
accueil : 03 23 24 65 05

DREAL Picardie : service Déplacements Infrastructures Transports – unité Animation Territoriale et Observatoires
accueil : 03 22 82 92 07

Liens utiles

2014-02-17T12:34:42Z

Site Internet du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)

Guide du CERTU "Comment réaliser les CBS en agglomération" sur le site internet du CIDB.

Guide de l'ADEME-MEDDAT "Guide pour l'élaboration des PPBE" sur le site internet du CIDB.

"Guide national pour la définition et la création de zones calmes" de l'UNIVERSITE PARIS XII (C.R.E.T.E.I.L.) sur le site du Centre d'information sur le Bruit (CidB).

Site Internet du ministère de la Transition écologique

Sources d'information en Picardie

Site Internet de la DDTM de la Somme
Site Internet de la Préfecture de l'Aisne
Site Internet de la DDT de l'Oise

Points noirs du bruit (PNB)

2014-02-17T12:34:22Z

Élément fondamental de la gestion du bruit en France, la notion de point noir du bruit trouve ses origines dans la loi « bruit » de 1992 qui prévoyait un objectif de traitement à l'horizon 2002. La loi Grenelle I dispose quant à elle de la nécessité de traitement des situations des plus dangereuses pour la santé d'ici 5 à 7 ans en augmentant les moyens mis en œuvre.

2009 voit le lancement d'un plan bruit mobilisant l'ADEME à hauteur de 120 millions d'euros pour résorber les PNB.

La notion de PNB ne trouve pas de définition réglementaire dans le code de l'environnement. Elle a uniquement été caractérisée par voie de circulaires (12/06/01, 28/02/02 et 25/05/04).

Pour être considéré comme PNB, un bâtiment (logement, établissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale) doit répondre à plusieurs critères :

il doit présenter une surexposition au bruit au regard de seuils définis
il doit vérifier un critère d'antériorité : comparaison des dates d'existence administrative de l'infrastructure et du bâtiment.

Ainsi, pour un permis de construire délivré avant le 06 octobre 1978, il y a automatisme. Pour une autorisation accordée après cette date, le permis doit avoir été délivré avant les événements indiquant formellement la réalisation du projet d'infrastructure (date de mise en service, ou date d'ouverture de l'enquête publique, ou inscription dans un document d'urbanisme par emplacement réservé, ou projet d'intérêt général, ou classement sonore). Dans le cas contraire, le pétitionnaire était réputé avoir connaissance de l'infrastructure et devait prendre les dispositions nécessaires pour assurer sa protection vis-à-vis du bruit.

La résorption des points noirs du bruit vise à faire descendre les valeurs d'exposition en dessous des seuils (gain de 5 dB(A) – atteinte d'un niveau <65 dB(A)). Pour ce faire, la priorité est donnée aux actions durables à la source (modération de trafic, revêtement de chaussées performants, écrans anti-bruit, …) En complément ou en dernier recours il est procédé à des isolations de façade par le biais d'aides à l'insonorisation. Il est à noter que pour les logements, l'État n'intervient que sur le parc privé, le dispositif n'est par conséquent pas ouvert aux bailleurs sociaux.

Les aides publiques sont plafonnées et fonction du niveau de ressources des propriétaires.

L'ADEME met en œuvre le plan Bruit issu du Grenelle de l'Environnement. Elle finance à ce titre les aménagements lourds de traitement à la source, l'isolation de façade mais aussi l'aménagement de zones 30, le changement de panneaux de circulation liés à des mesures de réduction de vitesse, les actions d'animation, les audits et les études techniques.

A titre d'exemple, les subventions atteignent un montant maximum TTC de 80 % des travaux engagés :

traitement de façade 80 % maximum avec un plafond défini par logement
écran acoustique 50 % sans plafond
revêtement de chaussée 5 à 30 % sans plafond et dégressif en fonction de l'état de dégradation de la chaussée
dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) thermique avec une majoration pour le bruit pour les secteurs PNB.

Les services de la DREAL et des DDT(M) sont mobilisés pour accompagner financièrement les particuliers dans l'isolation acoustique des bâtiments par traitement des façades. Ce sont ainsi près de 302 000 € qui ont été mobilisés en 2012 au travers de 35 conventions avec l'État sur le réseau routier national.

L'ADEME contractualise également avec les collectivités gestionnaires d'infrastructures concernées sur la base d'un plan d'action visant à accompagner financièrement les particuliers. En 2013 ces crédits fléchés vers collectivités représentent 10 millions d'euros. Le dispositif d'aide avait pour échéance initiale 2012. Un report a été autorisé en 2013 et 2014.

Observatoire du bruit des transports terrestres

2014-02-17T12:34:19Z

Les Observatoires du bruit font suite aux circulaires du 12 juin 2001 et du 25 mai 2004. Ils visent à identifier les Zones de Bruit Critique (ZBC) et à déterminer les Points Noirs du Bruit (PNB) à traiter.

Les ZBC sont des zones urbanisées continues, composées de bâtiments sensibles dont les niveaux sonores en façade dépassent ou risquent de dépasser à terme les seuils de bruit critique.

Localisés dans les zones de bruit critiques, les PNB sont des bâtiments sensibles : d'habitation, d'enseignement, de soins, de santé et d'action sociale pour lesquels il est nécessaire d'entreprendre des actions visant à la résorption des nuisances phoniques. Ils répondent à des critères d'antériorité par rapport aux infrastructures auxquelles ils sont rattachés – construction avant le 06 octobre 1978 (date de la première réglementation préventive sur l'urbanisation aux abords des infrastructures)

Les informations relatives aux observatoires sont disponibles via les sites Internet des services de l'État dans les départements (Préfectures et Directions Départementales des Territoires).

Site Internet de la DDT de la Somme
Site Internet de la Préfecture de l'Aisne
Site Internet de la DDT de l'Oise

Classement sonore des infrastructures - Réglementation nationale.

2014-02-17T12:34:16Z

La loi « bruit » du 31 décembre 1992 prévoit un classement par les Préfets de départements des infrastructures de transport terrestres (routières et ferroviaires) en fonction du trafic et de leurs caractéristiques sonores.

Sont concernées les routes de plus de 5000 véhicules/jour à la date du classement ainsi que les projets routiers pour lesquels les prévisions de trafic à la date de mise en service dépasse ce seuil. Sont également concernées les voies ferrées supportant un trafic de plus de 50 trains/jour.

5 catégories sont définies suite à un calcul intégrant notamment une projection de trafic à 20 ans et intégrant le milieu environnant et les configurations géométriques des voies. A chaque catégorie est associé un secteur d'exposition au bruit dont la largeur est définie ci-après.

Classement	Niveau sonore Laeq (6h-22h) en dB(A)	Secteur affecté par le bruit de part et d'autre de la voie
Catégorie 1	L>81	300 m
Catégorie 2	76	250 m
Catégorie 3	70	100 m
Catégorie 4	65	30 m
Catégorie 5	60	10 m

À l'intérieur de ces secteurs, sont définies les règles de construction nécessaires pour atteindre un niveau minimal d'isolation acoustique des bâtiments et ainsi limiter l'exposition des personnes au bruit. Même s'ils ne constituent pas une servitude d'urbanisme, les arrêtés de classement sonore et les secteurs affectés par le bruit doivent être reportés aux documents d'urbanisme.

Les informations relatives au classement sonore sont disponibles via les sites Internet des services de l'État dans les départements (Préfectures et Directions Départementales des Territoires).

Site Internet de la DDTM de la Somme
Site Internet de la Préfecture de l'Aisne
Site Internet de la DDT de l'Oise

En 2014, la DREAL et les 3 DDT(M) initient la mise en révision du classement sonore sur l'ensemble du réseau routier du territoire régional. Les démarches préalables nécessaires d'une durée d'un an devraient permettre de disposer dans le courant de l'année 2015 d'un classement sonore actualisé et en adéquation avec les configurations actuelles des territoires picards.

Par ailleurs, RFF aura en charge l'actualisation du classement du réseau ferré.

Textes de référence

2014-02-17T12:34:07Z

Le cadrage réglementaire est pluriel. À la fois défini à l'échelle nationale, il est également complété par la politique européenne.

Les textes fondamentaux sont les suivants :

loi « Bruit » n°92-1444 du 31 décembre 1992

décret n°95-21 du 09 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transport terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation

arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit

arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures des transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit

directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement transposée dans le code de l'environnement (articles L.572-1 à 11 et R.572-1 à 11)

décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme

arrêtés des 03 et 04 avril 2006 pour l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transports terrestres

circulaire du 07 juin 2007 relative à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

circulaire du 09 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la directive européenne

instruction du 23 juillet 2008 plans de prévention du bruit dans l'environnement et grandes infrastructures ferroviaires et terrestres routières

circulaire du 10 mai 2011 relative à l'organisation des services de l'État et aux financements nécessaires à la réalisation des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement 2012/2013

instruction du 28 novembre 2011 relative à l'application de la directive européenne

Le bruit

2014-02-17T12:34:04Z

Le bruit dans l'environnement constitue une nuisance majeure du quotidien et se révèle être l'une des principales atteintes à la qualité de vie des populations. Les transports sont d'ailleurs considérés comme la principale source de nuisances sonores.

Problème de santé publique, une exposition trop importante au bruit peut provoquer des effets multiples sur la santé tels que perturbation du sommeil, anxiété, perte d'audition et modification des comportements, …

Dans un contexte d'exposition toujours plus forte conduisant à l'augmentation des inégalités sociales, le législateur a développé une politique globale selon les axes principaux suivants :

IDENTIFIER : définir les niveaux d'exposition actuels et futurs
INFORMER : diffuser la connaissance auprès du public
PREVENIR : limiter l'exposition de populations nouvelles au travers de règles de constructions, d'implantations et de dispositifs limitant la propagation
PROTEGER : intégrer les mesures et dispositifs nécessaires dans les opérations d'aménagement de voies nouvelles
REDUIRE : traiter les situations les plus critiques par des mesures de réduction à la source ou l'accompagnement financier des isolations de façades

Outils méthodologiques pour la caractérisation des zones calmes

Maryline.Delatour — 2013-08-13T11:48:57Z

Dans le cadre de la mise en œuvre des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE), la DREAL Picardie a conduit en partenariat avec le CETE Nord Picardie, les DDTM, les conseils généraux, l'ARS, et plusieurs collectivités volontaires un groupe de travail pour accompagner les territoires dans l'identification et la caractérisation de zones dites calmes.

Ces espaces ont pour objectif de procurer aux populations des lieux propices à la détente et au ressourcement dans des contextes sensibles où l'exposition sonore est forte.

Cette mobilisation s'inscrit dans le cadre de la directive européenne bruit 2002/49/CE transposée en droit français par le décret n°2006-361 visant à évaluer et prévenir la pollution sonore dues aux activités humaines (grandes infrastructures et grandes agglomérations).

Problématique récente et absence d'éléments de doctrine ont conduit la DREAL à organiser cette réflexion pour promouvoir une vision partagée de la zone calme à l'échelle régionale. Une méthodologie de caractérisation ainsi qu'une grille d'analyse ont ainsi été produites pour permettre aux acteurs d'appréhender pratiquement le sujet et ainsi intégrer la démarche dans leurs prochains PPBE.