https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l'État. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement. fr SPIP - www.spip.net https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH99/siteon0-428a7.jpg?1781677733 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 99 144 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Chapo-10666.html https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Chapo-10666.html 2026-06-24T22:00:00Z text/html fr - <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/-Cadre-juridique-documents-cadres-et-gouvernance-relatifs-aux-pollutions-lumineuses-.html" rel="directory">Cadre juridique, documents cadres et gouvernance relatifs aux pollutions lumineuses</a> https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Message-10963.html https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Message-10963.html 2026-06-24T22:00:00Z text/html fr <p>Cadre juridique <br class='autobr' /> Cadre juridique national <br class='autobr' /> France <br class='autobr' /> Principe <br class='autobr' /> Grenelle 1 Nécessité de prendre en compte les impacts des émissions de lumière artificielle sur l'environnement Fixe des grands objectifs <br class='autobr' /> Grenelle 2 Détaille la manière selon laquelle les objectifs du Grenelle 1 peuvent être atteints Inscrit la prévention des nuisances lumineuses dans le code de l'environnement <br class='autobr' /> Atlas mondial de la pollution lumineuse (= Atlas mondial de la clarté artificielle du ciel nocturne) <br class='autobr' /> Carte de (…)</p> - <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/-Cadre-juridique-documents-cadres-et-gouvernance-relatifs-aux-pollutions-lumineuses-.html" rel="directory">Cadre juridique, documents cadres et gouvernance relatifs aux pollutions lumineuses</a> <div class='rss_texte'><h3 class="spip">Cadre juridique</h3><div class='cs_blocs'><div class='blocs_titre blocs_replie blocs_click'><a href='#_bloc_non_ajax' class='ouvrir_fermer dsfr_lien_ok'><strong>Cadre juridique national</strong></a></div><div class='blocs_destination blocs_invisible blocs_slide'><div class="juridique_france"><h4 class="spip">France</h4> <p><span class="smallcaps"><strong>Principe</strong></span></p> <p><strong>Grenelle 1</strong> <br /><span class="fr-icon-arrow-right-s-line" aria-hidden="true"></span> Nécessité de prendre en compte les impacts des émissions de lumière artificielle sur l'environnement <br /><span class="fr-icon-arrow-right-s-line" aria-hidden="true"></span> Fixe des grands objectifs</p> <p><strong>Grenelle 2</strong> <br /><span class="fr-icon-arrow-right-s-line" aria-hidden="true"></span> Détaille la manière selon laquelle les objectifs du Grenelle 1 peuvent être atteints <br /><span class="fr-icon-arrow-right-s-line" aria-hidden="true"></span> Inscrit la prévention des nuisances lumineuses dans le code de l'environnement</p> <p><strong>Atlas mondial de la pollution lumineuse (= Atlas mondial de la clarté artificielle du ciel nocturne)</strong></p> <p><strong>Carte de France et zooms cartographiques pour les parcs naturels régionaux</strong></p> </div> <div> </div> <div class="juridique_france"><span class="smallcaps"><strong>Mise en œuvre</strong></span> <p><strong>Décret du 12/07/2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses</strong> <br /><span class="fr-icon-arrow-right-s-line" aria-hidden="true"></span> Fait suite au Grenelle 2 <br /><span class="fr-icon-arrow-right-s-line" aria-hidden="true"></span> Crée un chapitre spécifique aux nuisances lumineuses dans la partie réglementaire du code de l'environnement</p> <p><strong>Code de l'environnement</strong> <br /><span class="fr-icon-arrow-right-s-line" aria-hidden="true"></span> Réglemente les nuisances lumineuses (articles R. 583-1 et suivants)</p> <p><strong>Arrêté du 25/01/2013</strong> <br /><span class="fr-icon-arrow-right-s-line" aria-hidden="true"></span> En application du décret de 2011 <br /><span class="fr-icon-arrow-right-s-line" aria-hidden="true"></span> Pose de nouvelles règles en matière d'éclairage nocturne : les bureaux, commerces, et tous les bâtiments autres qu'à usage d'habitation doivent éteindre les lumières la nuit <br /><span class="fr-icon-arrow-right-s-line" aria-hidden="true"></span> Fixe les modalités d'extinction des éclairages</p> </div></div></div><h3 class="spip">Principaux documents cadres et outils</h3><div class='cs_blocs'><div class='blocs_titre blocs_replie blocs_click'><a href='#_bloc_non_ajax' class='ouvrir_fermer dsfr_lien_ok'><i>Carte de France de la pollution lumineuse</i></a></div><div class='blocs_destination blocs_invisible blocs_slide'> <p>Il existe une carte de France de la pollution lumineuse construite d'après les résultats d'un modèle simple, dit de Walker (d'après le nom de son auteur), qui estime l'intensité du halo d'après le nombre d'habitants des agglomérations et diverses cartes faites par Michel Bonavitacola (avec le modèle « THOT », et notamment dans le cadre du Projet Licorness).</p> </div></div><h3 class="spip">Gouvernance</h3><div class='cs_blocs'><div class='blocs_titre blocs_replie blocs_click'><a href='#_bloc_non_ajax' class='ouvrir_fermer dsfr_lien_ok'><i>Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturne (ANPCEN)</i></a></div><div class='blocs_destination blocs_invisible blocs_slide'> <p>L'ANPCEN, anciennement Association nationale pour la protection du ciel nocturne (ANPCN), est une association française luttant contre la pollution lumineuse. Elle essaie de sensibiliser les citoyens et les municipalités aux éclairages urbains qui illuminent inutilement le ciel nocturne et, outre de nombreux autres problèmes, nuisent à l'observation du ciel en faisant disparaître les étoiles qui ont les magnitudes les plus faibles.</p> </div></div> <div class='cs_blocs'><div class='blocs_titre blocs_replie blocs_click'><a href='#_bloc_non_ajax' class='ouvrir_fermer dsfr_lien_ok'>Association d'Astronomie du Vexin (AVEX)</a></div><div class='blocs_destination blocs_invisible blocs_slide'> <p>L'association AVEX a pour but de réunir les personnes qui s'intéressent à la pratique et à la théorie de l'astronomie, ainsi qu'au développement de cette science. Ses efforts tendent à effectuer et faire effectuer des travaux à valeurs scientifiques et vulgarisatrices, disponibles sur <a href="http://www.avex-asso.org" class='spip_out dsfr_lien_ok' rel='external noopener' target='_blank' title='Ouvre une nouvelle fenêtre'>www.avex-asso.org</a>.</p> </div></div></div>