DREAL HAUTS-DE-FRANCE

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guillaume — 2015-10-08T15:51:07Z

Compte-tenu des caractéristiques de notre région, les principaux sujets sur lesquels l'information du citoyen mérite d'être renforcée sont plus particulièrement :
Les problématiques d'artificialisation des sols, et leurs conséquences ;
La gestion différenciée des espaces pour diminuer le recours aux pesticides ;
La qualité de l'eau à travers les problématiques d'assainissement et les pollutions diffuses agricoles ;
La qualité de l'air extérieur et la manière de se prémunir des risques associés
(combustion du bois adaptée, réduction des vitesses, covoiturage, etc.) ;
La qualité de l'air intérieur et les bonnes pratiques (aération, sélection et usage des produits…) ;
Les richesses et enjeux paysagers pour contribuer à la préservation des paysages ;
La réduction des déchets ;
L'exposition aux ondes et les risques associés.

Chapô

2026-06-17T22:00:00Z

L'INFORMATION est une action nécessaire pour partager la connaissance et pour que chacun puisse décider et agir de manière responsable. L'enjeu est donc de conforter l'information environnementale et de la rendre accessible à tous, pour optimiser nos choix.

- Enjeux d'information et de sensibilisation

Chapô

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- Les enjeux de connaissance pour permettre l'action

Chapô

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DES GOUVERNANCES PARFOIS A CONFORTER
De très nombreux acteurs influent sur l'évolution des milieux et des pressions qu'ils subissent. Un fort enjeu réside dans la coordination pour un développement durable. La gouvernance existe déjà dans certains cas mais souvent elle n'existe que de manière thématique. L'enjeu est de mettre en place les instances qui permettent une synergie entre les politiques sectorielles au service du développement durable.

- Enjeux de gouvernance

Message

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L'information du public est un enjeu démocratique qui influence les décisions et les comportements des acteurs. Le développement durable repose notamment sur le fait que chaque acteur puisse être conscient des conséquences de ses actes, et qu'il puisse devenir acteur du développement de demain, au profit des générations futures.

À l'école, l'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) est obligatoire depuis 2013. Elle permet d'appréhender la complexité du monde dans ses dimensions scientifiques, éthiques et civiques. Elle figure dans les programmes d'enseignement et nécessite des approches transversales en s'intégrant à bon nombre de matières (Sciences de la Vie et de la Terre, Histoire et Géographie, Mathématiques, Physique, Sciences Économiques, Arts Plastiques, etc.). Enseignants et personnels d'encadrement sont progressivement formés à la nécessité de cette « EEDD » et ont désormais à l'intégrer dans le fonctionnement des établissements et les apprentissages dispensés.

L'objectif pédagogique de cette « EEDD » est que la compréhension des relations entre les questions environnementales, économiques, socioculturelles aide les élèves à mieux percevoir :
l'interdépendance des sociétés humaines ;
la nécessité de faire des choix informés et responsables et d'adopter des comportements qui répondent à ces équilibres ;
l'importance d'une solidarité à l'échelle mondiale.
À noter que le label « E3D École/Établissement en démarche de développement durable » est attribué aux écoles, aux collèges et aux lycées généraux, technologiques et professionnels, ainsi qu'aux centres de formation d'apprentis qui entrent en démarche globale de développement durable.

En complément de ces formations initiales, ou démarches réglementaires spécifiques (sur les risques par exemple, des Documents d'Information Communaux sur les RIsques Majeurs sont réalisés (DICRIM)), de nombreuses initiatives peuvent être portées par les collectivités, les associations (comme les Centres Permanents d'Initiative pour l'Environnement (CPIE) ou encore les Points Environnement Conseil) ou d'autres acteurs pour informer les citoyens et les éduquer aux enjeux du développement durable.

Le réseau des Ambassadeurs du Développement Durable est par exemple un atout majeur en région.
Ce dispositif, lancé en 2010 par le CEntre Ressource du Développement Durable (CERDD), a pour objectif de sensibiliser, et expliquer le développement durable en pratique : des interventions gratuites sont proposées pour lancer le débat et accompagner les démarches de sensibilisation lors de débats publics, de conférences en région, pour des clients, des salariés, des collègues… pour tous finalement.
Plus de 200 interventions déjà réalisées, 3 500 personnes sensibilisées directement par les 95 Ambassadeurs du Développement Durable.

Le réseau ALLIANCES quant à lui constitue le réseau référent des entreprises en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises.

Message

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Quels que soient les milieux de l'environnement étudiés, force est de constater que la connaissance est incomplète : mieux connaître les milieux, les pressions que ces derniers subissent et les impacts qui en découlent permet de mieux cerner les problématiques à l'œuvre et de cibler les actions à engager. La connaissance est donc un enjeu prioritaire dans une perspective de développement durable.

L'état des lieux des milieux réalisé dans le tome 1, et l'identification des pressions réalisée dans le tome 2 permettent de dresser un état de la connaissance environnementale en région très fin avec de nombreuses cartographies de plus en plus précises, disponibles sur Internet. Beaucoup de sujets sont aujourd'hui bien appréhendés, permettant ainsi la mise en œuvre d'actions concrètes. Ainsi via notamment les différents observatoires (Atmo, Climat, Biodiversité…) et les réseaux d'acteurs comme le Réseau des Acteurs de l'Information Naturaliste (RAIN) la connaissance est déjà très riche et fine, permettant de suivre les évolutions dans le temps et engager des mesures comme le Schéma Régional Climat Air Énergie, le Plan de Protection de l'Atmosphère, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, etc..

Ce présent diagnostic identifie néanmoins quelques connaissances à approfondir récapitulées ici par milieu environnemental.

Occupation et qualité des sols

L'occupation des sols est l'une des thématiques où l'enjeu d'observation et de connaissance est très important pour permettre une gestion optimisée des sols (enjeu S1). Notamment, s'agissant de la préservation des sols agricoles, on ne dispose pas de carte de la qualité agronomique des sols qui contribuerait à l'identification des espaces agricoles à préserver prioritairement. Une base de données plus complète et actualisée permettrait de localiser et de qualifier les friches ; elle limiterait ainsi l'artificialisation des zones agricoles ou naturelles.

Mieux cerner les conditions d'une ville dense mais offrant une réelle qualité de vie est également une connaissance à développer.

En ce qui concerne la qualité et la sécurité liées aux sols et aux sous-sols, la connaissance doit être améliorée dans plusieurs domaines :
Les pressions que les intrants agricoles (produits phytosanitaires et engrais) exercent sur le sol, l'eau et la biodiversité, sont difficiles à quantifier étant donné leur caractère diffus. En outre, l'état global de l'azote dans le sol, qui dépend de mécanismes chimiques complexes des micro-organismes et des fluctuations climatiques, doit pouvoir être mieux appréhendé ;
Les retombées atmosphériques de polluants sur les sols sont également assez peu connues. On connait néanmoins les principales émissions atmosphériques industrielles ;
La problématique des munitions non explosées de la première guerre mondiale, des zones de « pétardage » et des pollutions consécutives nécessite une connaissance approfondie ;
La connaissance de la stabilité des cavités souterraines demeure insuffisante.

Les eaux souterraines et superficielles terrestres

La connaissance mérite d'être affinée dans les domaines suivants :
Les impacts sanitaires et écologiques des micropolluants ;
Les pressions que les intrants de l'agriculture (produits phytosanitaires et engrais) exercent sur le sol, l'eau et la biodiversité aquatique, la dynamique du cycle de l'azote et ses interactions avec les matières organiques par exemple ;
Les impacts de l'assainissement non collectif sur les nappes, qui sont mals connus, les émissions de pollutions des voiries vers les milieux aquatiques, le patrimoine existant et les coûts de maintenance et de renouvellement des ouvrages d'assainissement et de distribution d'eau ;
Les effets combinés des différents polluants.

La gestion économe de la ressource en eau implique également un besoin de connaissance et de suivi :
Des surfaces urbanisées non imperméabilisées et du pourcentage de surface imperméabilisée sans dispositif d'infiltration des eaux ;
Des échanges entre nappes (aspect quantitatif) et écosystèmes terrestres dépendants (zones humides) avec idéalement leur quantification ;
Des conséquences du changement climatique sur le rechargement des aquifères, les zones humides et leur qualité, et sur les prélèvements en eau, dont la prévision demeure difficile. Le changement climatique pourrait en effet se traduire par une augmentation des périodes de sécheresse au cours du siècle (voir état des pressions).

Le milieu marin

Les enjeux de connaissance et de gouvernance concernent :
L'état de la biodiversité marine ;
La connaissance plus fine des apports continentaux en polluants et déchets ;
La surveillance des macro-déchets, le détroit du Pas-de-Calais étant l'une des quatre grandes zones de forte accumulation à surveiller (concernant les micro-plastiques, les données sont actuellement trop limitées pour en tirer des conclusions définitives) ;
L'évaluation des opérations illicites (déballastage, lavage de citernes, etc.) ;
La connaissance substrat/espèces/état de conservation/pressions qui demeure insuffisante ;
L'évolution des risques en lien avec le changement climatique.

Air

En matière de qualité de l'air, bien que beaucoup d'informations aient été récemment accumulées sur les émissions de polluants, les enjeux de connaissance sont importants pour mieux connaître les émissions et impacts des micropolluants dans l'air (pesticides, certains métaux…). Il est important d'estimer aussi les effets cumulés.

Le caractère allergène des pollens, de graminées et de bouleau notamment, semble aggravé par la présence de micropolluants. Privilégier des espèces non allergisantes est une des marges de progrès potentielles en milieu urbain.

La qualité de l'air est également fonction des sources de pollutions extrarégionales variables selon les émissions et des mécanismes de chimie et de transport dans l'air. La connaissance des impacts sur l'air du trafic maritime et des embruns marins est perfectible, tout comme la coopération inter-frontalière en matière de connaissance et de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Enfin, la question de la connaissance des impacts économiques est à approfondir ; par exemple la question des impacts potentiels de l'augmentation probable des pics de concentration en ozone sur les rendements agricoles se pose.

Sur la qualité de l'air intérieur : l'amélioration des dispositifs de surveillance est à poursuivre suite au Grenelle de l'environnement pour développer un niveau de connaissance plus adapté. L'Observatoire National de la Qualité de l'Air Intérieur mène des programmes d'études par lieu de vie (logement, milieu scolaire et crèche, bureaux, lieux de loisirs et bâtiments performants énergétiquement). L'étiquetage des produits participe à cette connaissance.

Biodiversité

L'amélioration de la connaissance sur la biodiversité extraordinaire (marine notamment) et la biodiversité ordinaire, ainsi que sa diffusion auprès de la population, constituent à la fois un enjeu significatif et un paramètre incontournable pour la préservation des milieux et des espèces. La connaissance du fonctionnement des corridors écologiques est notamment nécessaire pour résorber les obstacles à la circulation des espèces.

Ondes

L'acquisition de la connaissance est à poursuivre s'agissant :
Des niveaux d'expositions au bruit ;
Des impacts de l'exposition aux ondes électromagnétiques et leurs effets sur la santé (voir le chapitre enjeux santé).

Émissions de GES et évolution du climat

Quelles seront les conséquences du changement climatique sur l'occurrence et la gravité des risques naturels ? Comment prévenir et prendre en compte ces phénomènes ?

Ces questions qui constituent le premier enjeu de connaissance et de gouvernance lié à l'évolution du climat, se traduisent en particulier dans le Nord Pas-de-Calais par le besoin :
D'études de caractérisation des aléas et de leur prise en compte par les acteurs du littoral dans leurs documents de planification et stratégies d'aménagement ;
De stratégies d'aménagement et de gestion foncière adaptée au risque de submersion marine.

À noter que ces deux axes sont en cours de développement par l'État via le programme de travail sur les risques littoraux, la mise en œuvre progressive des plans de prévention des risques littoraux, et la constitution d'une gouvernance adaptée.

L'autre enjeu est lié à la connaissance et la prévention des effets du changement climatique sur la biodiversité régionale qui restent à développer.

Ressources énergétiques

Les capacités de production de bois de chauffage en région sont mal connues.

Le potentiel éolien en mer et en micro-éolien n'est pas évalué à ce jour.

La question du stockage de l'électricité produite par certaines formes d'énergies renouvelables intermittentes (solaire, éolien, etc.) est un des grands enjeux de connaissance technologique de la transition énergétique : comment stocker l'électricité produite pendant les pointes de production pour la consommer lors des pointes de consommation ? Le stockage d'énergie est l'une des solutions pour accroître le déploiement des énergies renouvelables intermittentes au sein d'un réseau électrique efficace et intelligent.

Ressources matières

Pour mieux préserver les ressources agronomiques, une meilleure connaissance de la qualité agronomique des sols est un enjeu important pour identifier les espaces agricoles à ne pas urbaniser prioritairement.

En termes de ressources matières, l'enjeu est aujourd'hui de mieux connaitre les modes et voies de valorisation envisageables des gisements de déchets non valorisés à ce jour.

La mise en place du nouveau modèle économique qu'est l'économie circulaire nécessite de développer l'échange et la collaboration entre tous les acteurs des territoires. Depuis plusieurs années l'État, les collectivités, les entreprises et les praticiens ont développé des initiatives et des outils mais les informations existantes sont souvent fragmentaires et dispersées. C'est pourquoi l'Institut de l'économie circulaire, le Centre International de Ressources et d'Innovation pour le Développement Durable (CIRIDD), avec le soutien de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) et du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable, lanceront à l'automne 2015 economiecirculaire.org, la plateforme nationale sur l'économie circulaire.

Disposer d'un diagnostic stratégique du territoire relatif à l'économie circulaire est important pour que les différents acteurs se coordonnent efficacement dans une perspective commune. Ce diagnostic pourrait utilement :
Lister les atouts spécifiques du territoire et les ressources locales (matières entrantes, sortantes, etc.) ;
Identifier les enjeux, les opportunités et les synergies à établir ;
Les acteurs clés.

Il constituerait un point de départ pour développer l'économie circulaire en région. Des plateformes de connaissance sur les flux de matières au niveau territorial sont notamment nécessaires pour bien comprendre la quantité de matières mises en jeu, puis orienter les actions d'économie circulaire, et suivre leurs effets.

À noter que le CD2E (Création Développement Éco-Entreprises) est une association régionale pour accompagner les acteurs économiques vers l'économie circulaire (cf. page sur la gouvernance relative à la gestion des déchets et à l'économie circulaire).

Message

2026-06-17T22:00:00Z

Pour chaque milieu ou ressource, le cadre de gouvernance existant a été précisé dans les chapitres dédiés précédemment. Des outils existent et sont largement utilisés comme les SCOT et leurs projets d'aménagement et de développement durable qui mettent en cohérence les actions de chacun sur le territoire. Les agendas 21, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ou encore, depuis début 2015, le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) sont d'autres exemples. La séquence « éviter, réduire, compenser » permet de prendre en compte les enjeux environnementaux dans la gouvernance de chaque projet.

Le présent chapitre rassemble les principaux enjeux de gouvernance à bâtir ou conforter, qui ont émergé de l'analyse par milieu de l'environnement.

Une gouvernance de la gestion du sol à conforter

Pour pouvoir gérer de manière optimisée des sols (cf. enjeu S1), il est nécessaire :

D'observer et de partager l'évolution de l'affectation des sols de chaque territoire ;

De gérer de manière concertée l'usage du sol avec l'ensemble des acteurs concernés en particulier lors de l'élaboration des documents d'urbanisme.

Le but est bien de rendre compatibles les objectifs de maintien de l'activité agricole, de bon fonctionnement écologique (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques) d'une part et de satisfaction des besoins en logements et de création d'espace d'activités économiques (cf. enjeu S1) d'autre part.

Une gouvernance adaptée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, de polluants dans l'air et la consommation d'énergie

La mobilité est étroitement liée aux questions de pollutions, d'émission de GES et de consommation d'énergie. Les nombreux acteurs du domaine interviennent de manière plus ou moins coordonnée : les secteurs industriels et agricoles bénéficient d'une gouvernance en place mais le secteur résidentiel-tertiaire se trouve actuellement confronté à des enjeux d'échelle dus à la « massification » des actions à mener. L'enjeu d'une gouvernance adaptée concernant la mobilité est important pour dégager des solutions cohérentes et efficaces.

Une gouvernance partenariale sur l'économie circulaire

Une gouvernance partenariale est également nécessaire pour mettre en place une stratégie adaptée. L'économie circulaire est un concept englobant et multiforme qui implique une approche transversale, tant au sein de la collectivité qu'à l'échelle de l'ensemble du territoire, avec les habitants et les acteurs économiques. Cette gouvernance partenariale pourrait s'attacher à élaborer et mettre en œuvre une stratégie partagée.

À titre d'exemple, le Club NOÉ est un lieu d'échange, de montée en compétence, de coopération et de réseau sur les « nouveaux modèles économiques s'inscrivant dans un développement durable vers l'économie de la fonctionnalité et de la coopération ».

Une gouvernance à une échelle pertinente

Il convient également d'organiser la gouvernance à l'échelle où se manifestent les phénomènes. Ainsi les questions d'environnement dépassent en général le périmètre restreint des Établissements Publics de Coopération Intercommunale. Exemple : les EPCI de l'AML (Aire Métropolitaine Lilloise) sont interdépendants concernant leurs capacités d'accueil démographique et d'activités économiques, la mobilité, les questions énergétiques et d'aménagement, la pollution de l'air et des cours d'eau, etc.. Une instance d'observation et de régulation semblerait pertinente à cette échelle.

Sur le delta de l'Aa, une gestion et une gouvernance solidaires de l'eau

Une gestion et une gouvernance sont à assurer et à pérenniser sur le bassin de l'Aa comprenant les coteaux, le marais audomarois, le canal et les wateringues. Cette gouvernance devrait permettre d'optimiser la gestion de l'eau en fonction des rôles joués par chacune des zones composant le delta (biodiversité, tamponnement hydraulique, évacuation à la mer, gestion des risques, prélèvements d'eau, navigation, réduction de la vulnérabilité au changement climatique, etc.).

La responsabilité des industriels, agriculteurs et commerçants vis-à-vis de notre consommation est importante

L'éco-conception des matériaux permet de générer moins d'émissions polluantes. Par exemple, les produits d'entretien peuvent s'avérer nocifs pour la qualité de l'air intérieur.

L'agro-écologie promeut des formes d'agriculture performantes à la fois sur les plans économique et environnemental. En région, fin 2014, 5 projets ont été retenus dans le cadre de l'appel à projets « Mobilisation collective pour l'agro-écologie ».

Les commerçants peuvent orienter leurs ventes vers des produits plus respectueux de l'environnement et de la santé.

La gouvernance sociale et institutionnelle

La gouvernance de l'organisation publique est le système par lequel l'organisation prend des décisions et les applique en vue d'atteindre ses objectifs (définition de la « gouvernance », ISO 26 000). L'ISO 26 000 incite à la « Reconnaissance des intérêts des parties prenantes » et invite à un nouveau mode de gouvernance dit plus participatif.

La convention d'Aarhus consacre le droit pour toute personne d'être informée, de s'impliquer dans les décisions et d'exercer des recours en matière d'environnement.

Le débat public ou l'enquête publique en sont des exemples concrets mais la connaissance que le citoyen possède de ces leviers d'actions reste timide.

Il y a par conséquent un réel enjeu à améliorer, d'une part la connaissance de ces dispositifs et, d'autre part, à stimuler l'implication des habitants dans les projets qui influencent leurs cadres de vie. De nouvelles formes de gouvernance citoyennes sont à inventer. Notre époque connaît déjà des organisations innovantes en la matière comme des conseils citoyens, des communautés de travail, des ateliers de co-construction de projets ou politiques publiques.

Des réflexions et débats sont en cours actuellement entre les acteurs sur ces différents sujets de manière à définir les modalités de gouvernance les plus adaptées.

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À noter que le principe de précaution, inscrit dans la constitution française, est un principe d'action dynamique qui doit s'appuyer sur :
Le meilleur état de la connaissance scientifique, en particulier pour l'analyse des questions de risques ;
La réalisation de recherches complémentaires tentant de lever les doutes et éclairant les stratégies de préservation à mettre en oeuvre¹.

1 CGDD

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Le CEntre de Ressources du Développement Durable (CERDD) est un outil régional inédit et précurseur pour accompagner les différents acteurs dans leurs démarches : il les mobilise, les outille et stimule les innovations.

Le CERDD est un groupement d'Intérêt Public, piloté par l'État, le Conseil régional et plusieurs collectivités locales, associations et partenaires privés. Il s'adresse aux organisations publiques et privées et les incite à être actrices de la transition économique, sociale et écologique dans les territoires.

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- Les enjeux de connaissance pour permettre l'action