Chapô

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DES GOUVERNANCES PARFOIS A CONFORTER
De très nombreux acteurs influent sur l'évolution des milieux et des pressions qu'ils subissent. Un fort enjeu réside dans la coordination pour un développement durable. La gouvernance existe déjà dans certains cas mais souvent elle n'existe que de manière thématique. L'enjeu est de mettre en place les instances qui permettent une synergie entre les politiques sectorielles au service du développement durable.

- Enjeux de gouvernance

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Pour chaque milieu ou ressource, le cadre de gouvernance existant a été précisé dans les chapitres dédiés précédemment. Des outils existent et sont largement utilisés comme les SCOT et leurs projets d'aménagement et de développement durable qui mettent en cohérence les actions de chacun sur le territoire. Les agendas 21, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ou encore, depuis début 2015, le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) sont d'autres exemples. La séquence « éviter, réduire, compenser » permet de prendre en compte les enjeux environnementaux dans la gouvernance de chaque projet.

Le présent chapitre rassemble les principaux enjeux de gouvernance à bâtir ou conforter, qui ont émergé de l'analyse par milieu de l'environnement.

Une gouvernance de la gestion du sol à conforter

Pour pouvoir gérer de manière optimisée des sols (cf. enjeu S1), il est nécessaire :

D'observer et de partager l'évolution de l'affectation des sols de chaque territoire ;

De gérer de manière concertée l'usage du sol avec l'ensemble des acteurs concernés en particulier lors de l'élaboration des documents d'urbanisme.

Le but est bien de rendre compatibles les objectifs de maintien de l'activité agricole, de bon fonctionnement écologique (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques) d'une part et de satisfaction des besoins en logements et de création d'espace d'activités économiques (cf. enjeu S1) d'autre part.

Une gouvernance adaptée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, de polluants dans l'air et la consommation d'énergie

La mobilité est étroitement liée aux questions de pollutions, d'émission de GES et de consommation d'énergie. Les nombreux acteurs du domaine interviennent de manière plus ou moins coordonnée : les secteurs industriels et agricoles bénéficient d'une gouvernance en place mais le secteur résidentiel-tertiaire se trouve actuellement confronté à des enjeux d'échelle dus à la « massification » des actions à mener. L'enjeu d'une gouvernance adaptée concernant la mobilité est important pour dégager des solutions cohérentes et efficaces.

Une gouvernance partenariale sur l'économie circulaire

Une gouvernance partenariale est également nécessaire pour mettre en place une stratégie adaptée. L'économie circulaire est un concept englobant et multiforme qui implique une approche transversale, tant au sein de la collectivité qu'à l'échelle de l'ensemble du territoire, avec les habitants et les acteurs économiques. Cette gouvernance partenariale pourrait s'attacher à élaborer et mettre en œuvre une stratégie partagée.

À titre d'exemple, le Club NOÉ est un lieu d'échange, de montée en compétence, de coopération et de réseau sur les « nouveaux modèles économiques s'inscrivant dans un développement durable vers l'économie de la fonctionnalité et de la coopération ».

Une gouvernance à une échelle pertinente

Il convient également d'organiser la gouvernance à l'échelle où se manifestent les phénomènes. Ainsi les questions d'environnement dépassent en général le périmètre restreint des Établissements Publics de Coopération Intercommunale. Exemple : les EPCI de l'AML (Aire Métropolitaine Lilloise) sont interdépendants concernant leurs capacités d'accueil démographique et d'activités économiques, la mobilité, les questions énergétiques et d'aménagement, la pollution de l'air et des cours d'eau, etc.. Une instance d'observation et de régulation semblerait pertinente à cette échelle.

Sur le delta de l'Aa, une gestion et une gouvernance solidaires de l'eau

Une gestion et une gouvernance sont à assurer et à pérenniser sur le bassin de l'Aa comprenant les coteaux, le marais audomarois, le canal et les wateringues. Cette gouvernance devrait permettre d'optimiser la gestion de l'eau en fonction des rôles joués par chacune des zones composant le delta (biodiversité, tamponnement hydraulique, évacuation à la mer, gestion des risques, prélèvements d'eau, navigation, réduction de la vulnérabilité au changement climatique, etc.).

La responsabilité des industriels, agriculteurs et commerçants vis-à-vis de notre consommation est importante

L'éco-conception des matériaux permet de générer moins d'émissions polluantes. Par exemple, les produits d'entretien peuvent s'avérer nocifs pour la qualité de l'air intérieur.

L'agro-écologie promeut des formes d'agriculture performantes à la fois sur les plans économique et environnemental. En région, fin 2014, 5 projets ont été retenus dans le cadre de l'appel à projets « Mobilisation collective pour l'agro-écologie ».

Les commerçants peuvent orienter leurs ventes vers des produits plus respectueux de l'environnement et de la santé.

La gouvernance sociale et institutionnelle

La gouvernance de l'organisation publique est le système par lequel l'organisation prend des décisions et les applique en vue d'atteindre ses objectifs (définition de la « gouvernance », ISO 26 000). L'ISO 26 000 incite à la « Reconnaissance des intérêts des parties prenantes » et invite à un nouveau mode de gouvernance dit plus participatif.

La convention d'Aarhus consacre le droit pour toute personne d'être informée, de s'impliquer dans les décisions et d'exercer des recours en matière d'environnement.

Le débat public ou l'enquête publique en sont des exemples concrets mais la connaissance que le citoyen possède de ces leviers d'actions reste timide.

Il y a par conséquent un réel enjeu à améliorer, d'une part la connaissance de ces dispositifs et, d'autre part, à stimuler l'implication des habitants dans les projets qui influencent leurs cadres de vie. De nouvelles formes de gouvernance citoyennes sont à inventer. Notre époque connaît déjà des organisations innovantes en la matière comme des conseils citoyens, des communautés de travail, des ateliers de co-construction de projets ou politiques publiques.

Des réflexions et débats sont en cours actuellement entre les acteurs sur ces différents sujets de manière à définir les modalités de gouvernance les plus adaptées.

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Le CEntre de Ressources du Développement Durable (CERDD) est un outil régional inédit et précurseur pour accompagner les différents acteurs dans leurs démarches : il les mobilise, les outille et stimule les innovations.

Le CERDD est un groupement d'Intérêt Public, piloté par l'État, le Conseil régional et plusieurs collectivités locales, associations et partenaires privés. Il s'adresse aux organisations publiques et privées et les incite à être actrices de la transition économique, sociale et écologique dans les territoires.

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