DREAL HAUTS-DE-FRANCE

zoom2

guillaume — 2015-10-06T09:32:43Z

Résultats

Un observatoire national de la qualité de l'air intérieur a été créé en 2001 afin d'améliorer la connaissance des polluants présents dans différents environnements intérieurs.

Un dispositif de surveillance de la qualité de l'air dans les ERP (Établissements Recevant du Public) est en cours de définition (crèches, écoles maternelles…).

Enjeux
à perdre ou à gagner}

Ai1 Amélioration de la qualité de l'air intérieur

Marges de progrès

Amélioration de la connaissance de la qualité de l'air intérieur ;
Mutualisation, information des citoyens et sensibilisation aux bonnes pratiques, notamment pour les bâtiments accueillant un public sensible ;
Diminution des émissions continues liées à l'air extérieur ;
Diminution des émissions liées aux matériaux et produits domestiques ;
Amélioration conjointe de l'aération et de l'isolation.

Documents cadres

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zoom1

guillaume — 2015-10-06T09:32:03Z

La qualité de l'air intérieur dépend de multiples facteurs :

Sources d'émissions continues (air extérieur, matériaux de construction et ameublement) ;

Activités ponctuelles (usage de produits d'entretien, tabagisme, bricolage, cuisine) ;

Présence de biocontaminants (poussières de maison, allergènes des acariens…).

Chapô

2026-04-09T22:00:00Z
- Synthèse de l'état des lieux et des pressions

Chapô

2026-04-09T22:00:00Z

22 heures par jour dans un local fermé où peuvent s'exercer de nombreuses sources de pollutions…

Que ce soit dans les logements, au bureau, dans les lieux de loisirs ou encore dans les hôpitaux, l'exposition à une pollution de l'air intérieur peut être nocive pour la santé. Les enjeux liés à la qualité de l'air intérieur nous concernent tous au premier plan.

Ai1 L'amélioration de la qualité de l'air intérieur est un enjeu pour la préservation de la santé des habitants

Chapô

2026-04-09T22:00:00Z
- Cadre juridique et gouvernance

Message

2026-04-09T22:00:00Z

Nous passons en moyenne 22 heures par jour dans des locaux fermés et les données très partielles montrent que l'air intérieur est souvent pollué. Pour autant, la connaissance de notre exposition est très faible.
Il n'existe pas aujourd'hui de seuil réglementaire concernant la qualité de l'air intérieur. Seules des valeurs de référence ont été définies.
- Synthèse de l'état des lieux et des pressions

Message

2026-04-09T22:00:00Z

En 1990, l'OMS estimait que 30 % des nouveaux bâtiments pouvaient être concernés par une mauvaise qualité de l'air intérieur. Celle-ci peut avoir des effets nocifs sur la santé : allergies, irritations des yeux, nausées sont les principaux maux causés par une exposition de longue durée à une pollution de l'air intérieur de faible concentration. Mais certains polluants présents dans les bâtiments peuvent provoquer des cancers (radon, amiante, benzène) lors d'une exposition répétée. Des pathologies neurologiques ou cardiovasculaires peuvent être également la conséquence d'une courte exposition à des concentrations élevées de polluants.

Une bonne aération des locaux permet de diminuer sensiblement les concentrations en polluants.

Le premier Plan National Santé Environnement (PNSE) pose en 2004 comme enjeu essentiel l'amélioration de la qualité de l'air intérieur. Le PNSE 2, adopté en 2009, prévoit quatre mesures phares sur ce sujet :
L'étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration ;
La réduction de l'exposition aux substances les plus préoccupantes dans les crèches et les écoles ;
Le développement de conseillers habitat-santé ;
La poursuite du programme de lutte contre l'habitat indigne.

Le PRSE 2 (2010-2014) prévoit 3 fiches actions sur ce thème :
Isoler sans confiner ;
Mutualiser les bonnes pratiques ;
Prévenir les pollutions à l'intérieur des Établissements Recevant du Public (ERP), notamment les enfants et personnes sensibles.

À ce jour, la connaissance est en cours d'acquisition, ce qui devrait permettre le suivi d'indicateurs non disponibles actuellement.

Marges de progrès
1. Amélioration de la connaissance de la qualité de l'air intérieur

Les dispositifs de surveillance se mettent en place suite à la réglementation récente qui a suivi le Grenelle de l'environnement. La connaissance apparaît encore très partielle à ce jour.

2. Mutualisation, information des citoyens et sensibilisation aux bonnes pratiques

Notamment pour les bâtiments accueillant un public sensible (enfants).

3. Diminution des émissions continues liées à l'air extérieur

Cf. chapitre air extérieur, enjeu Ae1

4. Diminution des émissions liées aux matériaux et produits domestiques

4.1 - Diminution des émissions des matériaux de construction et d'ameublement

4.2 - Diminution des émissions des produits d'entretien et de bricolage

5. Amélioration conjointe de l'aération et de l'isolation

Message

2026-04-09T22:00:00Z

Cadre juridique
Cadre juridique et recommandations
International

3^ème Conférence ministérielle sur l'environnement et la santé - Londres (1999)
Engagement de la France à élaborer un Plan National Santé Environnement

4^ème Conférence sur l'environnement et la santé - Budapest (2004)

5^ème Conférence sur l'environnement et la santé - Parme (2010)

France

Loi Santé Publique (2004) - codifiée
Prévoit la réalisation de Plan nationaux santé environnement (PNSE) avec une périodicité de 5 ans

Code de l'environnement (articles L. 221-1 et suivants et R. 221-1 et suivants)

Valeurs de référence
Valeurs guides réglementaires (code de l'environnement, articles R. 221-1 et suivants)
Valeurs de références pour l'air intérieur (VGAI)
Valeurs repères d'aide à la gestion dans l'air des espaces clos

PNSE 1 (2004-2008) (réponse aux engagements internationaux)

Grenelle de l'Environnement
Mise en place d'un étiquetage des matériaux de construction et de décoration
Surveillance progressivement obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

PNSE 2 (2009-2013) (Décline les engagements du Grenelle)
Réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé
Réduction des inégalités environnementales

PNSE 3 à venir
Prise en compte de domaines non considérés dans le PNSE 2 (alimentation…)
Renforcement de l'axe de recherche pluridisciplinaire en santé-environne- ment et notamment de la connaissance des risques émergents et leur intégration dans les domaines d'action

Local

PRSE 1 (État, région, ARS)
Déclinaison du PNSE 1 au niveau régional

PRSE 2
Déclinaison du PNSE 2 au niveau régional

PRSE 3 prévu en 2016

Par ailleurs, il existe des réglementations spécifiques à certains polluants de l'air intérieur (plomb, amiantes, radon, monoxyde de carbone, tabagisme…). Par exemple, pour lutter contre le saturnisme, des mesures de prévention ont été mises en place avec l'obligation de réaliser un constat des risques d'exposition au plomb (CREP) pour tous les logements construits avant 1949 au moment de la vente (loi n° 2004-806 du 9 août 2004) et pour la location du logement depuis le 12 août 2008 (décret n° 2006-474 du 25 avril 2006).

Des actions définies dans les documents cadres
PNSE 2 et qualité de l'air intérieur

Action 8 : construire sainement par la limitation des sources dans le bâti ;
Action 9 : mieux gérer la qualité de l'air intérieur dans les lieux publics ;
Action 10 : réduire les expositions liées à l'amiante.

Plan Régional Santé Environnement 2 Nord Pas-de-Calais (2011 - 2014)

Pilotage Préfecture - ARS (Agence Régionale de Santé) - Région Nord Pas-de-Calais

Déclinaison du PNSE 2 au niveau régional avec 3 fiches actions concernant la qualité de l'air intérieur
Fiche action 3 : isoler sans confiner ;
Fiche action 4 : mutualiser les bonnes pratiques pour la qualité de l'air ;
Fiche action 5 : prévenir les pollutions à l'intérieur des bâtiments recevant du public.

Valeurs de référence
Valeurs guides (code de l'environnement article R. 221-29)

Ces valeurs guides concernent le formaldéhyde et le benzène. Elles correspondent au niveau de concentration de polluants dans l'air intérieur fixé dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné. Dans le cadre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public, des valeurs limites (valeurs au-delà desquelles des investigations complémentaires doivent être menées) sont fixées par décret (décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 - décret et dispositif en cours de révision).

Valeurs de références pour l'air intérieur (VGAI)

Elles ont été définies comme des concentrations dans l'air d'une substance chimique en dessous desquelles aucun effet sanitaire ou aucune nuisance ayant un retentissement sur la santé ne sont attendus pour la population en l'état des connaissances actuelles (OMS – Organisation Mondiale pour la Santé). Établies sur les bases de données toxicologiques, cliniques, et épidémiologiques, elles n'intègrent aucun critère technico-économique.
En France, les VGAI sont établies par l'ANSES (Agence Nationale de SÉcurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). À défaut, les VGAI établies par l'OMS en 2010 ou reconnues à l'échelle européenne (projet INDEX) peuvent être utilisées.

Valeurs repères d'aide à la gestion dans l'air des espaces clos

Le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) propose sur la base des VGAI de l'ANSES, des valeurs dites de « gestion » avec un calendrier d'application associé. En outre, il propose des outils d'aide à la gestion en formulant des valeurs aux dessus desquelles des actions sont à entreprendre pour améliorer la qualité de l'air intérieur.

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2026-04-09T22:00:00Z
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Local

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