DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Pour aller plus loin

Thomas Grandjean — 2015-12-30T13:48:00Z

zoom2

guillaume — 2015-10-06T08:48:18Z

Résultats

11 à 14,3 décès pour 100 000 habitants dans de grandes villes du NPdC liés à la pollution atmosphérique ;
6 mois d'espérance de vie à gagner pour les personnes de 30 ans à Lille si la concentration en PM2,5 est réduite de 40 %¹ ;
Environ 450 €/hab/an en France (mortalité et morbidité) = coût de la pollution atmosphérique aux particules² ;
94 % des masses d'eau superficielles polluées par les HAP en région.

Enjeux
à perdre, à gagner}

Ae1 Restauration de la qualité de l'air extérieur
Pour la santé des habitants
Pour la préservation de la qualité des sols et des eaux

Marges de progrès

Diminution des émissions directes de particules fines PM10 et PM2,5
Diminution des émissions de précurseurs de particules fines
Diminution des émissions d'oxydes d'azote et de HAP
Amélioration de l'évaluation et de la réduction des impacts des plans et projets sur les émissions de polluants
Amélioration de la connaissance et de l'information

Documents cadres

Voir la liste des documents cadres

1 Aphekom

2 CGDD - MEDDE

zoom1

guillaume — 2015-10-06T08:47:44Z

Les seuils réglementaires problématiques en région sont indiqués en rouge.

Les émissions primaires de PM10 (< 10 micromètres)¹

Total des émissions régionales en 2010 : 21,6 kt soit 7,5 % des émissions nationales.
Valeur limite annuelle réglementaires (UE) : 40 µg/m³
Valeur limite journalière réglementaire (UE) : 50 µg/m³, moins de 35 jours par an

Importance des émissions PM2,5 (chiffres 2010) : le chauffage résidentiel tertiaire représente 41,6 % des émissions de PM2,5 et l'industrie 21,1 %.

À ces émissions primaires, s'ajoutent dans l'air des émissions secondaires et les apports extra-régionaux. Les émissions indirectes proviennent de polluants comme le NH₃ (97 % des émissions dues à l'agriculture en France²), les COV, le SO₂ qui se transforment dans l'atmosphère en particules. Elles peuvent représenter à certaines périodes la moitié des particules présentes dans l'air.

Les émissions d'oxydes d'azote (NO_X)
³

Total des émissions régionales en 2010 : 91,5 kt, soit 8,6 % des émissions nationales.
Valeurs limites réglementaires (UE) :

30 μg/m³ NO_X en moyenne annuelle ;
NO₂ : 40 μg/m³ en moyenne annuelle ;
NO_X : 810 kt en 2010 sur toute la France (directive plafond 2001) .

Les émissions d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)

1 Atmo NPdC, données issues du réseau de mesure régional, en application de la directive 2008/50/CE, à partir des points agréés du territoire._ Année 2010 - Méthodologie 2012

2 Citepa 2013

3 Atmo NPdC, données issues du réseau de mesure régional, en application de la directive 2008/50/CE, à partir des points agréés du territoire.
Année 2010 - Méthodologie 2012

Chapô

guillaume — 2015-10-06T07:42:07Z
- Synthèse de l'état des lieux et des pressions

Message

guillaume — 2015-10-06T07:42:07Z

Dépassement des valeurs limites PM10 en 2009, 2010 et 2011 par zones administratives de surveillance
Source : BDQA, reporting zonage, juillet 2012

Les polluants réglementés aujourd'hui problématiques sont essentiellement les particules fines et le dioxyde d'azote.

Exemple de répartition spatiale des concentrations moyennes hivernales de PM10 en France en 2013
Source : MEDDE

Entre 2008 et 2012, des dépassements de la valeur limite journalière pour les PM10 (concentration journalière de 50 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 35 jours par an) ont été plusieurs fois constatés sur de nombreuses stations de surveillance de la région Nord Pas-de-Calais, notamment sur les stations situées à l'intérieur de l'agglomération lilloise et du bassin minier. En 2013 et 2014, le maximum de 35 jours n'a été dépassé sur aucune station de la région, mais le nombre de jours de dépassement est demeuré élevé. Par ailleurs, la concentration moyenne annuelle en PM10 est élevée sur l'ensemble des stations de la région depuis 2008, mais aucune station n'a dépassé la valeur limite de 40 µg/m³. En revanche, le seuil de recommandation de l'OMS (20 µg/m³) est dépassé sur de nombreuses stations.

Concernant le polluant NO₂, une station de l'agglomération de Lille a dépassé la concentration moyenne annuelle maximale (40 µg/m³) en 2010. Il s'agit du seul cas de dépassement d'une valeur limite pour le NO₂ observé sur la région depuis 2008.

Les hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP) émis dans l'air polluent 94 % des masses d'eaux superficielles
Source : Agence de l'eau Artois-Picardie

Les concentrations moyennes annuelles dans l'air en HAP ne dépassent pas les seuils de la qualité de l'air mais dégradent la qualité des eaux superficielles (les seuils de sensibilité étant différents).

Chapô

2026-05-26T22:00:00Z

Ae1La restauration de la qualité de l'air est un enjeu pour :
L'amélioration de la santé des habitants ;
La préservation de la qualité des sols et des eaux.

Chapô

2026-05-26T22:00:00Z
- Cadre juridique et principaux documents cadres

Message

2026-05-26T22:00:00Z

La pollution de l'air, notamment par les particules fines (PM 10, PM 2,5), impacte très significativement la santé des habitants du Nord Pas-de-Calais (comme dans de nombreux autres secteurs de forte densité urbaine en Europe et dans le monde). Les conséquences sont les suivantes : asthme chez l'enfant, maladies respiratoires (bronchiolites, rhino pharyngites…), allergies, irritations oculaires, augmentation de la morbidité cardio-vasculaires à court et moyen terme. La carte ci contre présente la moyenne annuelle du nombre de jours pendant lesquels la concentration en particules fines PM 10, relevée sur les stations de mesure a été supérieure à 50 µg/m³. Au delà de 35 jours par an où la concentration en poussières est supérieure à 50 µg/m³, la réglementation est dépassée : la carte ci-contre illustre le fait que toute la région est exposée à cette pollution de l'air avec une moyenne du nombre de jours de dépassement très élevée.

D'autres polluants sont également à considérer : oxydes d'azote, micropolluants dont les concentrations sont parfois ponctuelles et mal connues (pesticides)…

Les effets des pics de pollinisation, et notamment ceux des espèces les plus allergisantes (graminées, bouleaux…), semblent renforcés par la présence de micropolluants, alors qu'ils présentent des caractéristiques allergènes. Cette question mérite d'être abordée dans le cadre de cet enjeu, même si elle requiert un renforcement des connaissances.

Indicateurs et évaluation de la qualité de l'air
Le suivi de l'évolution de la qualité de l'air peut s'apprécier notamment au regard des informations suivantes :
L'évolution des concentrations en PM 10, PM 2,5 et NO_X au regard des différents seuils (directive européenne, OMS, et pollution ponctuelle) (cf. rappel de l'état des lieux) ;
La carte du nombre de dépassements par stations, qui met en évidence un niveau de pollution assez élevé et homogène en région, impliquant des dépassements réguliers des seuils.

Plusieurs indicateurs permettent de qualifier et quantifier les conséquences de la pollution de l'air sur la santé, portant par exemple sur le nombre de décès anticipés, la diminution de l'espérance de vie et les coûts induits pour la société.
Aux niveaux français et européen :
42 000 décès prématurés¹ par an en France liés à l'exposition à long et court termes aux PM2,5 soient 8 % des décès chaque année ;
350 000 décès prématurés et plus de 3,6 millions d'années de vie perdues dans l'Union Européenne à 25 en 2000 (dont près de 500 000 années pour la France)² ;
Les particules sont responsables de 90 % du coût sanitaire de la pollution de l'air en Europe ³ ;
Le coût de la pollution atmosphérique aux particules est évalué à environ 450 €/hab/an en France (mortalité et morbidité)⁴ ;
En région :
6 mois d'espérance de vie à gagner pour les personnes de 30 ans à Lille si la concentration en PM 2,5 est réduite de 6,6 µg/m³ (soit -40 %)[Aphekom]] ;
257 décès anticipés par an sont évitables dans l'agglomération lilloise, si la concentration en PM 2,5 est réduite de 5 µg/m³ (soit -30 %)⁵.

Marges de progrès
1. Diminution des émissions primaires de particules fines PM 10 et PM 2,5

1.1 - Diminution des émissions liées aux chauffages bois, charbon et fioul non performants ;
Indicateur PPA à venir : taux de logements équipés de foyers ouverts

1.2 - Diminution des émissions dans l'industrie ;
Indicateur PPA à venir : nombre d'installations présentant des dépassements des valeurs limites d'exposition

1.3 - Diminution des émissions liées aux transports routiers (essentiellement combustion de gazole sans filtre à particules opérationnel).
Indicateur PPA à venir : pour les flottes d'entreprise, nombre de véhicules moins polluants

La répartition géographique des émissions primaires de PM 10 est directement liée à la répartition des habitations, des principaux axes routiers et des sites industriels qui sont en majorité proches des grandes agglomérations (région lilloise, dunkerquois et Bassin Minier).

2. Diminution des émissions de précurseurs de particules fines

Les précurseurs de particules fines, ou les émissions dites indirectes, proviennent de polluants comme le NH₃, les COV ou le SO₂ qui se transforment en particules fines dans l'atmosphère. Elle peuvent représenter la moitié des particules présentes dans l'air.

2.1 - Diminution des émissions d'ammoniac NH₃ (en agriculture notamment, puisque émetteur pour 97 % en France⁶)

2.2 - Diminution des émissions des oxydes d'azote NO_X (voir marge de progrès 3 ci-après) : 91,5 kilotonnes, 8,6 % des émissions nationales en 2010⁷

2.3 - Diminution des émissions de dioxyde de soufre SO₂ (à plus de 90 % émises par l'industrie y compris industrie de l'énergie) : 64,3 kilotonnes, 22,4 % des émissions nationales en 2010⁸.

2.4 - Diminution des émissions des composés organiques volatils COV (multiples sources dont surtout résidentiel-tertiaire et industrie) : 50,7 kilotonnes de Composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM), soit 6,2 % des émissions nationales en 2010⁹.

3. Diminution des émissions d'oxydes d'azote (NO_X)

3.1 - Diminution des émissions de NO_X par les transports utilisant la combustion de carburants

3.2 - Diminution des émissions de NO_X par l'industrie (centrales thermiques et sidérurgie notamment)

4. Amélioration de l'évaluation et de la réduction des impacts des plans et projets sur les émissions de polluants

PM 10, PM 2,5 et NO_X notamment.

5. Amélioration de la connaissance et de l'information

5.1 - Amélioration des connaissances et de l'information de la population et des acteurs régionaux sur :

La qualité de l'air ;
L'origine de la pollution atmosphérique ;
Les impacts.

5.2 - La connaissance peut notamment être améliorée s'agissant :

Du rôle du trafic maritime et des embruns marins sur la qualité de l'air ;
Des concentrations, émissions et impacts des micro-polluants dans l'air (pesticides, NH₃, certains métaux…).

5.3 - Amélioration de la coopération transfrontalière en matière de connaissance et de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

1 Décès prématurés : nombre de décès avant 65 ans

2 Programme CAFE (Clean Air for Europe)

3 source : IIASA

4 CGDD-MEDDE

5 PSAS - suivi des objectifs annexés à la Loi de Santé Publique - rapport 2009 – 2010)

6 Citepa 2013

7 Atmo NPdC

8 Atmo NPdC

9 Atmo NPdC

Message

2026-05-26T22:00:00Z

Cadre juridique

NB : les documents indiqués en bleu ont une portée transversale et touchent tant au cadre des émissions qu'au cadre de la qualité de l'air.

Émissions
International

Convention de Genève (1979) et Protocole de Göteberg (1999)
Plafond d'émissions nationaux à l'horizon 2010 pour SO₂, NO_X, COV et NH₃
Définition des bonnes pratiques agricoles
En révision : intégration des PM 2,5 à l'horizon 2020

Europe

Directive National Emissions Ceilings (2001)
Transcription du protocole de Göteberg
Plafonds d'émissions nationaux plus contraignants

France

Arrêté du 08/07/2003
Approbation du Plan de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques

Arrêté du 31/08/2008
Déclaration des émissions polluantes et des déchets par les exploitants d'installations classées

Grenelle de l'environnement, Plan national santé environnement (PNSE 2), Plan particules et Plan Climat National
Objectif de réduction de 30 % des particules fines dans l'air d'ici à 2015
Prévoit des plans d'action :
Secteur résidentiel/tertiaire : réduire les émissions de poussières du chauffage bois
Secteur industriel : réduire les émissions des installations de combustion
Secteur des transports : réduire l'usage de la voiture en ville et possibilité d'instauration de zones à circulation restreinte
Secteur agricole : identification et diffusion de pratiques moins émettrices de particules et de précurseurs de particules (Mise en place de mesures de réduction)

Local

SRCAE
Retranscrit le Plan particules à l'échelle régionale, avec des objectifs à atteindre et moyens d'actions
Cible notamment les particules fines, les composés azotés et l'ozone.

PPA (doit être compatible avec le PRQA / SRCAE)
Recense et établit des actions obligatoires de réductions des émissions de polluants
Recense et établit des mesures d'accompagnement

PDU (doit être compatible avec le PRQA / SRCAE / PPA)
Organisation des déplacements de marchandises et de personnes au sein d'un périmètre de transport urbains
Obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants

Qualité
International

Recommandations de l'OMS (seuils non contraignants)

Europe

Directive cadre sur l'air (2008)
Objectifs, évaluation, informations et préservation ou amélioration de la qualité de l'air
Coopération entre États

France

Code de l'environnement
Normes de qualité de l'air (objectifs de qualité, seuils d'information et de recommandation, seuils d'alerte, valeurs limites)

Grenelle de l'environnement, Plan national santé environnement (PNSE 2), Plan particules et Plan Climat National
Objectif de réduction de 30 % des particules fines dans l'air d'ici à 2015
Prévoit des plans d'action :
Secteur résidentiel/tertiaire : réduire les émissions de poussières du chauffage bois
Secteur industriel : réduire les émissions des installations de combustion
Secteur des transports : réduire l'usage de la voiture en ville et possibilité d'instauration de zones à circulation restreinte
Secteur agricole : identification et diffusion de pratiques moins émettrices de particules et de précurseurs de particules (Mise en place de mesures de réduction)

Local

SRCAE
Retranscrit le Plan particules à l'échelle régionale, avec des objectifs à atteindre et moyens d'actions
Cible notamment les particules fines, les composés azotés et l'ozone.

PPA (doit être compatible avec le PRQA / SRCAE)
Recense et établit des actions obligatoires de réductions des émissions de polluants
Recense et établit des mesures d'accompagnement

PDU (doit être compatible avec le PRQA / SRCAE / PPA)
Organisation des déplacements de marchandises et de personnes au sein d'un périmètre de transport urbains
Obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants

Principaux documents cadres

(planification prévue par le code de l'environnement)

Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)

État-DREAL/Conseil Régional
Articles L. 222-1 et suivants et R. 222-1 et suivants du Code de l'Environnement

Le SRCAE fixe :
Les orientations permettant d'atténuer les effets du changement climatique et de s'y adapter ;
Les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets pour atteindre les normes de qualité de l'air (cf. article R. 221-1 du Code de l'Environnement) ;
Par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération et en matière de mise en œuvre de techniques performantes d'efficacité énergétique.

Orientations spécifiques applicables exclusivement à la qualité de l'air :

AIR1 : Améliorer les connaissances et l'information régionales sur l'air et l'origine de la pollution atmosphérique ;
AIR2 : Approfondir les connaissances des impacts de la qualité de l'air et en informer la population et les acteurs régionaux ;
AIR3 : Réduire les émissions régionales de polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l'air ;
AIR4 : Mieux évaluer et réduire les impacts des plans et projets sur les émissions de PM 10 et de NO_X.

Orientations spécifiques à d'autres secteurs qui ont un impact sur la qualité de l'air :

TV3 : Encourager l'usage de véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ;
TV4 : Limiter l'usage de la voiture et ses impacts en promouvant de nouvelles pratiques de mobilité ;
BAT1 : Achever la réhabilitation thermique des logements antérieurs à 1975 d'ici 20 ans ;
BAT4 : Favoriser l'indépendance aux énergies fossiles en adoptant des technologies performantes (hors bois) ;
BAT5 : Encourager l'amélioration de la performance et de la qualité des appareils de chauffage-bois et du bois utilisés ;
AGRI1 : Réduire les apports minéraux azotés en lien avec les évolutions des pratiques agricoles ;
AGRI4 : Encourager le développement d'une agriculture durable, locale et productive ;
INDUS1 : Mobiliser les gisements d'efficacité énergétique dans l'industrie et amplifier la maîtrise des rejets atmosphériques.
Le Plan de protection de l'atmosphère (PPA)

État-DREAL
Articles L. 222-4 et suivants et R. 222-13 suivants du Code de l'Environnement

Objectif : ramener, à l'intérieur de la zone considérée, la concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l'air.

Le PPA définit des mesures réglementaires et d'accompagnement pour réduire les émissions de polluants atmosphériques.

Mesures réglementaires du PPA :
1 : Imposer des valeurs limites d'émissions pour toutes les installations fixes de combustion dans les chaufferies collectives ou les installations industrielles ;
2 : Limiter les émissions de particules dues aux équipements individuels de combustion au bois ;
3 : Rappeler l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts ;
4 : Rappeler l'interdiction du brûlage des déchets de chantiers ;
5 : Rendre progressivement obligatoires les Plans de Déplacements Entreprises, Administration et Établissements Scolaires ;
6 : Organiser le covoiturage dans les zones d'activités de plus de 5000 salariés ;
7 : Réduire de façon permanente la vitesse et mettre en place la régulation dynamique sur plusieurs tronçons sujets à congestion en région Nord - Pas-de-Calais ;
8 : Définir les attendus relatifs à la qualité de l'air à retrouver dans les documents d'urbanisme ;
9 : Définir les attendus relatifs à la qualité de l'air à retrouver dans les études d'impact ;
10 : Améliorer la connaissance des émissions industrielles ;
11 : Améliorer la surveillance des émissions industrielles ;
12 : Réduire et sécuriser l'utilisation des produits phytosanitaires – Actions Certiphyto et Éco phyto ;
13 : Diminuer les émissions en cas de pic de pollution : mise en oeuvre de la procédure interpréfectorale d'information et d'alerte de la population ;
14 : Inscrire des objectifs de réduction des émissions dans les nouveaux plans de déplacements urbains (PDU) et plan locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) à échéance de la révision pour les PDUi existants.

Les Plans de déplacements urbains (PDU)

Art. L. 222-8 du Code de l'Environnement, Art 28 et suivants de la loi 82-1153 du 30/12/82

Ils définissent les principes de l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre de transport urbain.

Plans Climat (Air) Énergie Territoriaux

La Loi de Transition Énergétique prévoit que les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) évoluent vers des Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET).

Gouvernance
Le Conseil National de l'Air (auprès du Ministre en charge de l'environnement)

Il rend des avis concernant toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air.

Les organismes de surveillance de la qualité de l'air (associations agréées)

En région, l'association est Atmo NPdC.

État

Le Préfet (appuyé par la DREAL) met en œuvre du plan de protection de l'atmosphère et des procédures en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.

Police de la qualité de l'air

Elle est assurée par les officiers et agents de police judiciaire et inspecteurs de l'environnement habilités à rechercher et à constater les infractions.

Suivi des installations classées

Le suivi est réalisé par la DREAL.

Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE)

Le SRCAE est porté par l'État et la Région.

Zoom2

2026-05-26T22:00:00Z

Les retombées sur l'eau

Les émissions atmosphériques d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sont à l'origine d'une pollution généralisée des milieux aquatiques terrestres en région suite à leurs retombées et à leur entrainement par les eaux pluviales : les HAP dégradent la qualité chimique des cours d'eau, imprègnent les sédiments et constituent des Matières En Suspension (MES). Les impacts sont variables selon le type de composés HAP.

Par ailleurs, les émissions atmosphériques de métaux, très majoritairement dues à l'industrie, sont à l'origine d'une pollution des sols dans certains secteurs.

Ces deux phénomènes sont pris en compte dans les enjeux décrits respectivement dans les chapitres Sols (enjeu S2) et Eaux (enjeux Eso1 et Esu1).

Des eaux de surfaces polluées par les retombées atmosphériques de HAP

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