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guillaume — 2015-10-08T10:24:40Z

Les zones vulnérables aux pollutions diffuses des eaux superficielles et souterraines par les nitrates d'origine agricole

La lutte contre la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole est encadrée par la Directive européenne « nitrates » de 1991 :

Les zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole sont délimitées ;

L'utilisation des fertilisants organiques et minéraux, naturels et de synthèse contenant des composés azotés ainsi que les pratiques agricoles associées font l'objet de programmes d'actions d'application obligatoire pour toutes les parcelles comprises dans ces zones vulnérables. L'objectif de ces programmes d'action est de parvenir à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, en vue de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux.

Chapô

2026-05-30T22:00:00Z

Esu1
La restauration de la qualité de l'eau est un enjeu afin de retrouver une eau de qualité disponible pour tous les usages, y compris les loisirs.

Message

2026-05-30T22:00:00Z

25,3 % des masses d'eau de surface continentales (cours d'eau et plan d'eau) sont en bon état écologique en 2013 en région.
La qualité des eaux compromet souvent les usages sensibles (alimentation en eau potable, baignade, pêche, agro-alimentaire…) et le bon fonctionnement écologique des milieux aquatiques.
Par ailleurs, les eaux superficielles continentales contribuent fortement à l'enrichissement excessif en nutriments et à la contamination par des substances dangereuses des eaux littorales (lien avec les enjeux relatifs à la mer).

La carte ci-contre indique les secteurs présentant un risque de non atteinte du bon état écologique, et précise les principales formes de pression impliquant ce risque. L'hydromorphologie des cours d'eau très souvent artificialisés et les pertes sur les réseaux d'assainissement concernent la majorité des secteurs.

Bien que la majorité des besoins en eau potable soient couverts à partir de prélèvements en eau souterraine, plusieurs prélèvements sont réalisés dans les eaux de surface et contribuent à l'alimentation en eau potable des agglomérations lilloise et boulonnaise. En outre, les cours d'eau du Nord Pas-de-Calais peuvent également faire l'objet de prélèvements pour l'alimentation en eau potable en Belgique. C'est le cas notamment de l'Yser.

La consommation de certains poissons est réglementée pour éviter toute intoxication, notamment les poissons les plus fortement bioaccumulateurs, qui concentrent les éléments polluants. La carte ci-contre rappelle les interdictions de consommation liées à la présence de PCB.

Marges de progrès

1. Diminution des pollutions diffuses

(lien avec le chapitre eaux souterraines)
1.1 - Diminution de la pollution diffuse par les nitrates

- En 2010, le surplus global d'azote résiduel est estimé à 36 kg/ha de SAU¹².
- La majorité de la région est classée en zone vulnérable aux nitrates agricoles depuis 2007.

1.2 - Diminution de l'usage des pesticides par l'agriculture, les particuliers, les collectivités, les gestionnaires d'infrastructures et les entreprises (entretien des espaces verts)

- En France, 95 % des produits phytosanitaires sont achetés par l'activité agricole, le reste par les ménages, collectivités et gestionnaires de réseaux.
- Seule 6 % de la SAU régionale ne reçoit ni traitement phytosanitaire ni engrais (recensement agricole 2010). En 2011, on compte 7 404 ha de surfaces dédiées à l'agriculture biologique soit 0,9 % de la SAU, en augmentation de 48,1 % entre 2010 et 2011.
- 84 communes sur 1545 étaient signataires en 2012 de la charte « Entretien des espaces publics » mise en place par l'Agence de l'Eau et le Conseil régional.
  Concernant les infrastructures, plusieurs gestionnaires mènent des actions de réduction de l'usage de pesticides. À titre d'exemple, dans le cadre de sa politique développement durable, VNF n'utilise plus de produits phytosantaires. Dès 2017, la loi sur la transition énergétique prévoit l'interdiction des pesticides aux personnes publiques pour l'entretien des espaces verts.

1.3 - Diminution de la pollution diffuse par les HAP
Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) émis dans l'air se retrouvent dans les cours d'eau et polluent 94 % des cours d'eau de la région. Ils sont issus en 2010 à 52,1 % des émissions dans l'air du résidentiel-tertiaire, à 29,4 % par le secteur industriel, et 12,1 % par le transport routier³. Le renouvellement des appareils domestiques de chauffage au bois est source de progrès. Des normes existent pour les émissions industrielles de HAP et pour les véhicules en fonction de leur âge.

1.4 - Diminution de la pollution liée aux infrastructures routières
Les réseaux de collecte et de traitement (rétention/infiltration) dont sont dotées les infrastructures récentes permettent de protéger le milieu aquatique extérieur, en régulant les écoulements et en traitant partiellement les eaux récoltées. Les voiries dépourvues de ces équipements rejettent directement dans le milieu naturel. Ces impacts sur les cours d'eau sont à ce jour difficilement quantifiables.

1.5 - Diminution de la pollution issue de l'érosion et des ruissellements qu'elle engendre
En l'absence d'éléments naturels pour les retenir, les particules fines sont acheminées vers les cours d'eau, peuvent entraîner des matières polluantes, et colmatent de manière importante les cours d'eau.

2. Diminution des rejets directs dans les eaux superficielles

L'indicateur d'évolution de la pression ponctuelle globale⁴ permet de suivre dans le temps les flux rejetés en aval des systèmes de traitements urbains et industriels pour les matières organiques (DCO, DBO5 et MES), l'azote réduit et le phosphore total.

2.1 - Diminution des pertes des réseaux d'assainissement collectif notamment par temps de pluie
Les flux de pollution vers les eaux superficielles sont principalement dus aux rejets domestiques notamment les pertes sur les réseaux (44 100 t/an de DCO par exemple en 2012).
L'indicateur de Prise en compte des eaux pluviales dans les documents d'urbanisme⁵ identifie les Plans Locaux d'Urbanisme ayant un zonage « eaux pluviales » ou ayant mis en place une gestion des eaux pluviales (création de bassin, entretien des fossés, infiltration à la parcelle, etc.). Cet indicateur, difficile à suivre, estime que 79 % des PLU réalisés en 2012 dans le Nord et 93 % de ceux réalisés en 2009 dans le Pas-de-Calais, intègrent cette question.

2.2 - Amélioration des réseaux d'assainissement
Elle comprend :

- La mise en conformité des branchements sur le réseau ;
- L'étanchéité des réseaux vétustes pour empêcher l'introduction d'eau de nappe qui les sature et induit des déversements.

2.3 - Amélioration du rendement épuratoire des stations d'épuration urbaines et industrielles
Le rendement épuratoire des stations d'épuration est globalement bon : 75 % pour l'azote, 96 % pour les matières oxydables analysé à travers la DBO5.

2.4 - Diminution des émissions de substances dangereuses
L'indicateur de suivi des émissions des substances prioritaires est en cours d'élaboration⁶.

1 Cela équivaut à environ 30 kt/an de quantité maximale d'azote risquant d'être transféré vers les milieux aquatiques. Les rejets effectifs dans les cours d'eau ne sont à ce jour pas chiffrés.

2 SOeS

3 Atmo NPdC

4 Tableau de Bord SDAGE

5 Tableau de Bord SDAGE

6 Tableau de Bord SDAGE

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2026-05-30T22:00:00Z

Le bon état écologique est l'objectif visé par les politiques sur l'eau. Il correspond aux conditions permettant le fonctionnement des processus écologiques en particulier la présence et le maintien des communautés aquatiques, floristiques et faunistiques.

- Enjeu 1 : restauration de la qualité de l'eau superficielle

DREAL HAUTS-DE-FRANCE

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