DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Documentation "Contrats d'objectifs territoriaux" Région/ADEME

Caroline HENOT — 2015-02-13T16:22:37Z

Plaquette de présentation des COT

PlaquetteCOT

Tableau d'avancement des discussions concernant les PCT COT de 2ème génération

(source Région, novembre 2014)

Tableau d'avancement

Candidatures - déclarations d'intention à l'AAP TEPCV

Caroline HENOT — 2015-02-11T16:01:48Z

Candidatures relayées par la Région

Nord

Courrier de dépôt en Préfecture du Nord

Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
- CourrierCAVM - FormulaireCAVM
Communauté Urbaine de Dunkerque
- CourrierCUD - FormulaireCUD
Métropole Européenne de Lille
- CourrierMEL - FormulaireMEL
Pays du Cambrésis
- CourrierPays_du_Cambrésis - FormulairePays_du_Cambrésis
SCOT Sambre Avesnois + PNR de l'Avesnois
- CourrierSCOT-PNR-Avesnois - FormulaireSCOT-PNR-Avesnois
Syndicat Mixte SCOT du Grand Douaisis
- CourrierSM_SCOT_Grand_Douaisis - FormulaireSM_SCOT_Grand_Douaisis

Pas-de-Calais

Courrier de dépôt en Préfecture du Pas-de-Calais

Communauté d'agglomération de l'Artois
- CourrierCA_Artois - FormulaireCA_Artois
Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
- CourrierCAHC - FormulaireCAHC
Communauté Urbaine d'Arras
- CourrierCUA - FormulaireCUA
Pays Du Calaisis
- CourrierPaysCalaisis - FormulairePaysCalaisis
Pays du Ternois
- CourrierPaysTernois - FormulairePaysTernois
Pays de la Lys Romane
- CourrierPaysLysRomane - FormulairePaysLysRomane

Candidatures déposées individuellement

Nord

Ville de Lille
- CourrierLille - FormulaireLille
- Courrier_information_LMCU_Lille - Tableau-de-bord_Cit'ergie_Lille
Parc Naturel Régional Scarpe Escaut
- FormulairePNR_ScarpeEscaut
Ville de Grande-Synthe
- FormulaireGrande-Synthe

Pas-de-Calais

Communauté de communes de Fruges
- FormulaireCCFruges
Communauté de communes du canton de Fauquembergues
- Dossier_complet_CCCFauquembergues - FormulaireCCCFauquembergues
- Annexe1_CCCF - Annexe2_CCCF
Communauté d'Agglomération du Boulonnais + PNR des Caps et Marais d'Opale
- CourrierCAB-PNR - FormulaireCAB-PNR
- Projet_détaillé_CAB-PNR
Commune de Fressin
- FormulaireFressin
Communauté de communes du Sud Artois
- FormulaireCC_Sud_Artois

Annonce des lauréats à l'AAP TEPCV

Caroline HENOT — 2015-02-11T14:39:43Z

Annonce des lauréats à l'AAP TEPCV en conférence de presse lundi 09 février 2015 à 16h

L'annonce des lauréats n'ayant finalement pas eu lieu à l'occasion des assises de l'énergie se tenant à Bordeaux (27-29 janvier), une conférence de presse a été organisée dans de courts délais pour une annonce le lundi 09 février, en présence d'une centaine d'entre-eux.
L'ensemble des lauréats avait en effet été prévenu le vendredi précédent par le service communication du ministère et invité à participer à la conférence de presse.

Lauréats en NPDC

13 territoires ont été désignés à énergie positive pour la croissance verte (les regroupements suggérés ont été effectués par le cabinet de Madame la Ministre)
4 territoires ont été désignés territoires à énergie positive en devenir (dont le dossier doit être complété avec le soutien de la communauté de travail régionale).
Plus aucune candidature n'apparait comme ciblée sur un projet isolé dans le NPDC (sous l'effet des regroupements).

Financement

Les 13 premiers territoires lauréats se verront attribuer une aide financière de 500 000 euros qui pourra être renforcée jusqu'à 2 millions d'euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte (fonds spécial pour la transition énergétique géré par la CDC).
Cette aide devrait venir en complément d'aides fiscales, subventions de l'ADEME et de l'ANAH, programmes budgétaires, prêts aux collectivités, tarifs d'achat de l'énergie, etc.

Les 4 autres territoires seront invités à rencontrer les équipes de la communauté de travail régionale afin de bénéficier d'un soutien technique et financier pour compléter leur dossier de candidature dans le cadre d'un contrat régional de transition énergétique.

Autres annonces effectuées en conférence de presse par Madame la Ministre :
les lauréats pourraient obtenir leur financement dès la semaine suivante auprès des directions régionales de la CDC,
ils auront donc rendez-vous avec leur préfet de région pour signer une convention ad hoc qui précisera les actions mises en place (qui doivent relever des axes du projet de loi),
souhait que tous les lauréats s'engagent dans une démarche zéro pesticides,
ils seront prioritaires pour bénéficier d'emplois d'avenir.

Suites

Dans l'attente de précisions (plusieurs questionnements ont été soulevés par la DREAL NPDC et l'ensemble du réseau des correspondants, des compléments ont été demandés en retour).

Dossier de presse

Communiqué de presse du Préfet de région

Communiqué de presse

Avis de la communauté de travail sur les candidatures à l'AAP TEPCV

Caroline HENOT — 2015-02-11T14:11:24Z

Réunion sur l'AAP TEPCV – Ministère de l'écologie – 16/12/14

Tableau des candidatures avec commentaires et tri par catégories

Liste intermédiaire arrêtée au 26/01/15

Lancement de l'AAP TEPCV

Caroline HENOT — 2015-02-11T12:58:40Z