DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Chapô

2013-07-10T10:56:25Z

Tous secteurs confondus, c'est léquivalent de 6 tonnes de déchets par habitant et par an qui est produit en région contre 5,5 au national.

- Répartition par secteur des déchets produits et traités

Message

2013-07-10T10:56:25Z

Quelque soit le secteur d'activité, la part de déchets valorisés dans la région est prépondérante par rapport à la part de déchets éliminés.

Avec 24 millions de tonnes de déchets produits en 2010, la région génère plus de déchets qu'en moyenne nationale (355 Mt en 2010). La répartition par secteur est la suivante :
Les déchets industriels déclarés en 2012 s'élèvent à 6,5 Mt, en diminution d'environ 7,2 % par rapport à 2011 :
Les déchets produits par les ménages (cf. chapitre Ménages) diminuent. En 2011, les ménages ont produit 2.5 Mt de déchets¹. Cette quantité inclut également les déchets dits « assimilés », de mêmes caractéristiques, mais générés par des activités économiques et collectés par le service public de collecte de déchets. La quantité de déchets dit « ménagers et assimilés » traités en 2012, comprenant des déchets produits hors région, est estimée à 2,3 Mt. On constate plutôt une augmentation du taux de valorisation de ces déchets.
Pour ce qui concerne le secteur agricole, les déchets produits par les élevages (fumiers et lisiers)sont estimés à 1 Mt de déchets organiques (matières sèches), qui sont collectés, stockés puis valorisés par épandage soit directement et majoritairement sur l'exploitation à l'origine de leur production soit sur d'autres exploitations à proximité. A ces déchets s'ajoutent les résidus végétaux de cultures non régulièrement quantifiés. Ils sont valorisés sous diverses formes (réintroduction dans les sols, matières premières, alimentation animales, production d'énergie,… .
Les déchets du BTP produits par an sont estimés à 14 millions de tonnes (cf. zoom ci-contre).

1 source SINOE

Zoom1

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Les déchets du BTP

La part traitée en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) et en Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) est de l'ordre d'1,5 Mt. Étant donné la production annuelle de déchets du BTP, qui est approximativement évaluée à 14 Mt (État des lieux charte de gestion des déchets du BTP 2004), on peut estimer que 12,5 Mt sont recyclés ou directement réutilisés.

Un état des lieux actualisé du gisement de déchets du BTP est prévu prochainement dans le cadre de l'élaboration du plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP, initiée en fin d'année 2013.

Dans le diagramme relatif au traitement des déchets, ne sont pas considérés les déchets issus de chantiers du BTP directement réutilisés sans passer par les installations de traitement.

Zoom2

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Les déchets des activités « Commerces et services », « Transports et logistique »,
« Tourisme et loisirs » par défaut de données représentatives et propres à la région ne sont pas explicitement reportés dans les diagrammes ci-contre.
Une partie de ces déchets présentant les mêmes caractéristiques que les déchets ménagers, dits "assimilés", est comptabilisée dans la force motrice "Ménages et société civile".
Compte tenu de ce constat, la DREAL a entrepris en 2013 de lancer une enquête (…)

- Répartition par secteur des déchets produits et traités

Zoom3

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Définition du code de l'environnement (article L.541-1 et R.541-8) :

Définitions
Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.
Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers.
Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.
Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification. Un déchet inerte est un déchet non dangereux.

Le code de l'environnement ajoute par ailleurs « Est ultime au sens du présent article un déchet qui n'est plus susceptible d'être réutilisé ou valorisé dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ». Il n'y a que les déchets ultimes qui peuvent être éliminés en décharge.

Pour en savoir plus

2013-07-10T10:56:25Z

Effluents versus Déchets
Des effluents prennent le statut de déchets dès lors qu'ils sont acheminés vers le site où ils seront traités par un moyen autre que par un réseau de canalisations, c'est à dire en récipient (citerne, conteneur, bidon, fut ou benne) conformément aux dispositions de la circulaire du 24 décembre 2010 relative relative aux modalités d'application des décrets n° 2009-1341, 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets.