DREAL HAUTS-DE-FRANCE

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2013-07-10T10:56:26Z

Les filières de traitement par stockage (élimination) exercent une pression foncière directe. Sur le territoire de la région Nord Pas-de-Calais, 65 sites sont dédiés au stockage de déchets (installations de stockage de déchets inertes (ISDI) et installations de stockage des déchets non dangereux ou dangereux) sans compter les terrains de dépôt de VNF.

Ces installations totalisent un volume annuel stocké dans ces installations de 2,4 Mt (selon les chiffres 2012).

En ce qui concerne les autres filières de traitement de déchets comme le traitement thermique (incinération) ou la valorisation matière, la pression foncière est moins forte. Néanmoins, 91 sites exerçaient une activité de traitement de déchets autre que du stockage en 2012. Tous ces sites de traitement sont localisés sur la cartographie ci-contre. On compte 54 installations de traitement de déchets dangereux en région.

Les sédiments, des déchets conséquents au traitement spécifique.

Les sédiments dragués pour l'entretien des voies fluviales et des ports représentent des volumes considérables : plus de 4 millions de m3 de sédiments marins et 100 000 m3 en moyenne de sédiments fluviaux (VNF) sont extraits chaque année (250 000 m3 en 2014).

Les sédiments portuaires et fluviaux une fois à terre sont considérés comme des déchets depuis la transposition en droit français de la directive dites « déchets » fin 2010.

Concernant les sédiments fluviaux, on recense 183 terrains de dépôt de sédiments existants sur l'ensemble du réseau régional VNF. Certains ont pour vocation d'accueillir les 100 000 m3 de sédiments issus des opérations de dragage d'entretien réalisées chaque année. D'autres présentent diverses vocations et font l'objet de réaménagement : agricole, loisirs, nature, etc.

Une évaluation du gisement de sédiments à l'échelle régionale a été conduite par le CEREMA en 2012 à la demande de la DREAL. Les données collectées indiquent que la production annuelle de sédiments (marins et continentaux) qui ont vocation à être gérer à terre, se situe entre 1 et 2 millions de m3.

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2013-07-10T10:56:26Z

Des milieux anthropiques au potentiel écologique et paysager

Le stockage de déchets impactent les espaces, leurs usages, les paysages et la biodiversité lors de leur création.
Mais ces exploitations peuvent aussi engendrer, une fois arrivées à leur terme, et en fonction des conditions de remise en état, des habitats « néo-naturels », refuges pour de nombreuses espèces. »

Les terrils, symbole de l'image et de l'identité du bassin minier

Les terrils sont des dépôts de déchets inertes du passé. Autrefois dépôts de matériaux issus de l'extraction, ils sont devenus un patrimoine national et font l'objet de classement au titre des sites (87 au total) dans le cadre du Bassin Minier UNESCO.

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2013-07-10T10:56:26Z

Les déchets abandonnés se retrouvent en mer

La connaissance de la situation reste insuffisante sur le littoral de la sous-région marine Manche - Mer du Nord, mais la charge des déchets apparait clairement. Le nombre moyen de déchets observés sur des sites de référence est sept fois supérieur à ceux observés sur les plages des autres pays européens (Mer du Nord et Espagne (Galice)) (programme de suivi OSPAR mené entre 2000 et 2006). Les plastiques et polystyrènes en constituent la plus grosse part (supérieure à 80 %).

En matière de macro-déchets en mer, le Pas-de-Calais apparait comme l'une des quatre grandes zones de forte accumulation à surveiller. Concernant les micro-plastiques, les données sont actuellement trop limitées pour tirer des conclusions définitives. Les déchets plastiques représentent 80% des immenses plaques de déchets qui flottent dans les océans Atlantique et Pacifique. L'Europe rejette en mer 10 millions de tonnes de déchets plastique par an (UE).

L'impact des déchets sur les organismes marins (oiseaux, tortues, mammifères) est avéré.
Source : évaluation initiale Manche-mer du Nord MEDDE

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2013-07-10T10:56:26Z

En savoir plus sur les sédiments :

Le plan de gestion de Voies Navigables de France (VNF) planifie le dragage de 6,5 millions de m3 sur 10 ans (soit une augmentation de l'activité actuelle d'un coefficient de 2.6). Compte tenu de la transposition précitée et de la modification de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) la même année, les terrains de dépôts de sédiments sont désormais des installations de stockage de déchets réglementées au titre de la législation ICPE.

L'élimination par stockage n'est toutefois pas la finalité pour ces déchets. Au contraire, ces déchets ont vocation à être traités dans des filières de valorisation. A cette fin, des démarches ont été entreprises dans la région telles que la démarche SEDIMATERIAUX ou la chaire industrielle ECOSED afin d'identifier les filières de valorisation pérennes vers lesquelles ces déchets pourront être orientés.

Pour en savoir plus

2013-07-10T10:56:26Z

Les sites de traitements
En Nord Pas-de-Calais, 138 sites de traitements de déchets sont déclarés en 2012, contre 132 en 2011, 174 en 2010, 143 en 2009, 67 en 2008 et 33 en 2007. Ces industriels traitent à la fois des déchets issus de la région Nord Pas-de-Calais mais également des déchets d'autres départements, voire de l'étranger. Il s'agit des sites de traitement des déchets produits par les industriels ainsi que des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public. Les stockages de déchets issus du BTP ne sont pas comptabilisés.

Chapô

2013-07-10T10:56:25Z

Tous secteurs confondus, c'est léquivalent de 6 tonnes de déchets par habitant et par an qui est produit en région contre 5,5 au national.

- Répartition par secteur des déchets produits et traités

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2013-07-10T10:56:25Z

Quelque soit le secteur d'activité, la part de déchets valorisés dans la région est prépondérante par rapport à la part de déchets éliminés.

Avec 24 millions de tonnes de déchets produits en 2010, la région génère plus de déchets qu'en moyenne nationale (355 Mt en 2010). La répartition par secteur est la suivante :
Les déchets industriels déclarés en 2012 s'élèvent à 6,5 Mt, en diminution d'environ 7,2 % par rapport à 2011 :
Les déchets produits par les ménages (cf. chapitre Ménages) diminuent. En 2011, les ménages ont produit 2.5 Mt de déchets¹. Cette quantité inclut également les déchets dits « assimilés », de mêmes caractéristiques, mais générés par des activités économiques et collectés par le service public de collecte de déchets. La quantité de déchets dit « ménagers et assimilés » traités en 2012, comprenant des déchets produits hors région, est estimée à 2,3 Mt. On constate plutôt une augmentation du taux de valorisation de ces déchets.
Pour ce qui concerne le secteur agricole, les déchets produits par les élevages (fumiers et lisiers)sont estimés à 1 Mt de déchets organiques (matières sèches), qui sont collectés, stockés puis valorisés par épandage soit directement et majoritairement sur l'exploitation à l'origine de leur production soit sur d'autres exploitations à proximité. A ces déchets s'ajoutent les résidus végétaux de cultures non régulièrement quantifiés. Ils sont valorisés sous diverses formes (réintroduction dans les sols, matières premières, alimentation animales, production d'énergie,… .
Les déchets du BTP produits par an sont estimés à 14 millions de tonnes (cf. zoom ci-contre).

1 source SINOE

Zoom1

2013-07-10T10:56:25Z

Les déchets du BTP

La part traitée en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) et en Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) est de l'ordre d'1,5 Mt. Étant donné la production annuelle de déchets du BTP, qui est approximativement évaluée à 14 Mt (État des lieux charte de gestion des déchets du BTP 2004), on peut estimer que 12,5 Mt sont recyclés ou directement réutilisés.

Un état des lieux actualisé du gisement de déchets du BTP est prévu prochainement dans le cadre de l'élaboration du plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP, initiée en fin d'année 2013.

Dans le diagramme relatif au traitement des déchets, ne sont pas considérés les déchets issus de chantiers du BTP directement réutilisés sans passer par les installations de traitement.

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2013-07-10T10:56:25Z

Les déchets des activités « Commerces et services », « Transports et logistique »,
« Tourisme et loisirs » par défaut de données représentatives et propres à la région ne sont pas explicitement reportés dans les diagrammes ci-contre.
Une partie de ces déchets présentant les mêmes caractéristiques que les déchets ménagers, dits "assimilés", est comptabilisée dans la force motrice "Ménages et société civile".
Compte tenu de ce constat, la DREAL a entrepris en 2013 de lancer une enquête (…)

- Répartition par secteur des déchets produits et traités

Zoom3

2013-07-10T10:56:25Z

Définition du code de l'environnement (article L.541-1 et R.541-8) :

Définitions
Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.
Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers.
Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.
Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification. Un déchet inerte est un déchet non dangereux.

Le code de l'environnement ajoute par ailleurs « Est ultime au sens du présent article un déchet qui n'est plus susceptible d'être réutilisé ou valorisé dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ». Il n'y a que les déchets ultimes qui peuvent être éliminés en décharge.