DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Transparence et qualité de service

Administrateur EN — 2025-12-23T12:54:00Z

Les indicateurs de qualité de service relatifs à l'inscription au registre des transports routiers concernent :

1- la durée moyenne de traitement d'une demande à partir de son dépôt
2- la part des demandes avec une première réponse dans les 30 jours
3- la durée moyenne d'instruction d'une demande à partir du dossier complet

Indicateur de transparence et qualité de service : Inscriptions au registre des entreprises de transport par route

Données 2025 actualisées au 31/12/2025

Données 2025 actualisées au 19/12/2025

Données au 31/12/2024

Avertissements : La durée moyenne entre le dépôt et la décision inclut les temps d'échanges incompressibles avec l'usager et les administrations partenaires.

Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l'action publique de l'État, le gouvernement s'est, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager. En ce sens, le pôle ministériel MTE-Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement publie des indicateurs de qualité de service depuis 2019.
Pour information, les données publiées sont extraites du logiciel de gestion 6TZen.

Pour en savoir plus : https://www.plus.transformation.gouv.fr/. Tout usager peut donner son avis et partager son expérience avec l'administration avec « je donne mon avis »

Source et méthode :
Ces indicateurs portent sur les demandes dématérialisées d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier, effectuées en ligne sur le portail de démarches.developpement-durable.gouv.fr .
Les demandes prises en compte à la date de calcul des indicateurs sont celles réceptionnées par les services instructeurs via le portail sur les 12 derniers mois. Pour rappel,les services instructeurs disposent d'un délai réglementaire de 3 mois éventuellement prorogeable d'1 mois pour se prononcer.

Indicateurs des années précédentes

La page écoute 2021

Retrouvez les indicateurs de transparence et de qualité de service 2021 pour les ICPE ici

Retrouvez les indicateurs de transparence et de qualité de service 2020 pour les ICPE ici

Retrouver les indicateurs de transparence et de qualité de service 2019 pour les ICPE ici

La politique qualité écoresponsabilité 2025 - PDF 199ko

La politique qualité écoresponsabilité 2024 - PDF 157ko

La politique qualité écoresponsabilité 2023 - PDF 157ko

La politique qualité écoresponsabilité 2022 - PDF 519ko

La politique qualité écoresponsabilité 2021 - PDF 192ko

La page écoute 2019

La page écoute 2017

Le dynamisme de l'approche centrée usager dans l'action publique des administrations : un enjeu SP+ renforcé en 2023

Administratrice SB — 2023-12-20T09:48:03Z

En 2021, le gouvernement a déployé la campagne élargie pour une administration proche des usagers et transparente dans ses actions.
Cette promesse de l'action publique est menée dans l'ensemble des administrations en contact avec le public. En 2023, le Comité Interministériel de la Transformation publique (CITP) présidé par la Première ministre a relevé l'ambition de ce programme.

La transparence sur l'efficacité et la qualité des services publics constitue un élément de preuve par rapport à la promesse que constituent les engagements SP+ car ils permettent de mesurer l'atteinte de ces derniers.

Les 5 piliers du programme

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

La promesse, avec des engagements communs aux services publics
La preuve, avec la transparence des résultats des services publics
L'écoute des usagers : avec des dispositifs dédiés mis à leur disposition
L'amélioration continue du service rendu avec les usagers, les agents et les élus
Le label attestant du niveau d'implication de l'administration dans la démarche

Les engagements de service public :

Engagements communs à toutes les administrations et déclinés selon les métiers et les enjeux particuliers de chaque administration. Ils sont partagés avec les usagers et affichés dans les points de contact avec le public.

La transparence des résultats :

Engagement dans une démarche de transparence et de rendu-compte par les administrations en affichant les résultats de qualités de service et de satisfaction usager.

L'écoute des usagers :

La prise en compte plus optimale des attentes et besoins de l'usager dans le service rendu par la mise en œuvre des enquêtes de satisfaction dans les services publics et par des témoignages des usagers,

La démarche d'amélioration continue :

Identification des actions prioritaires d'amélioration du service rendu à l'usager

La labellisation de la qualité de service (sous forme du volontariat) :

Valorisation des efforts menés par les agents pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Les 8 engagements

En mai 2023, la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) a mené des réflexions sur les engagements communs à tous les services publics et a co-construit avec les administrations engagées dans le programme, un dispositif service public plus fortement centré sur l'approche usager et les résultats affichés en toute transparence avec des actions d'amélioration continue et des agents engagés volontairement dans une démarche de labellisation.
Ainsi, les 9 engagements sont regroupés en 8 engagements plus détaillés à savoir :

Cliquez sur l'image pour ouvrir le pdf - 984 Ko

Crédits

Administrateur EN — 2023-05-24T13:58:00Z

Responsable du site et Directeur de la publication : Julien LABIT, Directeur

Responsable éditorial : Anne Furon, Chargé de communication

Conception - Design - Réalisation : Declic3000 - DREAL Hauts-de-France

Développement PHP, MySql, charte graphique, ergonomie : Declic3000 - DREAL Hauts-de-France

Développement enquête en ligne (PRSE2, SRCAE, Laison Fluviale Seine Escaut Est), charte graphique, ergonomie : DREAL Hauts-de-France

Contenu rédactionnel : DREAL Hauts-de-France

Profil environnemental Nord - Pas-de-Calais : DREAL Hauts-de-France et Declic3000

Crédits Illustrations-cartographie :
© DREAL Hauts-de-France
© Laurent Mignaux/MEDDE-MLETR (ambleteuse.jpg, littoral-erosion.jpg, boulogne-sur-mer.jpg, dechets-radioactifs.jpg, hydrolienne.jpg, route.jpg, eau.jpg, parc-de-la-deule.jpg, usine-ethanol.jpg, panorama-parc-st-pierre-amiens.jpg)
© Meeddat - Bernard Suard (logements-hqe-roubaix.jpg)
© Thierry Degen/MEDDE-MLETR (inondation.jpg)
© Arnaud Bouissou/MEDDE-MLETR (eolienne.jpg, tgv-est-a4.jpg, panneaux-solaires.jpg, interdit.jpg)
© Michael Clarke (baie-de-somme.jpg)
© Hans Hillewaert (eoliennes-offshore.jpg)
© Clément Huvig (forets.jpg)

Hébergement :
AVENIR TELEMATIQUE - ATE SAS
21, avenue de la créativité
59650 Villeneuve d'Ascq
https://www.ate.info

Site réalisé sous : SPIP

Écoute externe 2021 : Les résultats

Administrateur EN — 2022-06-09T14:34:10Z

Edito

En juin-juillet 2021, nous avons organisé la 3ème écoute externe afin de connaître et mesurer le niveau de satisfaction des parties intéressées de la DREAL Hauts-de-France : bénéficiaires/usagers, donneurs d'ordre, partenaires, prestataires/fournisseurs dont l'avis compte pour la conduite de nos activités.

Pour cette enquête, nous avons enregistré 937 retours sur 3000 questionnaires envoyés, soit un taux de participation de 31,2 %, permettant une bonne représentativité. Sur l'ensemble des sujets abordés, les participants à l'enquête sont très satisfaits et donnent une note globale à la DREAL de 8/10. Nous observons une stabilité depuis 2017 sur les grandes thématiques, avec une légère tendance à l'amélioration.

Nous pouvons voir, dans ces résultats, la traduction de nos efforts collectifs et du respect de valeurs telles que l'écoute, la bienveillance, l'équité de traitement, la tenue de nos engagements notamment en matière de développement durable. Nous y trouvons également une attente toujours renouvelée en matière d'expertise, d'appui technique, de compétence et de disponibilité, qui doivent continuer à sous-tendre nos différentes missions. Il revient donc à chacun d'entre nous, à tous les niveaux, de prendre connaissance de ces résultats et des pistes d'amélioration sur lesquelles nous sommes attendus et auxquelles chacun peut contribuer.

Bonne lecture !
Laurent Tapadinhas
Directeur

Le Ministère de la Transition Ecologique recrute

Administrateur EN — 2022-05-31T13:39:21Z

Recrutement d'un fonctionnaire par concours

Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours.
Les concours peuvent consister en des épreuves écrites et/ou orales ou en une sélection par un jury. Une fois admis, les conditions de nomination varient selon la fonction publique et la catégorie de l'emploi concerné.

Pour vous présenter à un concours vous devez remplir les conditions d'accès à la fonction publique
: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13272 - lien vers site internet

Différents types de concours sont possibles selon votre niveau d'études.
Vous trouverez les informations utiles sur https://www.service-public.fr - lien vers site internet

Sur le portail de la fonction publique, vous retrouverez le calendrier des concours de la fonction publique classé selon l'administration et la catégorie recrutée.

Les lauréats suivent une période de stage avant d'être titularisés.

Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C

Il est possible d'être recruté sans concours pour certains corps ou grade d'emploi de la fonction publique.

Les conditions d'accès ainsi que la procédure de recrutement sont consultables sur le site service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32810 - lien vers site internet

Les avis de recrutement sont consultables sur le portail de la fonction publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-sans-concours-a-letat/avis-de-recrutement-sans-concours - lien vers site internet

Recrutement d'une personne porteuse de handicap dans la fonction publique

Vous pouvez être recruté par concours en bénéficiant d'un aménagement de vos épreuves ou par contrat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F430 - lien vers site internet

Réaliser un stage à la DREAL Hauts-de-France

Administrateur EN — 2022-05-31T13:29:12Z

Vous souhaitez être stagiaire à la DREAL HDF, quelles sont les démarches ?

Étape 1 : Adresser votre demande à la DREAL HDF

Envoyer une lettre de motivation accompagnée d'un CV :

par mel à : gpeecf.prh.sg.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
Ou par voie postale
DREAL HAUTS DE FRANCE
SG/PRH/Unité GPEEC – Formation
44 rue de Tournai
CS 40259
59019 LILLE Cedex

Un mail de confirmation de réception vous sera adressé et votre demande sera publiée dans la CV Thèque de notre intranet et le service de la DREAL intéressé par votre profil vous contactera.

Vous avez également la possibilité de consulter les offres de stage sur le site internet : https://www.pass.fonction-publique.gouv.fr

Étape 2 : En cas d'acceptation de votre demande, accomplir les formalités administratives suivantes

Échange avec le service d'accueil pour définir les missions qui vous seront confiées, les dates de stage, ainsi que les modalités d'accueil (planning, bureau…).
Établissement d'une convention tripartite signée par votre structure de formation, la DREAL Hauts-de-France (HDF) et vous-même (votre tuteur ou tutrice si vous êtes mineur). Pour les stages dont la durée est supérieure à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du. de la stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.
Le service d'accueil désignera un tuteur ou une tutrice chargé de votre accompagnement. Ce dernier est le garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention de stage.

La convention devra préciser qu'en cas de télétravail par obligation comme une crise sanitaire que vous serez placé en télétravail selon les directives ministérielles et locales ainsi que le lieu de télétravail.

Gratification des stages

Une gratification peut être versée selon les conditions de durée du stage.

Lorsque la durée du stage au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs le stage fait l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par décret, à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

La gratification est calculée sur le temps de présence effective du. de la stagiaire.

Se former par l'apprentissage à la DREAL Hauts de France

Administrateur EN — 2021-12-13T14:21:13Z

L'apprentissage permet aux jeunes de 16 à 29 ans de se former à un métier. C'est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé, régi par le code du travail.

Ce contrat est à durée limitée dans le secteur public. Sa durée varie entre six mois et trois ans (au moins égale au cycle de formation suivi par l'apprenti).

Une rémunération est versée à l'apprenti. Elle est calculée sur un pourcentage du SMIC qui tient compte de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit.

La tâche confiée à l'apprenti doit correspondre à un véritable poste de travail au sein de l'administration.
Cette voie ne doit pas être assimilée à un pré recrutement et ne peut conduire à la titularisation de l'apprenti dans un corps/grade de la fonction publique.

Pour intégrer la fonction publique, l'intéressé doit candidater aux concours externes. En cas d'issue favorable, la période d'apprentissage ne peut pas être retenue comme une période de services dits effectifs.

Vous souhaitez être apprenti à la DREAL HDF, quelles sont les démarches ?

Dès le mois de février ou mars précédent le souhait de début de contrat entamer les démarches.

Etape 1 : Se renseigner sur les diplômes ou les titres professionnels accessibles en contrat d'apprentissage en fonction du métier que vous avez choisi.

Où trouver des informations ?

• auprès des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) ou des psychologues de l'Education nationale de votre établissement
• à la Direction Régionale ou Départementale de l'Emploi, de Travail et des Solidarités (DRETS ou DDETS)
• dans les salons spécialisés et les journées "portes ouvertes" des CFA
• sur le site internet de l'ONISEP ou sur https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/pa_5012/navigation/accueil

Etape 2 : Adresser votre demande à la DREAL HDF

Envoyer une lettre de motivation accompagnée d'un CV à :

gpeecf.prh.sg.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr

ou par voie postale

DREAL HAUTS DE FRANCE
SG/PRH/Unité GPEEC - Formation
44 rue de Tournai
CS 40259
59019 LILLE Cedex

Un mail accusant réception vous sera envoyé en retour de votre candidature.

Votre demande sera transmise au(x) service(s) concerné(s).

Si un service est intéressé par votre profil, vous serez directement contacté par le maître d'apprentissage pour convenir d'un rendez-vous

Etape 3 : En cas, d'acceptation de votre demande, accomplir les formalités administratives

a) Établissement d'une convention tripartite

Elle sera rédigée et signée par l'école (ou le CFA), la DREAL HDF, et vous-même (ou tuteur si vous êtes mineur).

b) Établissement du contrat d'apprentissage (cerfa n°10103*09)

Un contrat d'apprentissage sera également établi et signé par les 3 parties. Il est nécessaire qu'il soit validé par la DDETS. Dès validation, chaque partie reçoit un exemplaire.

c) Visite médicale d'aptitude à l'emploi

Une visite médicale doit être réalisée par le médecin de prévention de la DREAL HDF dans les 2 mois suivants la date de début du contrat. A l'issue de celle-ci, il peut établir un certificat médical d'aptitude à l'emploi.

Les missions des ministères

Maryline.Delatour — 2021-02-17T14:37:00Z

Le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche mettent en œuvre la politique du Gouvernement dans de nombreux domaines.

Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation : principaux domaines d'attribution

Le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire et de décentralisation. Il est, à ce titre, responsable du dialogue national avec les collectivités territoriales, des politiques de développement, d'équilibre et d'aménagement de l'ensemble du territoire national, de cohésion économique et sociale des territoires, de promotion de leur attractivité et de leur développement économique, des politiques de la ruralité et de la ville, du logement, du renouvellement urbain, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, des mobilités, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.

Il participe à l'élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et de soutien à l'innovation dans les domaines relevant de ses attributions. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'élaboration de la législation fiscale dans les matières relevant de ses attributions.

Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche : principaux domaines d'attribution

La ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement, du climat, de la lutte contre la pollution atmosphérique, de la protection de la nature et de la biodiversité, de l'eau, de la prévention des risques naturels et technologiques et de la sécurité industrielle, de la mer, du littoral et de la pêche maritime, de la forêt et du bois ainsi que de la promotion d'une gestion durable des ressources rares.

Pour l'ensemble de ses attributions, elle représente le Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique, dans les négociations européennes et internationales, en concertation avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et veille à l'application des accords conclus.

Services déconcentrés des ministères

Voir en plein écran

Écoute externe 2019

Administrateur EN — 2020-04-28T15:03:03Z

Dans le cadre de la démarche qualité – écoresponsabilité de la DREAL Hauts-de-France, une nouvelle action d'écoute externe a été réalisée en 2019 afin de recueillir l'avis, les attentes et les pistes de progrès de nos bénéficiaires externes (industriel, partenaires, associations, collectivités, particuliers…).

Cette 2ᵉ enquête a permis d'analyser l'évolution de la satisfaction de nos interlocuteurs.

Pour cette enquête nous avons enregistré 1 177 retours sur 2 645 questionnaires envoyés soit un taux de participation de 44,5 %. Ce taux est très satisfaisant et permet de présenter une analyse représentative.
L'analyse de cette enquête nous permet également de mettre en avant la bonne satisfaction de nos bénéficiaires, évaluée à 8 sur 10.

Cette nouvelle enquête met en avant une certaine stabilité entre 2017 et 2019, et parfois même une légère amélioration. Elle permet également de dégager des points forts et des pistes d'amélioration.

Les points forts de la DREAL identifiés en 2019 sont identiques à ceux identifiés lors de l'enquête de 2017. « La compétence des agents » reste le point fort prioritaire mis en avant par les participants.

Qui sommes-nous ?

CR — 2020-04-18T12:46:00Z

La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) est un service de l'État. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement.

Leur mission : accélérer la transition écologique sur les territoires

En lien avec les autres services de l'État et en partenariat avec les collectivités, les professionnels, les industriels et les associations, elles adaptent les grandes orientations nationales aux spécificités des territoires.
Présentes en France hexagonale et dans les outre-mer, elles interviennent sur des sujets variés comme l'énergie, le logement, les transports, la préservation des milieux naturels ou encore la prévention des risques. Elles incarnent ainsi la présence territoriale des ministères.

Pour répondre aux enjeux des territoires et accompagner la mise en œuvre des politiques publiques, les DREAL mobilisent des modes d'intervention variés et complémentaires, ajustés aux besoins de chaque situation et en synergie avec leurs partenaires. Cette approche permet de déployer rapidement et efficacement les dispositifs ministériels, tout en facilitant l'élaboration des stratégies régionales.

Animation de réseaux et synergies entre acteurs.
Accompagnement technique et juridique.
Soutien financier (ex. : Fonds vert).
Production et partage de données fiables.
Délivrance d'autorisations.
Communication, éducation à l'environnement.
Innovation, expertise.

Valeur ajoutée et ambitions

Au plus près du terrain, les agents des DREAL travaillent sur des missions opérationnelles : inspecteurs de l'environnement, contrôleurs des transports, maîtrise d'ouvrage routière, hydromètres et prévisionnistes des crues… La dimension régionale des DREAL permet de mobiliser des compétences de haut niveau pour produire et partager des données fiables, essentielles à la planification et à la prise de décision.

La DREAL Hauts-de-France rassemble près de 700 personnes, dont la diversité des origines, des savoirs et des cultures est un atout pour construire des approches plus transversales.

Les missions au quotidien

La DREAL est au cœur des enjeux d'aménagement du territoire et de transition écologique.
Chaque jour, elle déploie des actions concrètes pour améliorer la qualité de vie des citoyens et décliner concrètement la planification écologique. Grâce à son ancrage territorial et à sa connaissance des spécificités locales, la DREAL adapte ses modes d'intervention aux besoins du territoire. Ces missions s'articulent autour de cinq grands axes d'intervention :

MIEUX SE DÉPLACER

Décarbonation des transports et amélioration de la qualité de l'air ;
Sécurité des véhicules et contrôle des transports routiers et fluviaux.

Exemples d'action :
- Développer les mobilités douces ;
- Limiter les impacts environnementaux des projets routiers du réseau national.

MIEUX PRÉSERVER NOTRE ENVIRONNEMENT

Préservation de la biodiversité, de l'eau et des paysages ;
Animation de la sobriété foncière ;
Contribution à l'évaluation environnementale ;
Animation des actions en santé environnement.

Exemples d'action :
- Renforcer la préservation de la biodiversité sur les aires protégées ;
- Financer la réhabilitation des friches.

MIEUX PRODUIRE

Développement des énergies renouvelables, à terre et en mer ;
Contrôle des installations classées et gestion des risques technologiques ;
Sécurisation des approvisionnements en énergie.

Exemples d'action :
- Instruire les demandes d'autorisation de sites industriels ;
- Instruire des demandes d'adaptation des réseaux d'énergie.

MIEUX SE LOGER

Pilotage de la construction de logements sociaux ;
Renforcement de la performance énergétique des bâtiments ;
Développement de l'économie circulaire dans le bâtiment et les travaux publics.

Exemples d'action :
- Programmer les aides à la pierre ;
- Financer la rénovation énergétique des logements.

S'ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Prévention des risques naturels ;
Gestion durable du littoral ;
Amélioration de la résilience des écosystèmes et adaptation des villes, bâtiments, industries et infrastructures ;

Exemples d'action :
- Promouvoir des solutions de long terme pour l'adaptation au changement climatique ;
- Assurer la vigilance sur les crues (Vigicrues).

Les 6 engagements pour demain

Renforcer l'accompagnement des acteurs locaux pour faciliter les démarches administratives et accélérer les projets ;
Développer une capacité d'influence en dehors de la sphère État, notamment auprès des collectivités et des entreprises ;
Innover et simplifier et ainsi libérer du temps pour l'accompagnement comme pour le contrôle ;
Maintenir des compétences de haut niveau : investir dans la formation et l'attractivité des métiers ;
Assurer un socle régalien robuste avec une attention particulière aux situations de crise, dans un contexte de changement climatique ;
Renforcer le travail d'équipe des acteurs du pôle ministériel : jouer de la complémentarité des missions avec les directions départementales interministérielles et les principaux opérateurs.

Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 (version consolidée au 02 mars 2017) relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Transparence et qualité de service